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Temps de repose d’un jugement en appel Posée par BoucleD’or, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1731 vues Mon copain a été placé en mandat de dépôt après comparution immédiate .. il a déjà du surcis.. 2 x 8 mois fermes ... il a fait appel je voulait savoir combien de temp avant d’avoir une réponse ?? et peut on lui accorder une... Répondre

Deux condamnations pour aboiement par les mêmes voisins ? Posée par Tati85, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1731 vues J'ai besoin de votre aide svp, voici les faits : en juin 2018, j'ai été condamné par une ca pour atteinte à la santé de l'homme du fait de nuisances. en effet, j'ai payé 600 euros de di + frais de leur avocat +... Répondre

Délai légale extraction de detenu Posée par Stebe, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1730 vues Lorsque un détenu est extrait pour un jugement dans un autre établissement pénitentier y'a t-il un délai légal dans lequel le détenu doit être reconduit dans sa prison initial après son jugement ? merci d'avance... Répondre

Bonsoir comment faire reconnaître que je suis ckeptomane ? Posée par SALAZIE, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1730 vues ... Répondre

Comment comment demander une aide internationale en cas de crime Posée par Marymary, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1730 vues Svp, s'il existe un moyen d'appeler la police ou le gouvernement pour qu'ils fassent ce qu'il faut en amenant les gens à rendre des comptes et à demander justice pour le regretté chanteur ilerioluwa aloba... Répondre

Blocage saisies attribution Posée par Sabmin, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1730 vues J ai eut un huissier par téléphone en me disant que j avais une dette prévenant de la mutualité sociale agricole ils été incapable de me dire la somme et se que s était comme dette et même dans les mail ils précisent rien nn... Répondre

Dépot de plainte contre une professeur Posée par lala, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1730 vues J'ai fait un courrier pour porter plainte directement au procureur de la république de metz sur une professeur qui a harcelé ma fille au collège et j'ai fait la demande de me consituer partie civile avec demandes... Répondre

Besoin d'un avis d'un spécialiste juridique pour savoir si mon avocat m' arnaque Posée par Rmistig, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1730 vues Mon avocat me dit qu'il attend l'autorisation du parquet pour accéder à mon dossier depuis 10 mois. il me dit qu'il peut rien faire depuis 10 mois.est ce possible que ce soit aussi long ou bien m'arnaque t... Répondre

Acte important remise main propre Posée par Moumou, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1730 vues J'ai reçu un courrier m'invitant à aller retirer un acte important et disant que la remise en main propre est préconisé pour faire valoir mes droit cette acte est à retirer au 2ème étage à la préfecture de nanterre dans... Répondre

Condamnation au tribunal administratif Posée par Josemile, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1729 vues Pour avoir fait un recours contre un plan de prévention réalisé par la préfecture des bouches du rhône le tribunal administratif m'a condamné à verser des dommages et intérêts cela fait un an que le jugement à été rendu et je... Répondre

Droit à l’accouchement Posée par Aurélie, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1729 vues Voilà mon conjoint aura le bracelet 6 mois le 5 août, je dois accoucher le 23 décembre aura t’il le droit d Être présent ? merci de votre réponse... Répondre

Item Posée par manu, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1729 vues Mon voisin me poursuit pour propos diffamatoire car j'ai dis dans un mail pourquoi il me harcèle. lui dit dans sa citation " il me harcèle". auprès de gens qui étaient en copie son propriétaire (a qui il fait 2 procès) la... Répondre

Demande de mise en liberté Posée par Pseudonyme, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1729 vues Mon fils et en mandat de dépôt depuis 8moi la juge d'instruction à maintenus sa détention et l avocat à fait plusieurs demandes de mise en liberté le jld a demandé une enquête pour sortir avec bracelet exque il peut changer... Répondre

Différence nette de ces deux termes Posée par Naverkab, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1729 vues Une lumiere apportee à ce sujet nous sera avantageux... Répondre

Escroquerie solon ses dires Posée par Chris09100, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1729 vues Ma mère m'a dit de mettre ça cb sur mon paypal comme elle ne connait rien en informatique je m'occuper de lui faire ses commande lorsqu'elle voulais acheter sur le net et quand moi elle voulais... Répondre

