Une question en droit pénal ?

Je reviens vers vous pour des renseignements.. j’ai été condamné à 30 mois de sursis probatoire dont 6 ferme aménageable étant donné que j’ai commis un délit .. je dois faire un courrier au spip et jap après la crise sanitaire. 1/...

Une lumiere apportee à ce sujet nous sera avantageux...

J ai eu un rappel a la loi en 2016 pour des délits qui sont inexactes, je souhaite porter plaintes pour dénonciation calomnieuses. peut on porter plainte pour dénonciation calomnieuse après un rappel a la loi? ou faut il qu il y...

G fais objet d une procedure en 2004 qui a ete classee sans suite et j ai appris que j etais encore inscrit au fichier des antecedents judiciaires...

Je m'étais constitué partie civile, il y a un mois je recevais la clôture de l'instruction, combien faut-il encore attendre pour avoir une décision, vu que l'instruction a été bien longue pour des faits simples...

Je suis française , expatriée en espagne depuis 4 ans, il y a 13 mois j'ai consulté le médecin espagnol qui m'était désigné pour me prescrire des examens approfondis pour une sciatique, que nenni, cela c'est avéré très compliqué. pour les...

Je voulais savoir si mon concubin pourrai beneficier d'une permission de sorti etant en maison d'arret en mandat de depot pour le bapteme de notre fille ?...

Mon époux actuellement incarcéré vient de recevoir par le greffe un relevé de condamnation pénale est ce que cela veut dire qu il devra rester en prison? il doit sortir normalement le 19 février je comprends pas trop merci de vos...

Mon fils il est actuellement en détention en train de purger une peine qu'il se finit le 28 juillet et il vient de prendre délictuel 3 mois ferme on vient de faire appel est-ce que la peine est suspensif merci merci de vos...

J'ai discuté par sms avec une prostitué et je suis convoqué par la police. le policier m'a dit que cette dernière donnait des rdv dans des hôtels et une fois sur place, deux hommes agressé le client. je n'ai pas...

Je suis séparé de mon conjoint il y a 1 an suite à cette séparation mon ex conjoint n as pad arrêter de m harceler et arriver à un moment j ai porter plainte. mon ex conjoint à un sursis avec mise à l épreuve. je voulais savoir si...

J’ai mon conjoint qui et passées au assise , le lendemain il a fais apel de cette décision , on aimerais savoir quel est le délai pour se rétracter ? cordialement...

J'ai etait condamne a 10 mois et 8 mois de sursis pour bagarre j'ai fait 4 mois et demi condamné le 16 septembre 2016...

Le délit de violence psychologique ..... dans la famille ... ma soeur une perverse narcissique a rendu ma mère malade et l a poussée au suicide ... la meilleure chose pour anéantir ces monstres serait la justice : être démasqué et...

Mon fils a double statut prévenu et condamné, une peine de 2 mois en tant que condamné se terminant le 6aout et une peine de 2 ans en mandat de dépôt comparution immédiate ou il a fait appel. le seul papier qu'il a signe en...

Je suis allé faire les courses au décathlon avec ma copine sans le savoir elle a tenter de voler des articles de chasse collier de repérage pour la chasse d’une valeur de 1600 € , quand je sors du magasin il y a le vigile à la...

J'ai déposé il y a quelques semaines mon véhicule dans une concession automobile. a noter que c'est la 4ème fois que je le fais en 3 ans. je connais personnellement un des responsables donc j'ai toujours eu...

J'ai loué une voiture a une société en janvier 2016, pour me rendre en hollande au retour j'ai été flaché pour excès de vitesse dans se pays je n'ai jamais reçu d'avis de paiement de cette infraction le 21...

Je voudrais savoir si mon mari a une chance de se libérer bientôt. il a 10 mois de mandat de dépôt ce qui peut arriver? fait l'objet d'une enquête pour avoir brisé des maisons avec plus d'individus   que pouvais-je...

Mon conjoint a été interpellé hier il dois se présenter lundi pour notification de jugement d'après se que lui on dit la bac il y avait une fiche de recherche pour une révocation de sursis de 2012 que risque t'il si il se...

J'écris un roman sur une jeune femme de 19 ans condamnée à 20 ans pour matricide en 1967 avec une période de sûreté de 10 ans. aucune circonstance atténuante elle est donc mineure. mes questions: 1- y avait-il un tribunal pour...

Mon fils a était convoqué pour violance sur un copain de sa sœur se dernier avait un certificat de 8j le juge a condamné mon fils 6mois de prison ferme et 4 mois de sursis il a un casier néant ne bois ne fume pas n'a jamais...

Aujourd'hui j'ai reçu un courrier me convoquant au tribunal de grand instance suite à un contrôle de gendarmerie 2 mois plus tôt ou on m'a pris avec l'equivalen de 10€ de cannabis. c'est la première fois...

Suite à une lj , j’ai eu un an d’interdiction de gérer en avril 2015, par le tribunal de commerce . je voudrais savoir si je peux faire une demande de naturalisation avec cette condamnation dans mon casier judiciaire . y a t il une...

J'ai 2 de mes frères qui ont un casier j. moi je n'ai rien personnellement. j ai passé le concours ads que j ai réussi. vm passée parfaitement. mais quelques jours après je reçois un appel de l agent enquêteur et il m a...

J aimerais savoir combien de temps avant l audience en appel dois je recevoir la convocation et si je ne la reçois pas que se passe t il ? en fait je connais la date d audience car on est 2 et mon ami ,son avocat a reçu sa...

Mon conjoint est en incarcération provisoire, son mandat de dépôt de 4 mois a etai renouveler mais son avocate n'a pas reçu de convocation et ne c'est donc pas présenter au rdv. mon conjoint a donc fait appelle, il...

Si vous pouviez m'éclairer davantage. j'ai déposé une plainte avec constitution de partie civile. j'ai déposé une consignation après avoir renseigné le juge d'instruction au sujet de mes revenus. le juge...

En 2014 j'ai eut une condamnation de deux ans avec sursis de deux ans aussi j'ai fais un an de spip et malheureusement il y a deux ans j'ai été obligé de partir du département à cause de mon ex mari il y a trois mois...

J'abiter depuis plus de 1ans dans un logement social avec ma sœur qui est dcd et que. je prépare dossiers fsl et al pour le récupérer le bailleur peut t'il me maître dehors ou que je peut faire...