Faux bâtonnier Posée par Sbg, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1682 vues J'ai reçu un lettre simple datée du 10 février 2021 sur un papier à en-tête du barreau de ....., le bâtonnier........ ( aucune mention de délégation) signé d'un avocat me "menaçant" de rendre une ordonnance de taxe à mon... |
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Nous sommes, mon conjoint et moi-même, en conflit avec mes beaux parents depuis de nombreuses années. j'ai coupé les ponts avec eux depuis bientôt 2 ans et mon conjoint 1 an. nous nous sentons harcelés car ils ne nous laisse... |
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Penal Posée par Br, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1681 vues J été faire le teste avec mon fils de 10 ans et il s est pas laissé faire et je l ai tenu à plusieurs reprises et je l ai engueulé tout ça devant l infirmière dans le but qu’il puisse faire le teste car nous étions positif maman et... |
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Je souhaite vous postez un sujet pour éclairer un peu plus ma lanterne en espérant être le plus clair et le plus explicite possible. résumons : en novembre 2021 j'ai été condamné à 24 mois de prison dont 9 ferme. je... |
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En mars 2016 j'ai une altercation avec deux vigiles de boite de nuit ensuite j'ai eu une mesure de composition pénale ( violence volontaire avec itt < 8 jours ) ,je souhaite postuler bientôt à un poste de travail... |
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Penal Posée par Sesedu 69, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1676 vues Mon mari et incarcérer depuis 4 mois la juge a prolongé son mandat depot on a fait une demande de confrontation ca était refuser depuis quel que jour et ce que c et normal... |
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Comment faire régler les indemnisations d'une personne jugée et condamnée pour avoir volé une personne âgée atteinte d'alzheimer. a qui s'adresser. merci... |
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Après un non lieu concernant une plainte pour vol et abus de confiance non charactérisés est il preferable de porter plainte avec citation directe pour harcelement moral avec menace et chantage, et accusations mensongères contre... |
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Je recherche de toute urgence, un nouveau avocat pour mon conjoint, qui est en mendat de dépôt criminel depuis février 2020,pour tentative d'assassinat. l'enquête avance mais notre avocate actuelle ne fait aucune... |
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J'ai été victime de violences de la part de mon conjoint qui a récidivé mais pour la première fois j'ai porté plainte afin qu'il prenne conscience de ses actes et il a été jugé le lendemain de son arrestation. il a... |
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Dans mon jugement il est noté : dit que lorsque le pere sera en longue mission l'enfant residera au domicile maternel. seulement voilà avec mon ex mari on est pas d'accord sur le temps d'une longue mission et nos avocats non plus... |
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Ma fille est convoquée aux fins de notification d'un avertissement pénal probatoire. risque t-elle une amende ? est-il nécessaire qu'elle soit accompagnée d'un avocat ? si oui, l'avocat commis d'office ce... |
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Suite à un déménagement, une amie m'avait proposé de garder mes meubles et affaires dans son grand garage. avec beaucoup de difficultés, j'ai récupéré pas mal de choses dont certains petits mobiliers "repeinds"... un... |
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S mon chum est en détention depuis le 21octobre la victime dans le dossier dit avoir peur de lui mes veux un arrangement de paiement avec lui mes qui sorte madame à fait une déclaration pour bague voler les enquêteurs on été... |
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Remise de peine Posée par Mam10, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1672 vues Une personne condamnée en 2012, écroué en 2024 pour cette peine, peut elle bénéficier de l'ancien régime des remises de peine ? merci... |
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Une pension d'accident du travail avec un ipp de 15% est -elle un bien propre indivisible voir récupérable quand une partie a servie pour financer des travaux pour le confort de la résidence principale ?... |
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Classé fijeais Posée par Vevetolosan, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1671 vues J'ai été juger par défaut en 2018, la police est venu me chercher en 2019. juger en novembre 2019. fait ma peine,avec appel en 2021 , à 38 mois. j'ai un suivi fijeais pendant trente ans. À quelle procureur je dois... |
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Il s'agit d'une agression sur agent de l’État par deux détenus en récidive légale pour des faits similaires ou assimilés. l'agent s'est constitué parti civile avec dépôt de plainte. le phase d'instruction... |
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Avec un sursis probatoire doit on réparer le préjudice au victimes avant la fin de la période de sursis ?... |
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Effacement taj Posée par Philou, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1667 vues J’ai écris au procureur de la république république en date du 20-11-18 ( lrar ) pour demander l’effacement de mon fichier taj, j’ai reçu le 16-1-2019 le courrier daté du 28-12-2018, une réponse favorable. « monsieur vous avez... |
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Pleinte pour viol Posée par Max62, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1666 vues Une encienne amie de mon fils à déposer pleinte pour viol sauf qu il y a eu un rapprochement mes rien de plus tout les témoin de l accusation on été entendu mes lui toujours pas convoquer on et dans l insertidute il font une... |
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Fichier taj Posée par iris, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1665 vues Il y a plus de 15 ans j'ai été mis en cause pour un vol simple, entendu au commissariat et n'ai jamais eu de suite (aucune convocation,pas de mention au casier judiciaire. ma question concerne mon inscription sur le... |
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Déboute à deux fois en référé, sur une confusion des juges, nous déposons le dossier au juge du fond et attendons depuis des mois une délibération sur les actes, le titre?... |
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Mon fils de 15ans c'est fait arrêté et fouillé à l'extérieur devant le lycée par 3 policières. il a été ramené au lycée et donc exclu pendant une semaine. puis cette dernière nous à fait signe un procès verbal mais une erreur sur son état... |
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J'ai fait une bêtises deux chèques volé j'ai passé en débat contradictoire avec un avocat je paye les parti civile et les frais de tribunal je suis actuellement malade j'ai une grave opération du dos a faire... |
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Rappel à la loi Posée par ange, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1662 vues Il y a 20 ans j ai eu un rappel à la loi concernant un vol de vélo. j ai effectué une demande pour une résidence permanente au canada il était indiqué : avez déja été reconnu coupable ou êtes actuellement accusé, jugé pour ou... |
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, Posée par Cat, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1662 vues Est ce que la police ont le droit de vous mettre en garde a vue sans raison. car je n'avait aucun taux d'alcool dans le sang. et je doit payer aujourd'hui 140? d'amendes. je conteste. peut être il est trop tard. ils ont refusé de me faire... |
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Que dire ? Posée par lanonymedu10, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1661 vues J’ai porté plainte contre mon ex conjoint pour quelques violences à la suite de ça il est en interdiction de me parler ce qui est très dur je l’avoue et j’ai appris a pas longtemps qu’il est monté en prison non part rapport à moi... |
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Je suis partie civile depuis 4 ans aux assises, le jugement est passé, le meurtrier est en prison mais mon amie qui a perdu son fils veut attaquer l'état mais je souhaite me retirer maintenant. que dois faire ? une lettre... |
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