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Diffamation dans un roman Posée par questiondedroit, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1641 vues Ayant été victime d'abus de faiblesse de la part d'un médecin, qui m'a fait faire des choses sexuelles très glauques, je n'ai pas la force de porter plainte et je sais que je ne saurais prouver cela (des... Répondre

Oubli de frappe jugement correctionnel Posée par SASA1313, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1641 vues Mon ami est sorti du tribunal en février avec un procès verbal où il y a inscrit toutes les mesures de contrôle et toutes les obligations particulières , aujourd'hui il a reçu son jugement correctionnel et il n'y a pas d'inscrit... Répondre

Effacement taj Posée par Paul Serfaty (avocat junior), il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1641 vues Comment procéder à l effacement taj... Répondre

Fuite de gaz suite à changement de compteur imposé par grdf Posée par Carolfd, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1641 vues Habitant en appartement dans un immeuble collectif, nous avons été informés par grdf de la pose de nouveaux compteurs gazpar par une société missionnée par eux à cet effet solution30. quelques heures après ce changement, nous avons... Répondre

Mail policier Posée par stephanie, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1641 vues Quelle est la valeur d'un mail envoyé à un policier dans le cadre d'une enquête ? cordialement... Répondre

Ordonnance pénale Posée par Hypeness, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1640 vues Je dois passer devant un substitut du procureur dans 1 mois. le motif est la détention de stup et un défaut d'assurance est-ce que cela peut jouer en ma faveur si je ramène des analyses d'urine propre ainsi que mon... Répondre

Tests thc aménagement de peine Posée par Ouysa, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1640 vues Mon conjoint est passé en commission récemment dans le cadre d'un aménagement de peine, le délibéré est attendu le 8 avril. mais il à reçu ce matin un courrier comme quoi il doit effectuer des tests thc le 25 mai. est-ce... Répondre

Réponse pour liberté Posée par Ali, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1640 vues Mon conjoint à une promesse d'embauche. a combien de temp s'élève la réponse pour savoir si s'est accordé ou pas ?... Répondre

Demande de libération Posée par Jm, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1640 vues Mon mari est en détention provisoire depuis 4mois pour violence sur mineur de 15ans par ascendant, c’est demande de liberté on été refuser même avec le bracelet sous prétexte que lui et moi nous pourrions nous voir mais pourtant... Répondre

Amende italienne reçu 5 mois après Posée par Annabelle, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1640 vues étant frontalier je vais souvent en italie en décembre j'ai reçu un recommandé venant de nederland qui concernait une amende italienne où j'ai dépassé la vitesse un peu moins de 10 km heures d'en date du mois d'août 23. je ne... Répondre

Avis à victime, audience au tribunal correctionnel : consitution du dossier Posée par Nono, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1640 vues J'ai reçu un avis à victime par la gendarmerie donnant une date d'audience pour le tribunal correctionnel. je vais me constituer partie civile pour une demande de dommage et intérêts pour préjudice financier et moral. je... Répondre

Tribunal Posée par laurie, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1640 vues J'ai mon frere de 17 ans qui a participer a des manifestation au lycee ils a pousser des poubelle devant la porte mais sans bruler sans detruire sans rien faire il a juste pousser il a etait convoque au tribunal pour mineur... Répondre

Vol à l'étalage avec Posée par Cacarotte, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1640 vues Il y a quelques mois j'ai volé avec une amie de l'alimentaire avec mon fils mineur. nous sommes sorti de l'épicerie sans être interpellé dans les locaux cependant la vendeuse suivi de son collègue nous a interpellé... Répondre

Condamner Posée par tatou, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1640 vues Je viens de retiree un compte rendu de jugement ou je suis condamner a 6 mois de prison delictuel et en dessous il est ecris dit quil sera sursi totalement a lexecution de cette peine dans les conditions prevu par cet article 1018 a... Répondre

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Tt, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1640 vues Quand une personne a été condamné à 6 mois ferme. j’aimerais savoir par rapport à l’aménagement de peine ou me situé. est ce que c’est inférieure à 6 mois ou supérieur à 6 mois ? pouvez vous me donner une réponse. cordialement... Répondre

Convocation à débat contradictoire pour une peine delictuel Posée par Sala, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1640 vues Je passe demain matin en débat contradictoire pour une peine delictuel qui ma étai donner en apel..... je voudrais savoir sa à pour quel but exactement ....et surtout si j ai besoin d'un avocat car si oui j ai couler.... car... Répondre

