Une question en droit pénal ?

G fais objet d une procedure en 2004 qui a ete classee sans suite et j ai appris que j etais encore inscrit au fichier des antecedents judiciaires...

Excusez moi de vous déranger, j’ai reçue une convocation pour mon conjoint justement pour un rendez vous à l’ajar lundi, dans le cadre de « l’enquête » est ce que vous sauriez me dire à quoi cela correspond et sert ? et ce...

Je voudrais savoir se que j’en coûte pour avoir eu des propos indélicats ( ferme là et vous faites chier ) cette personne fait partie d’un bureau d’études et me dit qu’elle et assermenté et que je vais être verbalisé. je c’est que...

J’ai mon conjoint qui et passées au assise , le lendemain il a fais apel de cette décision , on aimerais savoir quel est le délai pour se rétracter ? cordialement...

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Quel est le délai minimal et maximal afin d’avoir une date d’audience d’aménagement de peine ?...

Le jaf a rendu sont jugement le 4 juin 2018 en raison que la résidence principal des enfants est fixée à mon domicile. cependant mon ex, le père des enfants, refuse de me redonner les enfants sous prétexte que j’avais un compagnon...

Mon conjoint est actuellement condamné pour récidive conduite sans permis de conduire et usurpation d'identité. ca date de libération est prévue le 17 décembre 2020 . nous avons fait apel à un avocat pour une demande de...

Ma fille et son compagnon fument tous les jours du cannabis et d'autres dérivé dans un appartement en présence de leur enfant de 19 mois. nous avons essayer de discuter de cette banalisation de la drogue...

Je suis poursuivis aujourd'hui par des huissiers de justice mandatés par "fonds de garantie", pour un accident de voiture que j'ai fait en 2013 qui a causé des dommages materiels sur un autre vehicule que je n'ai...

Je me tourne vers vous pour obtenir des informations juridiques. je vais essayer d être claire. après une première plainte pour violences conjugales en 2017, j ai déposé plainte pour harcèlement avec sequestration en...

Je bénéficie de un an d’emprisonnement, aménagement sous bracelet, combien vais- je faire? il y a un changement concernant les remises de peine en janvier ? au bout de combien de temps ma peine va t’elle prendre fin ? merci de vos...

Mon compagnon a étais incarcéré y’a 2 mois à 18mois d’emprisonnement donc 10 avec sursis et un bracelet électronique anti rapprochement pendant 1ans , nous somme toujours ensemble il se fait soigner y’a eu beaucoup de chose dans nos...

J'avais été en arrêt maladie en 2010/2011 pendant 13 mois et à cette époque, selon l'employeur, il m'aurait été versé trop de salaires et de congés payés ( un montant de 4500 euros, selon l'employeur). mais le...

J’étais amoureux d’une fille je l’ai appelle 61 fois avec mon téléphone il ont considère ça comme de harcèlement et aussi j’ai voulut dessert les roue de ça voiture pour pour la faire chier mais j’ai fais marche arrière mais une...

En début d'année 2021, j'ai mandaté un avocat pour récupérer un dossier. nous sommes pratiquement en fin d'année, aucune assignation n'a été adressé jusqu'à ce jour. pouvez vous me...

Je voulais savoir si mon concubin pourrai beneficier d'une permission de sorti etant en maison d'arret en mandat de depot pour le bapteme de notre fille ?...

Mon fils a était convoqué pour violance sur un copain de sa sœur se dernier avait un certificat de 8j le juge a condamné mon fils 6mois de prison ferme et 4 mois de sursis il a un casier néant ne bois ne fume pas n'a jamais...

Le délit de violence psychologique ..... dans la famille ... ma soeur une perverse narcissique a rendu ma mère malade et l a poussée au suicide ... la meilleure chose pour anéantir ces monstres serait la justice : être démasqué et...

Avec la nouvelle loi, est ce qu’elle est déjà établie ou alors est ce qu’on peux encore avoir des tig ou jour amende en dessous ou égale à 6 mois ? peux t’on également demander d’être sous contrôle judiciaire...

Il y as quelques années avec mon ex conjoint pour une affaire de menace, a cette époque j'avais avec elle déposer plainte contre la personne qui soit disant nous menaçait mais il s'avère que c'était du flan , que du...

J'ai commis un vol pendant l'exercice de mon travail, sur une personne agéebien sur, je regrette totalement mon geste et j'ai été jugée il y a quelques jours par le tribunal correctionnel.j'ai été condamnée à 18...

Peut on porter plainte contre le procureur qui n'a pas fait son travail?...

J'ai reçu un courrier m'invitant à aller retirer un acte important et disant que la remise en main propre est préconisé pour faire valoir mes droit cette acte est à retirer au 2ème étage à la préfecture de nanterre dans...

Je m'étais constitué partie civile, il y a un mois je recevais la clôture de l'instruction, combien faut-il encore attendre pour avoir une décision, vu que l'instruction a été bien longue pour des faits simples...

J'écris un roman sur une jeune femme de 19 ans condamnée à 20 ans pour matricide en 1967 avec une période de sûreté de 10 ans. aucune circonstance atténuante elle est donc mineure. mes questions: 1- y avait-il un tribunal pour...

Une lumiere apportee à ce sujet nous sera avantageux...

J ai niminiser les salaire de mon mari dans les declaration trimestrelle à la caf ex1453€ pour 3900€ je risque quoi 1800€ pour 2300€ merci...

Mon fils il est actuellement en détention en train de purger une peine qu'il se finit le 28 juillet et il vient de prendre délictuel 3 mois ferme on vient de faire appel est-ce que la peine est suspensif merci merci de vos...

J'ai déposé il y a quelques semaines mon véhicule dans une concession automobile. a noter que c'est la 4ème fois que je le fais en 3 ans. je connais personnellement un des responsables donc j'ai toujours eu...