Une question en droit pénal ?

Mon conjoint est en mandat de dépôt criminel depuis maintenant 1 ans. en attendant son jugement les permission de sortis sont un grand besoin mental ainsi que physique pour les détenus. il a plusieurs fois fait cette demande mais...

Mon fils de 15 ans est convoqué devant le juge pour enfant aux fin de sa mise en examen, il est rentrée dans une école et a cassé du mobiler (2 portes), et il a rdv a l'uemo pour une enquete sociale. que risque t il en sachant...

Suite a une condamnation penale de huit mois ferme apres etre passer par la cassation puis je sortir du territoire pour pouvoir allez mz marier a l étranger n ayant pas eu de rendez vous au jap et n on aucun dossier sur moi merci...

Un membre de ma famille est incarcérée depuis décembre 2019 pour un mandat de dépôt criminelle. l’oma a été signé en avril 2023 avec un appel ce qui a prolongé la date de détention provisoire à avril 2024. aucune date de jugement...

Mon pote ile mendat depôt criminelle sa fait 2ans et la jai fait cassasion pour le revoie devant la cour d'assis et mon mandat de depôt se fini le 9 janvier 2019 est ce que le mendat depôt et prolonger automatiquement ou pas?...

Mon avocat me dit qu'il attend l'autorisation du parquet pour accéder à mon dossier depuis 10 mois. il me dit qu'il peut rien faire depuis 10 mois.est ce possible que ce soit aussi long ou bien m'arnaque t...

Mon fils agé de 42 ans a été condamné à 5 mois avec sursis avec obligation de suivi avec soins, pendant 2 ans. après 3 mois de suivi,il a cessé la procédure.ce matin 2 policiers se sont présentés à son domicile et l'ont emmené...

Je souhaiterais savoir j ai retiré ma plainte mais mon ex conjoint et convoqué au commissariat quand même quel sont les raison j espère qui va rien avoir !!! j ai porté plainte car j était en colère sur lui et je dépose plainte pour...

Est ce par notification que le passage de mandat de dépôt a condamné est notifié? le jugement était déjà en appel, si un pourvoi en cassation est demandé passe t’il aussi en condamné au bout de 10 jours ? il y a 4 minutes merci de...

Mon mari a été placé en mandat de dépôt le 30 février 2018 le jeudi 23 juin il devait comparaître au juge dés liberté par visio conférence hors suite à un beugue technique l’audience a été reporté et s’effectuera au tribunal le...

La tierce opposition peut elle être formee sans avocat devant le juge de l'exécution...

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J'ai reçu cette convocation .que dans le cadre de l'enquête susvisee .il est soupçonné d'avoir commis ou tente de commettre l'infraction de non respecté dassignation a résidence dun étranger ayant une obligation...

Mon copain est en attente de jugement j’ai donc fait une demande de parloir au juge d’instruction qui m’a ete accepter . au moment de réserver mon parloir on m’informe que j’ai droit seulement à un seul parloir par mois au lieu de...

Je fais l'objet d'une convocation à une ordonnance pénale pour laquelle je risque une amende de 5ème classe. dans les faits, je suis allé voir une prostituée après un passage à vide dans ma vie et j'ai été verbalisé...

Suit a une précédente question, j ai apris que vu le décès ( suicide en prison ) je pouvais me retourner contre l employeur ( etas) au tribunal civil. que puis je attendre au jugement ? a savoir que j ai etai victime mineur et que...

Je n'ai pas fait mes tig car lors du jugement j'étais enceinte et avec le bébé je n'ai pas pu car j'allaite au sein ma fille. je suis allait voir ensuite la spip a une semaine de la fin du délai car je...

Je vais bientôt passer l enquête de moralité pour intégrer la police et je souhaitais savoir si du fait j ai un permis de visite actif va me bloquer pour l entrée à. l école de police ? merci d avance pour votre aide merci de vos...

Mon père décédé il y a 10 ans et demi maintenant avait un crédit renouvelable cofidis de 1200 €. nous ses enfants avons donc fait une renonciation d'hérédité. ma grand-mère vient de décéder (sa mère) et le notaire nous dit que...

Je me demandai si le fait d’etre contrôlé positif au thc sans que le policier m’ai vu consommer est un délit ? par exemple, simple contrôle (pieton) il voit que j’ai les yeux rouge, et me controle...

Est il possible qu avec une enquête la police puisse prouver que la spa a reçu d une association mes chats non tatoués avec la référence d une photo avec date de mes chats ? j ai reconnu sur le site de la spa deux de mes chats qui...

La convocation de partie civile pour la première l'audition se fait elle par lettre r /ar dans le cas contraire si je n'ai pas recu de convocation que dois je faire??? merci...

J ai déposé plainte il y a plus de 3 mois, depuis tous les témoins et mise en cause ont était entendu depuis plus rien depuis 2 semaine. gendarmerie aucune réponse le gendarme ne rappel pas et parquet n a pas le dossier. est ce...

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Une personne a déposé plainte contre moi et je suis poursuivi. j’ai pu obtenir mon dossier de poursuites et sur le procès verbal établi par le commissariat lors du dépôt de plainte de la « victime », au niveau de mon identité il y...

Voilà j’ai été condamné une fois au assise mineur a 6ans ferme et plusieurs fois en correctionnelle a dû ferme également donc j’ai fait la demande de casier et stupéfait je vois qu’il y’a rien ? et en tout j’ai à peu près 17...

Voilà au mois de mars 2020 j'ai eu un rappel à loi par un magistrat pour rébellion. mais comme c'est la 1ère fois, le magistrat a décidé ne pas me poursuivre en juridiction à condition que je ne commets pas une autre...

Je dois annuellement faire une déclaration d'adresse fijais. cette année, je l'ai faite dans les temps et par mail à la gendarmerie la plus proche. rien n'interdit de le faire par mail, je l'ai bien fait...

Je travail dans l’aeronautique j’en me vois m’en faire refuser mon accès après ce refus je suis directement aller au tribunal de grande instance à marseille . j’ai demander un rendez vous pour une lecture des volet 1 ,2,3 de mon...

J'ai été convoqué aujourd'hui par la gendarmerie par un procès verbal de convocation en vue d'une audition libre. hors, le gendarme m'a précisé verbalement que je serai placé en garde à vue à mon arrivée dans...