Une question en droit pénal ?

J'ai reçu une notification de trop perçu mentionnée résultat d'enquête de la caf. pour reprise de vie maritale non signalée. ce courrier stipule que j'ai perçu des prestations ppa et ars à tort pour un montant de...

J'ai recu un acte d'huissier pour régler des impayés de loyer selon un jugement de 2012. sans aucune procédure depuis, aucune relance, et sans le détail des intérêts, je conteste donc ,les intérêts réclamés. je souhaiterai une solution de...

J'ai acheté une voiture occasion chez un garagiste, aprés jai remarqué des signaux qui restent tout le temps allumé au tableau de bord, il s'agit de l 'airbag et antidérapage.sachant que ces problèmes sont mentionnés...

Pour avoir fait un recours contre un plan de prévention réalisé par la préfecture des bouches du rhône le tribunal administratif m'a condamné à verser des dommages et intérêts cela fait un an que le jugement à été rendu et je...

Une médiation pénale est-elle inscrite sur le fichier taj?...

Voilà mon conjoint aura le bracelet 6 mois le 5 août, je dois accoucher le 23 décembre aura t’il le droit d Être présent ? merci de votre réponse...

Mon compagnon a une interdiction de rentrer en contact avec moi mais nous aimerions nous remettre ensemble pour nous et nos enfants comment faire la demande ?...

J'avais été en arrêt maladie en 2010/2011 pendant 13 mois et à cette époque, selon l'employeur, il m'aurait été versé trop de salaires et de congés payés ( un montant de 4500 euros, selon l'employeur). mais le...

Je me presenter pour une confrontation jai le droit de refuser ou pa du tout...

Je viens vers vous , car je viens de découvrir. j’aimerais des avis, j’ai mon ami qui a fait une graves erreurs à son travail (assistant d’éducation), atteinte, corruption et agressions (bisous) . cela fais 4 mois qu’il est en...

J’ai mon grand frère qu’un est actuellement incarceree en mendat des depot lors du renouvellement avec l’avocat nous avinés préparer un dossier en béton le juge dés liberté des peines a demandées une enquête de fiabilité avec le...

L'exception d’incompétence à été soulevée par mr x au tp l expert désigné par le tp à relevé que l'incapacité de mr x à été de 5 jours(coup de tête) en suite directe des faits. la période fixée également 5 jours...

Mon copain viens de sortir de 6 mois de prison ferme, et il est maintenant interdit de la ville de là où il habite ( il y ai seul c'est parents et ça famille sont à mayotte) pendant 3 ans, j'aurais voulu savoir si...

Maître je vous écrit pour avoir une réponse a mes question si possible, j'aimerais savoir combien de temps je risque de resté en dÉtention provisoire pour vol et recel de vol de véhicules en bande organisé, je suis incarcérée...

Merci d'avance de vos réponses. je voudrais savoir pour simple information. est ce qu'une victime peut refuser après la décision de validation du procureur et du juge d'une mesure de composition pénale. c'est à...

Une personne condamnée en 2012, écroué en 2024 pour cette peine, peut elle bénéficier de l'ancien régime des remises de peine ? merci...

Je suis nouveau résident parmanant père de 2 enfants je suis à montréal sa fais 10 mois ma femme a déposé une pleinte motif agresion armée elle a dit que moi j'ai renversé la table sur elle alor c'est injustice j'ai...

Madame, monsieur, après plus d'un an d'instruction (je m'étais constituée partie civile), je souhaiterais le remboursement de la consignation, car j'en ai besoin. dois-je demander la clôture de...

J'aurai voulu savoir le délai pour une demande de déménagement avec un bracelet électronique ? cordialement...

Je recherche de la documentation sur la confusion de peine et l'aménagement de peine. avez-vous un lien ou un fichier .pdf à me proposer ? c'est pour savoir quel détenu est concerné par l'un ou l'autre ou les...

Je porte plainte pour violence conjugal a lencontre de mon concubin mais tout ce que je dis c par colere maison il a une convocation pour le jugement le 11 octobre il est persuade il vont lui enleve sa carte pro mm lui retire sa carte de...

Je vien de recevoir une convocation au commissariat jai téléphone pour avoir des renseignement mais elle a pas mon dossiers sous les yeux donc veux rien me dire juste 《si je vous est convoqué cest voila 》 mais...

Je souhaiterai savoir si l'usage du terme "vaccin" pour les solutions de thérapies génique qui sont en train d'être proposé pourrait être attaqué comme "faux". le soi-disant "vaccin" qu'on essaye de nous refourguer...

Je vien de recevoir une convocation au commissariat jai téléphone pour avoir des renseignement mais elle a pas mon dossiers sous les yeux donc veux rien me dire juste 《si je vous est convoqué cest voila 》 mais...

J ai fait tomber un mouton sur l autauroute peage je l avait attachÉ en haut de la voiture...

Combien de temps dur un mandat de dépôt criminel? au bout de combien de temps est-il renouvelé et combien de fois ?...

Chers maîtres , mon histoire est plutôt complexe... ou pas! je vais essayer de faire bref, mais j’ai acheté un fond de commerce en 2018 en association avec le conjoint de l’avocate qui a fait les statuts et qui nous a représenté dans...

Ayant besoin d aide merci de m éclaircir etant séparé et instance de divorce avec ma femme depuis 2020 , on a eu un enfant qui est né a l étranger en 2020.ayant reçu par courrier un acte de naissance transcrit par le service...

Mon fils est actuellement en prison a laon dans l aisne sa sortie est pévu pour le 11 octobre 2018 mais il c est prendre avec un portable er du cannabis ; pouvez vous me dire s il vous plait ce qu il risque vu qu il passe en...

Moi et mon conjoin avons une interdiction contacte son avocat airme que le dossier es entrin tomber a leau alors nous pouvons etre ensemble mais au yeux de la loi si ont ce fais arreter il es en bris de condition ? merci de vos...