Une question en droit pénal ?

Mon ami qui était en mandat de dépôt et viens de sortir en contrôle judiciaire. le procureur a fait appel. comment se déroule la procédure ? qu'est ce qui ferait qu'il retourne en détention ?...

Je cherche un avocat à prix abordable pour me représenter rapidement pour l'effacement d'un casier judiciaire en urgence car je suis à l'étranger (hors de la france). je voudrais commencer les démarches...

J été faire le teste avec mon fils de 10 ans et il s est pas laissé faire et je l ai tenu à plusieurs reprises et je l ai engueulé tout ça devant l infirmière dans le but qu’il puisse faire le teste car nous étions positif maman et...

Le jugement ayant été prononcé pour l'exécution du paiement d'une indemnité compensatoire ,le fait de saisir par la partie adverse le juge d'exécution des peines suite à un commandement d'huissier est il une procédure courante, le fait de...

J'ai reçu un lettre simple datée du 10 février 2021 sur un papier à en-tête du barreau de ....., le bâtonnier........ ( aucune mention de délégation) signé d'un avocat me "menaçant" de rendre une ordonnance de taxe à mon...

Alors voilà, j'ai eu un problème avec unepersonne que j'ai insulter sur des réseaux et par téléphone, un sorte de cercle de clash entre elle est moi qu'il l'a emmener a déposer plainte, j'ai été juger en...

Mon fils il est actuellement en détention en train de purger une peine qu'il se finit le 28 juillet et il vient de prendre délictuel 3 mois ferme on vient de faire appel est-ce que la peine est suspensif merci urgent s'il...

J'espère que vous aller bien. pour les peines avec sursis, l'effacement automatique se calcule comment? 1-est-ce à partir de la date de jugement ou la date de jugement final? par exemple, une peine de 6 mois...

Voilà je suis mi en cause sur une affaire de stupéfiants la juge d'instruction a demandé une confrontation avec mon frère qui nie les fait et qui m'accuse mais il me fait très peur je reçois des...

Je travaillais ds une entreprise pendant quatre années comme directeur technique (de 60 à 64 ans) et on m'a change de poste pour etre responsable hqse sur six sites sans aucune formation ni diplôme sécurité en aout 2016,il y a eu un...

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Un an et demi après un jugement pénal ou ma compagne, mon fils et moi-même avons (reçus)des dommages et intérêts, et après multiples relances par appels téléphoniques la sarvi ne nous a toujours pas versé le moindre cts, des heures...

J'ai eu la mauvaise surprise de voir mon casier judiciaire avec une inscription pour une histoire qui date de 1984, jugée en 1986. pourtant, ni terrorisme, ni meurtre, drogue ou assassinat. 38 ans après les faits et 36 ans...

Il y a un 1 mois nous avons recu une assignation, l audience aura lieu en juillet. aujourd hui nous avons recu un sms d un huissier qui doit faire une saisie conservatoire mobiliere. entre temps le montant indiqué sur l assignation...

Alors j’ai mon mari qui a était condamné il y a un an et demi , à faire des tig avec deux mois et demie de sursis, il a été convoquer en mai pour une révocation de peine car il n’avait toujours pas effectuer ces tig sachant qu’il...

Madame, monsieur ; je suis contentieux légitime avec bailleur qui m'a assigné en expulsion parce je conteste sa démarche abusive de perception des loyers et met en évidence ses contradictions qui portent atteinte à mes droits. mais voici...

Mes voisins du dessus laissent vivre un chien nuit et jour sur son balcon, nous recevons les urines du chien sur notre balcon ce qui nous impose de nettoyer chaque jour. ce couple de voisins est en cours de procédure...

Pour quel raison le magistrat pourrai auditionner l'auteur des faits et la victime suite à une décision de validation de la composition pénale ? s'il vous plaît...

Si le partage judiciaire est prononcé et qu'il y a deux maisons avec un testament pour chacun des héritiers les maisons seront elles vendues pour régler ou rétablir le partage ou si je ne ai pas l'argent pour payer les...

Mon mari est en garde à vue et l’on viens de nous annoncer qu’il aller avoir le port d’un bracelet. comment cela ce passe ? sort il de garde à vue avant la pose du bracelet ? il est en garde à vue depuis mercredi matin. merci de...

Je souhaiterais être éclaircis sur un cas qui me concerne. mis en situation : mon petit frere est recherche. je me fais controler, je nai pas de carte d'identite sur moi. un des agents de police connait mon nom de famille mais...

Végéta retourné en détention après le jugement en appl ? ou est t’il possible d’avoir un bracelet ????...

Récemment j’étais avec quelques amis entrain de discuter dans la rue (3h du matin) quand la gendarmerie est venue nous expliquer que des résidents s’étaient pleins du bruit que nous causions. j’ai finalement reçue une contravention...

Suite à un déménagement, une amie m'avait proposé de garder mes meubles et affaires dans son grand garage. avec beaucoup de difficultés, j'ai récupéré pas mal de choses dont certains petits mobiliers "repeinds"... un...

En matière de commissions paritaires fonctions publique d’État (police nationaleà relative aux avancements, il est indiqué selon le décret 82-451 du 28 mai 1982, que les agents membre titulaires qui sont inscrits sur ces tableaux...

Je recherche de toute urgence, un nouveau avocat pour mon conjoint, qui est en mendat de dépôt criminel depuis février 2020,pour tentative d'assassinat. l'enquête avance mais notre avocate actuelle ne fait aucune...

J'ai perçu l'are (22000 ? en 10 mois) pendant mon tour du monde de 10 mois effectué entre septembre 2016 et juin 2017 puis jusqu'à la fin de mes droits en aout 2018. j'avoue avoir écouté mon entourage qui me disait qu'après tout je pouvais...

Souhaitant engager la responsabilité civile d'un avocat, j'ai demander au bâtonnier de me communiquer les coordonnées de l'assureur du barreau mais il a refusé de me communiquer cette information en m'écrivant...

Je voudrais par votre billet avoir un peu de précision au tour de la différence qui existe entre la citation directe et la citation prevenu...

Un bracelet électronique devait être posé à mon fils le 21 avril 2020, il vient de recevoir un courrier du jap l'informant que la pose est repoussée au 05 juin à cause du covid 19. il est marqué sur le courrier qu' il a...