Une question en droit pénal ?

J'ai une plainte en cours qui traine et dont je n'attends plus grand chose, elle est encore en enquête préliminaire après plus d'un an et demi. je veux donc faire une demande à la civi. est-ce que je peux la faire...

J’ai rencontré mon avocat il y a 7 ans il m’a défendu face à mon ex mari pour violences conjugales depuis j’ai gardé un contact amical il y a un an je l’ai contacté car j’avais besoin de conseil pour une demande d’une carte de...

Je viens de recevoir deux amandes de stationnements (soit disant je n'aurais pas mis le disque bleu, hors il y était) pour le même jour, la même heure et le même endroit. je précise que mon disque bleu était présent certes il...

Le tribunal a statué en notre faveur (nous n'avions pas d'avocat) le 8 mars 2021en condamnant le pavilloneur de notre maison à remplacer dans un délais de 2 mois les volets de notre baie vitrée non conforme suite à erreur de côte...

Je viens vers vous afin de me faire prodiguer vos meilleurs conseils quant à la recherche de jurisprudences sur base de donnée. lorsqu'on identifie un courant jurisprudentiel (en l'espèce, plusieurs arrêts de la cour...

Je suis visiteur de prison et rencontre à ce titre une personne détenue en maison d'arrêt qui a été condamnée définitivement en septembre 2017 . libération prévue en 2026 en incluant les crp. ayant plus de deux ans de reliquat...

Quand une personne a été condamné à 6 mois ferme. est ce que c’est inférieur ou supérieur à 6 mois ? par rappprt à l’aménagement. cordialement...

Je me suis mise en couple en juillet 2020 avec un jeune homme dont je suis séparée depuis quelques jours suite à la découverte suivante : depuis 6 mois il avait découvert, je ne sais de quelle façon (mais c'est quelqu'un...

Mon compagnon est passer se matin en visio conférence en cour d'appel pour renouvellement de mandat de dépôt correctionnel. son mandat de dépôt se termine aujourd'hui et j'aimerai savoir s'il es normal qu'à...

En novembre 2017 j'ai été attaqué par une entreprise allemande devant un tribunal allemand . j' avais déménagé en septembre 2017 mais mon nom n'a jamais été enlevé ni de la boite aux lettres ni de l'interphone...

On conjoint après une peine de 5 ans ferme combien fera t'il?...

...

Mon compagnon a fais une dlm le 4 julliet a ce jour il n as toujour pas eu de reponse il es en maintient de détention en attendant ine date de son jujement ( dossier fermer ) dans ces encienent dlm il a...

Suite à ma question précédente si personne ne croit en mon innocence que risque je ?...

...

A l age de 8-9 j ai subi une agression sexuel de la part du mari de ma tante . je l ai malheureusement garde en moi jusqua il y a quelques annees. aujourdhui j ai 32 ans j habite a l etranger depuis mes 19 ans et j aimerai porter...

Une personne a déposé plainte contre moi comment puis-je savoir grâce au procès verbal si c’est une plainte à titre personnel ou professionnel ? la personne en question est un huissier de justice qui a (déposé plainte ) alors que...

En juillet 2022 j ai été contrôlé positif à l alcool avec un taux de 0.82g/l d air expiré. ma dernière condamnation était une recidive des mêmes fait en 2007 avec annulation de permis. entre temps aucune condamnation pour tout...

Ayant été interpellé et mis en examen par un juge d’instruction en mars 2022 pour une affaire de stup en bande organisée, et à ce jour on m’a levée le contrôle judiciaire depuis mars 2023 et clôturé l’instruction en mai 2023, je...

Je viens de faire une lettre pour la spip permettant une enquête pour faisabilité pour le bracelet electronique ( ddse ) . mon compagnon a cocher qu'il souhaitait soit une conditionelle soit un bracelet. est ce que je peux en...

Voila l'expose de ce litige les faits // deux contrats en 2001 et 2002 • un notarié (deux crédit 801/802) rédigé par le notaire avec la seule intervention du crca (sachant qu’un acte notarial est au sommet de la hiérarchie...

J ai porté plainte violence conjugale contre mon compagnon en fin de mois de mai ,2020, (il est alcoolique et à violente son ex femme avant, hôpital de marchés à décidé pour moi 5jrs itt, mon médecin traitant cause ma main...

Je viens d'être condamné à une peine de 06 mois d'emprisonnement délictuel, à titre de peine principal. je vais en prison ? que dois je faire ?...

Suite à un dépôt de plainte contre mon ex-mari (envoyée au procureur, puis traitée par la gendarmerie de ma commune), suite à mon audition on m'envoie passer une expertise psy (je n'ai pas retenu le nom exacte annoncé par...

Il y a 3 semaines, j’ai un rapport sexuel avec une fille qui étais vierge. avant le rapport on avais communiqué ensemble sur internet, et je devais réservé un hôtel pour fêter la st valentin. elle me demandais si elle pouvais...

Onjour, qu'encours le chirurigen si il ne met pas le bon code de l'opération dans le devis ? mettre un code ne correspondant pas à l'opération réalisé peut engager la responsabilité du chirurgien ? merci bien...

En 2018, contrôle narcotest, qui s'avère positif. convoqué à la gendarmerie, on me dit que si je ne reçois rien sous 15 jours, c'est que je n'ai rien. en 2020, je reçois un courrier comme quoi j'ai un stage de...

Mon ex conjoint a ete eloigner du domicile jusqu au jugement suite a une plainte pour violence physique et psychologique une fois le jugement passer j ai peur qu il soit autoriser a revenir quelle peut etre la...

Je poste cela car aujourd’hui mon fils est sortie seule de l’école sans la présence d’un adulte . pour vous expliquer le contexte aujourd’hui il avait péri scolaire jusqu’à 18h. sachant qu’il a soutien mathématique jusqu’à 17h30...

J'ai un problème avec une personne avec qui mon conjoint a eu des soucis il y a plus d'un an. ils se sont battu suite à certains soucis entre eux sauf qu'après cela cette personne venait régulièrement à mon travail...