Une question en droit pénal ?

Comment faire régler les indemnisations d'une personne jugée et condamnée pour avoir volé une personne âgée atteinte d'alzheimer. a qui s'adresser. merci...

Je souhaiter savoir comment je dois faire pour me faire rembourser une amende forfaitaire que je n'ai jamais reçu à mon adresse car lorsqu on nous a adressé la saisie administrative l'adresse n'était pas la bonne...

Un ami est en détention provisoire pour des faits criminels, doncpour un an. la juge d instruction lui a dit qu' elle en avait pour 4 mois d enquête. en effet, dans sa commission rogatoire il est noté qu' elle demande que...

Un ami qui était en détention provisoire avec un mandat de dépôt de un an vient d'avoir une réponse positive pour une liberté conditionelle au bout de 4 mois de detention. il a un cdi et son contrat etait en stand by pendant 4...

Jai déposer des plaintes contre ma conjointe pour mariage gris car enceinte de 2 mois elle a demander a retourner a l'étranger apres avoir obtenu un titre de séjour , notre enfant est né en algérie et depuis l'algérie...

J’ai porté plainte contre mon ex conjoint pour quelques violences à la suite de ça il est en interdiction de me parler ce qui est très dur je l’avoue et j’ai appris a pas longtemps qu’il est monté en prison non part rapport à moi...

J’ai écris au procureur de la république république en date du 20-11-18 ( lrar ) pour demander l’effacement de mon fichier taj, j’ai reçu le 16-1-2019 le courrier daté du 28-12-2018, une réponse favorable. « monsieur vous avez...

J’ai déjà posé une question sur votre site, mais n’ayant pas eu de réponse, j’espère, avoir, cette fois-ci, un peu plus de « chance »... comme je l’ai précédemment expliqué dans le message (assez long, j’avoue, mais la situation...

Une encienne amie de mon fils à déposer pleinte pour viol sauf qu il y a eu un rapprochement mes rien de plus tout les témoin de l accusation on été entendu mes lui toujours pas convoquer on et dans l insertidute il font une...

Pourriez-vous m'indiquer si le procureur de la république tient en compte un retrait de plainte pour un problème de sante du à un harcèlement au travail. mon mari est hospitalisé en uhsa pour des problèmes psychologiques dus à...

Je voudrais savoir si une personne étant employé depuis de nombreuse années dans là meme entreprise au moment de sont arrestation et incarcération lui pouvais être un élément favorable le jour de sont jugement et pris en compte au...

Je dois passer devant un substitut du procureur dans 1 mois. le motif est la détention de stup et un défaut d'assurance est-ce que cela peut jouer en ma faveur si je ramène des analyses d'urine propre ainsi que mon...

Mon copain porte le bracelet électronique depuis 1 mois maintenant il est hébérger chez ces parents mais malheureusement rien ne vas entre eux. il c'est mis a chercher un appartement et vu qu'il travaille il en a trouver...

Mon employeur m'a fait signer un document sans me laisser le temps de le lire. il m'a expliqué à l'oral qu'il s'agissait d'un refus de prolongation de cdd alors qu'il est écrit sur le document...

J'ai été juge le 25 octobre à 8 mois de prison delictuel, on m'a dit que j'aurais une convocation pour l'aménagement, qu'en sera t il concrètement et sous quels délais ? jugé à 'à nanterre dépendant du...

Quand une personne a été condamné à 6 mois ferme. j’aimerais savoir par rapport à l’aménagement de peine ou me situé. est ce que c’est inférieure à 6 mois ou supérieur à 6 mois ? pouvez vous me donner une réponse. cordialement...

Nous venons d’apprendre que le parquet engage des poursuites pour un délit que nous contestons. nous venons de passer 2ans en enquête policière et ce nouvel est un choc. notre avocat n’était pas contacté non plus. normalement...

Le 29/092017 j ai été condamnée par le tribunal a une amendes de 774 euros pour conduite sans assurances fait commis le 12/11/2015 a st clement sur guye et sans certificat immatriculation oui cetais bien mon vehicule sauf que le...

Réclamation auprès de l'officier du ministère public...

Il y a quelques mois j'ai volé avec une amie de l'alimentaire avec mon fils mineur. nous sommes sorti de l'épicerie sans être interpellé dans les locaux cependant la vendeuse suivi de son collègue nous a interpellé...

Il s'agit d'une agression sur agent de l’État par deux détenus en récidive légale pour des faits similaires ou assimilés. l'agent s'est constitué parti civile avec dépôt de plainte. le phase d'instruction...

En faisant appel de la décision de la revocation de mon sursis dans les 10 jours est ce que cela suspend la décision de la jap de révoquer mon sursis ? est ce que je risque d aller en prison en attendant l appel...

J’ai était condamné à 30 mois dans 12 mois avec sursis et j’ai déjà effectué 4 mois de prison ma peine et donc aménageable j’ai était jugé en décembre dernier mais toujours pas de retour du jld est-il possible...

Je me tourne vers vous car je ne trouve pas de réponses j explique en quelques lignes un ami a moi a étais condamne et a fais déjà 6 ans de prison ferme il est sortie et a eu un contrôle judiciaire de 6 ans .il lui reste 8 mois a...

J'ai envoyé 3 messages privés sur facebook à l'ex compagne du mari de ma fille qui leur en fait voir de toutes les sortes j'ai envoyé un message à sa mère en privé sur facebook ainsi qu'à son frère pour...

J?ai deux questions: dans un premier temps je souhaiterais comprendre pourquoi le ministère public est soumis hiérarchiquement aux ordres du garde des sceaux ? ensuite je souhaiterais également comprendre pourquoi quelqun qui est...

Jai était jugé et condamner a 20 mois de prison + 6 mois pour une affaire de prison interne en tous 26 mois donc j'ai fait appel sur les 20 mois et en même temps j'ai fait une demande de remise en liberté au près de mon...

J'ai eu un contrôleur de la caf, il y a une semaine. je ne suis plus en couple depuis le 14 février 2019, mais mon ex-conjoint ma hébergé jusqu'au 5 janvier 2021. je participais au frais loyer, edf, etc.. même si je...

Jespere une personne bien veillante pourra me répondre voilà en 1995 jetais était jugé part tribunal correctionnel pour faux et usage de de faux en vers une société de vente par correspondance a 3 ans de mise à l'épreuve...

Mardi matin je passe devant la juge des tutelles j ai demande a etre demise dela protection de ma curatrice pourriez vous svp me dire comment cela se passe? merci une question m angoisse est ce...