Une question en droit pénal ?

Le père de ma fille et ex-compagnon est actuellement en prison pour 3 mois à compter du 23 septembre dernier. deux jugements lui imposaient une injonction d'éloignement à mon encontre, l'un en 2018 pour violences...

Jai été condamné pour des histoires d incendie de juin a juillet 2019... jai fais 1 mois de prison en attendant le jugement. verdict 6 mois de sursie et 2 ans de mise d l epreuve. juillet 2020 un appel a ete demandé mais jai ecopé...

Aujourd'hui mon père a eu un problème au consulat général de france au sénégal. il y a de cela 1 mois quelques jours qu'il a fait un renouvellement de son passeport français. il y a quelques jours le consulat de français...

J'ai un titre de séjour de 10 ans . il y a 4 ans une femme m'a accuser a tord de viol et a porter plainte contre moi . depuis elle a ete convoqué plusieurs fois mais jamais eu aucune nouvelle d'elle . une enquête à...

En matière de commissions paritaires fonctions publique d’État (police nationaleà relative aux avancements, il est indiqué selon le décret 82-451 du 28 mai 1982, que les agents membre titulaires qui sont inscrits sur ces tableaux...

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Ayant reçu convocation en première comparution pour le 19/12 devant le tgi de bobigny en date du 21/11 mon avocat ne peut me recevoir que le 07/12, je dois renvoyer le document qui fait état du choix de l'avocat. , soit 12...

Avec un sursis probatoire doit on réparer le préjudice au victimes avant la fin de la période de sursis ?...

Merci d'avance pour vos réponses. j'aimerais savoir si ce faire assisté d'un avocat lors d'une composition pénale c'est possible en tant qu'accuser mis en cause ? je voudrais m'expliquer avec lui...

Dol et nullité du contrat de bail...

J’ai eu une suspension de permis de 6 mois pour conduite sous stupéfiant du 26 setptembre 2023 au 27 mars 2024, je n’ai pas pu faire mes démarche avant jetait incarcérer je suis sorti le 25 avril à ma sorti j’ai fait tous les...

Si je vends ma voiture à la personne qui me logeait à titre gratuit pendant la période de contestation de linjonction de payer exécutoire et que le non gage est vierge...est ce légal ?...

J'ai été victime d'agression par l'ex de ma compagne devant chez moi il y a 1 mois, 12 jours d' itt pour moi et 2 obtenu je ne sais comment pour lui! pour se protéger, vu ses antécédents, il a été déposer une...

J’ai envoyé un détail de compte de loyer . pour ma part je suis en solde de positif. à mon propriétaire qui ne veut pas comprendre il me dit pour moi là c’est de la littérature cela ne m’intéresse pas. est-ce que le propriétaire...

Je suis passer en pénal donc les accusés ont reconnus les faits et accepter leur peine mais je dois repasser car j' ai fait une demande de dommage et intérêt mais je dois attendre les conclusions des...

Mon mari au prison ca fait 1 semaine et il faut passer 6 mois à cause de une débattre avec quelqu'un maintenant est ce que on peut faire demande de bracelet ou quelque chose pour qu'il sort au plus vite s'il vous...

J'ai été victime de violences de la part de mon conjoint qui a récidivé mais pour la première fois j'ai porté plainte afin qu'il prenne conscience de ses actes et il a été jugé le lendemain de son arrestation. il a...

J’aimerais savoir ce que les personnes ayant acceptées d’héberger un détenu en liberté provisoire assigné à domicile ne respectait pas ses conditions ?...

J’ai eu un débat contradictoire le 5 novembre 2018 avec l’obligation de soins obligation de travail ou une formation interdite port d’armes interdiction de trois ans de ma ville j’ai tout fait sauf l’obligation de soin mon sourcils...

Mon conjoint a été incarcéré suite à des violences conjugales mais sachant qu il a été positif à l alcool ce soir même et eu dans son jugement une suspension de 3 mois de permis. quand commence son retrait de permis ? et aura t il...

D'après les articles 78-1 à 78-7 du cpp et plus précisément le 78-6 du même code, si une personne est dans l'incapacité de prouvé son identité à un opja lors d'un relevé de celle-ci, il est en mesure...

Mon permis de visite a été suspendu pendant 8 mois car ils ont trouver du stupéfiant sur mon compagnon à la suite d’un des parloir (il me dis que c’est un autre détenu qui le lui a remis), c’était la première faute commise au...

La cada me confirme que mes 19 requêtes au ta n'ont fait l'objet d'une décisions publiées d'ester en justice , alors qu'elles ont d'ores et déja été défendues par un avocat mandaté par la commune...

J'ai oqtf et j'ai reçu une convocation de commissariat tant que victime audition libre es ce que je vais et si je vais pas de risque d'expulsion...

Cela va faire un an que le juge d'instruction à rendu une ordonnance de clôture. j'ai formulé une demande d'actes rejetée, formulé des observations avec copie au parquet qui ne s'est toujours pas positionné sur...

Que risque un médecin pénalement en citant le nom et prénom d'une tierce personne qu'il ne connait pas dans un certificat médical ? ( hormis l'odm qui se montre assez complaisant)...

Ma voiture a était accidenté, sorti de routes elle est rentrée dans un.jardin en détruisant la palissade d'une maison et compteur électrique de la rue. mon conjoint était à bord du véhicule a l'arrière endormi de ce...

Peut il changer de regime de reduction de peine ? alourdir la dite remise une celle ci deja décidé...

Mon ami est sorti du tribunal en février avec un procès verbal où il y a inscrit toutes les mesures de contrôle et toutes les obligations particulières , aujourd'hui il a reçu son jugement correctionnel et il n'y a pas d'inscrit...