Une question en droit pénal ?

Le fait d être arrêté sur la voie publique pour voyager a pied avec des animaux domestiques sur un fauteuil roulant et la confiscation des animaux parce qu ils ne sont pas tatoués constitue t il une discrimination ? les animaux...

Suite a une condamnation penale de huit mois ferme apres etre passer par la cassation puis je sortir du territoire pour pouvoir allez mz marier a l étranger n ayant pas eu de rendez vous au jap et n on aucun dossier sur moi merci...

J'ai posé la question sur votre site il y a un an concernant une satd sur rsa et capital décès sans notification de la part de l'administration ni de la banque. pour cela je n'ai également pas eu connaissance de...

J'ai été condamné à 3 mois avec sursis en 2014 pour accusation d'agression sexuelle sur mineur (faits en 2012). j'ai été aussi inscrit au fijais. j'ai fait une demande de réhabilitation judiciaire en...

Des gendarmes ont ils le droit de confisquer des chats pour m obliger a payer des frais de vétérinaire alors qu ils sont nés avant l.obligation d identification ? ont ils le droit de les saisir sans réquisition judiciaire ? merci...

Merci d'avance de vos réponses. je voudrais savoir pour simple information. est ce qu'une victime peut refuser après la décision de validation du procureur et du juge d'une mesure de composition pénale. c'est à...

Les gendarmes ont il le droit de saisir un véhicule .ou faut il l accord d' un juge ou procureur urgent...

Je vous solicite pour savoir ce que je risque ; suite a des menace de mort de cette personne je me suis retrouver en face et je les frapper mes aucune gros blessure sauf que cette personne et partit deposer plainte contre moi merci...

Je me presenter pour une confrontation jai le droit de refuser ou pa du tout...

J'ai été victime d'une escroquerie achat voiture volée sur leboncoin d"apres mon avocat je peux récuperer les 3000 euros prix achat voiture et 1000 euros de dommages et intérêts il m'a parlé de sarvi mais en...

Les gendarmes m'ont remis une convocation pour audition libre de personne mise en cause à 08h00 afin d'être entendu le même jour à 09h00. soit une heure avant mon audition. existe t-il un délai légal entre la remise d'une convocation et son...

J'ai fait une bêtise sur internet et j'ai été entendu par la police. j'ai dit les faits et reconnu les faits. je me suis fait passer pour une identité imaginaire pour un représentant médical sans demander...

Je voudrais savoir quelles peines et quel sont les risque que je pourrais avoir pour des incendie a des poubelle en étant alcolisée avec un passé que j ai subit des violences et d autres choses d ou le faites je mesuis refugier...

Je suis condànnee a emprissonement delectuelle : 6 mois avec surcis et trois ans de mise a l epreuve ca ve dire quoi svp...

Le jugement ayant été prononcé pour l'exécution du paiement d'une indemnité compensatoire ,le fait de saisir par la partie adverse le juge d'exécution des peines suite à un commandement d'huissier est il une procédure courante, le fait de...

Je viens d’obtenir la garde de ma fille en bretagne son père résidence en haute savoie. on avait convenu chacun prend en charge son voyage moi l’aller et lui le retour. donc avec mes difficultés j’ai décidé de faire le trajet en...

Je suis sous bracelet électronique avec une condamnation 12 mois ferme et intediction définitive exercer une à activités commerciale dans l'auto mobiles. le bracelet électronique ca fait déjà 6 mois . je travaillez dans une...

En cas d'infraction occulte, le délai de prescription est en cas de délit de 12 ans. si celle-ci a été découverte dans ce délai alors le délai de 6 ans s'applique. mais qu'aucune action n'est enclenché durant...

Svp dit comment faire pour retirer procès verbal pour la violence et monace de mort contre mon mari et j'ai aucun preuves ?? cordialemdnt...

Suite à une vitesse excessive, supérieur à 50km/h, on m’as mis une ordonnance pénale de 281€ avec les droits fixe de procédure . suite à un oubli de ma part, j’ai dépassé le délai de paiement d’environ 3 mois . comment cela se...

Mon conjoin à eu dans le passer des antécédent pour consomation de drogue, à leurs d'aujourd'hui nous allons avoir un enfant et nous somme sur un logement et il voudrais avoir ça fille quil a eu dans une précédente...

J'abiter depuis plus de 1ans dans un logement social avec ma sœur qui est dcd et que. je prépare dossiers fsl et al pour le récupérer le bailleur peut t'il me maître dehors ou que je peut faire...

J ai ete condamné a 3 mois de prison avec surcit pour conduite en etat d ivresse en 2015 je devais recevoir ma médaille d or du travail elle ma été refusée par le prefet a cause de l inscription au casier. je voudrais savoir...

Je suis convoquée à l'audience de fixation des indemnités d'expropriation. le transport sur les lieux est passé et j'ai donc pu m'exprimer. comment se passe cette audience? aurai je le droit à la parole pour mes conclusions concernant le...

Suite à une affaire (révision de pension en 2012) je souhaiterai récupérer mon dossier chez mon avocat... celui-ci est-il obligé de me le restituer. peut-il me l'adresser à mon domicile ou suis-je obligé de me déplacer ? merci...

J'ai fais une demande de mise en liberté le 11 décembre et nous somme le 15 janvier mais jusqu'à maintenant je n'ai aucun retour. mon avocat a rompu tout contact avec moi pour cause d'honoraires et je me...

Alors voilà, j'ai eu un problème avec unepersonne que j'ai insulter sur des réseaux et par téléphone, un sorte de cercle de clash entre elle est moi qu'il l'a emmener a déposer plainte, j'ai été juger en...

J'aurais voulu connaître le délai de prescription concernant l'action publique et l'action civile pour des violences volontaires commises par une personne dépositaire de l'autorité publique avec une itt...

Je cherche un avocat qui a du cran pour affronter une commissaire de police pour les faits suivants : j'ai été mis en cause dans une histoire de violence conjugale mais sur le résumé fait par cette commissaire, il apparaît...

Monsieur r , madame en juillet 2018 mes amis ( ce ne sont plus mes amis ) voulais me depozer a mon domicile et il y'a eu un control de voiture par la police la voiture était volée j'ai bien dis à l'enquêteur que elle...