Une question en droit pénal ?

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Le directeur du cpip a convoqué mon frere pour lui signifié qu'il passe en commision de liberation sous contrainte le 10 septembre prochain, il lui a dit que depuis le 1er juin 2019 et la reforme penal le juge ne peux pas...

J’ai rencontré mon avocat il y a 7 ans il m’a défendu face à mon ex mari pour violences conjugales depuis j’ai gardé un contact amical il y a un an je l’ai contacté car j’avais besoin de conseil pour une demande d’une carte de...

J’aimerai savoir si je peux bénéficier d’un aménagement de peine en probatoire alors que j’ai un jugement qui arrive le 10 février 2021? une affaire pour laquelle j’ai déjà effectuer 12 mois en préventive (j’étais sorti sous une dml...

Pour régler un différend entre nous, non sexuel, une jeune femme a porté plainte contre moi pour harcèlement. au final, un rappel à la loi m'a été signifié. au cours de mon interrogatoire, j'ai compris que le sens de...

Après deux altercations avec mes voisins suite à deux agressions verbales envers mon fils de six ans au moment des faits, j'ai fait une main courante en gendarmerie pour acter de plus des faits de voyeurisme à son encontre :...

Je percvais pole emploi et je travaillais en auto entreprise sans le declarer a pole emploi j ai ete convoquer et ils me demande de regler la somme de 16600 e ou la regler en 24 mois,.je ne pouvais pas payer cette dette et je leurs...

J'ai reçu le pv de stationnement gênant plus d'un an après. j'ai contesté en expliquant que cela faisait plus d'un an et je viens de recevoir un courrier du tribunal de police me disant que ça n'est pas...

Mon ex concubin est parti au laboratoire derrière mon dos afin de récupérer des examens médicaux plus précisément une échographie me concernant. j’ai la preuve écrite qu’il les a récupérées car je ne suis pas parti les récupérer...

Je viens de recevoir par courrier une convocation par le commissariat en vue d'une audition libre en indiquant que dans l'enqête susvisée je suis soupconnée d'avoir commis ou tenté de commettre l'infraction de...

Jai aujourdhui jai pris 3 mois de sursis jai sue qu'une autre enquête est en cours contre moi maintenant jaurais voulu savoit qu'est ce que je peux faire ? et est ce que je risque mes 3 mois de sursis ? merci de votre...

J'ai porte plainte contre mon conjoint mais j'ai retire ma plainte le lendemai. le procureur decide de poursuivre mon conjoint. mon conjoint est en recidive comment l'aider pour lui eviter de retourne en prison car il n'est pas...

Pouvez-vous m'expliquer cette peine svp,combien de temps réel pour le bracelet, détention à domicile sous surveillance électronique la partie ferme de 12 mois d'emprisonnement delictuel dont 6 mois sursis probatoire...

J'ai mon compagnon qui a été incarcéré il y a 1 mois de ca . la semaine qui a suivi son incarcération j'ai fais une demande de permis de visite . aujourd'hui je me retrouve encore sans réponse. est ce normal ? il est...

Un ami à perdu sa sœur après un meurtre par étranglement et l'auteur des faits c'est suicidé en prison avant même le procès, reste maintenant seulement les indemnisations pour la famille, que doit t'il attendre comme...

En juillet 2020 j'ai reçu 4 amendes pour stationnement gênant sur trottoir (toutes visant la même infraction, mon véhicule n'ayant pas bougé (seulement, l'une d'entre elle ne donnait pas la même adresse, ce que...

Je viens vers vous car en ce moment je suis en pleine dépression car je doit rembourser une dette chez scp tounoux mongenot et ces gens sont ignoble j’ai une femme au téléphone je lui explique que je touche mon 13 eme mois...

Je me suis récemment fais arrêter avec un grinder qui etais vide mais usager. j'ai pris une amende de 200€, le problème c'est que je n'ai jamais reçu l'amende que ce soit par mail ou par courrier. déjà combien...

Mon conjoint a su par le spip qu'il a le droit a un aménagement de peine a partir du 1 mai 2021, quand peut il faire sa demande...

Je viens de recevoir mon jugement exécutoire par provision en recommandé est indiqué 4 mois d'emprisonnement. maintenant que dois je faire ? la gendarmerie va venir me chercher ? je dois me présenter ? j'ai fait appel...

Mon mari fera ses 18 mois de dépôt demain 4 novembre nous avant récemment u la nouvelle il passera aux assises début de l'an prochain mais son dépôt et terminé demain et nous n'avons toujours pas de nouvelles concernant le...

Le légataire à titre particulier de ma tante m'a assigné au tribunal pour non délivrance de legs. cependant j'ai renoncé à la succession de cette tante. l'avocat du légataire a été informé de ma renonciation mais a...

Je me permets de poser ma question sur ce forum en espérant avoir une réponse. j'ai fais une demande de permis de visite mi mai avec tout les justificatifs nécessaire au traitement de ma demande. j'ai appelée une première fois le...

J'ai été jugé en 2017, j'ai demandé à mon avocat de me remettre mon dossier comme le stipule l'article 14 du décret num 2005-790... ce dernier refusa de me le remettre. j'ai donc saisie le batonnier qui débloqua...

J'ai porté plainte au mois de janvier contre mon ex belle-mère pour une fausse attestation présenté devant le jaf : elle indique dedans que j'ai omis de faire des séances de kiné à ma fille que le pédiatre avait prescrit...

Actuellement mon conjoint est incarcérer sur la région parisienne . on est domicilié dans le rhone cela fais 3 mois qu’il est en mandat de dépôt . il va être entendu devant le juge début juillet et son avocat va demander une mise...

Quand on demande le relèvement d’un délai pour une privation des droits civiques civils et de famille on doit indiquer le délai qu’on souhaite voir appliquer ( 2 ans à la place de 4 ans ) ou pensez vous qu’il est préférable de...

Mon conjoint est incarcéré depuis mai 21, il a fait une demande d’aménagement qui a été enregistré au greffe le 29 juin, donc si on tient compte du délais de 4 mois qu’a le jap pour répondre, on arrive au 29 octobre. sachant que le...

Voilà mon conjoint a 10 mois ferme mais une maladie où le médecin contre indique la prison du coup il va avoir une expertise medicale. il est en invalidité. est ce que l expertise peut lui enlevé son invalidité et est ce que ça peut...

Je voulais avoir plus de précisions par rapport aux peines encourues lorsqu'on a offert à autrui un cachet d'ecstasy en vue de sa consommation personnelle. en effet, en novembre dernier, je suis allé à une soirée techno avec une...