Une question en droit pénal ?

Les gendarmes ont il le droit de saisir un véhicule .ou faut il l accord d' un juge ou procureur urgent...

Je vien de recevoir une convocation au commissariat jai téléphone pour avoir des renseignement mais elle a pas mon dossiers sous les yeux donc veux rien me dire juste 《si je vous est convoqué cest voila 》 mais...

Je souhaiterai savoir si l'usage du terme "vaccin" pour les solutions de thérapies génique qui sont en train d'être proposé pourrait être attaqué comme "faux". le soi-disant "vaccin" qu'on essaye de nous refourguer...

Je vien de recevoir une convocation au commissariat jai téléphone pour avoir des renseignement mais elle a pas mon dossiers sous les yeux donc veux rien me dire juste 《si je vous est convoqué cest voila 》 mais...

J ai fait tomber un mouton sur l autauroute peage je l avait attachÉ en haut de la voiture...

Jugement rendu le 25 janvier 2018 par la 9eme chembre correctionnelle assorti d'une obligation d'indemnisation en "dommages et intérêts" de l'ordre de 65.000 ? mËme si la prevenue a fait appel. celle ci a fait appel au civil et au pénal...

Combien de temps dur un mandat de dépôt criminel? au bout de combien de temps est-il renouvelé et combien de fois ?...

J'aimerais savoir en quoi consiste de faire appel après un procès et l'annonce de la peine encourus?...

Ayant besoin d aide merci de m éclaircir etant séparé et instance de divorce avec ma femme depuis 2020 , on a eu un enfant qui est né a l étranger en 2020.ayant reçu par courrier un acte de naissance transcrit par le service...

Un huissier avec qui j ai.un souci sui n accepté pas ma proposition d échéancier me propose de rencontrer une personne de.mon créancier pour négocier ma dette avant une proposition de baisse de 40 % alors que jusqu a présent cet...

Moi et mon conjoin avons une interdiction contacte son avocat airme que le dossier es entrin tomber a leau alors nous pouvons etre ensemble mais au yeux de la loi si ont ce fais arreter il es en bris de condition ? merci de vos...

Jai fraude sur 1 mois a pole emploi qu est ce que je risque...

Maitre,je souhaite savoir mon frere a une peine de 12 mois qui doit se terminé en principe fin septembre ,et il vient d'être condamné à 10 mois ferme et maintien en détention car il est incarcéré à fresnes,est ce que,s'il...

Je suis victime d'un accident (chute d'echelle le 4 avril 2018 .a cette occasion , j'ai plusieurs dents de casser .je déclare a mon assurance accident de la vie de gmf et me fait soigner par mon dentiste . le montant de ces soins , se monte...

J’ai une ancienne dette vieille de 17 ans, et je compte acheter une maison avec ma femme, nous sommes mariés (livret de famille) sans contrat, l’huissier peut il alors saisir vu qu’on sera les deux...

Nous avons des probleme avec nos voisin depuis plus de 3 ans a cause des hurlements de leurs chiens de chasse. je l'ai fait condamne en 2016, mais la justice n'a fait qu'encaisse 450 euro d'amende sans prendre...

Je suis de nationalité algérienne,je suis en france,et sans papiers.mariee en 2019,ma femme m'a fait beaucoup de mal,après notre mariage en france,je suis retourné en algérie et retourné de nouveau en france février de cette...

Les gendarmes qui m ont arrêté avaient ils le droit de saisir mes chats car ils n étaient pas tatoués aux fins de payer des frais de veterinaire pour les faire tatouer ? l association qui les a saisis et ne les a pas restitués sur...

J'ai reçu avant hier un texto sur mon téléphone portable d'un cabinet d'huissier scp roy/lemoine/gally, m'informant que je n'avais pas respecté mon échéancier et que mon compte allé être bloqué dans 24h. or...

Maitre, je viens de recevoir une lettre du drh (état) m annoncant le refus de considérer ma maladie professionnelle, elle me répond que mon souci est de naissance, alors qu il s agit d un souci d embrayage sur un camion que je conduisais...

Mon mari a été jugé en 2007. il avait obligation de justifier son adresse dans le cadre d’un contrôle judiciaire. on pensait que c’était pour 10 ans. or un gendarme est venu ce matin pour lui dire qu’il restait encore 10 ans et du...

Condamné 6 mois avec sursis pour corruption de mineur en 2011 ais - je droit à une réhabilitation légale , car cette erreur me pèse depuis ces années...

Après une audition a la gendarmerie combien de temps le procureur et averti...

Mon fils a reçu le courrier suivant suite à une demande de liberté ayant été acceptée par le juge mais refusée par le procureur. pourriez vous m'expliquer ce que cela veut dire ? merci beaucoup le premier president de la cour...

J ai mon fils qui a fait appel en cassation, il est incarcéré depuis 6 mois et son avocat a fait une demande de remise en liberté conditionnel cela fait presque 3mois que celle si a était faite qu elle est le delais de réponse vu...

J'avais fait la demande pour l'enlever bracelet électronique ça fait 2 semaines et j'ai pas de réponse ça peut durer encore un petit peu plus. je la bracelet 10/10/2019 j'ai la chance de l'enlever...

Enleve une plainte...

Après un non lieu concernant une plainte pour vol et abus de confiance non charactérisés est il preferable de porter plainte avec citation directe pour harcelement moral avec menace et chantage, et accusations mensongères contre...

J’ai eu un accident de voiture le mois dernier j’étais en tort car pas de permis et assurance ... la personne avec qui j’ai eu l’accident doit porter plainte contre moi .. le commissariat m’avait donné une ordonnance pénale puis au...

J'ai eu un problème avec la justice française, où mes documents ont été appris pendant 5 ans, et est-il possible de se marier? avez-vous une autorisation judiciaire? parce que je n'ai pas mon identité...