Une question en droit pénal ?

J'ai fait une demande de parloir il a déjà 1 mois en arrière, j'ai reçu une lettre 2semaine après en me disant que cela été refusé par la juge d'instruction, est-ce que je refait une demande dès lundi ? où cela va...

Pourquoi le peu de la justice que j'ai vu , est sans doute le monde ou il y a le plus d'injustices? la france va-telle un jour moderniser ce système, recruter pour accéler les délais excessifs voire inhumains ou est ce le...

Une consignation a eu lieu pour ces frais mais le jugement n en fait pas mention. qu adviennent les montants versés (+1500 euros) ? au je droit à une restitution même partielle ? comment récupérer la somme quand l’avocat fait la...

Mon conjoint est passé en commission récemment dans le cadre d'un aménagement de peine, le délibéré est attendu le 8 avril. mais il à reçu ce matin un courrier comme quoi il doit effectuer des tests thc le 25 mai. est-ce...

Mon conjoint à une promesse d'embauche. a combien de temp s'élève la réponse pour savoir si s'est accordé ou pas ?...

Il y a 9 mois avec des amis nous sommes parti dans une folli de tager des mur et un véhicule, une personne nous a dénoncé, j'aurais voulu savoir la peine encourue pour ce type de chose, merci pour vos réponses...

Ma voiture a était accidenté, sorti de routes elle est rentrée dans un.jardin en détruisant la palissade d'une maison et compteur électrique de la rue. mon conjoint était à bord du véhicule a l'arrière endormi de ce...

Je vien a vous car je suis actuellement en mendat de dépôt, mon renouvellement était le 27juillet . le greffier et venu me fair signer mon renouvellement de 4mois. j'ai signer, une semaine apre il revien me fair signer mon...

J’ai envoyé un détail de compte de loyer . pour ma part je suis en solde de positif. à mon propriétaire qui ne veut pas comprendre il me dit pour moi là c’est de la littérature cela ne m’intéresse pas. est-ce que le propriétaire...

Mon épouse a fait une demande d'éloignement pour violence contre elle j'ai dû quitter le domicile et finir de payer la maison je suis passé devant le juge pour 4 plaintes de violence envers elle mon epouse a été débouter...

Dans le cadre de mesures d'exécution d'un jugement avec recouvrement de pensions alimentaires non versées, quelle est la procédure pour obtenir le droit de saisir/immobiliser un véhicule se trouvant en france, mais étant...

Mon permis de visite a été suspendu pendant 8 mois car ils ont trouver du stupéfiant sur mon compagnon à la suite d’un des parloir (il me dis que c’est un autre détenu qui le lui a remis), c’était la première faute commise au...

S, je souhaiterais savoir comment je pourrai faire pour demander un test psychologique sur ma voisine, elle me harcèle en se garant continuellement devant la porte de mon garage, elle m'empêche d'en ouvrir les portes...

Habitant en appartement dans un immeuble collectif, nous avons été informés par grdf de la pose de nouveaux compteurs gazpar par une société missionnée par eux à cet effet solution30. quelques heures après ce changement, nous avons...

Mon mari et incarcérer depuis 4 mois la juge a prolongé son mandat depot on a fait une demande de confrontation ca était refuser depuis quel que jour et ce que c et normal...

En arrêt en bord de marché pour récupérer mes fleurs, la police municipale prend une photo du véhicule dans lequel je suis assise alors que je ne peux pas sortir car j’utilise un fauteuil roulant, mon époux...

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Quel est le rôle du ministère public dans un recours en révision ? le procureur (général) doit-il rendre obligatoirement un avis sur l'affaire ? si oui : oralement lors des audiences ou par écrit ? le juge civil, doit il attendre...

Quelle est la valeur d'un mail envoyé à un policier dans le cadre d'une enquête ? cordialement...

J'ai été condamné cet après midi (c'est un peu le fouillis dans ma tête) à : 1 inscription fijais 1 an de sursis probatoire 5 ans de suivi socio judiciaire et interdiction d'entrer en contact avec des mineurs (pour...

J'ai déposé plainte contre la directrice d'une crèche municipale a pris en vidéo mon fils qu'elle a envoyée à l'infermière et pris de dizaines photo de lui pour faire un carnet photos de fin d'année...

J'ai été pour un dépot de plainte dans un commissariat les deux policiers ont tout fait pour me dissuader et de faire une main courante et a dit a sa collègue ah son mari est venu pour une main courante qui a duré deux heures...

J'ai obtenu la restitution de scellés dans le cadre d'une affaire correctionnelle dont des numéraires et souhaiterais connaitre la procédure de restitution à effectuer auprès de l'agrasc. mes questions sont les...

Je viens de recevoir le jugement de la cour d'appel de st denis des la réunion qui a confirmé la décision prise par le tgi de st pierre. le condamné est incarcéré pour autre motif. il faut que j'attende 2 mois pour m'adresser au sarvi...

J ai été victime a l age de 12 ans d attouchements en 1993 et j aimerais savoir si je peux encore porter plainte plainte vue que celui qui a fait celas a reconnu les faits a l epoque...

Mon ami est accusé d’un viol par la bouche lors de jeu à sa période d’adolescence avec sa petite voisine de 8 ans. elle a 32 ans lui 41. elle n’a rien dit à l’époque ni fait constaté. son petit frère était présent mais n’a rien vu...

Dans mon jugement il est noté : dit que lorsque le pere sera en longue mission l'enfant residera au domicile maternel. seulement voilà avec mon ex mari on est pas d'accord sur le temps d'une longue mission et nos avocats non plus...

Mon fils est en prison suite à une comparution immédiate l avocate dit qu' elle ne peu lui rendre visite avant qu' il ne l ai désigner qu' en pensez vous?...

Depuis de nombreuses années, ma mère, mon frère et moi, nous avons souffert à cause de mon oncle et de ma tante. en effet, ma tante et mon oncle font sur nous un harcèlement moral et essayent de nous manipuler comme des...

J’ai visité un appartement mardi dernier. j’ai dis à la propriétaire du bien que l’appartement m’intéressait. elle m’a donc demandé un chèque de caution de 600€ (le loyer étant de 500€ normalement). mais je n’ai rien signé avec...