Une question en droit pénal ?

Depuis 3 mois je n ai pas de nouvelle pour une plainte, mr ma contacter pour une offre d emploi, il m a dit qu il aller arriver dans la region, il m envoie un cheque de 1700 euros , donc 200 euros avance sur salaire, j encaisse le...

J'ai reçu cette convocation .que dans le cadre de l'enquête susvisee .il est soupçonné d'avoir commis ou tente de commettre l'infraction de non respecté dassignation a résidence dun étranger ayant une obligation...

Ma fille et son compagnon fument tous les jours du cannabis et d'autres dérivé dans un appartement en présence de leur enfant de 19 mois. nous avons essayer de discuter de cette banalisation de la drogue...

Je viens par ce messages demain j'ai rendez vous pour une notification d'ordonnance pénal pour usage de stupéfiants. ma question serais peuvent tils décider d'une peine de prison lors d'une ordonnance penal ou...

Si j'ai étais interoger par les gendarmes mais que je n'ai pas souhaité porter plainte y aura t'il quand même des poursuites ?...

J ai rendez vous avec madame la juge d application des peines pour un bracelet ou pour une semie liberté qui devrais durée 12 mois. ma question et que puis-je quitter le territoires français pour signer mon acte de mariage au...

Condamné en 2011 a 6 mois avec sursis pour corruption de mineur, je suis fonctionnaire depuis 1993 ,incidence sur mon casier...

Jugement rendu il a 2 ans, le nouvel acquéreur de ma maison devait refaire une partie du mur qui empiété sur la propriété du voisin. il l'a fait que 2 ans après. l'huissier me demande des frais de retard. je n'y suis pour...

J ai mon fils qui a fait appel en cassation, il est incarcéré depuis 6 mois et son avocat a fait une demande de remise en liberté conditionnel cela fait presque 3mois que celle si a était faite qu elle est le delais de réponse vu...

Après un non-lieu est il nécessaire de former un recours hiérarchique auprès du procureur pour citer en justice les mêmes auteurs pour des plaintes différentes et faire une plainte simple concernant un complice ? merci de vos...

Qu-est ce que est une composition pénale ? que risque t-on lorsqu'on passe à une composition pénale ?...

Suit a une précédente question, j ai apris que vu le décès ( suicide en prison ) je pouvais me retourner contre l employeur ( etas) au tribunal civil. que puis je attendre au jugement ? a savoir que j ai etai victime mineur et que...

J'ai besoin de votre aide svp, voici les faits : en juin 2018, j'ai été condamné par une ca pour atteinte à la santé de l'homme du fait de nuisances. en effet, j'ai payé 600 euros de di + frais de leur avocat +...

Il y'a 8 mois en arriere je devais payer 800e pour une bagarre, cependant j'aurais du regler mon amande de 800e il y'a 2-3 mois en arriere je n'est jamais trouver la victime j'ai contacter le déléguer du...

Voila 6 mois que j'ai déposé plainte avec constitution de partie civile par l'intermédiaire de mon avocat et je n'ai aucune nouvelle s'il y a eu audition ou pas ,quand serais je prévenu de la suite dans ce...

J ai recu un sms d un huissier me fixant une date et heure me disant qu il viendrait a mon dolicile saisir mes meubles .ce sms m a fait peur j ai appelé ce huissier car je n ai jamais recu de courrier ni recommandé . je ne conteste...

Je viens à vous pour une questions je suis actuellement militaire depuis 2010. en 2015 j’ai été condamné pour une affaire de violence en réunion .(absolument pas fier ... ) j’ai été condamné à trois mois de sursis avec non...

Mon avocat me dit qu'il attend l'autorisation du parquet pour accéder à mon dossier depuis 10 mois. il me dit qu'il peut rien faire depuis 10 mois.est ce possible que ce soit aussi long ou bien m'arnaque t...

Mon fils agé de 42 ans a été condamné à 5 mois avec sursis avec obligation de suivi avec soins, pendant 2 ans. après 3 mois de suivi,il a cessé la procédure.ce matin 2 policiers se sont présentés à son domicile et l'ont emmené...

Est ce par notification que le passage de mandat de dépôt a condamné est notifié? le jugement était déjà en appel, si un pourvoi en cassation est demandé passe t’il aussi en condamné au bout de 10 jours ? il y a 4 minutes merci de...

Je me presenter pour une confrontation jai le droit de refuser ou pa du tout...

Mon mari a été placé en mandat de dépôt le 30 février 2018 le jeudi 23 juin il devait comparaître au juge dés liberté par visio conférence hors suite à un beugue technique l’audience a été reporté et s’effectuera au tribunal le...

La tierce opposition peut elle être formee sans avocat devant le juge de l'exécution...

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Mon mari a ete jugé en appel il a eu 24 mois ferme date d ecrou le 29/06/18... l avocat de mon mari a envoyé une demande de dml par rar il y a 3 jours soit le 11/03/19...il m'a dit que les convocations habituelles etait de 2...

Je recherche de la documentation sur la confusion de peine et l'aménagement de peine. avez-vous un lien ou un fichier .pdf à me proposer ? c'est pour savoir quel détenu est concerné par l'un ou l'autre ou les...

J'ai été condamnée a 2 an de prison ferme et deux sursis j'ai commencer mon suivi spip pendant un an je précise en 2014. il y a trois mois j'ai reçu la visite des gendarme pour me dire que j'allais être...

Jugement rendu le 25 janvier 2018 par la 9eme chembre correctionnelle assorti d'une obligation d'indemnisation en "dommages et intérêts" de l'ordre de 65.000 ? mËme si la prevenue a fait appel. celle ci a fait appel au civil et au pénal...

J’aimerai faire une vidéo témoignage en parlant de l’agression sexuelle que j’ai subi. dans cette vidéo je ne citerai aucun noms et prenoms par contre j’aimerai insérer un enregistrement vocal de la femme de mon agresseur qui dit...

Maitre,je souhaite savoir mon frere a une peine de 12 mois qui doit se terminé en principe fin septembre ,et il vient d'être condamné à 10 mois ferme et maintien en détention car il est incarcéré à fresnes,est ce que,s'il...