Une question en droit pénal ?

J'ai été modifier ma plainte, en disant la véritée. mon dossier va être envoyer à une majistrat. c'est elle qui va décider si mon mensonge aura des suites ou pas. j' ai donné la première plainte à la banque pour être...

Je dois "pointer" au fijais le 1er avril combien de jours ai-je pour le faire?...

Ma mere est atteinte de la maladie alzheimer(sous tutelle) et vie chez elle accompagnee de sa petite fille hebergée a titre gratuit cette derniere m empeche non seulement de rentrer dans la maison pour rendre visite a ma mére et...

Excusez moi de vous déranger, j’ai reçue une convocation pour mon conjoint justement pour un rendez vous à l’ajar lundi, dans le cadre de « l’enquête » est ce que vous sauriez me dire à quoi cela correspond et sert ? et ce...

Une personne a déposé plainte contre moi et je suis poursuivi. j’ai pu obtenir mon dossier de poursuites et sur le procès verbal établi par le commissariat lors du dépôt de plainte de la « victime », au niveau de mon identité il y...

Voilà j’ai été condamné une fois au assise mineur a 6ans ferme et plusieurs fois en correctionnelle a dû ferme également donc j’ai fait la demande de casier et stupéfait je vois qu’il y’a rien ? et en tout j’ai à peu près 17...

J'ai acheté une voiture d'occasion il y a six mois, pour des raisons financières je n'ai pu faire la carte grise à mon nom et j'ai dû remettre en vente la voiture. une personne me l'a rachetée il y a deux...

Je me présente, alexandre 28 ans de meaux seine et marne . voici la liste de mes antécédent judiciaire depuis mes 18ans (je n'ai jamais eut a faire a la justice etant mineur)si sa peut aiguiller un maximum pour...

Mon concubin devait payer ses jours amandes d'un montant de 500€ suite à une condamnation pour vol à l'étalage avant le 30 juillet 2018 mais il n'a pu payer que le 11 septembre 2018. quels sont les risques svp ?...

Ma mère réside en france depuis plus de 35 ans, elle souhaite demander la nationalité française par ascendant donc j'ai fournis mon certificat de nationalité française avec carte d'identité dans le montage du dossier.ma...

Madame, monsieur pour faire concis et clair j'ai fait une demande d'effacement de mon b2 auprés de la cour d'appel de paris, or la présidente de la cour s'est déclaré incompétente (je n'ai pas encore...

J'ai reçu un courrier m'invitant à aller retirer un acte important et disant que la remise en main propre est préconisé pour faire valoir mes droit cette acte est à retirer au 2ème étage à la préfecture de nanterre dans...

Mon fils handicapé sous assistance respiratoire à subit un grave préjudice j ai porte plainte contre edf et enedis car mon fils à été hospitalisé 15 j pour détresse respiratoire après 1 an enquête il y a une ouverture d information...

J'aimerais savoir si mon ex conjoint à le droit de venir chez moi alors qu'il avait une mesure d'éloignement donc il ne pouvait pas venir chez moi et même s'approcher de mon domicile et il ne pouvait pas aller à...

Mon conjoint est actuellement condamné pour récidive conduite sans permis de conduire et usurpation d'identité. ca date de libération est prévue le 17 décembre 2020 . nous avons fait apel à un avocat pour une demande de...

Je souhaiterais savoir j ai retiré ma plainte mais mon ex conjoint et convoqué au commissariat quand même quel sont les raison j espère qui va rien avoir !!! j ai porté plainte car j était en colère sur lui et je dépose plainte pour...

Voilà au mois de mars 2020 j'ai eu un rappel à loi par un magistrat pour rébellion. mais comme c'est la 1ère fois, le magistrat a décidé ne pas me poursuivre en juridiction à condition que je ne commets pas une autre...

Je viens de recevoir une notifications concernant un refus d’aménagement de peine comme motifs que je me suis pas déplacer à cause de mes soucies médicales graves ( emphysème sévère ) ce qui me contraint de sortir de chez moi et la...

Cela fait 12 mois que je suis en détention (mandat de dépôt correctionnel) pour trafic de stup et après mon 3eme renouvellement j'ai reçu une convocation au tribunal pour une nullité sur le dossier (vice de procedure?)...

Mon mari a été placé en mandat de dépôt le 30 février 2018 le jeudi 23 juin il devait comparaître au juge dés liberté par visio conférence hors suite à un beugue technique l’audience a été reporté et s’effectuera au tribunal le...

Un avocat peut il se déssaisir de son client la veille d'une audience suite à un désacord stratégique, en précisant qu'il demandera un report, puis ne se présente pas. la " ré-ouverture des débats" est elle équivalente...

La tierce opposition peut elle être formee sans avocat devant le juge de l'exécution...

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Je travail dans l’aeronautique j’en me vois m’en faire refuser mon accès après ce refus je suis directement aller au tribunal de grande instance à marseille . j’ai demander un rendez vous pour une lecture des volet 1 ,2,3 de mon...

S , la cour d'appel de paris m'a condamné récemment à 8 mois de sursis probatoire avec 24 mois de mise a l'épreuve avec confusion de peine intégral avec une peine de sme que j'avais pris il y'a de cela...

Nous sommes actuellement en formation dans un établissement reconnu par pôle emploi et la région. après nous avoir affirmé que la formation serait entièrement prise en charge et qu'il n'y aurait rien à payer de...

En mandat de dépôt criminel est-il possible de faire une demande de permission? si oui combien de temp avant d'obtenir une réponse ?...

Qui a déjà utilisé cet article de loi de 2019 afin de prononcer une nullité de perquisition par le biais du jld?...

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Un huissier avec qui j ai.un souci sui n accepté pas ma proposition d échéancier me propose de rencontrer une personne de.mon créancier pour négocier ma dette avant une proposition de baisse de 40 % alors que jusqu a présent cet...