Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit pénal ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Risque prison

Posée par murser75, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 2029 vues

De nature très inquiète voici ma galère : ma femme a fait une plainte pour menaces de mort sur elle et l enfant de 3 mois ( faux, une énorme calomnie), également violences économiques ( je paye tout à la maison loyer nourriture…

Achat véhicule avec vice

Posée par Franck, il y a 8 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 2029 vues

J'ai acheté il y a 15 jours un véhicule a un garagiste par le biès d'une personne qui apparement travail au garage. puis en rentrant chez moi je n'ai pas reçu de contrôle technique qu'il devait m'envoyer…

Problème de voisinage

Posée par Moumoud, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 2029 vues

Ie fait de dire qu'une personne est un pervers .peut on le dire…

Emprisonnements délictuel avec suspension de permis

Posée par Lilou, il y a 8 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 2029 vues

On 2017 j’ai etais condamné à 2 mois d’emprisonnement délictuel à titre de peine principal avec sursis et une suspension de 6 mois de permis de conduire pendant 1 ans j’ai eu aucune nouvelle jusqu’à le 20 juin le commissaire m’a…

Au yeux de la loi

Posée par jemmy, il y a 8 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 2029 vues

Moi et mon conjoin avons une interdiction contacte son avocat airme que le dossier es entrin tomber a leau alors nous pouvons etre ensemble mais au yeux de la loi si ont ce fais arreter il es en bris de condition ? merci de vos…

Achat d'un véhicule volé

Posée par secab, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 2029 vues

Le 22.08.2019, j’ai acheté une voiture d’occasion (citroën c4 picasso) auprès d’un concessionnaire de voitures d’occasion. ce concessionnaire automobile est situé en allemagne j’ai…

Abus d'huissier

Posée par Tony, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 2029 vues

J'ai contracté un prêt à la consommation en 2001. en 2002, je suis devenu sdf et je n'ai donc pas pu rembourser ma dette. bien sur, l'huissier ne m'a pas trouvé à l'époque et a établi un pv 659. le 26 mars…

Fijais

Posée par Marc, il y a 8 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 2029 vues

Condamné en 2011 à 6 mois avec sursis pour corruption de mineur, puis je demander un retrait du fichier, et quel avocat ? quel démarche…

Enfant incarcérer et j'ai eue des menaces verbale

Posée par Clolab, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 2029 vues

Mon fils est incarcéré pour dans une affaire de drogue depuis novembre 2017 hier 3 hommes sont venu à mon domicile en me disant que mon fils leur dois 5000euros qu'il reviendrons dans une semaine pour les récupérer. que si…

Controle judiciaire révoqué après procès mais appel

Posée par Marc, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 2029 vues

Je vous contacte car je suis sois controle judiciare depuis 7 ans. mon procès a eu lieu et j ai été jugé. toutefois, il y a eu appel et donc il y aura un second procès en appel. je voulais savoir si mon contrôle judiciaire est levé…

Litige avec un assureur

Posée par mosticos, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 2029 vues

Je suis victime d'un accident (chute d'echelle le 4 avril 2018 .a cette occasion , j'ai plusieurs dents de casser .je déclare a mon assurance accident de la vie de gmf et me fait soigner par mon dentiste . le montant de ces soins , se monte…

Composition pénale

Posée par Mélia 91, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 2029 vues

Je me permets de poster cette question pour avoir vos avis . est ce que la composition pénale es choisie par le procureur de la république après que le mis au cause es répondu " oui" à la question que…

Prescription

Posée par RAYVAN, il y a 8 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 2029 vues

En 2013, afin d'obtenir un logement, j'ai présenté des documents falsifiés concernant mes revenus (avis imposition, attestation montant retraite) alors que je ne suis pas imposable et que je perçois l'aspa. le…

Expertise medicale

Posée par Lucie, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 2029 vues

Voilà mon conjoint a 10 mois ferme mais une maladie où le médecin contre indique la prison du coup il va avoir une expertise medicale. il est en invalidité. est ce que l expertise peut lui enlevé son invalidité et est ce que ça peut…

Mon mari est en détention provisoire depuis deux ans et demi

Posée par Soshana, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 2029 vues

Nous sommes tous les deux en contrôle judiciaire depuis 2 ans et 5 mois . sur des vengeances de certaines personnes ,de notre entourage . je suis allée voir mon mari, il y 1 ans et 3 mois , car mon cancer c'est propager…

