J'ai été condamnée a 2 an de prison ferme et deux sursis j'ai commencer mon suivi spip pendant un an je précise en 2014. il y a trois mois j'ai reçu la visite des gendarme pour me dire que j'allais être... |
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Maître j'ai mon conjoint qui est en maison d'arrêt cela va faire 7 mois et il a fait une demande de remise en liberté conditionnelle et ça été refuser aujourd'hui car il n'a pas de promesse d'embauche et du... |
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Ma fille etait mineure (17 ans et 8 mois) au moment des faits. elle est inculpee de tentative d'assassinat, la victime n'est pas décédé. elle a ete incarceree en 2017. son proces est programme pour 2020 soit deux ans et 9... |
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Item Posée par manu, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1734 vues Mon voisin me poursuit pour propos diffamatoire car j'ai dis dans un mail pourquoi il me harcèle. lui dit dans sa citation " il me harcèle". auprès de gens qui étaient en copie son propriétaire (a qui il fait 2 procès) la... |
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Maitre,je souhaite savoir mon frere a une peine de 12 mois qui doit se terminé en principe fin septembre ,et il vient d'être condamné à 10 mois ferme et maintien en détention car il est incarcéré à fresnes,est ce que,s'il... |
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Mon fils est incarcéré pour dans une affaire de drogue depuis novembre 2017 hier 3 hommes sont venu à mon domicile en me disant que mon fils leur dois 5000euros qu'il reviendrons dans une semaine pour les récupérer. que si... |
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J'écris un roman sur une jeune femme de 19 ans condamnée à 20 ans pour matricide en 1967 avec une période de sûreté de 10 ans. aucune circonstance atténuante elle est donc mineure. mes questions: 1- y avait-il un tribunal pour... |
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En raison d'une procédure en cours, je souhaite savoir si la responsable clientèle est-elle en droit d'avoir des propos de ce genre : "je ne constate aucun préjudice financier suite au fichage à la banque de france". en... |
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J’avais déposé une plainte contre une célébrité mais malheureusement elle bénéficiait d’une base de fans au sein des forces de l’ordre or ces derniers, des gendarmes, ont tout fait pour me discréditer, tout fait pour faire classer... |
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Voila 6 mois que j'ai déposé plainte avec constitution de partie civile par l'intermédiaire de mon avocat et je n'ai aucune nouvelle s'il y a eu audition ou pas ,quand serais je prévenu de la suite dans ce... |
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Madame monsieur voilas mon soucis actuel que je rencontre avec la tutelle est le suivant : ma maman a étais mise sous tutelle judiciaire depuis peut elle a été mise en place il y a 2 mois un peut près .ma maman a étais mise en ehpad... |
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Instruction Posée par Rema, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1734 vues Je suis pas français mais je suis un conjoint de français, en mars 2019 j’ai été soumis à un rappel à la loi pour le vol d’une sacoche dans un magasin zara de valeur 30€, j’ai reconnu les faits les policiers sont arrivés m’ont dit... |
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Violence avec armes Posée par Akoum, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1734 vues Je suis chez-moi avec un ami, on fait une soirée chez-moi tranquille, il fait super chaud, vers 3 h du matin, on sors prendre l ´ air dans le parc devant chez-moi, on s ´ assois , on boit un verre , un type descends de chez lui... |
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Mon frère veuf depuis fin avril, diaétique, malvoyant, vient de se faire amputer un orteil nécrosé faute de soins spécifiques (aucun suivi et aucune "unité de soins pour pieds diabétiques" dans sa région), et à cause de sa propre... |
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Fond de garantie Posée par Alli PA, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1733 vues Mon association de protection animale loi 1901 a remporté un procès en septembre 2019 a l'encontre d'un homme pour les maltraitances infligées à son chien . celui devrait notamment nous verser 1000euros au titre du... |
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Mon amie sa fait 2 ans qui et en mandat de dépôt pmil et passer en visio conférence et il lui on renouveler 6 mois mais aucun papier de signer ?? coment sa se passe merci j'aimerais avoir des réponse presice merci de vos... |
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J'ai reçu cette convocation .que dans le cadre de l'enquête susvisee .il est soupçonné d'avoir commis ou tente de commettre l'infraction de non respecté dassignation a résidence dun étranger ayant une obligation... |
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Conflit d’intérêts? Posée par Jean-Paul, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1733 vues J'avais écrit il y a quelques temps ici par rapport à la recevabilité de mon recours devant la cour d'appel et la date faisant foi. mon recours à bien été déclaré recevable par la cour d'appel car j'avais fait... |
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Je suis française , expatriée en espagne depuis 4 ans, il y a 13 mois j'ai consulté le médecin espagnol qui m'était désigné pour me prescrire des examens approfondis pour une sciatique, que nenni, cela c'est avéré très compliqué. pour les... |
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Peine maximal Posée par Juju, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1733 vues La peine max pour viol est la perpétuité il me semble. mais je trouve aucun article sur la période de sûreté maximal pour la perpétuité pour viol en état de récidive. donc si vous savez quel est la période de sûreté max pour le... |
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Demande de dml Posée par Msi, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1733 vues Mon mari a ete jugé en appel il a eu 24 mois ferme date d ecrou le 29/06/18... l avocat de mon mari a envoyé une demande de dml par rar il y a 3 jours soit le 11/03/19...il m'a dit que les convocations habituelles etait de 2... |
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Ma fille et son compagnon fument tous les jours du cannabis et d'autres dérivé dans un appartement en présence de leur enfant de 19 mois. nous avons essayer de discuter de cette banalisation de la drogue... |
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Le délit de violence psychologique ..... dans la famille ... ma soeur une perverse narcissique a rendu ma mère malade et l a poussée au suicide ... la meilleure chose pour anéantir ces monstres serait la justice : être démasqué et... |
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Suite à un renouvellement de mandat de dépôt correctionnel, nous avons interjeté en appel le lendemain. j'aimerai savoir quel sont les délais pour le débat contradictoire ? jours consécutif ou ouvert ? merci d'avance de... |
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Men théorie un administré, selon la loi de 2012, a le droit de consulter son dossier et même d'en avoir une copie. je n'ai pas d'avocat. je me suis présenté à un jap et j'ai demandé à consulter le dossier, ce... |
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Relever dempreinte Posée par Lloy, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1733 vues Je vous écris car j'ai était victime dune agression (je suis reconnue comme personne handicapé) il y a plus de 5 moi maillant conduit à une itt de 15 jours et arrêt de travail 1 moi mais dernièrement mon agresseur a décidé de... |
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Ma mere est atteinte de la maladie alzheimer(sous tutelle) et vie chez elle accompagnee de sa petite fille hebergée a titre gratuit cette derniere m empeche non seulement de rentrer dans la maison pour rendre visite a ma mére et... |
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J'ai reçu une notification de trop perçu mentionnée résultat d'enquête de la caf. pour reprise de vie maritale non signalée. ce courrier stipule que j'ai perçu des prestations ppa et ars à tort pour un montant de... |
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Garde à vue Posée par Juliette, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1732 vues Suite à une procédure de comparution immédiate, une amende peut-être donnée, si la personne ne peut donner totalement la somme " dans le cas présent la personne ne peut donner que 3500 euros sur 3800 euros " on lui donne un délai pour... |
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Qualification pénale Posée par Fabrice Laurendon, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1732 vues J'ai une question assez précise à laquelle ma vieille licence de droit ( 2005... le monde d'avant) ne m'a pas permis de répondre. j'écris un roman où l'un des protagonistes se suicide. un autre protagoniste... |
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