Une question en droit pénal ?

J'ai contacté deux avocats, sans succès pour assignation, cela a durer 18mois, j'ai envoyé un courrier au tgi procureur de la république, mon dossier est classé sans suite mon notaire a clôturé le dossier de succession en...

Jai aujourdhui 3 mois de sursis jai sue qu'une autre enquête est en cours contre moi maintenant jaurais voulu savoit qu'est ce que je peux faire ? et est ce que je risque mes 3 mois de sursis ?...

J’ai eu une proposition de cdi dans le nucléaire ils m’ont demandé de remplir une enquête j’ai eu un défaut de permis il y a quelques temps est-ce que ça va me bloquer au niveau de l’enquête et m’empêcher...

Je voudrais retier ma plainte contre une personne qui a proces la semaine prochaine...

Mon copain est incarcéré et attends sa réponse pour la libération conditionnelle (qui sera donné le 15 mars). cependant, j’aimerai savoir combien de jours prendra t’il pour avoir l’autorisation de sortir de prison ? (bien sûr, si...

Condamné à du sursis avec mise à l'épreuve, je suis suivi par le spip lors des entretiens avec le conseiller d'insertion et de probation j ai constaté que nos échanges étaient enregistrés par caméra d'ordinateur et...

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Je me tourne vers vous car je ne trouve pas de réponses j explique en quelques lignes un ami a moi a étais condamne et a fais déjà 6 ans de prison ferme il est sortie et a eu un contrôle judiciaire de 6 ans .il lui reste 8 mois a...

J’ai mon petit amis qui est incarcéré en mandat dépôt criminel pour bande organisé depuis maintenant 5mois il a 2 affaires peut t’il faire une demande pour sortir ou autre ?...

J'ai porté plainte pour violence conjugale sur mon fils et moi contre mon ex et père de mon fils. j'ai fourni des certificats médicaux pour porter plainte. est-ce suffisant pour qu'il soit jugé ? comment savoir...

Suite à une décision de la chambre régionale des comptes, j'ai eu une amende de 1000 €. comment et à qui faire une demande de remise gracieuse ? s'il vous plait. en vous remerciant par avance pour votre pour vos réponses...

Je désirerais savoir si j'ai le droit en tant que particulier de distribuer des flyers dans les boîtes au lettre de particulier , pour faire la promotion d'une société d'investissement , en vue de toucher des...

J'ai porté plainte depuis 2017 renseignement prit au tribunal on ma informer que ma plainte étais en cours à la section des brigades financière que puisse attendre de cette enquête? va t'elle rester sans suite merci de...

Mon compagnon a fait une demande de permission de sortie pour le 27 septembre qui a ete accorde pas la cap mais le procureur a fait appel. depuis a ce jour la cour d'appel n'a toujours pas statuer sur sa demande et cela...

Après une dépose de plainte pour agression sexuelle commise sur un mineur par le père et après interpellation du père, la mineure peut elle encore adressée une lettre au procureur qui a reçu le dossier et qui a trois mois pour...

Un ami à perdu sa sœur après un meurtre par étranglement et l'auteur des faits c'est suicidé en prison avant même le procès, reste maintenant seulement les indemnisations pour la famille, que doit t'il attendre comme...

Je veux que mon frère effectue un test adn tout comme moi il refuse. quels moyens de m'y forcer. merci...

Mon copain est en mandat dépôt depuis le 08/12/21. il a une confrontation prévu le 23/02/21. il est mise en examen pour les faits suivants: vol aggravé par 2 circonstances, vol avec violence ayant entraîné une incapacité totale de...

Je veux enlever la plainte que j’ai déposé vue que je suis en ceinte de mon conjoint et je ne veux pas qu’il et des et je suis mineur et lui majeur...

J'ai déjà était condamnée pour un fait de gifle que c'est son voisin de l'appartement d'à côté qui lui à giflée et que c'est moi qui à tout prie,j'ai refusais de payer des dommage et intérêts...

Voilà, je suis avec une femme qui garde la fille , de sa propre fille de 2 ans, la maman de la petite, s en fou complètement, c'est sa mère qui la loge à sont domicile, mais le problème, c'est que c'est un...

Mon conjoint est en mandat de dépôt criminel depuis maintenant 1 ans. en attendant son jugement les permission de sortis sont un grand besoin mental ainsi que physique pour les détenus. il a plusieurs fois fait cette demande mais...

Pouvez-vous m'expliquer cette peine svp,combien de temps réel pour le bracelet, détention à domicile sous surveillance électronique la partie ferme de 12 mois d'emprisonnement delictuel dont 6 mois sursis probatoire...

Mon compagnon n a toujours eu aucun retour sur sa demane d aménagement de peine faite le 04 juillet 2022 et aucun retour aussi sur une demande de levee d interdiction !! il doit sortir le 26 janvier 2023 avec les credits de peine...

Ma grand mère vient d'hériter de 700 000 euros de sa grande tante. elle possède aussi 2 maisons ( qui valent entre 200 000 et 300 000 euros chacune). et a une retraite confortable de presque 2000 euros et ne dépense presque...

Mon père est mort et je n'avais personne dans la vie et j'ai eu une crise d'hystérie et mon corps est devenu des taches bleues. je n'aimais pas parler et mon mari me calme toujours et je ne sais pas comment...

Après deux altercations avec mes voisins suite à deux agressions verbales envers mon fils de six ans au moment des faits, j'ai fait une main courante en gendarmerie pour acter de plus des faits de voyeurisme à son encontre :...

Une personne à porté plainte contre moi pour menace de mort lors de mon audition à la gendarmerie on ma fait signé un procès verbal pour (menace de mort réitérée) au début je ne voulais pas signé car j'expliqué au gendarme que...

J’ai l’interdiction de rentrée en contact avec mon petit ami, à cause d’un trafic de stupéfiant dont il a était accusé et dont j’ai était juger complice. je suis suivie par une spip. lui n’a pas pris l’interdiction de rentrée en...

Ma conjointe a eu titre sejour et est retournée a l'étranger et voulait divorcer , donc nous etions en instance de divorce elle a accouchée de notre enfant en algérie , puis avant de divorcer elle est revenue sur le sol...