Que doit-je faire?
Je vous écrit pour avoir dès renseignements et de l?aide svp , en 2016 j?ai appeler en inconnu quelqu?un en l?nsultant.. ( j?avais 17 ans a cette date) le numéro de cette personne c?est retrouver sur les réseaux sociaux , elle a…
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Je vous écrit pour avoir dès renseignements et de l?aide svp , en 2016 j?ai appeler en inconnu quelqu?un en l?nsultant.. ( j?avais 17 ans a cette date) le numéro de cette personne c?est retrouver sur les réseaux sociaux , elle a…
Suite à un dépôt de plainte réciproque contre un agent de sécurité, et malgré les éléments de preuve en ma faveur, le parquet a décidé d'engager des poursuites contre moi; je suis donc convoqué au tribunal correctionnel de…
Je cherche un avocat à prix abordable pour me représenter rapidement pour l'effacement d'un casier judiciaire en urgence car je suis à l'étranger (hors de la france). je voudrais commencer les démarches…
Jaimerai savoir les delais apres avoire fait la demande de bracelet avec la spip.. pour avoir le rdv avec le jap svp…
Le jugement ayant été prononcé pour l'exécution du paiement d'une indemnité compensatoire ,le fait de saisir par la partie adverse le juge d'exécution des peines suite à un commandement d'huissier est il une procédure courante, le fait de…
Dans le cadre de mes études en droit, je recherche une affaire impliquant un mineur ayant commis un meurtre et ayant été jugé en france. malgré mes nombreuses recherches, je n'ai rien trouvé de concluant. mon but est de…
J'espère que vous aller bien. pour les peines avec sursis, l'effacement automatique se calcule comment? 1-est-ce à partir de la date de jugement ou la date de jugement final? par exemple, une peine de 6 mois…
Un contrôleur de la caf ma coupé mes droits aah. j'ai été hospitalisé et sous traitement fort, il me convoque à 8h30, or je lui es dis qu'avec mes traitements je ne peux pas me lever le matin, il n'a rien voulu…
Suite à une affaire (révision de pension en 2012) je souhaiterai récupérer mon dossier chez mon avocat... celui-ci est-il obligé de me le restituer. peut-il me l'adresser à mon domicile ou suis-je obligé de me déplacer ? merci…
Monsieur r , madame en juillet 2018 mes amis ( ce ne sont plus mes amis ) voulais me depozer a mon domicile et il y'a eu un control de voiture par la police la voiture était volée j'ai bien dis à l'enquêteur que elle…
Si le partage judiciaire est prononcé et qu'il y a deux maisons avec un testament pour chacun des héritiers les maisons seront elles vendues pour régler ou rétablir le partage ou si je ne ai pas l'argent pour payer les…
J'ai fait une bêtise sur internet et j'ai été entendu par la police. j'ai dit les faits et reconnu les faits. je me suis fait passer pour une identité imaginaire pour un représentant médical sans demander…
Je viens vers vous car je suis perdu. j'ai eu deux jugements en 2018, un dans lequel j'ai eu 3 mois d'emprisonnement délictuel et un autre dans lequel j'ai eu 14 mois dit qu'il sera sursis partiellement de…
J'ai reçu une convocation devant le jap à une ancienne adresse en lettre simple pour un arrêt rendu en novembre 2013 peine ferme et sursis...qui a été effectuée pour la partie ferme...donc je ne comprends pas dois je attendre…
Jai été condamné pour des histoires d incendie de juin a juillet 2019... jai fais 1 mois de prison en attendant le jugement. verdict 6 mois de sursie et 2 ans de mise d l epreuve. juillet 2020 un appel a ete demandé mais jai ecopé…
Souhaitant engager la responsabilité civile d'un avocat, j'ai demander au bâtonnier de me communiquer les coordonnées de l'assureur du barreau mais il a refusé de me communiquer cette information en m'écrivant…
Est ce que le fait d'être licencié juste apres avoir obtenu un placement sous surveillance électronique peut faire retourner une personne en prison ferme? la personne était en détention provisoire et est en attente de…
En faisant appel de la décision de la revocation de mon sursis dans les 10 jours est ce que cela suspend la décision de la jap de révoquer mon sursis ? est ce que je risque d aller en prison en attendant l appel…
Mon conjoin à eu dans le passer des antécédent pour consomation de drogue, à leurs d'aujourd'hui nous allons avoir un enfant et nous somme sur un logement et il voudrais avoir ça fille quil a eu dans une précédente…
Je vous solicite pour savoir ce que je risque ; suite a des menace de mort de cette personne je me suis retrouver en face et je les frapper mes aucune gros blessure sauf que cette personne et partit deposer plainte contre moi merci…
Les gendarmes m'ont remis une convocation pour audition libre de personne mise en cause à 08h00 afin d'être entendu le même jour à 09h00. soit une heure avant mon audition. existe t-il un délai légal entre la remise d'une convocation et son…
Je me suis fait arrêter le 13juillet pour recidive alcool au volant.je suis reconnue en état dépressif et suis suivie par une psychologue et un psychiatre avec des convocations pour ma mise à l'epreuve jusqu'alors étaient…
Mon ami est en prison il devait sortir cette semaine mais on lui a donné 8 mois de plus il est pour l'instant prévenu, il a eu 8 mois de sursis et 18 mois de mise à l'épreuve en 2011 pour une affaire de 2007 jugé donc 4…
Une plainte a était déposé a mon encontre en juin 2017 et j'ai étais auditionné en audition libre en août 2017. lopj ma informe que cela prendrai 6 mois et que j'aurai des nouvelles par mail si une convocation devant un…
Je viens vers vous car mon ami s’est fait incarcérer ce jour. il avait déjà été condamné à 6 mois de prison avec sursis le mois dernier. aujourd'hui il a été condamné à 6 mois d’emprisonnement dont 3 avec sme. c’est sa…
J'ai perçu l'are (22000 ? en 10 mois) pendant mon tour du monde de 10 mois effectué entre septembre 2016 et juin 2017 puis jusqu'à la fin de mes droits en aout 2018. j'avoue avoir écouté mon entourage qui me disait qu'après tout je pouvais…
J'aimerai savoir comment faire pour dessaisir un officier de police judiciaire pour manquement à la probité ou des insuffisances professionnelles graves? une telle demande doit-elle être adressée directement au procureur…
D'après les articles 78-1 à 78-7 du cpp et plus précisément le 78-6 du même code, si une personne est dans l'incapacité de prouvé son identité à un opja lors d'un relevé de celle-ci, il est en mesure…
Nous sommes, mon conjoint et moi-même, en conflit avec mes beaux parents depuis de nombreuses années. j'ai coupé les ponts avec eux depuis bientôt 2 ans et mon conjoint 1 an. nous nous sentons harcelés car ils ne nous laisse…
Mon ami qui était en mandat de dépôt et viens de sortir en contrôle judiciaire. le procureur a fait appel. comment se déroule la procédure ? qu'est ce qui ferait qu'il retourne en détention ?…