Celles ou ceux qui ont eu un mandat d'arrêt Posée par Xavier, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1729 vues A celles ou ceux qui ont eu un mandat d'arrêt ? comment cela c est terminé ?... Répondre

Dénonciation calomnieuse après un rappel a la loi Posée par Adr, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1729 vues J ai eu un rappel a la loi en 2016 pour des délits qui sont inexactes, je souhaite porter plaintes pour dénonciation calomnieuses. peut on porter plainte pour dénonciation calomnieuse après un rappel a la loi? ou faut il qu il y... Répondre

Pénal civil Posée par Gordony, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1729 vues Je m'adresse à un pénaliste, que dit la loi exemple. procès correctionnelle la personne est relaxé le parquet ne fait pas appel, seul l'appel est ouvert. pénalement aucun dommages et intérêts aucune amende. la question... Répondre

Dml Posée par Isabelle, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1729 vues Mon fils a reçu le courrier suivant suite à une demande de liberté ayant été acceptée par le juge mais refusée par le procureur. pourriez vous m'expliquer ce que cela veut dire ? merci beaucoup le premier president de la cour... Répondre

Mise sous scellé d'un véhicule et demande de récupération par la gendarmerie Posée par Julien, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1729 vues Madame, monsieur, , je fais en ce moment l'objet d'une enquête dans laquelle me sont reprochés des faits de dénonciation mensongère. dans le cadre de cette enquête, il m'est notamment reproché d'avoir acheté un téléphone prépayé pour... Répondre

Convocation audition suite à plainte Posée par Patate76, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1729 vues J'ai reçu une convocation avec pour motif audition suite à plainte qu'est ce que cela veut dire? on à deposé plainte contre moi? ou suis je convoqué pour temoigner?... Répondre

Remise de peine bracelet électronique Posée par Perle63, il y a 1 an dans Pénal* Aucune réponse pour le moment - 1729 vues Je bénéficie de un an d’emprisonnement, aménagement sous bracelet, combien vais- je faire? il y a un changement concernant les remises de peine en janvier ? au bout de combien de temps ma peine va t’elle prendre fin ? merci de vos... Répondre

3 ans d'emprisonnement et 2 ans de sursis Posée par Keane, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1729 vues Je voudrait savoir qu'après avoir passé mes deux ans de sursis,est ce que je ferais ma peine de 3 ans de prison?ce que je voulait dire,c'est si j'irai directement en prison ? merci pour votre réponse. merci de vos... Répondre

Jugement exécuté 2 ans après par le nouveau acquéreur de ma maison. Posée par Millaglenn, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1729 vues Jugement rendu il a 2 ans, le nouvel acquéreur de ma maison devait refaire une partie du mur qui empiété sur la propriété du voisin. il l'a fait que 2 ans après. l'huissier me demande des frais de retard. je n'y suis pour... Répondre

Incendie volontaire Posée par Bill, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1729 vues Qu'encourt-on en cas d'incendie volontaire de sa propre voiture ?... Répondre

Bracelet électronique Posée par Samir, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1729 vues J'avais fait la demande pour l'enlever bracelet électronique ça fait 2 semaines et j'ai pas de réponse ça peut durer encore un petit peu plus. je la bracelet 10/10/2019 j'ai la chance de l'enlever... Répondre

Demande de recours pour effacement au taj Posée par MattjotivalR, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1729 vues G fais objet d une procedure en 2004 qui a ete classee sans suite et j ai appris que j etais encore inscrit au fichier des antecedents judiciaires... Répondre

Perte de convocation crpc Posée par Brenda21, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1729 vues Je suis convoqué à une crpc le 15 octobre 2019, j'ai la convocation en photo, sauf que je n'ai plus la convocation papier. suis je obligé de l'avoir en papier pour me présenter ?... Répondre

Abus sexuel . Posée par Karim, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1729 vues Suit a une précédente question, j ai apris que vu le décès ( suicide en prison ) je pouvais me retourner contre l employeur ( etas) au tribunal civil. que puis je attendre au jugement ? a savoir que j ai etai victime mineur et que... Répondre

Délais de réception d une date d audience en cours d appel Posée par Sef, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1729 vues J aimerais savoir combien de temps avant l audience en appel dois je recevoir la convocation et si je ne la reçois pas que se passe t il ? en fait je connais la date d audience car on est 2 et mon ami ,son avocat a reçu sa... Répondre