Verbalisation mineur 15 ans pour défaut attestation de sortie

Posée par Anissa, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 2029 vues

En période de confinement, un jeune de 15 ans, sans attestation de sortie, à proximité de chez lui, a été verbalisé. est-ce légal? il est sorti récupérer son jeune frère de 4 ans, sorti de la maison sans prévenir…

Menaces de mort reiteree non respect du controle judiciaire

Posée par Minerve33, il y a 8 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 2029 vues

J ai eu des problèmes avec mon fiancé il a purgé une peine de deux mois suite a des violences conjugales menaces de mort réitéré ils ont mis une mesure d éloignement de presque deux ans j aime mon fiancé et on voudrai revivre…

Demande de mise en liberté

Posée par Hello, il y a 8 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 2029 vues

Mon ami est en détention provisoire depuis 43j. la semaine derniere il a vu son avocat pour fait eune demande de mise en liberté. son avocat lui a dit de ne pas faire de demande de mise en liberté car ça pourrait lui être…

Harcèlement

Posée par ArthurS, il y a 4 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 2029 vues

Je suis divorcé de mon ex femme depuis 3 ans. or il y a quelques temps nous nous sommes recontactés sur snap et je l’ai appelé régulièrement (elle disait vouloir plus, m’aimer encore et m’a demandé des photos de moi, d’anciennes…

Rehabilitation

Posée par agent, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 2029 vues

Condamné 6 mois avec sursis pour corruption de mineur en 2011 ais - je droit à une réhabilitation légale , car cette erreur me pèse depuis ces années…

Composition pénale

Posée par eric31, il y a 8 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 2029 vues

Je suis convoqué au tribunal pour une composition pénale concernant une affaire d'escroquerie. qu'est ce que est une composition pénale ? qu'est-ce que je risque ? merci de vos réponse…

Renseignement

Posée par Affaire, il y a 8 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 2029 vues

Je suis convoquer pour une affaire de violence conjuguale . j’ai rendez’ vous le 5 juillet à 9h au commissariat . est ce qu’en je risque une garde à vue suivie d’un suivie dune comparution illediate la suite de mon audition libre ?…

Dml

Posée par Isabelle, il y a 8 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 2029 vues

Mon fils a reçu le courrier suivant suite à une demande de liberté ayant été acceptée par le juge mais refusée par le procureur. pourriez vous m'expliquer ce que cela veut dire ? merci beaucoup le premier president de la cour…

Composition pénal et taj

Posée par medi80, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 2029 vues

J'ai une composition pénal pour faire un stage de sensibilisation à l'achat d'un d'un acte sexuel , je veux me renseigner si la composition pénal sera inscrite sur la taj, car j'ai lu que c'est pas…

Bracelet électronique

Posée par Samir, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 2029 vues

J'avais fait la demande pour l'enlever bracelet électronique ça fait 2 semaines et j'ai pas de réponse ça peut durer encore un petit peu plus. je la bracelet 10/10/2019 j'ai la chance de l'enlever…

Parloir une fois par mois au lieu de 3 fois par semaine

Posée par Eva, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 2029 vues

Mon copain est en attente de jugement j’ai donc fait une demande de parloir au juge d’instruction qui m’a ete accepter . au moment de réserver mon parloir on m’informe que j’ai droit seulement à un seul parloir par mois au lieu de…

Revocation d un surcis de 2 mois.

Posée par Banco, il y a 8 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 2029 vues

Mon fils a été condamné à 2 mois de prison avec surcis et mise a lepreuve de 2 ans..pour conduite en etat alcoolique, .rv spip,et anpaa pas toujours assurés,en nov 2015,prolongés en 2018,demande de révocation de son surcis en nov…

Retour de permission avec un grand retard.qu'elle conséquence ?

Posée par Yakoub90, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 2029 vues

Je suis rentrée de permission avec 9 jours de retard. ma question est es que je peut toujours posé une demande d'aménagement de paine vu quil me reste que 17 mois a faire mais par contre j'ai toujours pas étais jugé pour…

Rappel à la loi

Posée par ange, il y a 2 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 2029 vues

Il y a 20 ans j ai eu un rappel à la loi concernant un vol de vélo. j ai effectué une demande pour une résidence permanente au canada il était indiqué : avez déja été reconnu coupable ou êtes actuellement accusé, jugé pour ou…

Liquidation apres divorce

Posée par Francisabel, il y a 8 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 2029 vues

Le divorce étant rendu, je rencontre des difficultés dans la liquidationdes biens immobilier et mobiliers. actuellement, monsieur occupe la maison commune avec les biens meubles communs et des meubles m?appartenant et une grande…

Une question en droit pénal ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.