Voilà ma question,mon frère a rendez vous début septembre chez le jap, afin de mettre a exécution une peine ferme de 9 mois,je m'interroge quant au déroulement de cet entretien,a savoir que mon frère ne travaille pas ,est…
Voilà j ai ete juge en avril 2018 en comparution immédiate. ressortis libre 6mois fermés amenageables et 2 ans de sursis mis à l épreuve. j ai vu deux fois le jap et suis suivis par le spip bien sûr. la dernière fois en septembre…
J'aimerais savoir en quoi consiste de faire appel après un procès et l'annonce de la peine encourus?…
Les faits se sont produits il y a deux ans quand j'avais 15 ans, j'étais à une soirée avec des amis et j'avais trop bu. je n'en suis pas fière mais voilà. j'étais complètement ivre et j'ai fini dans le…
Une pension d'accident du travail avec un ipp de 15% est -elle un bien propre indivisible voir récupérable quand une partie a servie pour financer des travaux pour le confort de la résidence principale ?…
J aimerais savoir si dans mon cas il s agit d une escroquerie ou d un autre délit. j’ai rencontrer une fille dans la vraie vie pour qui j’ai eut rapidement des sentiments et ensuite elle a commencer à me demander une somme d argent…
Je souhaiterais savoir comment chiffrer ma demande d'indemnisation auprès de mon avocat ayant commis des erreurs de procédure ainsi que de la négligence ayant eu comme conséquence le prononcement de la caducité de mon affaire…
Je voudrai savoir pour un aménagement de peine en hors débat, une fois que le jap donne son accord, combien de temps met le spip et l'administration pénitentiaire pour envoyer leurs rapport s'il vous plait ? merci de vos…
Mes voisins me harcelaient j ai porter plainte 15 et 6 jours d itt , plus " homophobie" et " sur personne vulnerable".....je suis en train de me consrituer partie cuvile sur le premier classement sans suite (…
Et le défendeur cela fait trois fois il fait reculé l'audience pour gagner tu temp car il sait qu'il a perdu d'avance conbien de fois il a droit de reporté l'audience devan le juge ou faire…
J’ai étais juger hier part deffaut il a étais dit 4 mois d’emprisonnement que cela signifie cordialement melle briand…
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Lorsqu’il y a indiqué sur un courrier que l’on peut exercer un recours devant la cour d’appel dans le délai d’un mois “à compter de la présente notification”, cela veut bien dire que le délai ne commence a courir que lorsque l’on…
Condamner en sursis probatoire et apres avoir respecter toute mes obligation et interdiction. la jap à convoquer mon ex femme qui a dit je cite monsieur à" toujours une emprise sur moi et ne respecte pas son interdiction de…
Je suis tomber en panne de voiture, je me suis garé dans un champs privé. les gendarmes sont arrivés et m'ont fait un contrôle alcoolémie positif, que j'ai reconnu les faits. avaient-il le droit de me contrôler, la…
En début d'année 2021, j'ai mandaté un avocat pour récupérer un dossier. nous sommes pratiquement en fin d'année, aucune assignation n'a été adressé jusqu'à ce jour. pouvez vous me…
Ma question est : mon ami est incarcéré dans une maison d arret. il a eu un avis favorable le 6 juin 2018 pour une semi liberté ceci pour des raisons de bonne conduite. or aujourdhui le 28 juin 2018, on lui apprend que cette semi liberté…
Mon association de protection animale loi 1901 a remporté un procès en septembre 2019 a l'encontre d'un homme pour les maltraitances infligées à son chien . celui devrait notamment nous verser 1000euros au titre du…
Je suis convoqué à l audience de débat contradictoire en vue l éventuelle révocation de tout ou partie du sursis avec mise à l épreuve j'ai fait une faute je le reconnais mes je risque d allé en prison ou pas je suis juste…
J'ai portée plainte il y a une semaine pour agression sexuelle sur mineur de plus de 15 ans. les faits datent de 2005 donc la prescription est entré en jeu depuis un peu plus d'un an. je voulais savoir ce qui va se passer…
Mon mari et passé devant la jld pour un renouvellement d'un mandat de dépôt, elle n'a pas donner sa réponse toute suite mais 2 jours après ! pourquoi ? von t il le libérer ? cordialement…
Un jugement en correctionnel a été rendu en juin 2016 sur des faits de 2008 à 2010. À nantes. cependant il y a écrit pour un fait que la date des fait est le 5 octobre 2014... dans le jugement on remarque que les faits sont en…
Je me sens honteux de vous écrire ici, au début de l'année ma fiancée m'a quitter pour un autre homme par la suite j'ai perdu mon emplois et mon appartement, interdit bancaire, je devais aller chez le vétérinaire…
Mon mari a ete jugé en appel il a eu 24 mois ferme date d ecrou le 29/06/18... l avocat de mon mari a envoyé une demande de dml par rar il y a 3 jours soit le 11/03/19...il m'a dit que les convocations habituelles etait de 2…
Jamais de ma vie je n'avais été confronté à la justice, jusqu'au jour où ma future ex — je suis en procédure de divorce — m'a accusé d'avoir "atteint sexuellement" l'une de nos 2 filles de moins de…
Mon conjoint a été jugé à une date qui n'a pas été bien transmise donc nous avons pas eu la bonne date et nous devions recevoir une convocation pour le jap que nous avons jamais eu alors je voulais savoir si c'était par…
Je me suis fait avoir par un escrot du bâtiment. il a fait une liquidation dès que j'ai fait venir l'expert pour constater les dégâts car pour gagner de l'argent il faisait les travaux lui même. j'avais réglé…
Je suis passer devant le tribunal correctionnel en 2019 l’année dernière,alors nous étions deux à troyes passer en même temps moi et l’autre complice mais sauf que c’est lui qui m’a transmis les vidéo est photo de sa copine mineur…
Je suis dans une situation pour le moment précaire 860 euros par mois et je dois voler de la nourriture de temps en temps je l'avoue pour améliorer mon quotidien . j'ai pas loin de chez moi un magasin ( coopérative) ou…
J’ai 15 ans et aujourd’hui je me suis fait prendre entrain de voler deux bouteilles d’alcool pour un valeur de 26€ les vigiles m’on intercepté et on appeler la police et m’on dit plus tard qu’il n’allait pas venir car ils étaient…