Une question en droit pénal ?

Mon fils est incarcéré à la maison d'arrêt d'albi, cela depuis le 19/05/21, pour récidive. lors de son acte en 12/2019, le jugement prononcé à été de: 12mois de prison-8mois de sursis et 24mois de...

J aimerai savoir dans l exemple qui suit si il y a revocation automatique d un sursis ou si l attente de l appel à un effet suspensif. une personne est condamnée à de la prison avec sursis pour violences physiques en avril...

Je sollicite vos lumières afin de savoir ce que risque pénalement et civilement un ancien curateur (récemment destitué), suite à une série de faits graves que j'ai portés à la connaissance de la justice. voici les faits...

Mis en cause lors d’une affaire de harcèlement, en novembre 2015, je souhaite effectuer une requête en effacement au taj et faed. la plainte avait été classée sans suite. serait-ce préférable d’attendre la prescription des faits (6...

Je possède une amende de 4500€ et je suis au rsa. l 'administtration peut elle saisir mon revenu rsa si je le perçois sur le compte de ma mère ( sachant que je suis hébergé chez elle )ou pars un tiers ? merci de votre reponse...

Mon voisin qui a un comportement louche : prise de photo d'enfant, musique à outrance, injure, agression morale dans la rue..m'a menacé verbalement de mort avec des bruits de pistolet. j'ai enregistré ses menaces sur...

J’ai été condamné en crpc à 4 mois de prison ferme aménageable et 12 mois de sursis pour trafic de stupéfiants le 21/03/24 . je n’ai toujours pas reçu de nouvelles du tribunal ou du jap pour mettre en place ma peine . est ce un...

Voici l'histoire : il y a un an, mes parents ont eu une altercation avec leurs voisins. la voisine tenait des propos assez grossiers, insultants et personnels, et ma mère n'a pas supportée et lui à donnée une légère gifle...

J'aimerai connaitre si possible le délais d'effacement d'un casier b2 après décision favorable du tribunal suite une requête svp ! sachant que je suis déjà en possession du courrier du tribunal attestant le jugement...

J'ai acheté un terrain avec un hangar il y a un an. près de ce terrain se trouve quelques maisons et une décharge sauvage dans laquelle, lors de mon acquisition il y avait des déchets de tout ordre (végétaux, électroménager...

Mon mari est encarcere de puis 17 janvier pour 3 ans et 6 mois pour violence avec un homme comment je peux faire sortir a la domicile avec le prommese de embouche que je le obtenue pour lui merci...

Je viens vers vous pour des renseignements, j’ai rendez vous avec le spip le 30 juillet à 14h ! j’aurai voulu savoir comment cela se passe au premier rendez vous avec le spip ? et au bout de combien de temps après vous pensez que...

On me reproche un refus d obtemperer , alors que le gendarme dis dans le procès verbal qui n à pu identifier qu une partie de l immatriculation. après avoir visionner les caméras de la ville. ont me montre une photo de mon véhicule...

J'ai été radiée de pole emploi pour fausse déclaration. en effet, je n'ai pas déclaré avoir créé une auto entreprise en juin 2019, n'ayant pas eu de revenus de cette auto-entreprise avant mars 2020. par contre, j'ai déclaré mes...

Je suis séparér avec mon marie depuis 1mois et il a une mesure de ne pas m'approcher ni de rentre en contacte avec moi et la je veux l'enlevet prsq j'ai mon fils qui vas être opérer et deplus je suis tester positive...

J'ai un stage à effectué suite à une condamnation mais rien n'est expliqué, je ne sais pas si c'est le jap qui devra me le proposer ou si c'est à moi de le chercher?...

Les amendes délictuelle pour consommation de stupéfiants sont elles inscrites dans le casier b2...

J'ai 5 enfants le plus vieux a commis des violes sur 3 de ses frères et vien d'être condamné avec des dommages et intérêts que nous devons payer. nos assurances se défausse car si nous sommes condamnés depuis mars et...

Mon avocat d'office à qui je demande depuis des semaines qu'elle dépose plainte en mon nom, par courrier avocat (art 113-8 cp) devant le procureur pour des violations du secret professionnel de mon assistante...

La sarvi ne ma pas rembourser la somme de 3329.72 que faire...

Je souhaite vous postez un sujet pour éclairer un peu plus ma lanterne en espérant être le plus clair et le plus explicite possible. résumons : en novembre 2021 j'ai été condamné à 24 mois de prison dont 9 ferme. je...

Avec mon conjoint, nous avons déposé, le 30 décembre 2025, une plainte pour atteinte à la vie privée et au secret des correspondances. son ex-compagne a eu accès sans autorisation à son ipad personnel et nous a surveillés de...

Mis en cause le 12-05-2017 pour un refus d’obtempéré, alcool au volant et une dizaine d’infraction routière (9 feux rouge et un sens interdit). etant de nationalité marocaine et résidant au maroc. je n’ai pas pu être pressant a mon...

Je souhaiterais faire une demande de permission de sortie pour mon cousin qui est en prison, en regardant sur internet on m’indique qu’il faut que j’envoie une lettre adressée au greffe du juge de l’application des peines (jap)...

Mon ex mari a eut 4 mois de prison avec sursis et 2 ans de mise à l'épreuve suite à des violences conjugales. mon ex mari m'a envoyé des sms de menaces il a été vu par le jap après que j'ai envoyé à celui ci les...

Il y a 9 mois j’ai appeler la police pour « fausse dénonciation de crime «  en disant que j’ai tué quelqu'un, j’ai eu un coup de sang j’étais enceinte de 7 mois et je venais d’apprendre par une assistante social que le...

J’ai reçu un coup de téléphone ce jour en pleine nuit à 3h45, travaillant je n’ai pu lui répondre et m’a renvoyé un ses me disant que c’ un huissier de justice. donc ma question est.. est il possible qu’un huissier de justice vous...

J'ai actuellement 34ans, a 22 ans j'ai fais une bêtises ce qui m'a coûté du sursis de 3 mois. depuis j'ai réussi à faire effacer mon b2 ainsi que toute mention au taj. je vais passer asvp, pour...

Le procureur m a effacé mon b2 et j ai demandel effacement du taj ,le procureur m a répondu en mois de août ,qu il avait reçu ma demande et à ce jour j de i rien reçu ,est-ce que c est normal et combien de temps pour qui il me...

J’ai déposer une plainte en mai 2020 et quelque semaines après j’ai adresser un courrier au procureur de la république pour annuler ma plainte, je suis allée ce matin au tribunal le greffe m’a fait savoir que ma plainte n’avais pas...