Fraude à pole emploi Posée par sebjack, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1640 vues J'ai perçu l'are (22000 ? en 10 mois) pendant mon tour du monde de 10 mois effectué entre septembre 2016 et juin 2017 puis jusqu'à la fin de mes droits en aout 2018. j'avoue avoir écouté mon entourage qui me disait qu'après tout je pouvais... Répondre

Demande de parloir Posée par Marjorie, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1640 vues J'ai fait une demande de parloir il a déjà 1 mois en arrière, j'ai reçu une lettre 2semaine après en me disant que cela été refusé par la juge d'instruction, est-ce que je refait une demande dès lundi ? où cela va... Répondre

Le propriétaire nous balade pour la restitution des clefs et l'état des lieux Posée par sophie, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1640 vues Nous avons donnez notre préavis concernant notre logement. ce préavis prenait fin le 8 janvier 2019. ayant aucune nouvelle de la propriétaire pour le rendez vous pour l'état des lieux, nous avons contacté sa fille (seul numéro... Répondre

Commissariat n'a toujours convoqué le mr qui m'a frappé 5 jrs d'itt il y a 14 m Posée par miuchelle, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1640 vues J'ai été frappée par un mr de 40 ans environ en septembre 2017 ; le commissariat ne l'a toujours pas convoqué. je suis une retraitée de 75 ans et je suis handicapée à 80 %... Répondre

Les procédures, les procès durs, les procès durent... Posée par Lion357, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1640 vues Pourquoi le peu de la justice que j'ai vu , est sans doute le monde ou il y a le plus d'injustices? la france va-telle un jour moderniser ce système, recruter pour accéler les délais excessifs voire inhumains ou est ce le... Répondre

Le rôle du ministère public dans un recours en révision Posée par as, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1640 vues Quel est le rôle du ministère public dans un recours en révision ? le procureur (général) doit-il rendre obligatoirement un avis sur l'affaire ? si oui : oralement lors des audiences ou par écrit ? le juge civil, doit il attendre... Répondre

Frais d expertise psychiatre Posée par Lotfi, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1639 vues Une consignation a eu lieu pour ces frais mais le jugement n en fait pas mention. qu adviennent les montants versés (+1500 euros) ? au je droit à une restitution même partielle ? comment récupérer la somme quand l’avocat fait la... Répondre

Dossier d'assise Posée par Sab, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1639 vues Est-il possible de consulter ou récupérer mon dossier d'assise en tant que victime datant de 1990... Répondre

Faux acte de naissance français Posée par Souleymane, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1639 vues Aujourd'hui mon père a eu un problème au consulat général de france au sénégal. il y a de cela 1 mois quelques jours qu'il a fait un renouvellement de son passeport français. il y a quelques jours le consulat de français... Répondre

Convoquer en ten que victime de violence au tribunal correctionnel Posée par Soso, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1639 vues J'aimerai savoir s'il vous plaît si je peut ne pas me présenter à la convocation en ten que victime à l'audience, je ne souhaite pas êtres partî civile je demande rien ét pardonne à mon mari merci d'avance... Répondre

Test adn et empreinte comment refuser ??? Posée par Orel, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1639 vues A-t-on le droit de me demander mes empreintes et mon adn ? car une plainte a été déposé contre moi par ma mère, pour vol et violence en réunion nous étions moi et ma petite sœur elle est dans le même cas que moi il lui demande... Répondre

Y-a t'il un vice de procédure ? Posée par Johanna, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1639 vues Mon conjoint est en incarcération provisoire, son mandat de depot à était renouveler mais son avocate n'a pas reçu de convocations elle etait donc pas au courant est ne c'est pas rendu au rdv, y'a t'il un vice... Répondre

Sarvi Posée par Lejarrien, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1639 vues Un an et demi après un jugement pénal ou ma compagne, mon fils et moi-même avons (reçus)des dommages et intérêts, et après multiples relances par appels téléphoniques la sarvi ne nous a toujours pas versé le moindre cts, des heures... Répondre

Casier judiciaire Posée par Marcello, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1639 vues J'ai eu la mauvaise surprise de voir mon casier judiciaire avec une inscription pour une histoire qui date de 1984, jugée en 1986. pourtant, ni terrorisme, ni meurtre, drogue ou assassinat. 38 ans après les faits et 36 ans... Répondre