Je me suis fait arrêté devant une déchetterie .et j été auditionné par les gendarmes.je n avait pas les papiers de la voiture ils l'ont saisi .mais la voiture et a ma femme ont t ils le droit de la gardé .et combien de temps…
Qu-est ce que est une composition pénale ? que risque t-on lorsqu'on passe à une composition pénale ?…
Je fais l'objet d'une convocation à une ordonnance pénale pour laquelle je risque une amende de 5ème classe. dans les faits, je suis allé voir une prostituée après un passage à vide dans ma vie et j'ai été verbalisé…
Mon conjoint est condamné à 8 ans. il est primaire. d'après vous, dans combien de temps pourrons nous envisager un aménagement de peine pour être sûr que ce soit accepté ? quand il aura effectué 4 ans ? 5 ans ? merci de vos…
Suit a une précédente question, j ai apris que vu le décès ( suicide en prison ) je pouvais me retourner contre l employeur ( etas) au tribunal civil. que puis je attendre au jugement ? a savoir que j ai etai victime mineur et que…
Je vais bientôt passer l enquête de moralité pour intégrer la police et je souhaitais savoir si du fait j ai un permis de visite actif va me bloquer pour l entrée à. l école de police ? merci d avance pour votre aide merci de vos…
Mon père décédé il y a 10 ans et demi maintenant avait un crédit renouvelable cofidis de 1200 €. nous ses enfants avons donc fait une renonciation d'hérédité. ma grand-mère vient de décéder (sa mère) et le notaire nous dit que…
La garde à vue reste-t-elle toujours inscrite dans le fichier d'une personne ? dans le détail, une personne a été gardée à vue il y a plus de dix ans dans le cadre d'un dépôt de plainte pour des accusations sexuelles…
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J'aurai voulu savoir le délai pour une demande de déménagement avec un bracelet électronique ? cordialement…
Les gendarmes ont il le droit de saisir un véhicule .ou faut il l accord d' un juge ou procureur urgent…
Je souhaiterai savoir si l'usage du terme "vaccin" pour les solutions de thérapies génique qui sont en train d'être proposé pourrait être attaqué comme "faux". le soi-disant "vaccin" qu'on essaye de nous refourguer…
J ai fait tomber un mouton sur l autauroute peage je l avait attachÉ en haut de la voiture…
Mon fils est actuellement en prison a laon dans l aisne sa sortie est pévu pour le 11 octobre 2018 mais il c est prendre avec un portable er du cannabis ; pouvez vous me dire s il vous plait ce qu il risque vu qu il passe en…
J’ai vendu un bien sur un site a 900€ en novembre, j’ai envoyer le colis, mais aujourd’hui j’ai recu une plainte comme quoi je n’aurais pas envoyer l’article. ceci date de novembre je n’ai donc plus rien pour…
Ayant malheureusement fait une escroquerie aux banques et organismes de credits en france et etant actuellement en espagne,je souhaite aller a la gendarmerie pour m expliquer.je n ai pas de casier judiciare,est ce que je risque la…
Nous avons des probleme avec nos voisin depuis plus de 3 ans a cause des hurlements de leurs chiens de chasse. je l'ai fait condamne en 2016, mais la justice n'a fait qu'encaisse 450 euro d'amende sans prendre…
Je suis de nationalité algérienne,je suis en france,et sans papiers.mariee en 2019,ma femme m'a fait beaucoup de mal,après notre mariage en france,je suis retourné en algérie et retourné de nouveau en france février de cette…
Question pour une personne condamné et incacerer en centre de détention. quand on a une date d'audience pour un aménagement de peine fin avril, sera t elle maintenu? (covid19)…
Je vous sollicite afin d’éclaircir ma situation. je viens de trouver en fouillant dans les papiers de mon conjoint qu’il doit écoper de 8 mois de prison dont 4 ferme et 4 avec sursis de mise à l’épreuve. voilà j’aimerai savoir car…
J’avais déposé une plainte contre une célébrité mais malheureusement elle bénéficiait d’une base de fans au sein des forces de l’ordre or ces derniers, des gendarmes, ont tout fait pour me discréditer, tout fait pour faire classer…
A celles ou ceux qui ont eu un mandat d'arrêt ? comment cela c est terminé ?…
Condamné en 2011 a 6 mois avec sursis pour corruption de mineur, je suis fonctionnaire depuis 1993 ,incidence sur mon casier…
Je vais travailler en tant qu agent de securite a geneve je voulais savoir si la france transmel le contenu du taj aux suisse ou juste les francais transmette connu ou inconnu.?…
J ai mon fils qui a fait appel en cassation, il est incarcéré depuis 6 mois et son avocat a fait une demande de remise en liberté conditionnel cela fait presque 3mois que celle si a était faite qu elle est le delais de réponse vu…
J’ai eu un accident de voiture le mois dernier j’étais en tort car pas de permis et assurance ... la personne avec qui j’ai eu l’accident doit porter plainte contre moi .. le commissariat m’avait donné une ordonnance pénale puis au…
Je me présente, alexandre 28 ans de meaux seine et marne . voici la liste de mes antécédent judiciaire depuis mes 18ans (je n'ai jamais eut a faire a la justice etant mineur)si sa peut aiguiller un maximum pour…
Mon pote ile mendat depôt criminelle sa fait 2ans et la jai fait cassasion pour le revoie devant la cour d'assis et mon mandat de depôt se fini le 9 janvier 2019 est ce que le mendat depôt et prolonger automatiquement ou pas?…
J'ai un proche qui est en détention correctionnelle. accusé de blanchiment bande organisé. peine encouru 5 ans max. primaire. est il possible qu'il lui renouvelle les 4 mois? et la juje d'instruction va-t-elle…
Je n ai pas effectué mes tig suite a un travail.au meme moment jai demenager et pas recu les convocations . je suis convoqué a la police il me demande de rapporter mes contrats de travail et bultins de salaire pour preuve de…