Une question en droit pénal ?

J’ai été convoqué a une audition libre suite à une plainte contre moi pour soit disant injure envers mes voisins . ce qui est faux !! un témoin est intervenu en cours de dispute ..effectivement mais il n’a pas pu m’entendre...

J’ai une question concernant le permis proroger, voilà mon copain s’est fait arrêter en janvier pour stup (il était en phase de transition du thc au cbd trop tôt pour prouver que c’était que du cbd) donc suspension .. et les...

Je viens vous exposer mon problème. du moins , le problème de mon fils. mon fils majeur a été accusé à tord de viol sur mineur de moins de 15ans (l'enfant de sa copine). nous avons pris directement un avocat de la région. mon...

J'ai été condamné cet après midi (c'est un peu le fouillis dans ma tête) à : 1 inscription fijais 1 an de sursis probatoire 5 ans de suivi socio judiciaire et interdiction d'entrer en contact avec des mineurs (pour...

La cour d'assise a rendu un jugement qui nous octroie une indemnité en réparation du préjudice subi de 1500e et 800e au titre de remboursement des honoraires d'avocat dans la convention d'honoraire rédigée par...

La cada me confirme que mes 19 requêtes au ta n'ont fait l'objet d'une décisions publiées d'ester en justice , alors qu'elles ont d'ores et déja été défendues par un avocat mandaté par la commune...

Je m’adresse à vous, car je ne suis pas la seule dans ma résidence hlm a. subir premièrement, des augmentations de loyer sans être prévenu en date, ça veut dire qu’on vous met un papier dans la boîte aux lettres et 400 mois. après...

J’ai été placer en garde durant 24h après avoir été libéré ils ne m’ont pas rendu mon portable comment faire pour le récupérer rapidement...

J ai besoin d un avocat pour examiner mon dossier et témoignages car j ai été victime d abus de pouvoir par la gendarmerie qui m à arraché mes chats sur voix publique sans autorisation judiciaire et pour dénonciation calomnieuse...

Condamné à une peine de prison de 4 mois avec sursis probatoire de 1 ans, je ne parviens pas à démêler le vrai du faux des art 769 et 133-17 du code pénal concernant la réhabilitation automatique et ses effets sur le casier. a...

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Il y a 9 mois j’ai appeler la police pour « fausse dénonciation de crime «  en disant que j’ai tué quelqu'un, j’ai eu un coup de sang j’étais enceinte de 7 mois et je venais d’apprendre par une assistante social que le...

J’aimerais savoir si le fait de prendre des photos sous les jupes des filles dans le métro sans consentement est digne d’un avocat ? votre métier vous permet de tout faire ? y compris des choses illégales ? un de vos confrères est...

Peut on passer en hors débat contradictoire pour proxenetisme ? si le parquet ne valide pas peut on quand même passer en hors débat ? merci pour votre aide et vos réponses...

Je suis condaner je doit contacter le juge d'aplication des pénes.connent fair ?...

Je n'ai pas déclaré à pole emploi une formation que j'ai effectué, environ 1 semaine tous les 2-3 mois, sur une durée de 9 mois, à l'étranger (cependant, je ne touchais pas encore d'allocations car indemnité de départ mais je...

Mon mari étant incarcéré, à obtenu sa fiche pénale sur laquelle il est inscrit qu’il a une peine de 6 mois à effectuer. sauf que le greffe de la maison d’arrêt lui a annoncé 6 mois de + pour une révocation de sursis suite à une non...

J'ai été sexuellement agressé au travail (fonction publique) : je ramassais une piece tombé du distributeur, un agent saisi ma tête par surprise et fait des vas et viens en direction de sont pénis devant complices prenant la...

S, je souhaiterais savoir comment je pourrai faire pour demander un test psychologique sur ma voisine, elle me harcèle en se garant continuellement devant la porte de mon garage, elle m'empêche d'en ouvrir les portes...

Ma voiture a était accidenté, sorti de routes elle est rentrée dans un.jardin en détruisant la palissade d'une maison et compteur électrique de la rue. mon conjoint était à bord du véhicule a l'arrière endormi de ce...

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J'ai eu en 2012 une condamnation à 500 euros d'amende pour recel de bien provenant d'un vol. j'ai entamé une procédure la semaine dernière d'effacement de mon bulletin n°2. comme je crois que le paiement de...

Mon copain porte le bracelet électronique depuis 1 mois maintenant il est hébérger chez ces parents mais malheureusement rien ne vas entre eux. il c'est mis a chercher un appartement et vu qu'il travaille il en a trouver...

Merci d'avance pour vos réponses. j'aimerais savoir si ce faire assisté d'un avocat lors d'une composition pénale c'est possible en tant qu'accuser mis en cause ? je voudrais m'expliquer avec lui...

Mon conjoint a été incarcéré suite à des violences conjugales mais sachant qu il a été positif à l alcool ce soir même et eu dans son jugement une suspension de 3 mois de permis. quand commence son retrait de permis ? et aura t il...

J'ai été victime d'agression par l'ex de ma compagne devant chez moi il y a 1 mois, 12 jours d' itt pour moi et 2 obtenu je ne sais comment pour lui! pour se protéger, vu ses antécédents, il a été déposer une...

Que risque un médecin pénalement en citant le nom et prénom d'une tierce personne qu'il ne connait pas dans un certificat médical ? ( hormis l'odm qui se montre assez complaisant)...

Je viens de recevoir le jugement de la cour d'appel de st denis des la réunion qui a confirmé la décision prise par le tgi de st pierre. le condamné est incarcéré pour autre motif. il faut que j'attende 2 mois pour m'adresser au sarvi...

Ayant été victime d'abus de faiblesse de la part d'un médecin, qui m'a fait faire des choses sexuelles très glauques, je n'ai pas la force de porter plainte et je sais que je ne saurais prouver cela (des...

Mon ami est sorti du tribunal en février avec un procès verbal où il y a inscrit toutes les mesures de contrôle et toutes les obligations particulières , aujourd'hui il a reçu son jugement correctionnel et il n'y a pas d'inscrit...