Ma voiture a était accidenté, sorti de routes elle est rentrée dans un.jardin en détruisant la palissade d'une maison et compteur électrique de la rue. mon conjoint était à bord du véhicule a l'arrière endormi de ce…
Alors voilà, j'ai eu un problème avec unepersonne que j'ai insulter sur des réseaux et par téléphone, un sorte de cercle de clash entre elle est moi qu'il l'a emmener a déposer plainte, j'ai été juger en…
J'ai été victime d'une escroquerie achat voiture volée sur leboncoin d"apres mon avocat je peux récuperer les 3000 euros prix achat voiture et 1000 euros de dommages et intérêts il m'a parlé de sarvi mais en…
Après avoir effectué une requête en effacement de mon b2 en 2024 en rapport avec un projet pro, avis favorable rendu par un jugement reçu avec une erreur dans ma date et mon lieu de naissance. je n’y avais pas prêté attention sur…
Je suis passer en pénal donc les accusés ont reconnus les faits et accepter leur peine mais je dois repasser car j' ai fait une demande de dommage et intérêt mais je dois attendre les conclusions des…
Un délit commis par un mineur et il doit réglé une amende de + de 8k aux victimes. mais étant mineur c’est à sa mère de prendre en charge. il atteint sa majorité dans 1 an. dans 1 an l’amande sera elle transmis à son nom et retiré…
J'aurais besoin d'un éclairage concernant 'le reliquat de peine'. un proche effectue actuellement une peine de 4 mois ferme. il a demandé un aménagement de peine avec placement sous bracelet electronique. si…
La cada me confirme que mes 19 requêtes au ta n'ont fait l'objet d'une décisions publiées d'ester en justice , alors qu'elles ont d'ores et déja été défendues par un avocat mandaté par la commune…
J été faire le teste avec mon fils de 10 ans et il s est pas laissé faire et je l ai tenu à plusieurs reprises et je l ai engueulé tout ça devant l infirmière dans le but qu’il puisse faire le teste car nous étions positif maman et…
J'ai un titre de séjour de 10 ans . il y a 4 ans une femme m'a accuser a tord de viol et a porter plainte contre moi . depuis elle a ete convoqué plusieurs fois mais jamais eu aucune nouvelle d'elle . une enquête à…
Mon permis de visite a été suspendu pendant 8 mois car ils ont trouver du stupéfiant sur mon compagnon à la suite d’un des parloir (il me dis que c’est un autre détenu qui le lui a remis), c’était la première faute commise au…
Pour quel raison le magistrat pourrai auditionner l'auteur des faits et la victime suite à une décision de validation de la composition pénale ? s'il vous plaît…
Voila ma situation jai etait condamner en 2020 a 6mois de prison + revocation de 2 mois de sursis pour une affaire de outrage rebellion en recidive avec la bac de nuit donc 8 mois amenagable jai donc demander le bracelet car j…
J'ai été juge le 25 octobre à 8 mois de prison delictuel, on m'a dit que j'aurais une convocation pour l'aménagement, qu'en sera t il concrètement et sous quels délais ? jugé à 'à nanterre dépendant du…
Je voudrais par votre billet avoir un peu de précision au tour de la différence qui existe entre la citation directe et la citation prevenu…
Si je vends ma voiture à la personne qui me logeait à titre gratuit pendant la période de contestation de linjonction de payer exécutoire et que le non gage est vierge...est ce légal ?…
Travaillant dans un camion magasin, le temps de prendre mon petit déjeuner alors que ma collègue sert une cliente; une autre arrive et me souhaite un bon appétit. je la salut et lui répond merci tout en mangeant, il pleut et la…
J'ai reçu un lettre simple datée du 10 février 2021 sur un papier à en-tête du barreau de ....., le bâtonnier........ ( aucune mention de délégation) signé d'un avocat me "menaçant" de rendre une ordonnance de taxe à mon…
J été faire le teste avec mon fils de 10 ans et il s est pas laissé faire et je l ai tenu à plusieurs reprises et je l ai engueulé tout ça devant l infirmière dans le but qu’il puisse faire le teste car nous étions positif maman et…
J ai une plainte avec 15 jours di.tt je suie une personne handicapee , donc circonstance aggravantes et uen autre de 6 jours sur mes vosinisn , harcelement de voisnage , il sa git donc d i.t.t aggravee au niveau juridique ..on ma…
Ma grand mère vient d'hériter de 700 000 euros de sa grande tante. elle possède aussi 2 maisons ( qui valent entre 200 000 et 300 000 euros chacune). et a une retraite confortable de presque 2000 euros et ne dépense presque…
Je travaillais ds une entreprise pendant quatre années comme directeur technique (de 60 à 64 ans) et on m'a change de poste pour etre responsable hqse sur six sites sans aucune formation ni diplôme sécurité en aout 2016,il y a eu un…
Cela va faire un an que le juge d'instruction à rendu une ordonnance de clôture. j'ai formulé une demande d'actes rejetée, formulé des observations avec copie au parquet qui ne s'est toujours pas positionné sur…
Depuis de nombreuses années, ma mère, mon frère et moi, nous avons souffert à cause de mon oncle et de ma tante. en effet, ma tante et mon oncle font sur nous un harcèlement moral et essayent de nous manipuler comme des…
J'ai été victime de violences de la part de mon conjoint qui a récidivé mais pour la première fois j'ai porté plainte afin qu'il prenne conscience de ses actes et il a été jugé le lendemain de son arrestation. il a…
Il y a un 1 mois nous avons recu une assignation, l audience aura lieu en juillet. aujourd hui nous avons recu un sms d un huissier qui doit faire une saisie conservatoire mobiliere. entre temps le montant indiqué sur l assignation…
Je n'ai pas déclaré à pole emploi une formation que j'ai effectué, environ 1 semaine tous les 2-3 mois, sur une durée de 9 mois, à l'étranger (cependant, je ne touchais pas encore d'allocations car indemnité de départ mais je…
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Mon fils il est actuellement en détention en train de purger une peine qu'il se finit le 28 juillet et il vient de prendre délictuel 3 mois ferme on vient de faire appel est-ce que la peine est suspensif merci urgent s'il…
Peut il changer de regime de reduction de peine ? alourdir la dite remise une celle ci deja décidé…