Une question en droit pénal ?

Lors d’un jugement l’avocate de la partie adverse a tenue des propos diffamatoires graves à mon encontre m’accusant d’avoir eut des rapports sexuel avec son client que faire svp?...

Suis-je obligé de changer ma carte grise vu la nouvelle loi sachant que j'avais effectué cette démarche au 06/14 (mon fils de 5ans est propriétaire de la voiture depuis 2014) à l'époque ce n'était pas interdit. puis-je contester...

J'ai etai condaner a 105h de tig et jai éfectuer une premier partie dont 57h ou sa ces tres bien paser ! quelque moi apre je repart terminer mais tig et je me suis fait viré alor qui me menquer que 3 jour pour en avoir termier...

J’ai effectué une demande de visite pour mon fils , cela fait 2semaines que je n’es toujours pas réponse. est-ce normal ?...

Une convocation tribunal qui n’est pas signé par la police judiciaire. est-il valable ?...

Mon ex conjoint est en détention provisoire pour viol violences et autres sur moi-même. il a entre temps été jugé pour dautre faits de violence et a été condamné à de la prison ferme ainsi qu'une interdiction d d'entrer...

En cas d'infraction occulte, le délai de prescription est en cas de délit de 12 ans. si celle-ci a été découverte dans ce délai alors le délai de 6 ans s'applique. mais qu'aucune action n'est enclenché durant...

J'ai été amputé suite a un accident du travail survenu en octobre 2018 et a ce jour l'inspection n'a toujours pas fait de rapport (covid) . je lui ai précisé que je souhaitais déposer plainte contre mon employeur...

Je m'appelle théo j'ai 21 je viens sure se forum car je suis inquiet de se qui peut m'arriver par la suite. il y a 1 jour de ça je me suis accidenté seule avec ma 50cc donc titulaire d'un pas d'autres...

à vous . je suis dans une situation vraiment délicate .. ce n'est pas pour me victimisé face à ce que j'ai fait , mais je n'arrive pas à avoir l'esprit tranquille actuellement et je réfléchis beaucoup peut être pour si peu...

J'ai était condamné à 150 d'amende pour port d'arme catégorie d (petit canif) il y a 2 ans. je viens de recevoir une convocation pour prise d'adn suite au jugement définitif. est-ce normal 2 ans après ? puis-je...

J'espere que vous allez tous bien, j'ai besoin d'aide svp je suis perdu éclairé moi svp . alors mon mari a été placé garde a vue le mardi 24 novembre et il a passer toute la semaine en garde a vue jusqu'à ce...

Doit on être présente ou représenter lors d'une audience auprès de la cour d'appel concernant un appel d'ordonnance de protection ?...

J’ai l’interdiction de rentrée en contact avec mon petit ami, à cause d’un trafic de stupéfiant dont il a était accusé et dont j’ai était juger complice. je suis suivie par une spip. lui n’a pas pris l’interdiction de rentrée en...

Je désirerais savoir si j'ai le droit en tant que particulier de distribuer des flyers dans les boîtes au lettre de particulier , pour faire la promotion d'une société d'investissement , en vue de toucher des...

Incarcéré depuis mai 2020, pour trafic de stupéfiant, il a été placé en mandat de dépôt correctionnel en maison d'arrêt cela va faire 4mois qu'il y et son renouvellement peux durer combien de temps ? et il possible de le...

Après une dépose de plainte pour agression sexuelle commise sur un mineur par le père et après interpellation du père, la mineure peut elle encore adressée une lettre au procureur qui a reçu le dossier et qui a trois mois pour...

Quelle est l’importance des signatures des policiers sur un procès-verbal, et si policiers ne signe pas le procès-verbal. quelles sont les répercussions...

On conjoint après une peine de 5 ans ferme combien fera t'il?...

Mon compagnon a été condamné à 15 ans de prison aux assises il a fait appel de la décision de justice il est en détention provisoire depuis 4 mois il vient de faire une demande de libération provisoire quel est le délai légal pour...

Mon fils a acheté un scooter en espèce à un jeune la carte grise et au nom de l ancien propriétaire le jeune n’a jamais fait de papiers quand son avons voulu faire la carte grise il nous et impossible de le...

Je devais mettre un bracelet electronique le délai de 5 jours et passé que se pas t il...

Si je me rétracte après une audition pour violences conjugales au cours de laquelle j'ai précisé que je ne voulais pas porter plainte,cela entraîne t'il l'arrêt de l'enquête et des éventuels poursuitesur?...

J'ai été reconnu coupable de harcelement malveillant téléphonique et j'ai eu ma sentence 300 € d'amande et un stage de sensibilisation. j'ai signé un accord il me reste 3 versements à payer et le stage qui...

Recherche avocat ou avocate penaliste spécialisé dans le viol conjugal et harcèlement psychologique. lille ou paris . de préférence un bon avocat , qui sera accompagner , conseiller la cliente et le dossier ... 😞 merci de...

...

Il y a 3 semaines, j’ai un rapport sexuel avec une fille qui étais vierge. avant le rapport on avais communiqué ensemble sur internet, et je devais réservé un hôtel pour fêter la st valentin. elle me demandais si elle pouvais...

Je voudrai savoir s’il y a possibilité d’avoir une copie d’un procès-verval établi par un service de mairie pour défaut de normes sanitaires dans un un logement ayant entraîné une condamnation par le tribunal de police ? merci de...

Je suis convoqué au tribunal de police dans une affaire où j'ai été injustement accusé (violences volontaires). j'ai récupéré ma convocation le 24 décembre et l'audience aura lieu début mai 2021. a l'heure...