Une question en droit pénal ?

En mars 2016 j'ai une altercation avec deux vigiles de boite de nuit ensuite j'ai eu une mesure de composition pénale ( violence volontaire avec itt < 8 jours ) ,je souhaite postuler bientôt à un poste de travail...

J'aurais aimé savoir si un vice de procédure étais possible lorsque une personne et maintenue en détention provisoire et qu'il est libéré par erreur, apparemment l'erreur provient de l'établissement...

J'ai déposé plainte contre la directrice d'une crèche municipale a pris en vidéo mon fils qu'elle a envoyée à l'infermière et pris de dizaines photo de lui pour faire un carnet photos de fin d'année...

Quelqu'un vivant en guadeloupe avec titre de séjour, et étant en liberté conditionnelle peut-il changer de département et venir en métropole?...

Une consignation a eu lieu pour ces frais mais le jugement n en fait pas mention. qu adviennent les montants versés (+1500 euros) ? au je droit à une restitution même partielle ? comment récupérer la somme quand l’avocat fait la...

Mon fils est en prison suite à une comparution immédiate l avocate dit qu' elle ne peu lui rendre visite avant qu' il ne l ai désigner qu' en pensez vous?...

J'ai était condamné à 150 d'amende pour port d'arme catégorie d (petit canif) il y a 2 ans. je viens de recevoir une convocation pour prise d'adn suite au jugement définitif. est-ce normal 2 ans après ? puis-je...

En faisant appel de la décision de la revocation de mon sursis dans les 10 jours est ce que cela suspend la décision de la jap de révoquer mon sursis ? est ce que je risque d aller en prison en attendant l appel...

J’ai visité un appartement mardi dernier. j’ai dis à la propriétaire du bien que l’appartement m’intéressait. elle m’a donc demandé un chèque de caution de 600€ (le loyer étant de 500€ normalement). mais je n’ai rien signé avec...

En séparation, mon mari n'a pas récupérer les enfants selon ses droits de garde notifié. quelle démarche réalisée ?...

Je viens de recevoir le jugement de la cour d'appel de st denis des la réunion qui a confirmé la décision prise par le tgi de st pierre. le condamné est incarcéré pour autre motif. il faut que j'attende 2 mois pour m'adresser au sarvi...

Je vien a vous car je suis actuellement en mendat de dépôt, mon renouvellement était le 27juillet . le greffier et venu me fair signer mon renouvellement de 4mois. j'ai signer, une semaine apre il revien me fair signer mon...

Je souhaiter savoir comment je dois faire pour me faire rembourser une amende forfaitaire que je n'ai jamais reçu à mon adresse car lorsqu on nous a adressé la saisie administrative l'adresse n'était pas la bonne...

S, je souhaiterais savoir comment je pourrai faire pour demander un test psychologique sur ma voisine, elle me harcèle en se garant continuellement devant la porte de mon garage, elle m'empêche d'en ouvrir les portes...

Mon ami est accusé d’un viol par la bouche lors de jeu à sa période d’adolescence avec sa petite voisine de 8 ans. elle a 32 ans lui 41. elle n’a rien dit à l’époque ni fait constaté. son petit frère était présent mais n’a rien vu...

J'ai été juge le 25 octobre à 8 mois de prison delictuel, on m'a dit que j'aurais une convocation pour l'aménagement, qu'en sera t il concrètement et sous quels délais ? jugé à 'à nanterre dépendant du...

Mon fils de 15ans c'est fait arrêté et fouillé à l'extérieur devant le lycée par 3 policières. il a été ramené au lycée et donc exclu pendant une semaine. puis cette dernière nous à fait signe un procès verbal mais une erreur sur son état...

S mon chum est en détention depuis le 21octobre la victime dans le dossier dit avoir peur de lui mes veux un arrangement de paiement avec lui mes qui sorte madame à fait une déclaration pour bague voler les enquêteurs on été...

Je voudrais savoir si une personne étant employé depuis de nombreuse années dans là meme entreprise au moment de sont arrestation et incarcération lui pouvais être un élément favorable le jour de sont jugement et pris en compte au...

Je me tourne vers vous car je ne trouve pas de réponses j explique en quelques lignes un ami a moi a étais condamne et a fais déjà 6 ans de prison ferme il est sortie et a eu un contrôle judiciaire de 6 ans .il lui reste 8 mois a...

Doit on être présente ou représenter lors d'une audience auprès de la cour d'appel concernant un appel d'ordonnance de protection ?...

J'ai reçu un avis à victime par la gendarmerie donnant une date d'audience pour le tribunal correctionnel. je vais me constituer partie civile pour une demande de dommage et intérêts pour préjudice financier et moral. je...

Je viens de retiree un compte rendu de jugement ou je suis condamner a 6 mois de prison delictuel et en dessous il est ecris dit quil sera sursi totalement a lexecution de cette peine dans les conditions prevu par cet article 1018 a...

J'ai fait une bêtises deux chèques volé j'ai passé en débat contradictoire avec un avocat je paye les parti civile et les frais de tribunal je suis actuellement malade j'ai une grave opération du dos a faire...

Un ami qui était en détention provisoire avec un mandat de dépôt de un an vient d'avoir une réponse positive pour une liberté conditionelle au bout de 4 mois de detention. il a un cdi et son contrat etait en stand by pendant 4...

Comment faire régler les indemnisations d'une personne jugée et condamnée pour avoir volé une personne âgée atteinte d'alzheimer. a qui s'adresser. merci...

Un ami est en détention provisoire pour des faits criminels, doncpour un an. la juge d instruction lui a dit qu' elle en avait pour 4 mois d enquête. en effet, dans sa commission rogatoire il est noté qu' elle demande que...

J’ai porté plainte contre mon ex conjoint pour quelques violences à la suite de ça il est en interdiction de me parler ce qui est très dur je l’avoue et j’ai appris a pas longtemps qu’il est monté en prison non part rapport à moi...

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Nous venons d’apprendre que le parquet engage des poursuites pour un délit que nous contestons. nous venons de passer 2ans en enquête policière et ce nouvel est un choc. notre avocat n’était pas contacté non plus. normalement...