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En mars 2016 j'ai une altercation avec deux vigiles de boite de nuit ensuite j'ai eu une mesure de composition pénale ( violence volontaire avec itt < 8 jours ) ,je souhaite postuler bientôt à un poste de travail…
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En mars 2016 j'ai une altercation avec deux vigiles de boite de nuit ensuite j'ai eu une mesure de composition pénale ( violence volontaire avec itt < 8 jours ) ,je souhaite postuler bientôt à un poste de travail…
J’ai visité un appartement mardi dernier. j’ai dis à la propriétaire du bien que l’appartement m’intéressait. elle m’a donc demandé un chèque de caution de 600€ (le loyer étant de 500€ normalement). mais je n’ai rien signé avec…
Mon fiancée est en mandat de dépôt correctionnel depuis juillet hors de lyon, j'aimerais savoir combien de temps cela va durez surtout qu’on a un mariage a préparer,ces la première fois qu'il ce fait incarcérer son casier…
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J'aurais aimé savoir si un vice de procédure étais possible lorsque une personne et maintenue en détention provisoire et qu'il est libéré par erreur, apparemment l'erreur provient de l'établissement…
Je viens de recevoir le jugement de la cour d'appel de st denis des la réunion qui a confirmé la décision prise par le tgi de st pierre. le condamné est incarcéré pour autre motif. il faut que j'attende 2 mois pour m'adresser au sarvi…
Mon ami est accusé d’un viol par la bouche lors de jeu à sa période d’adolescence avec sa petite voisine de 8 ans. elle a 32 ans lui 41. elle n’a rien dit à l’époque ni fait constaté. son petit frère était présent mais n’a rien vu…
Suis-je obligé de changer ma carte grise vu la nouvelle loi sachant que j'avais effectué cette démarche au 06/14 (mon fils de 5ans est propriétaire de la voiture depuis 2014) à l'époque ce n'était pas interdit. puis-je contester…
Svp, les comptes bancaires d’une personne mise en examen pour séquestration et vol aggravé( clés, telephone, portable donc rien de valeur) ( innocent pour info), peut il faire l’objet d’une saisie de l’intégralité de ses comptes…
Quelqu'un vivant en guadeloupe avec titre de séjour, et étant en liberté conditionnelle peut-il changer de département et venir en métropole?…
Mon fils est en prison suite à une comparution immédiate l avocate dit qu' elle ne peu lui rendre visite avant qu' il ne l ai désigner qu' en pensez vous?…
Un ami qui était en détention provisoire avec un mandat de dépôt de un an vient d'avoir une réponse positive pour une liberté conditionelle au bout de 4 mois de detention. il a un cdi et son contrat etait en stand by pendant 4…
Est ce que c'est légal qu'un chirurgien remet d'une part un devis non détaillé conformèment à l'arrêté du 17 octobre 1996 relatif à la publicité des prix des actes médicaux et chirurgicaux à visée esthétique en…
Lors d’un jugement l’avocate de la partie adverse a tenue des propos diffamatoires graves à mon encontre m’accusant d’avoir eut des rapports sexuel avec son client que faire svp?…
En juillet 2022 j ai été contrôlé positif à l alcool avec un taux de 0.82g/l d air expiré. ma dernière condamnation était une recidive des mêmes fait en 2007 avec annulation de permis. entre temps aucune condamnation pour tout…
Je voudrais savoir si une personne étant employé depuis de nombreuse années dans là meme entreprise au moment de sont arrestation et incarcération lui pouvais être un élément favorable le jour de sont jugement et pris en compte au…
Je voudrais connaître ce que dis la loi par rapport à ma situation. une personne a déclaré à une autre personne avoir été victime d'un viol par un certain individu connu de notre cercle d'amis. la victime ne va pas porter…
Jai recu un jugement ou il et ecrit 2 mois d enprisonnement delictuel, a titre de peine principal avec sursis peut on me dire sa ve dire quoi svp…
J'ai reçu un avis à victime par la gendarmerie donnant une date d'audience pour le tribunal correctionnel. je vais me constituer partie civile pour une demande de dommage et intérêts pour préjudice financier et moral. je…
Nous venons d’apprendre que le parquet engage des poursuites pour un délit que nous contestons. nous venons de passer 2ans en enquête policière et ce nouvel est un choc. notre avocat n’était pas contacté non plus. normalement…
Mon fils de 15ans c'est fait arrêté et fouillé à l'extérieur devant le lycée par 3 policières. il a été ramené au lycée et donc exclu pendant une semaine. puis cette dernière nous à fait signe un procès verbal mais une erreur sur son état…
Je viens de retiree un compte rendu de jugement ou je suis condamner a 6 mois de prison delictuel et en dessous il est ecris dit quil sera sursi totalement a lexecution de cette peine dans les conditions prevu par cet article 1018 a…
J’ai déjà posé une question sur votre site, mais n’ayant pas eu de réponse, j’espère, avoir, cette fois-ci, un peu plus de « chance »... comme je l’ai précédemment expliqué dans le message (assez long, j’avoue, mais la situation…
S mon chum est en détention depuis le 21octobre la victime dans le dossier dit avoir peur de lui mes veux un arrangement de paiement avec lui mes qui sorte madame à fait une déclaration pour bague voler les enquêteurs on été…
En mars 2024, mon épouse a déposé plainte pour violence conjugale. j'ai été immédiatement placé en garde à vue. sur sa plainte, on peut y lire la chose suivante : à la question êtes-vous victime de violence ,lesquelles ?sa…
J'ai fait une bêtises deux chèques volé j'ai passé en débat contradictoire avec un avocat je paye les parti civile et les frais de tribunal je suis actuellement malade j'ai une grave opération du dos a faire…
Comment faire régler les indemnisations d'une personne jugée et condamnée pour avoir volé une personne âgée atteinte d'alzheimer. a qui s'adresser. merci…
Mon copain porte le bracelet électronique depuis 1 mois maintenant il est hébérger chez ces parents mais malheureusement rien ne vas entre eux. il c'est mis a chercher un appartement et vu qu'il travaille il en a trouver…
Comment obtenir la levée de ma curatelle renforcée dont je n ai pas remplli le formulaire de demande alors que je jouis de toutes mes facultés mentales…
J'ai été verbaliser pour non port du masque dans la rue en pleine air à asnières-sur-seine, alors que j'avais bel et bien mon masque au dessus de mon nez contrairement aux policiers m'ayant interpellé sachant que je…