Une question en droit pénal ?

Excusez moi de vous déranger, j’ai reçue une convocation pour mon conjoint justement pour un rendez vous à l’ajar lundi, dans le cadre de « l’enquête » est ce que vous sauriez me dire à quoi cela correspond et sert ? et ce...

Ma mère est la propriétaire d un caveau ou était inhumé mon père et mon fils depuis 2009. elle a souhaité faire exhumer son mari pour le transférer dans un autre cimetière. elle ne m'a pas tenu informée de la date de l...

Je suis séparé de mon conjoint il y a 1 an suite à cette séparation mon ex conjoint n as pad arrêter de m harceler et arriver à un moment j ai porter plainte. mon ex conjoint à un sursis avec mise à l épreuve. je voulais savoir si...

Mon fils et en mandat de dépôt depuis 8moi la juge d'instruction à maintenus sa détention et l avocat à fait plusieurs demandes de mise en liberté le jld a demandé une enquête pour sortir avec bracelet exque il peut changer...

Maître ' de penser de vouloir faire et au dernier moment ne rien faire est-ce possible d'être condamné pour ça après une écoute téléphonique de penser faire et ne rien faire je ne pense pas que ceci soit un délit dans...

Mon copain a été placé en mandat de dépôt après comparution immédiate .. il a déjà du surcis.. 2 x 8 mois fermes ... il a fait appel je voulait savoir combien de temp avant d’avoir une réponse ?? et peut on lui accorder une...

Suite à une lj , j’ai eu un an d’interdiction de gérer en avril 2015, par le tribunal de commerce . je voudrais savoir si je peux faire une demande de naturalisation avec cette condamnation dans mon casier judiciaire . y a t il une...

J aimerais savoir combien de temps avant l audience en appel dois je recevoir la convocation et si je ne la reçois pas que se passe t il ? en fait je connais la date d audience car on est 2 et mon ami ,son avocat a reçu sa...

Le jaf a rendu sont jugement le 4 juin 2018 en raison que la résidence principal des enfants est fixée à mon domicile. cependant mon ex, le père des enfants, refuse de me redonner les enfants sous prétexte que j’avais un compagnon...

J'ais été convoqué au commissariat pour relaté des faits concernant mon fils qui aurait tapé sa fille de 20 ans à mon domicile , hors il s'avere que lors de la parrution au tribunal il à été dit tout le contraire de ce que...

Je voulais savoir quand on est en semi liberté si en plus des week-end et des jours fériés ( ou l on peut rentrer chez soi ) on a aussi droit quand on travaille aux congés payés et si on peut aussi rentrer chez soi merci de vos...

J'ai loué une voiture a une société en janvier 2016, pour me rendre en hollande au retour j'ai été flaché pour excès de vitesse dans se pays je n'ai jamais reçu d'avis de paiement de cette infraction le 21...

Mon conjoint est en incarcération provisoire, son mandat de dépôt de 4 mois a etai renouveler mais son avocate n'a pas reçu de convocation et ne c'est donc pas présenter au rdv. mon conjoint a donc fait appelle, il...

Mon amie sa fait 2 ans qui et en mandat de dépôt pmil et passer en visio conférence et il lui on renouveler 6 mois mais aucun papier de signer ?? coment sa se passe merci j'aimerais avoir des réponse presice merci de vos...

Lors d’une convocation en débat contratrictoire, le procureur a demandé la révocation totale de mon sursis qui est de 8 mois d’emprissonement suite au non-respect d’une des obligations qui été fixée lors de ma mise à l’epreuve :...

Je suis poursuivis aujourd'hui par des huissiers de justice mandatés par "fonds de garantie", pour un accident de voiture que j'ai fait en 2013 qui a causé des dommages materiels sur un autre vehicule que je n'ai...

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Pouvez-vous me dire le montant des honoraires pour demander un retrait du b2. condamné en 2011 pour corruption de mineur à 6 mois avec sursis simple...

Maître mon mari et incarcéré depuis le 12aout il et maintenant en manda de dépôt depuis preske 5moi il et passer en apel pour une mise en liberté le 13decembre qui a étai refuser l'avocat à déposer une dml le 7 décembre...

Un huissier à envoyé un courrier à mon employeur lui sommant de payer la pension alimentaire de mon fils. courrier transmis au secrétariat. a t il le droit...

Je voudrait savoir qu'après avoir passé mes deux ans de sursis,est ce que je ferais ma peine de 3 ans de prison?ce que je voulait dire,c'est si j'irai directement en prison ? merci pour votre réponse. merci de vos...

Mon compagnon a fait preuve envers moi de violence conjugale le 4 novembre sous effet de l alcool. il avait en juillet 2015 fait la même chose a son ex et avant été condamné a 10 mois de sursis et mise a l épreuve de 2 ans . a...

Jai commis un cambriolage sur un local de sport avec un collègue ,qui ces fait attraper et qui ma dénoncer, il était en garde à vu depuis 2 jours, les gendarme mon appeler et mon dis de me rendre à mon domicil,ce que jai fait. il...

J aurai besoin de votre aide et que je puisse faire des copies imprimer est paiement ? je ne touche que le rsa...

J'ai remboursé ma dette en totalité à un huissier par chèque à son ordre du montant précis du décompte qu'il m'a envoyé. par email, il m'informe de la bonne réception du règlement. quel document dois-je demander...

J’étais amoureux d’une fille je l’ai appelle 61 fois avec mon téléphone il ont considère ça comme de harcèlement et aussi j’ai voulut dessert les roue de ça voiture pour pour la faire chier mais j’ai fais marche arrière mais une...

Mon époux actuellement incarcéré vient de recevoir par le greffe un relevé de condamnation pénale est ce que cela veut dire qu il devra rester en prison? il doit sortir normalement le 19 février je comprends pas trop merci de vos...

Je vous écrit pour avoir dès renseignements et de l?aide svp , en 2016 j?ai appeler en inconnu quelqu?un en l?nsultant.. ( j?avais 17 ans a cette date) le numéro de cette personne c?est retrouver sur les réseaux sociaux , elle a...

Peut on porter plainte contre le procureur qui n'a pas fait son travail?...

Mon voisin a mis une caméra de surveillance pointant chez moi ( captation d'images et diffusion d'images me montrant chez moi). je voudrais faire une référé au civil pour l'enlèvement de cette caméra dans un premier...