J ai recu un sms d un huissier me fixant une date et heure me disant qu il viendrait a mon dolicile saisir mes meubles .ce sms m a fait peur j ai appelé ce huissier car je n ai jamais recu de courrier ni recommandé . je ne conteste…
Je dois "pointer" au fijais le 1er avril combien de jours ai-je pour le faire?…
J'ai fait un courrier pour porter plainte directement au procureur de la république de metz sur une professeur qui a harcelé ma fille au collège et j'ai fait la demande de me consituer partie civile avec demandes…
Ma mere est atteinte de la maladie alzheimer(sous tutelle) et vie chez elle accompagnee de sa petite fille hebergée a titre gratuit cette derniere m empeche non seulement de rentrer dans la maison pour rendre visite a ma mére et…
Excusez moi de vous déranger, j’ai reçue une convocation pour mon conjoint justement pour un rendez vous à l’ajar lundi, dans le cadre de « l’enquête » est ce que vous sauriez me dire à quoi cela correspond et sert ? et ce…
Une personne a déposé plainte contre moi et je suis poursuivi. j’ai pu obtenir mon dossier de poursuites et sur le procès verbal établi par le commissariat lors du dépôt de plainte de la « victime », au niveau de mon identité il y…
J'ai été accusée de délit de fuite à tord. j'ai reçu récemment une convocation d'audition libre pour avoir soit disant commis un accident sur un autre véhicule. j'avais rendez vous à un autre endroit, mais ils…
J'ai acheté une voiture d'occasion il y a six mois, pour des raisons financières je n'ai pu faire la carte grise à mon nom et j'ai dû remettre en vente la voiture. une personne me l'a rachetée il y a deux…
Comment trouver un avocat intÈgre et incorruptible pour me défendre contre un groupe de personnes influentes dans des problèmes d'empoisonnement et de persécution (violation de vie privée et de domicile, ingérence…
Je suis isabelle le centre des finances de bobigny à fait appelle à un huissier de justice en expliquant que j'avez pas payer les cent euros qu'on me réclamer alors que j'avez déjà payer les100 euros depuis…
Mon conjoint est incarcéré pour des jours amendes non payées datant de 2014.j'aimerais savoir si je paye l'amende lèverai t-il la peine de suite. sachant qu'il travaille…
J'ai reçu une notification de trop perçu mentionnée résultat d'enquête de la caf. pour reprise de vie maritale non signalée. ce courrier stipule que j'ai perçu des prestations ppa et ars à tort pour un montant de…
J'ai reçu un courrier m'invitant à aller retirer un acte important et disant que la remise en main propre est préconisé pour faire valoir mes droit cette acte est à retirer au 2ème étage à la préfecture de nanterre dans…
Mon fils handicapé sous assistance respiratoire à subit un grave préjudice j ai porte plainte contre edf et enedis car mon fils à été hospitalisé 15 j pour détresse respiratoire après 1 an enquête il y a une ouverture d information…
J'aimerais savoir si mon ex conjoint à le droit de venir chez moi alors qu'il avait une mesure d'éloignement donc il ne pouvait pas venir chez moi et même s'approcher de mon domicile et il ne pouvait pas aller à…
J'ai été auditionné par la gendarmerie, pour m'expliqué face à un opj, d'auteur de menace de mort envers mon ex-femme. suite à mon audition, j'ai expliqué que je l'ai quitté depuis 2 ans, et suite à ça…
Mon conjoint est actuellement condamné pour récidive conduite sans permis de conduire et usurpation d'identité. ca date de libération est prévue le 17 décembre 2020 . nous avons fait apel à un avocat pour une demande de…
Je souhaiterais savoir j ai retiré ma plainte mais mon ex conjoint et convoqué au commissariat quand même quel sont les raison j espère qui va rien avoir !!! j ai porté plainte car j était en colère sur lui et je dépose plainte pour…
Voici les faits.je suis routier et a marseille j ai eu 1 altercation avec 1 conductrice qui me repproche de l avoir accrochee sa voiture. je nie les faits descend du camion et regarde celui ci aucune trace croyant a 1 arnaque j…
J’étais amoureux d’une fille je l’ai appelle 61 fois avec mon téléphone il ont considère ça comme de harcèlement et aussi j’ai voulut dessert les roue de ça voiture pour pour la faire chier mais j’ai fais marche arrière mais une…
Je suis incarcéré depuis 8 mois pour une affaire criminelle. j ai fais une demande de liberté provisoire qui a était rejeté, suite a se rejet j ai fais appel le greff et venu me faire signer un document pour me dire que ma demande a…
Je suis partie civile depuis 4 ans aux assises, le jugement est passé, le meurtrier est en prison mais mon amie qui a perdu son fils veut attaquer l'état mais je souhaite me retirer maintenant. que dois faire ? une lettre…
Mon conjoint est en mandat de dépôt criminel depuis maintenant 1 ans. en attendant son jugement les permission de sortis sont un grand besoin mental ainsi que physique pour les détenus. il a plusieurs fois fait cette demande mais…
Une médiation pénale est-elle inscrite sur le fichier taj?…
Voilà mon conjoint aura le bracelet 6 mois le 5 août, je dois accoucher le 23 décembre aura t’il le droit d Être présent ? merci de votre réponse…
Je viens vers vous , car je viens de découvrir. j’aimerais des avis, j’ai mon ami qui a fait une graves erreurs à son travail (assistant d’éducation), atteinte, corruption et agressions (bisous) . cela fais 4 mois qu’il est en…
J’ai mon grand frère qu’un est actuellement incarceree en mendat des depot lors du renouvellement avec l’avocat nous avinés préparer un dossier en béton le juge dés liberté des peines a demandées une enquête de fiabilité avec le…
Un avocat peut il se déssaisir de son client la veille d'une audience suite à un désacord stratégique, en précisant qu'il demandera un report, puis ne se présente pas. la " ré-ouverture des débats" est elle équivalente…
Mon copain viens de sortir de 6 mois de prison ferme, et il est maintenant interdit de la ville de là où il habite ( il y ai seul c'est parents et ça famille sont à mayotte) pendant 3 ans, j'aurais voulu savoir si…
Je recherche de la documentation sur la confusion de peine et l'aménagement de peine. avez-vous un lien ou un fichier .pdf à me proposer ? c'est pour savoir quel détenu est concerné par l'un ou l'autre ou les…