Une question en droit pénal ?

J’ai eu une proposition de cdi dans le nucléaire ils m’ont demandé de remplir une enquête j’ai eu un défaut de permis il y a quelques temps est-ce que ça va me bloquer au niveau de l’enquête et m’empêcher...

J'ai une plainte en cours qui traine et dont je n'attends plus grand chose, elle est encore en enquête préliminaire après plus d'un an et demi. je veux donc faire une demande à la civi. est-ce que je peux la faire...

Comment obtenir la levée de ma curatelle renforcée dont je n ai pas remplli le formulaire de demande alors que je jouis de toutes mes facultés mentales...

Onjour, qu'encours le chirurigen si il ne met pas le bon code de l'opération dans le devis ? mettre un code ne correspondant pas à l'opération réalisé peut engager la responsabilité du chirurgien ? merci bien...

Je devais mettre un bracelet electronique le délai de 5 jours et passé que se pas t il...

Condamné à du sursis avec mise à l'épreuve, je suis suivi par le spip lors des entretiens avec le conseiller d'insertion et de probation j ai constaté que nos échanges étaient enregistrés par caméra d'ordinateur et...

Est ce que le fait d'être licencié juste apres avoir obtenu un placement sous surveillance électronique peut faire retourner une personne en prison ferme? la personne était en détention provisoire et est en attente de...

Je viens de recevoir deux amandes de stationnements (soit disant je n'aurais pas mis le disque bleu, hors il y était) pour le même jour, la même heure et le même endroit. je précise que mon disque bleu était présent certes il...

Suis-je obligé de changer ma carte grise vu la nouvelle loi sachant que j'avais effectué cette démarche au 06/14 (mon fils de 5ans est propriétaire de la voiture depuis 2014) à l'époque ce n'était pas interdit. puis-je contester...

En 2014 avant ma séparation j ai signe deux avenant d augmentation de crédit revolving a la place de mon conjoint séparé depuis j ai toujours paye mais la c est délicat et la société de crédit demande a mon ex conjoint de porte...

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J’ai rencontré mon avocat il y a 7 ans il m’a défendu face à mon ex mari pour violences conjugales depuis j’ai gardé un contact amical il y a un an je l’ai contacté car j’avais besoin de conseil pour une demande d’une carte de...

J'ai etai condaner a 105h de tig et jai éfectuer une premier partie dont 57h ou sa ces tres bien paser ! quelque moi apre je repart terminer mais tig et je me suis fait viré alor qui me menquer que 3 jour pour en avoir termier...

Je viens car demunie par tous se évenement mon fils de 28 qui est handicapé (retard mental shyzophrenie infentile)est accusé d avoir violé un jeune de 13 ans qui etait placé en foyer.mon fils n a jamasi eu d attirance envers les...

Comment se calcule une amende pour une personne morale et une personne physique qui sont condamnée à un délit d’escroquerie faux et usage de faux . le calcule se fait il en fonction du chiffre d’affaire pour la...

En juillet 2020 j'ai reçu 4 amendes pour stationnement gênant sur trottoir (toutes visant la même infraction, mon véhicule n'ayant pas bougé (seulement, l'une d'entre elle ne donnait pas la même adresse, ce que...

Voila l'expose de ce litige les faits // deux contrats en 2001 et 2002 • un notarié (deux crédit 801/802) rédigé par le notaire avec la seule intervention du crca (sachant qu’un acte notarial est au sommet de la hiérarchie...

Je me suis mise en couple en juillet 2020 avec un jeune homme dont je suis séparée depuis quelques jours suite à la découverte suivante : depuis 6 mois il avait découvert, je ne sais de quelle façon (mais c'est quelqu'un...

Alors qu'un huissier a un mandat sepa de prélèvement sur le compte d'un débiteur, suite à une conciliation lors de laquelle le débiteur à accepté ces prélèvements mensuels, que le dit débiteur n'a jamais été à...

Je souhaite déménager pour trouver plus facilement du travail. est ce que le père de ma fille peut s'opposer à mon déménagement et récupérer la garde de ma fille ?...

J'ai reçu un avis d'audience à victime, hors je n'ai déposé aucune plainte le procureur a décidé de poursuivre mon conjoint quand même, comment faire si je ne souhaite pas comparaître contre lui au contraire je...

Le recours en revision peut il se faire sans avocat et envoye directement au greffe de la cour d 'appel qui a jugé sur la base de fausse declaration depuis la premiere instance, j'ai des preuves que j'ai envoyé au greffe par...

Mon copain est en mandat dépôt depuis le 08/12/21. il a une confrontation prévu le 23/02/21. il est mise en examen pour les faits suivants: vol aggravé par 2 circonstances, vol avec violence ayant entraîné une incapacité totale de...

Je veux que mon frère effectue un test adn tout comme moi il refuse. quels moyens de m'y forcer. merci...

En novembre 2017 j'ai été attaqué par une entreprise allemande devant un tribunal allemand . j' avais déménagé en septembre 2017 mais mon nom n'a jamais été enlevé ni de la boite aux lettres ni de l'interphone...

Je voulais avoir plus de précisions par rapport aux peines encourues lorsqu'on a offert à autrui un cachet d'ecstasy en vue de sa consommation personnelle. en effet, en novembre dernier, je suis allé à une soirée techno avec une...

Mon mari passe devant mme le juge en débats contradictoires le 15 novembre prochain. il a demandé une permission de sortie du 16 au 21/11 car il est dans les délais (tous les 3 mois) et que je suis intérimaire donc je vais...

En 2018, contrôle narcotest, qui s'avère positif. convoqué à la gendarmerie, on me dit que si je ne reçois rien sous 15 jours, c'est que je n'ai rien. en 2020, je reçois un courrier comme quoi j'ai un stage de...

Je veux enlever la plainte que j’ai déposé vue que je suis en ceinte de mon conjoint et je ne veux pas qu’il et des et je suis mineur et lui majeur...

Je suis convoqué dans 1 semaine pour une audition en rapport a mes activités frauduleuse. (cyber-criminalité , escroquerie) la plainte qui me concerne est du a des fraudes que j'ai exercés sur la carte d'un inconnu, a...