Une question en droit pénal ?

Je souhaiterais être éclaircis sur un cas qui me concerne. mis en situation : mon petit frere est recherche. je me fais controler, je nai pas de carte d'identite sur moi. un des agents de police connait mon nom de famille mais...

Suite à une condamnation sur un dossier d'injure, je me pose des questions sur la prestation de mon avocat ce qui me chagrine le plus est que la justice n'a que la version (mensongère) de l'attaquant > contrairement...

J'ai commis un vol pendant l'exercice de mon travail, sur une personne agéebien sur, je regrette totalement mon geste et j'ai été jugée il y a quelques jours par le tribunal correctionnel.j'ai été condamnée à 18...

Pour quel raison le magistrat pourrai auditionner l'auteur des faits et la victime suite à une décision de validation de la composition pénale ? s'il vous plaît...

J ai une plainte avec 15 jours di.tt je suie une personne handicapee , donc circonstance aggravantes et uen autre de 6 jours sur mes vosinisn , harcelement de voisnage , il sa git donc d i.t.t aggravee au niveau juridique ..on ma...

En arrêt en bord de marché pour récupérer mes fleurs, la police municipale prend une photo du véhicule dans lequel je suis assise alors que je ne peux pas sortir car j’utilise un fauteuil roulant, mon époux...

Après un non-lieu est il nécessaire de former un recours hiérarchique auprès du procureur pour citer en justice les mêmes auteurs pour des plaintes différentes et faire une plainte simple concernant un complice ? merci de vos...

Un ami est en détention provisoire pour des faits criminels, doncpour un an. la juge d instruction lui a dit qu' elle en avait pour 4 mois d enquête. en effet, dans sa commission rogatoire il est noté qu' elle demande que...

Voici ma situation. en 2012, j'ai été escroqué et j'ai fait un dépôt de plainte avec constitution partie civile. début 2018, le juge d'instruction renvoie l'accusé devant le tribunal correctionnel pour...

Mon épouse a fait une demande d'éloignement pour violence contre elle j'ai dû quitter le domicile et finir de payer la maison je suis passé devant le juge pour 4 plaintes de violence envers elle mon epouse a été débouter...

Un ami qui était en détention provisoire avec un mandat de dépôt de un an vient d'avoir une réponse positive pour une liberté conditionelle au bout de 4 mois de detention. il a un cdi et son contrat etait en stand by pendant 4...

Durant l'année 2019, suite à des difficultés financières et radier d'une assurance auto quelque temps avant pour non paiement, mais bien obliger de me rendre au travail, n'ayant pas d'autre moyen, je roulais...

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En novembre 2017 j'ai été condamné à un emprisonnement délictuel de 15 jours, et selon les termes du jugement" dit qu'il sera sursis à lexexution de cette peine avec l'obligation d'accomplir un travail...

Je veux retire ma plainte mais je dit dans la plaint que mon mari ma menacie de mort a plusieure reprise alore ils veux les contunue les porsuite pour sa mais le problement se quand j' a dit sa je etait enairves et moi il fout abiselement...

Je suis passer en pénal donc les accusés ont reconnus les faits et accepter leur peine mais je dois repasser car j' ai fait une demande de dommage et intérêt mais je dois attendre les conclusions des...

J?ai deux questions: dans un premier temps je souhaiterais comprendre pourquoi le ministère public est soumis hiérarchiquement aux ordres du garde des sceaux ? ensuite je souhaiterais également comprendre pourquoi quelqun qui est...

Travaillant dans un camion magasin, le temps de prendre mon petit déjeuner alors que ma collègue sert une cliente; une autre arrive et me souhaite un bon appétit. je la salut et lui répond merci tout en mangeant, il pleut et la...

J'ai été condamner a 18 mois ferme avec mandat d'arrêt, je souhaiterais savoir au bout de combien d'année le mandat deviens caduc et la peine aussi et le délais de prescription...

Madame, monsieur ; je suis contentieux légitime avec bailleur qui m'a assigné en expulsion parce je conteste sa démarche abusive de perception des loyers et met en évidence ses contradictions qui portent atteinte à mes droits. mais voici...

Peut on porter plainte contre le procureur qui n'a pas fait son travail?...

Végéta retourné en détention après le jugement en appl ? ou est t’il possible d’avoir un bracelet ????...

Je souhaiterais savoir si je suis eligible au rp automatique sur une révocation de sursi de 9mois datant de 2020? cordialement...

Le père de ma fille et ex-compagnon est actuellement en prison pour 3 mois à compter du 23 septembre dernier. deux jugements lui imposaient une injonction d'éloignement à mon encontre, l'un en 2018 pour violences...

J'ai envoyé 3 messages privés sur facebook à l'ex compagne du mari de ma fille qui leur en fait voir de toutes les sortes j'ai envoyé un message à sa mère en privé sur facebook ainsi qu'à son frère pour...

Ayant besoin d aide merci de m éclaircir etant séparé et instance de divorce avec ma femme depuis 2020 , on a eu un enfant qui est né a l étranger en 2020.ayant reçu par courrier un acte de naissance transcrit par le service...

Dans le cadre de mesures d'exécution d'un jugement avec recouvrement de pensions alimentaires non versées, quelle est la procédure pour obtenir le droit de saisir/immobiliser un véhicule se trouvant en france, mais étant...

Suite condamnation avec mise à l'epreuve, mon conseiller d'approbation a contacté la partie civile pour lui divulguer le contenu de notre entretien, me prêtant par la même occasion des propos que je n'ai pas tenus...

Mon ami est accusé d’un viol par la bouche lors de jeu à sa période d’adolescence avec sa petite voisine de 8 ans. elle a 32 ans lui 41. elle n’a rien dit à l’époque ni fait constaté. son petit frère était présent mais n’a rien vu...

J’ai été convoqué a une audition libre suite à une plainte contre moi pour soit disant injure envers mes voisins . ce qui est faux !! un témoin est intervenu en cours de dispute ..effectivement mais il n’a pas pu m’entendre...