Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit pénal ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Révocation de sursis

Posée par Abdil, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1939 vues

Il me reste 5 moi de conditionnel et g un sursis de 7 mois ferme en cas de récidive et g louper mes rdv aux spip et le jap m à convoquer et révoquer le sursis 7 moi plus les 5 du conditionnel es ce que c est toujours aménageable ?…

Violence avec armes

Posée par Akoum, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1939 vues

Je suis chez-moi avec un ami, on fait une soirée chez-moi tranquille, il fait super chaud, vers 3 h du matin, on sors prendre l ´ air dans le parc devant chez-moi, on s ´ assois , on boit un verre , un type descends de chez lui…

Composition pénale - récidive

Posée par Simon Isl, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1938 vues

Mon cas est assez particulier. j?étais controlé positif le 10 janvier 2018 avec un taux de 0,9 mg/l dans le sang. j?avais refusé la composition pénale et avait comparu devant le tribunal correctionnel en décembre 2018. seulement…

Demande levée interdiction de rentrer en contact devant jap

Posée par FamilyMar, il y a 2 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1938 vues

Résumé des faits : juin 2023 : signalement par l’ancienne école de mes filles par la maîtresse et un animateur => faits reprochés : violence sur ma femme + violence sur ma fille ( bras attrapé, coup sur la cuisse). octobre…

Penal

Posée par Ced, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1938 vues

Je suis condànnee a emprissonement delectuelle : 6 mois avec surcis et trois ans de mise a l epreuve ca ve dire quoi svp…

Harcèlement moral

Posée par Mamie, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1938 vues

Depuis que ma voisine a reçu un mail avec mon nom et prénom et numéro de porte et le contenu d'une entrevue privé, elle me harcèle, avec son compagnon et ses 3 filles scande mon nom de famille et a tu tête dans…

Délit d'abus abus de confiance

Posée par PIERRE SEGBE KAMANO, il y a 8 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1937 vues

Nous sommes en guinée-conakry, mon père est un grand homme d'affaire, il a été victime d'une duperie (abus de confiance) pour une somme de 10 000 euro par un de ses amis qui réside en france. ce dernier, après réception…

Violence conjugale

Posée par Mimie, il y a 8 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1937 vues

Je suis victime de violence conjugale mon compagnon à étais incarcéré depuis 3 mois mais on n'est resté en contacte, on s'écrit on se donne des nouvelles je l'aime et il m'aime. le procureur a refusé ma demande…

Est ce apologie du terrorisme

Posée par AntoninFx8766, il y a 1 an dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1937 vues

Je vais tenter d'expliquer clairement la situation : un de mes proches joue aux jeux vidéos et suite à l'utilisation d'un raccourci clavier sur l'ordinateur (initialement pour faire du troll sur un jeu) il…

Menaces insultes etc

Posée par hommede3, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1936 vues

Rencontrant un problème avec un de mes voisin qui n'accuse d'être a l origine de ces problèmes - dire que par un moment avait fait un lieu de stockage la dans la cave jusque ou jour 2 personnes de l agence sont venir lui…

Enlevement parental

Posée par titi60, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1936 vues

Mon ancienne compagne ne ma pas ramener mon fils de 5 ans (jugement fait en 2017 garde alterné une semaine sur deux) etant partit en vacance pendant sa semaine.partit un vendredi normalement chez c'est parent en voulant prendre…

Non respect de garde

Posée par Bora, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1936 vues

Je viens d’obtenir la garde de ma fille en bretagne son père résidence en haute savoie. on avait convenu chacun prend en charge son voyage moi l’aller et lui le retour. donc avec mes difficultés j’ai décidé de faire le trajet en…

Dol et nullité

Posée par John, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1936 vues

Bonjou dol et nullité du contrat de bail…

Non respect semi liberté

Posée par kaina, il y a 8 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1936 vues

Mon compagnon a débuter sa semi liberte fin septembre après plusieurs années d incarcération cela a été très dure car il était incarcérée en maison centrale dans le sud de la france et sa semi liberte a été effectuer dans le nord…

Demande de mise en liberté

Posée par Pseudonyme, il y a 8 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1935 vues

Mon fils et en mandat de dépôt depuis 8moi la juge d'instruction à maintenus sa détention et l avocat à fait plusieurs demandes de mise en liberté le jld a demandé une enquête pour sortir avec bracelet exque il peut changer…

Effacement fijais

Posée par marc, il y a 8 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1935 vues

