Une question en droit pénal ?

En mars 2016 j'ai une altercation avec deux vigiles de boite de nuit ensuite j'ai eu une mesure de composition pénale ( violence volontaire avec itt < 8 jours ) ,je souhaite postuler bientôt à un poste de travail...

Il y a 9 mois avec des amis nous sommes parti dans une folli de tager des mur et un véhicule, une personne nous a dénoncé, j'aurais voulu savoir la peine encourue pour ce type de chose, merci pour vos réponses...

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J'ai une question qui me taraude depuis longtemps une personne condamnée à 20 ans ou 30 ans de réclusion criminelle à partir de combien de temps peut-elle espérer recouvrer un minimum de liberté merci de...

Je viens vous exposer mon problème. du moins , le problème de mon fils. mon fils majeur a été accusé à tord de viol sur mineur de moins de 15ans (l'enfant de sa copine). nous avons pris directement un avocat de la région. mon...

J ai été victime a l age de 12 ans d attouchements en 1993 et j aimerais savoir si je peux encore porter plainte plainte vue que celui qui a fait celas a reconnu les faits a l epoque...

En novembre 2017 j'ai été condamné à un emprisonnement délictuel de 15 jours, et selon les termes du jugement" dit qu'il sera sursis à lexexution de cette peine avec l'obligation d'accomplir un travail...

Je voudrais savoir le délais de réponse pour un jugement au civil. je vous résume mon affaire. en 2019, nous sommes passer mon mari et moi en cour d'assises pour le viol de nos enfants. l'auteur à été condamné à de la prison ferme...

J'ai été condamné cet après midi (c'est un peu le fouillis dans ma tête) à : 1 inscription fijais 1 an de sursis probatoire 5 ans de suivi socio judiciaire et interdiction d'entrer en contact avec des mineurs (pour...

Mon fils est en prison suite à une comparution immédiate l avocate dit qu' elle ne peu lui rendre visite avant qu' il ne l ai désigner qu' en pensez vous?...

Dans mon jugement il est noté : dit que lorsque le pere sera en longue mission l'enfant residera au domicile maternel. seulement voilà avec mon ex mari on est pas d'accord sur le temps d'une longue mission et nos avocats non plus...

D'après les articles 78-1 à 78-7 du cpp et plus précisément le 78-6 du même code, si une personne est dans l'incapacité de prouvé son identité à un opja lors d'un relevé de celle-ci, il est en mesure...

Mon mari est condamné d'une peine de 5 mois et 3 mois de sursis . il a des amendes aussi . comment je peux faire pour les payer. est ça que il faut qa j'attends qu il sort du prison ? ou bien il faut...

Voila ma situation jai etait condamner en 2020 a 6mois de prison + revocation de 2 mois de sursis pour une affaire de outrage rebellion en recidive avec la bac de nuit donc 8 mois amenagable jai donc demander le bracelet car j...

Ma voiture a était accidenté, sorti de routes elle est rentrée dans un.jardin en détruisant la palissade d'une maison et compteur électrique de la rue. mon conjoint était à bord du véhicule a l'arrière endormi de ce...

J'ai fait la demande de mon dossier penal aupres du batonnier, car mon avocat a refuser de me le donner apres le jugement, mais le batonnier m'informe qu'il ne peut pas me le remettre car il a remis le dossier à...

Une consignation a eu lieu pour ces frais mais le jugement n en fait pas mention. qu adviennent les montants versés (+1500 euros) ? au je droit à une restitution même partielle ? comment récupérer la somme quand l’avocat fait la...

Je vien a vous car je suis actuellement en mendat de dépôt, mon renouvellement était le 27juillet . le greffier et venu me fair signer mon renouvellement de 4mois. j'ai signer, une semaine apre il revien me fair signer mon...

J'ai déposé plainte contre la directrice d'une crèche municipale a pris en vidéo mon fils qu'elle a envoyée à l'infermière et pris de dizaines photo de lui pour faire un carnet photos de fin d'année...

Mon fils de 15ans c'est fait arrêté et fouillé à l'extérieur devant le lycée par 3 policières. il a été ramené au lycée et donc exclu pendant une semaine. puis cette dernière nous à fait signe un procès verbal mais une erreur sur son état...

Je viens de recevoir le jugement de la cour d'appel de st denis des la réunion qui a confirmé la décision prise par le tgi de st pierre. le condamné est incarcéré pour autre motif. il faut que j'attende 2 mois pour m'adresser au sarvi...

J’ai visité un appartement mardi dernier. j’ai dis à la propriétaire du bien que l’appartement m’intéressait. elle m’a donc demandé un chèque de caution de 600€ (le loyer étant de 500€ normalement). mais je n’ai rien signé avec...

Mon fils a ete assassine le 23/11/2013; l’enquete qui a suivit est grevee de fautes, fautes lourdes, denis de justice, refus d’enqueter et mise en danger de la vie d’autrui... au nombre de celles-ci l’absence de mise ss scelles du...

S, je souhaiterais savoir comment je pourrai faire pour demander un test psychologique sur ma voisine, elle me harcèle en se garant continuellement devant la porte de mon garage, elle m'empêche d'en ouvrir les portes...

S mon chum est en détention depuis le 21octobre la victime dans le dossier dit avoir peur de lui mes veux un arrangement de paiement avec lui mes qui sorte madame à fait une déclaration pour bague voler les enquêteurs on été...

J'ai reçu un avis à victime par la gendarmerie donnant une date d'audience pour le tribunal correctionnel. je vais me constituer partie civile pour une demande de dommage et intérêts pour préjudice financier et moral. je...

Je viens de retiree un compte rendu de jugement ou je suis condamner a 6 mois de prison delictuel et en dessous il est ecris dit quil sera sursi totalement a lexecution de cette peine dans les conditions prevu par cet article 1018 a...

L'article 775 du code de procédure pénale indique que les amende forfaitaires mentionnées au paragraphe 11 de l'article 768 du présent code sont exclues du bulletin n°2. et ce paragraphe 11 mentionne les amendes...

J'ai fait une bêtises deux chèques volé j'ai passé en débat contradictoire avec un avocat je paye les parti civile et les frais de tribunal je suis actuellement malade j'ai une grave opération du dos a faire...

Mon ami est accusé d’un viol par la bouche lors de jeu à sa période d’adolescence avec sa petite voisine de 8 ans. elle a 32 ans lui 41. elle n’a rien dit à l’époque ni fait constaté. son petit frère était présent mais n’a rien vu...