Mon fils agé de 42 ans a été condamné à 5 mois avec sursis avec obligation de suivi avec soins, pendant 2 ans. après 3 mois de suivi,il a cessé la procédure.ce matin 2 policiers se sont présentés à son domicile et l'ont emmené…
Ma mère est la propriétaire d un caveau ou était inhumé mon père et mon fils depuis 2009. elle a souhaité faire exhumer son mari pour le transférer dans un autre cimetière. elle ne m'a pas tenu informée de la date de l…
J’ai eu une suspension de permis de 6 mois pour conduite sous stupéfiant du 26 setptembre 2023 au 27 mars 2024, je n’ai pas pu faire mes démarche avant jetait incarcérer je suis sorti le 25 avril à ma sorti j’ai fait tous les…
Mon ami s est vu refusé un aménagement de peine et une permission de sortie pour "refus de paiement de parties civiles ". cependant sa cpip nous a indiqué une erreur des services concernés. nous avons de nouveau fait une demande d…
Depuis 3 mois je n ai pas de nouvelle pour une plainte, mr ma contacter pour une offre d emploi, il m a dit qu il aller arriver dans la region, il m envoie un cheque de 1700 euros , donc 200 euros avance sur salaire, j encaisse le…
Qui a déjà utilisé cet article de loi de 2019 afin de prononcer une nullité de perquisition par le biais du jld?…
Ma fille etait mineure (17 ans et 8 mois) au moment des faits. elle est inculpee de tentative d'assassinat, la victime n'est pas décédé. elle a ete incarceree en 2017. son proces est programme pour 2020 soit deux ans et 9…
J'ai déposer en 2016 une plainte avec constitution de partie civile ,pour faute inexcusable d'un élu , avec notanment des faits de harcellement qui perdurent encore à ce jour ) lors de mon audition…
Mon concubin devait payer ses jours amandes d'un montant de 500€ suite à une condamnation pour vol à l'étalage avant le 30 juillet 2018 mais il n'a pu payer que le 11 septembre 2018. quels sont les risques svp ?…
J ai niminiser les salaire de mon mari dans les declaration trimestrelle à la caf ex1453€ pour 3900€ je risque quoi 1800€ pour 2300€ merci…
Si vous pouviez m'éclairer davantage. j'ai déposé une plainte avec constitution de partie civile. j'ai déposé une consignation après avoir renseigné le juge d'instruction au sujet de mes revenus. le juge…
Un propriétaire peut il me faire signer un bail pour la location d un terrain et mobile home privés ou faut il qu il me loue son terrain uniquement pour mettre mon mobile home ?…
Je suis poursuivis aujourd'hui par des huissiers de justice mandatés par "fonds de garantie", pour un accident de voiture que j'ai fait en 2013 qui a causé des dommages materiels sur un autre vehicule que je n'ai…
Je suis française , expatriée en espagne depuis 4 ans, il y a 13 mois j'ai consulté le médecin espagnol qui m'était désigné pour me prescrire des examens approfondis pour une sciatique, que nenni, cela c'est avéré très compliqué. pour les…
J’ai été condamné à 30 mois de prison dont 6 mois ferme aménageable. je dois attendre la fin de la crise sanitaire pour prendre rdv à la spip et le juge. actuellement en cdi, bénévole au secours populaire de 19h à 21h après le…
J'ai etait condamne a 10 mois et 8 mois de sursis pour bagarre j'ai fait 4 mois et demi condamné le 16 septembre 2016…
Je me tourne vers vous pour obtenir des informations juridiques. je vais essayer d être claire. après une première plainte pour violences conjugales en 2017, j ai déposé plainte pour harcèlement avec sequestration en…
J'ai été frappée par un mr de 40 ans environ en septembre 2017 ; le commissariat ne l'a toujours pas convoqué. je suis une retraitée de 75 ans et je suis handicapée à 80 %…
Jugement rendu le 25 janvier 2018 par la 9eme chembre correctionnelle assorti d'une obligation d'indemnisation en "dommages et intérêts" de l'ordre de 65.000 ? mËme si la prevenue a fait appel. celle ci a fait appel au civil et au pénal…
Je viens de recevoir un avis avant poursuites concernant une infraction que j'ai contesté avec témoins à l'appuie dans mon véhicule . j'ai été convoqué deux fois au tribunal de police , mais je n'ai pas pu…
Suite au jugement de mon affaire , l ' accusé a été reconnu coupable , pourtant il à fait appel ,mon avocat à répondu à l " appel sans m ' en avertir , je n ' etais pas d ' accord et voulais en rester là . je vais recevoir prochainement une…
Ma fille et son compagnon fument tous les jours du cannabis et d'autres dérivé dans un appartement en présence de leur enfant de 19 mois. nous avons essayer de discuter de cette banalisation de la drogue…
Je vous explique un peu le contexte. tout commence il y a 2 ans quand mon ado décide de faire une fugue. on a appeler la gendarmerie et on la retrouvé chez une copine le soir même. lors de son audition elle a indiquée vouloir…
J ai eu un rappel a la loi en 2016 pour des délits qui sont inexactes, je souhaite porter plaintes pour dénonciation calomnieuses. peut on porter plainte pour dénonciation calomnieuse après un rappel a la loi? ou faut il qu il y…
Voila 6 mois que j'ai déposé plainte avec constitution de partie civile par l'intermédiaire de mon avocat et je n'ai aucune nouvelle s'il y a eu audition ou pas ,quand serais je prévenu de la suite dans ce…
Je reviens vers vous pour des renseignements.. j’ai été condamné à 30 mois de sursis probatoire dont 6 ferme aménageable étant donné que j’ai commis un délit .. je dois faire un courrier au spip et jap après la crise sanitaire. 1/…
J’ai reçu une convocation dans la journée dans ma boîte au lette « pour nécessité d’une enquête avec précision le 08/10 :municer vous d’une assurance habitation et d’un bail de location ? qu’est que cella pourrai bien dire ? merci…
J'ais été convoqué au commissariat pour relaté des faits concernant mon fils qui aurait tapé sa fille de 20 ans à mon domicile , hors il s'avere que lors de la parrution au tribunal il à été dit tout le contraire de ce que…
J'ai reçu cette convocation .que dans le cadre de l'enquête susvisee .il est soupçonné d'avoir commis ou tente de commettre l'infraction de non respecté dassignation a résidence dun étranger ayant une obligation…
Peut-on faire une donation en argent à son enfant majeur et unique alors que l'on a 83 ans? si oui quel est le montant maximum, quelle est la procédure et quels sont les droits à régler? votre réponse serait d'une grande aide…