Une question en droit pénal ?

Mon frère veuf depuis fin avril, diaétique, malvoyant, vient de se faire amputer un orteil nécrosé faute de soins spécifiques (aucun suivi et aucune "unité de soins pour pieds diabétiques" dans sa région), et à cause de sa propre...

Mon avocat a déposé une dml qui a été refusé de la juge d’instruction nous avons donc attendu la juge des libertés de la détention qui n’avait toujours pas répondu après délai nous avons donc déposé une mise...

J’ai était condamné à une peine de prison et à la confiscation de mon véhicule m’a cassation a était rendu mais concernant la confiscation j’ai aucun document et la voiture n’a pas était immobiliser lors de mon contrôle es que je...

Un propriétaire peut il me faire signer un bail pour la location d un terrain et mobile home privés ou faut il qu il me loue son terrain uniquement pour mettre mon mobile home ?...

Jaimerai avoire des renseigment pour savoire l'adresse mail pour avoire des nouvelles de ma plainte depoze a goussainville 95190. je sai que c'est a cergy pointoise mais j'ai pas l'adresse mail .merci de votre...

J’ai étais juger hier part deffaut il a étais dit 4 mois d’emprisonnement que cela signifie cordialement melle briand...

Suite à une garde à vue l'on m'a remis un procès verbal pour une convocation devant le tribunal correctionnel. j'ai lu sur le site https://www.justice.fr/printpdf/83585 que le jugement doit être effectué entre 10...

Madame monsieur voilas mon soucis actuel que je rencontre avec la tutelle est le suivant : ma maman a étais mise sous tutelle judiciaire depuis peut elle a été mise en place il y a 2 mois un peut près .ma maman a étais mise en ehpad...

Mon mari devait faire un stage contre les violences faites aux femmes. il s'avère que les personnes afférentes aux stages sont partie voir le parquet leur disant qu'ils ne voulaient pas de mon mari. et cela bien avant que...

Agression sexuelle d un directeur de restaurant pénal le 4 fevrier 2021 il a dit qu il a fait ce geste pour la rigolade c est faux c est un stratège comme je prends médicaments il pensais que je serais agressive après la société me...

Mon ami doit porter le bracelet et dormir en prison. je ne veux pas l'accueillir chez moi pour des raisons personnelles. il me dis que la date à été fixé au 16 mai. est ce possible de fixé une date pour commencer la peine ? merci...

Je m'adresse à un pénaliste, que dit la loi exemple. procès correctionnelle la personne est relaxé le parquet ne fait pas appel, seul l'appel est ouvert. pénalement aucun dommages et intérêts aucune amende. la question...

Men théorie un administré, selon la loi de 2012, a le droit de consulter son dossier et même d'en avoir une copie. je n'ai pas d'avocat. je me suis présenté à un jap et j'ai demandé à consulter le dossier, ce...

Tout est dans le titre, j?ajouterai cependant que le jugement a été rendu par défaut et qu?il ne m?a toujours pas été signifié. a vous lire, merci...

Un huissier à envoyé un courrier à mon employeur lui sommant de payer la pension alimentaire de mon fils. courrier transmis au secrétariat. a t il le droit...

Depuis que ma voisine a reçu un mail avec mon nom et prénom et numéro de porte et le contenu d'une entrevue privé, elle me harcèle, avec son compagnon et ses 3 filles scande mon nom de famille et a tu tête dans...

Mon conjoint est actuellement condamné pour récidive conduite sans permis de conduire et usurpation d'identité. ca date de libération est prévue le 17 décembre 2020 . nous avons fait apel à un avocat pour une demande de...

Maître j'ai mon conjoint qui est en maison d'arrêt cela va faire 7 mois et il a fait une demande de remise en liberté conditionnelle et ça été refuser aujourd'hui car il n'a pas de promesse d'embauche et du...

Je suis victime de violence conjugale mon compagnon à étais incarcéré depuis 3 mois mais on n'est resté en contacte, on s'écrit on se donne des nouvelles je l'aime et il m'aime. le procureur a refusé ma demande...

Mon fils et en mandat de dépôt depuis 8moi la juge d'instruction à maintenus sa détention et l avocat à fait plusieurs demandes de mise en liberté le jld a demandé une enquête pour sortir avec bracelet exque il peut changer...

Mon compagnon et incarcéré depuis 15 jours il ne téléphone pas ni courrier dans combien temps peut-on demander une libération merci...

J'aurais voulu connaître le délai de prescription concernant l'action publique et l'action civile pour des violences volontaires commises par une personne dépositaire de l'autorité publique avec une itt...

Mon frère est actuellement incarcéré pour un premier jugement 8 mois ferme, sa peine finit le 19 juillet 2021 mais entre temps il a eu 2 jugements sur lesquels il a fait appels ( 18 mois et 9 mois ), y voudrait s’il est remit en...

Je voudrait savoir qu'après avoir passé mes deux ans de sursis,est ce que je ferais ma peine de 3 ans de prison?ce que je voulait dire,c'est si j'irai directement en prison ? merci pour votre réponse. merci de vos...

Condamné à une peine de prison de 4 mois avec sursis probatoire de 1 ans, je ne parviens pas à démêler le vrai du faux des art 769 et 133-17 du code pénal concernant la réhabilitation automatique et ses effets sur le casier. a...

Je suis chez-moi avec un ami, on fait une soirée chez-moi tranquille, il fait super chaud, vers 3 h du matin, on sors prendre l ´ air dans le parc devant chez-moi, on s ´ assois , on boit un verre , un type descends de chez lui...

Mon amie sa fait 2 ans qui et en mandat de dépôt pmil et passer en visio conférence et il lui on renouveler 6 mois mais aucun papier de signer ?? coment sa se passe merci j'aimerais avoir des réponse presice merci de vos...

Une pension d'accident du travail avec un ipp de 15% est -elle un bien propre indivisible voir récupérable quand une partie a servie pour financer des travaux pour le confort de la résidence principale ?...

Il y a plus de 15 ans j'ai été mis en cause pour un vol simple, entendu au commissariat et n'ai jamais eu de suite (aucune convocation,pas de mention au casier judiciaire. ma question concerne mon inscription sur le...

Maitre je voudrais savoir si la plainte déposé e soit choix disant contre moi que je trouve infondée farfelue a été prise en compte par le commissariat de rambouillet par la plaignante ou pas acceptée j'ai déposé moi même une...