Une question en droit pénal ?

Suite à une affaire (révision de pension en 2012) je souhaiterai récupérer mon dossier chez mon avocat... celui-ci est-il obligé de me le restituer. peut-il me l'adresser à mon domicile ou suis-je obligé de me déplacer ? merci...

J'ai oqtf et j'ai reçu une convocation de commissariat tant que victime audition libre es ce que je vais et si je vais pas de risque d'expulsion...

Dol et nullité du contrat de bail...

J'ai fais une demande de mise en liberté le 11 décembre et nous somme le 15 janvier mais jusqu'à maintenant je n'ai aucun retour. mon avocat a rompu tout contact avec moi pour cause d'honoraires et je me...

Alors voilà, j'ai eu un problème avec unepersonne que j'ai insulter sur des réseaux et par téléphone, un sorte de cercle de clash entre elle est moi qu'il l'a emmener a déposer plainte, j'ai été juger en...

J'aurais voulu connaître le délai de prescription concernant l'action publique et l'action civile pour des violences volontaires commises par une personne dépositaire de l'autorité publique avec une itt...

Monsieur r , madame en juillet 2018 mes amis ( ce ne sont plus mes amis ) voulais me depozer a mon domicile et il y'a eu un control de voiture par la police la voiture était volée j'ai bien dis à l'enquêteur que elle...

Mon cas est assez particulier. j?étais controlé positif le 10 janvier 2018 avec un taux de 0,9 mg/l dans le sang. j?avais refusé la composition pénale et avait comparu devant le tribunal correctionnel en décembre 2018. seulement...

Je suis sous bracelet électronique avec une condamnation 12 mois ferme et intediction définitive exercer une à activités commerciale dans l'auto mobiles. le bracelet électronique ca fait déjà 6 mois . je travaillez dans une...

En cas d'infraction occulte, le délai de prescription est en cas de délit de 12 ans. si celle-ci a été découverte dans ce délai alors le délai de 6 ans s'applique. mais qu'aucune action n'est enclenché durant...

...

Mon conjoin à eu dans le passer des antécédent pour consomation de drogue, à leurs d'aujourd'hui nous allons avoir un enfant et nous somme sur un logement et il voudrais avoir ça fille quil a eu dans une précédente...

Récemment j’étais avec quelques amis entrain de discuter dans la rue (3h du matin) quand la gendarmerie est venue nous expliquer que des résidents s’étaient pleins du bruit que nous causions. j’ai finalement reçue une contravention...

J'avais lancer un sujet concernant mon frère et c'est peine d'incarcération mais j'ai fait une fausse manipulation et j'ai effacé le sujet ( le pseudo de la personne qui me répondez été frinsad.) donc je...

Mon fils a été condamné a des gestes sexuel envers ses demi frère. le jugement a été établi en septembre 2015.. condamné a 2 ans avec sursis avec obligation de soins, travail. cette affaire a été prolongé d un an suite a un non...

Un bracelet électronique devait être posé à mon fils le 21 avril 2020, il vient de recevoir un courrier du jap l'informant que la pose est repoussée au 05 juin à cause du covid 19. il est marqué sur le courrier qu' il a...

Que faire avec mon fils déscolarisé depuis 1 an il a 15ans ! qui se drogue boit et vole dans la maison tout ce qui peut se vendre il ne veut plus voir les assistantes sociales et a décidé de sa vie je ne veux pas de patron pas de travail et...

J'occupe la maison parentale et suis en indivision avec mes soeurs,je dois faire élaguer des arbres du jardin à la demande de mon voisin (les arbres font de l'ombre sur son toit).je suis locataire ,dois je payer les frais...

Je travaillais ds une entreprise pendant quatre années comme directeur technique (de 60 à 64 ans) et on m'a change de poste pour etre responsable hqse sur six sites sans aucune formation ni diplôme sécurité en aout 2016,il y a eu un...

J'ai un titre de séjour de 10 ans . il y a 4 ans une femme m'a accuser a tord de viol et a porter plainte contre moi . depuis elle a ete convoqué plusieurs fois mais jamais eu aucune nouvelle d'elle . une enquête à...

Mon mari est en garde à vue et l’on viens de nous annoncer qu’il aller avoir le port d’un bracelet. comment cela ce passe ? sort il de garde à vue avant la pose du bracelet ? il est en garde à vue depuis mercredi matin. merci de...

La police et venue deux fois une premiere fois il mon questionner et apres un momment apres il son venue espertioin chez moi il on pri mon ami mes il et resorti sa sais passer vendredi et hier je voulai porter plein contre x il mon dit je...

J ai depose plainte apres une tentative d etranglement sur mon lieu travail aucune nouvelle apres un an infirniere en milieuhospitalier...

En matière de commissions paritaires fonctions publique d’État (police nationaleà relative aux avancements, il est indiqué selon le décret 82-451 du 28 mai 1982, que les agents membre titulaires qui sont inscrits sur ces tableaux...

Ma femme a porté plainte contre moi, elle a demandé son retrait, mais elle est comme même parti au tribunal. je ne l'ai pas touché, j'ai pas touché son corps, elle a invoqué 15 itt psychologique au umj. j'ai un...

Mon ami qui était en mandat de dépôt et viens de sortir en contrôle judiciaire. le procureur a fait appel. comment se déroule la procédure ? qu'est ce qui ferait qu'il retourne en détention ?...

Je bénéficie de l'aide juridictionnelle totale pourtant j'ai deja versée la somme de 1440 euros pour plaidoirie hors departement et maintenant sans facture celui ci me réclame a nouveau la somme de 850 euros.je précise que mon procès a été...

On vs demande ou ecrire donc une adresse , pas d'exposer toute une theorie , la question initiale est "pourrais je avoir une adresse?" la seule réponse valable date de 2015. pourtant je trouve la question plus que simple et...

J’ai reçu mardi soir donc hier une convocation pour audition libre au commissariat pour le 2 novembre soit vendredi dernier, chaque jour je regarde ma boîte aux lettres et hier et les autres jours cette lettre n’était pas du tout...

Explications...