Une question en droit pénal ?

J'ai été modifier ma plainte, en disant la véritée. mon dossier va être envoyer à une majistrat. c'est elle qui va décider si mon mensonge aura des suites ou pas. j' ai donné la première plainte à la banque pour être...

J'ai fait un courrier pour porter plainte directement au procureur de la république de metz sur une professeur qui a harcelé ma fille au collège et j'ai fait la demande de me consituer partie civile avec demandes...

Comment trouver un avocat intÈgre et incorruptible pour me défendre contre un groupe de personnes influentes dans des problèmes d'empoisonnement et de persécution (violation de vie privée et de domicile, ingérence...

Je me présente, alexandre 28 ans de meaux seine et marne . voici la liste de mes antécédent judiciaire depuis mes 18ans (je n'ai jamais eut a faire a la justice etant mineur)si sa peut aiguiller un maximum pour...

Mon concubin devait payer ses jours amandes d'un montant de 500€ suite à une condamnation pour vol à l'étalage avant le 30 juillet 2018 mais il n'a pu payer que le 11 septembre 2018. quels sont les risques svp ?...

Mon conjoint est incarcéré pour des jours amendes non payées datant de 2014.j'aimerais savoir si je paye l'amende lèverai t-il la peine de suite. sachant qu'il travaille...

Cher maître, je me pose certaines questions liées à la prescription d'une contravention. selon l'article 9 du code de procédure penale, l'action publique est prescrite par une année révolue à compter du jour de...

Je suis incarcéré depuis 8 mois pour une affaire criminelle. j ai fais une demande de liberté provisoire qui a était rejeté, suite a se rejet j ai fais appel le greff et venu me faire signer un document pour me dire que ma demande a...

Je vous sollicite afin d’éclaircir ma situation. je viens de trouver en fouillant dans les papiers de mon conjoint qu’il doit écoper de 8 mois de prison dont 4 ferme et 4 avec sursis de mise à l’épreuve. voilà j’aimerai savoir car...

J ai eu un rappel a la loi en 2016 pour des délits qui sont inexactes, je souhaite porter plaintes pour dénonciation calomnieuses. peut on porter plainte pour dénonciation calomnieuse après un rappel a la loi? ou faut il qu il y...

Quelles preuves dois-je réunir pour prouver que mon ex m'observe et m'écoute en secret depuis des mois ? je ne suis même pas sure qu'il n'ait pas piraté mon téléphone... de plus ma fille étudiante était...

Je reviens vers vous pour des renseignements.. j’ai été condamné à 30 mois dont 6 ferme mais aménageable.. je dois faire un courrier au spip et jap après la crise sanitaire. 1/ quand j’aurai envoyé mon courrier, cela va prendre...

Je suis convoqué devant le jap car je n'ai pas effectué un stage que l'on m'avais dis de faire comme peine pour une affaire de stup. j'ai laissé trainée et ne suis pas allée au autre rdv au tgi. j'ai...

Mon conjoint est condamné à 8 ans. il est primaire. d'après vous, dans combien de temps pourrons nous envisager un aménagement de peine pour être sûr que ce soit accepté ? quand il aura effectué 4 ans ? 5 ans ? merci de vos...

La garde à vue reste-t-elle toujours inscrite dans le fichier d'une personne ? dans le détail, une personne a été gardée à vue il y a plus de dix ans dans le cadre d'un dépôt de plainte pour des accusations sexuelles...

Mon fils handicapé sous assistance respiratoire à subit un grave préjudice j ai porte plainte contre edf et enedis car mon fils à été hospitalisé 15 j pour détresse respiratoire après 1 an enquête il y a une ouverture d information...

J'aimerais savoir si mon ex conjoint à le droit de venir chez moi alors qu'il avait une mesure d'éloignement donc il ne pouvait pas venir chez moi et même s'approcher de mon domicile et il ne pouvait pas aller à...

J'ai été auditionné par la gendarmerie, pour m'expliqué face à un opj, d'auteur de menace de mort envers mon ex-femme. suite à mon audition, j'ai expliqué que je l'ai quitté depuis 2 ans, et suite à ça...

Je suis partie civile depuis 4 ans aux assises, le jugement est passé, le meurtrier est en prison mais mon amie qui a perdu son fils veut attaquer l'état mais je souhaite me retirer maintenant. que dois faire ? une lettre...

Je viens de recevoir un courrier d’une entreprise de gaz au nom de ma grand mère décédée en 2014 mais en ayant utilisé « monsieur » j’appelle la compagnie, il ne peuvent rien faire et je dois faire toutes les démarches. je trouve...

S , la cour d'appel de paris m'a condamné récemment à 8 mois de sursis probatoire avec 24 mois de mise a l'épreuve avec confusion de peine intégral avec une peine de sme que j'avais pris il y'a de cela...

Ma fille est convoquée aux fins de notification d'un avertissement pénal probatoire. risque t-elle une amende ? est-il nécessaire qu'elle soit accompagnée d'un avocat ? si oui, l'avocat commis d'office ce...

Je viens par ce messages demain j'ai rendez vous pour une notification d'ordonnance pénal pour usage de stupéfiants. ma question serais peuvent tils décider d'une peine de prison lors d'une ordonnance penal ou...

Peut-on demander un effacement du fijais au bout d'un certain temps , car je suis inscrit pour 20 ans pour corruption de mineur depuis 2011, et quelles sont les conditions. merci...

Je suis coupable d'un délit : harcèlement moral sur une connaissance. je vais devoir aller au tribunal. j'aimerai savoir durant combien de temps ne vais je pouvoir contacter cette personne? jamais? la plainte à...

J'ai été condamner a 18 mois ferme avec mandat d'arrêt, je souhaiterais savoir au bout de combien d'année le mandat deviens caduc et la peine aussi et le délais de prescription...

J'ai déposer en 2016 une plainte avec constitution de partie civile ,pour faute inexcusable d'un élu , avec notanment des faits de harcellement qui perdurent encore à ce jour ) lors de mon audition...

J ai une affaire de bagarre depuis 2014 et ce vendredi 12/10/18 un policier ma convoqué pour signe ma convocation au tji. il ma fait signe 3 convocation est ce normal? il ma dit au il y en avait une pour moi une pour le...

Un mandat d 'arrêt national à été émis a mon encontre sachant que je ne reside plus en france depuis 2016 et le mandat émis en 2018.le juge en à t-il le droit sachant que je ne reside plus en france bien avant 2018 ? merci de...

Je suis un licencié en droit public et je désire faire un master de qualité en droit international pénal, tout ce qui est pénal me plait trop.ma question est la suivante: comment le juge pénal peut juger une affaire civile?...