Une question en droit pénal ?

Mon copain porte le bracelet électronique depuis 1 mois maintenant il est hébérger chez ces parents mais malheureusement rien ne vas entre eux. il c'est mis a chercher un appartement et vu qu'il travaille il en a trouver...

J’ai déjà posé une question sur votre site, mais n’ayant pas eu de réponse, j’espère, avoir, cette fois-ci, un peu plus de « chance »... comme je l’ai précédemment expliqué dans le message (assez long, j’avoue, mais la situation...

J’ai écris au procureur de la république république en date du 20-11-18 ( lrar ) pour demander l’effacement de mon fichier taj, j’ai reçu le 16-1-2019 le courrier daté du 28-12-2018, une réponse favorable. « monsieur vous avez...

Il y a quelques mois j'ai volé avec une amie de l'alimentaire avec mon fils mineur. nous sommes sorti de l'épicerie sans être interpellé dans les locaux cependant la vendeuse suivi de son collègue nous a interpellé...

Quand une personne a été condamné à 6 mois ferme. j’aimerais savoir par rapport à l’aménagement de peine ou me situé. est ce que c’est inférieure à 6 mois ou supérieur à 6 mois ? pouvez vous me donner une réponse. cordialement...

Pourriez-vous m'indiquer si le procureur de la république tient en compte un retrait de plainte pour un problème de sante du à un harcèlement au travail. mon mari est hospitalisé en uhsa pour des problèmes psychologiques dus à...

Une encienne amie de mon fils à déposer pleinte pour viol sauf qu il y a eu un rapprochement mes rien de plus tout les témoin de l accusation on été entendu mes lui toujours pas convoquer on et dans l insertidute il font une...

Mon employeur m'a fait signer un document sans me laisser le temps de le lire. il m'a expliqué à l'oral qu'il s'agissait d'un refus de prolongation de cdd alors qu'il est écrit sur le document...

J’ai était condamné à 30 mois dans 12 mois avec sursis et j’ai déjà effectué 4 mois de prison ma peine et donc aménageable j’ai était jugé en décembre dernier mais toujours pas de retour du jld est-il possible...

Réclamation auprès de l'officier du ministère public...

Le 29/092017 j ai été condamnée par le tribunal a une amendes de 774 euros pour conduite sans assurances fait commis le 12/11/2015 a st clement sur guye et sans certificat immatriculation oui cetais bien mon vehicule sauf que le...

Je dois passer devant un substitut du procureur dans 1 mois. le motif est la détention de stup et un défaut d'assurance est-ce que cela peut jouer en ma faveur si je ramène des analyses d'urine propre ainsi que mon...

Jai recu un jugement ou il et ecrit 2 mois d enprisonnement delictuel, a titre de peine principal avec sursis peut on me dire sa ve dire quoi svp...

J'ai eu un contrôleur de la caf, il y a une semaine. je ne suis plus en couple depuis le 14 février 2019, mais mon ex-conjoint ma hébergé jusqu'au 5 janvier 2021. je participais au frais loyer, edf, etc.. même si je...

Comment obtenir la levée de ma curatelle renforcée dont je n ai pas remplli le formulaire de demande alors que je jouis de toutes mes facultés mentales...

Mardi matin je passe devant la juge des tutelles j ai demande a etre demise dela protection de ma curatrice pourriez vous svp me dire comment cela se passe? merci une question m angoisse est ce...

Il s'agit d'une agression sur agent de l’État par deux détenus en récidive légale pour des faits similaires ou assimilés. l'agent s'est constitué parti civile avec dépôt de plainte. le phase d'instruction...

Un jap peut il modifier des obligations à tout moment au cours d'un suivi socio judiciaire sur demande ? et peut il mettre fin à ce suivi avant son terme initialement prévu par le tribunal correctionnel ? merci...

J'ai envoyé 3 messages privés sur facebook à l'ex compagne du mari de ma fille qui leur en fait voir de toutes les sortes j'ai envoyé un message à sa mère en privé sur facebook ainsi qu'à son frère pour...

Je sais que c'est possible par le biais d'un avocat de la partie adverse de demander un listing de tout les jugements passés ou en cours sur le plan pénal. cependant, qui à part l'avocat peux faire cette demande ?...

Je me suis présenté sur la liste d'opposition du maire sortant de ma commune. celui-ci a porté plainte contre moi car j'ai dénoncé sur les réseaux sociaux (facebook) son comportement : - incitation des habitants à ajouter...

J?ai deux questions: dans un premier temps je souhaiterais comprendre pourquoi le ministère public est soumis hiérarchiquement aux ordres du garde des sceaux ? ensuite je souhaiterais également comprendre pourquoi quelqun qui est...

La question concerne mon compagnon qui une interdiction de m'approcher par rapport à une violence conjugale avec une mise à l'épreuve de 2 ans et ceci depuis fin août 2018 3 jours après son jugement j'ai...

En juillet 2022 j ai été contrôlé positif à l alcool avec un taux de 0.82g/l d air expiré. ma dernière condamnation était une recidive des mêmes fait en 2007 avec annulation de permis. entre temps aucune condamnation pour tout...

J'ai été verbaliser pour non port du masque dans la rue en pleine air à asnières-sur-seine, alors que j'avais bel et bien mon masque au dessus de mon nez contrairement aux policiers m'ayant interpellé sachant que je...

Mon conjoint est incarcéré depuis le mois de juin avec une date de sortie en novembre. au mois de juillet il y a eu une audience pour la révocation d'une partie de son sursis, il a donc pris 4 mois supplémentaires. nous avons...

Voilà, je suis avec une femme qui garde la fille , de sa propre fille de 2 ans, la maman de la petite, s en fou complètement, c'est sa mère qui la loge à sont domicile, mais le problème, c'est que c'est un...

Je voudrais connaître ce que dis la loi par rapport à ma situation. une personne a déclaré à une autre personne avoir été victime d'un viol par un certain individu connu de notre cercle d'amis. la victime ne va pas porter...

1 mois jour pour jour après l'achat d'une voiture à un particulier, elle tombe en panne... le garagiste soupçonne un joins de culasse et me dit que ça ne date pas d'aujourd'hui... de plus, le contrôle technique...

Je touche ass mais je n'ai jamais déclaré à pôle emploi je travaille autant que vacation depuis février 2018jusqu'à maintenant je risque quoi ma plus grande somme de salaire est de 900e...