Une question en droit pénal ?

Mon adversaire a eu gain de cause en appel civil et je dois lui payer une somme. seulement il est mis en examen en pénal où je suis partie civile. l'affaire concerne le même contexte. je voudrais savoir s'il a le droit...

Peut-on demander un effacement du fijais au bout d'un certain temps , car je suis inscrit pour 20 ans pour corruption de mineur depuis 2011, et quelles sont les conditions. merci...

Je suis divorcé de mon ex femme depuis 3 ans. or il y a quelques temps nous nous sommes recontactés sur snap et je l’ai appelé régulièrement (elle disait vouloir plus, m’aimer encore et m’a demandé des photos de moi, d’anciennes...

Nous sommes en procés depuis 2008 ; mon avocat a toujours gagné mais nous n'avons jamais vue un centime , pouvez vous me dire la marche a suivre avec les coordonnées pour faire aboutir au remboursé des acquis ainsi que les...

Ma porte d'entrée ne se ferme plus a clet qui doit prendre la réparation en charge, sachant que le bailleur avait fait installer une porte blindée...

Quelles preuves dois-je réunir pour prouver que mon ex m'observe et m'écoute en secret depuis des mois ? je ne suis même pas sure qu'il n'ait pas piraté mon téléphone... de plus ma fille étudiante était...

Je vais travailler en tant qu agent de securite a geneve je voulais savoir si la france transmel le contenu du taj aux suisse ou juste les francais transmette connu ou inconnu.?...

J'avais déposer une plainte contre x pour uk chèque qui était passé sur mon compte je pensais à mon propriétaire mais j'étais pas sur car cela faisait 10 mois que j'avais fait se chèque de caution et il m'avait...

J'ai reçu une convocation avec pour motif audition suite à plainte qu'est ce que cela veut dire? on à deposé plainte contre moi? ou suis je convoqué pour temoigner?...

Le père de ma fille est incarcéré et condamné il veux que je vienne le voir avec sa fille et j'aurais voulu savoir s'il fallait que je fasse juste une demande de droit de visite que pour moi ou aussi pour ma fille qui a...

Après un non lieu concernant une plainte pour vol et abus de confiance non charactérisés est il preferable de porter plainte avec citation directe pour harcelement moral avec menace et chantage, et accusations mensongères contre...

Je vous écris car j'ai était victime dune agression (je suis reconnue comme personne handicapé) il y a plus de 5 moi maillant conduit à une itt de 15 jours et arrêt de travail 1 moi mais dernièrement mon agresseur a décidé de...

Condamné en 2011 à 6 mois de prison avec sursis pour corruption de mineur ,mon casier numéro 3 comporte quel mention...

Je fais l'objet d'une convocation à une ordonnance pénale pour laquelle je risque une amende de 5ème classe. dans les faits, je suis allé voir une prostituée après un passage à vide dans ma vie et j'ai été verbalisé...

J'ai recu un acte d'huissier pour régler des impayés de loyer selon un jugement de 2012. sans aucune procédure depuis, aucune relance, et sans le détail des intérêts, je conteste donc ,les intérêts réclamés. je souhaiterai une solution de...

A quelle date peut-on demander un aménagement de peine pour une condamnation ferme de 27 mois en récidive ? détention depuis mi juin 2019 et à partir de quand la peine serait aménageable avec 2 mois de remise de peine en plus pour...

Je suis allé faire les courses au décathlon avec ma copine sans le savoir elle a tenter de voler des articles de chasse collier de repérage pour la chasse d’une valeur de 1600 € , quand je sors du magasin il y a le vigile à la...

J'ai eu un problème avec la justice française, où mes documents ont été appris pendant 5 ans, et est-il possible de se marier? avez-vous une autorisation judiciaire? parce que je n'ai pas mon identité...

Mon agresseur a avoué les agressions sexuelles aggravées sur mineurs de moins de 15 ans sous autorité que nous avons subis sa fille et moi, quand nous étions plus jeunes. concernant sa fille, sa plainte ne sera pas prescrite, la...

Je vais bientôt passer l enquête de moralité pour intégrer la police et je souhaitais savoir si du fait j ai un permis de visite actif va me bloquer pour l entrée à. l école de police ? merci d avance pour votre aide merci de vos...

Mon fils il est actuellement en détention en train de purger une peine qu'il se finit le 28 juillet et il vient de prendre délictuel 3 mois ferme on vient de faire appel est-ce que la peine est suspensif merci merci de vos...

En mars 2018 mon fils a été arrêté pour une affaire de stup et mis en détention provisoire pour 4 mois renouvelable c était la première fois. plusieurs dml ont été faites et refusées à chaque fois. la détention à été renouvelé 2...

Je suis isabelle le centre des finances de bobigny à fait appelle à un huissier de justice en expliquant que j'avez pas payer les cent euros qu'on me réclamer alors que j'avez déjà payer les100 euros depuis...

Ma mère réside en france depuis plus de 35 ans, elle souhaite demander la nationalité française par ascendant donc j'ai fournis mon certificat de nationalité française avec carte d'identité dans le montage du dossier.ma...

Mon conjoint est incarcéré pour des jours amendes non payées datant de 2014.j'aimerais savoir si je paye l'amende lèverai t-il la peine de suite. sachant qu'il travaille...

Mon fils handicapé sous assistance respiratoire à subit un grave préjudice j ai porte plainte contre edf et enedis car mon fils à été hospitalisé 15 j pour détresse respiratoire après 1 an enquête il y a une ouverture d information...

J'ai été auditionné par la gendarmerie, pour m'expliqué face à un opj, d'auteur de menace de mort envers mon ex-femme. suite à mon audition, j'ai expliqué que je l'ai quitté depuis 2 ans, et suite à ça...

Je souhaiterais savoir j ai retiré ma plainte mais mon ex conjoint et convoqué au commissariat quand même quel sont les raison j espère qui va rien avoir !!! j ai porté plainte car j était en colère sur lui et je dépose plainte pour...

Cher maître, je me pose certaines questions liées à la prescription d'une contravention. selon l'article 9 du code de procédure penale, l'action publique est prescrite par une année révolue à compter du jour de...

J' ai été victime d'une agression fin octobre 2016; je suis passé au tribunal fin décembre 2016 et l'auteur des fait a été reconnu coupable avec des dommages à verser. j' ai avertie mon assureur. en mai 2017...