Pouvez-vous me dire le montant des honoraires pour demander un retrait du b2. condamné en 2011 pour corruption de mineur à 6 mois avec sursis simple…

Courrier de huissier

Posée par Ange, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1935 vues

Un huissier à envoyé un courrier à mon employeur lui sommant de payer la pension alimentaire de mon fils. courrier transmis au secrétariat. a t il le droit…

Faut les condamne ! trop c’est trop

Posée par MarreDesAvocatsvereux, il y a 4 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1934 vues

J’aimerais savoir si le fait de prendre des photos sous les jupes des filles dans le métro sans consentement est digne d’un avocat ? votre métier vous permet de tout faire ? y compris des choses illégales ? un de vos confrères est…

Dommage et interet date executoire

Posée par nani, il y a 2 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1934 vues

On m a accorde des dommages et interet au penal en 2022 moi et la partie adverse avont fait appel de la décission ayant in fine fait l objet d une ordonnance de non appel des deux parties rendu en 2023 confirmant les dommages et…

Vente usufruit

Posée par dominique, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1934 vues

Une personne a été condamnée par le tribunal à me verser une dette importante(cette personne est en usufruit dans une maison dont les enfants sont propriétaires ) .est il possible le récupérer cette dette sur la valeur de…

Confrontation juge d'instruction

Posée par Inconnu, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1934 vues

Voilà je suis mi en cause sur une affaire de stupéfiants la juge d'instruction a demandé une confrontation avec mon frère qui nie les fait et qui m'accuse mais il me fait très peur je reçois des…

Es que je risque de lourdes sanction ? es ce que

Posée par Cris, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1933 vues

Il y a un an , j'avais la garde de mon fils un week end , et cela c'est mal passer . mon fils de 8 ans est hyper actif , et ce jour là il a commencer à être turbulent avec son petit frère et vouloir le taper . je lui est…

Renouvellement mandat de dépôts sans avoir signer de papier

Posée par Amand, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1932 vues

Mon amie sa fait 2 ans qui et en mandat de dépôt pmil et passer en visio conférence et il lui on renouveler 6 mois mais aucun papier de signer ?? coment sa se passe merci j'aimerais avoir des réponse presice merci de vos…

Demande d'adn suite à une condamnation de plus de 2 ans

Posée par Teni, il y a 2 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1932 vues

J'ai était condamné à 150 d'amende pour port d'arme catégorie d (petit canif) il y a 2 ans. je viens de recevoir une convocation pour prise d'adn suite au jugement définitif. est-ce normal 2 ans après ? puis-je…

Révocation de sursis

Posée par Jeju, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1932 vues

Lors d’une convocation en débat contratrictoire, le procureur a demandé la révocation totale de mon sursis qui est de 8 mois d’emprissonement suite au non-respect d’une des obligations qui été fixée lors de ma mise à l’epreuve :…

Combien de temps pour une dml

Posée par Kiki, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1932 vues

Maître mon mari et incarcéré depuis le 12aout il et maintenant en manda de dépôt depuis preske 5moi il et passer en apel pour une mise en liberté le 13decembre qui a étai refuser l'avocat à déposer une dml le 7 décembre…

3 ans d'emprisonnement et 2 ans de sursis

Posée par Keane, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1932 vues

Je voudrait savoir qu'après avoir passé mes deux ans de sursis,est ce que je ferais ma peine de 3 ans de prison?ce que je voulait dire,c'est si j'irai directement en prison ? merci pour votre réponse. merci de vos…

Desincription fijais

Posée par Rifi35, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1931 vues

Jai été condamné en 2015 par la cour d'appel suite à la demande du procureur de la cour d'assises des mineurs à être inscrit au fijais avec une peine de 2 ans de prison avec sursis simple pour agression sexuelle et viol…

Enqette verbal

Posée par enquette de police, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1931 vues

La police et venue deux fois une premiere fois il mon questionner et apres un momment apres il son venue espertioin chez moi il on pri mon ami mes il et resorti sa sais passer vendredi et hier je voulai porter plein contre x il mon dit je…

Divulgation d'informations par le conseiller d'approbation

Posée par Kodjo, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment 1931 vues

Suite condamnation avec mise à l'epreuve, mon conseiller d'approbation a contacté la partie civile pour lui divulguer le contenu de notre entretien, me prêtant par la même occasion des propos que je n'ai pas tenus…

Une question en droit pénal ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.