Une question en droit pénal ?

J'ai un problème avec une personne avec qui mon conjoint a eu des soucis il y a plus d'un an. ils se sont battu suite à certains soucis entre eux sauf qu'après cela cette personne venait régulièrement à mon travail...

Comment se calcule une amende pour une personne morale et une personne physique qui sont condamnée à un délit d’escroquerie faux et usage de faux . le calcule se fait il en fonction du chiffre d’affaire pour la...

J' fait un abandon de poste dans l'usine où je travaillais comme intérimaire, et la semaine dernière je me rend compte que randstad interim avait envoyé l'attestation a pole emploi en mentionnant : rupture du contrat...

Mon mari est incarcérer depuis le 7 mai il a pri 4 ans je voudrai savoir quel aménagement de peine sont possible svp ? j’en est entendu parler de l’aménagement de peine probatoire 1 ans avant là mi peine il a une promesse...

Mon copain est incarcéré et attends sa réponse pour la libération conditionnelle (qui sera donné le 15 mars). cependant, j’aimerai savoir combien de jours prendra t’il pour avoir l’autorisation de sortir de prison ? (bien sûr, si...

Bjr ma fille agée de 16ans sait faite contrôler pour la 1ere fois avec de la consommation sur elle , elle a été embarquer au commissarait photos + empreintes . je souhaitais savoir pendant combien de temps va t'elle être fiché merci...

Je viens car demunie par tous se évenement mon fils de 28 qui est handicapé (retard mental shyzophrenie infentile)est accusé d avoir violé un jeune de 13 ans qui etait placé en foyer.mon fils n a jamasi eu d attirance envers les...

Je viens de recevoir deux amandes de stationnements (soit disant je n'aurais pas mis le disque bleu, hors il y était) pour le même jour, la même heure et le même endroit. je précise que mon disque bleu était présent certes il...

Suite à avis de fin d'information du juge d'instruction et à saisine de la chambre d'instruction par la partie civile, lors de l'examen de cette saisine par la chambre de l'instruction de la cour...

Après une agression étant victime, une prison m'a contacté pour que je puisse recevoir des versement dommages et intérêts. depuis la prison m'a fait un versement de 10 euros. je souhaite connaitre les fréquence des...

J'ai constater une amende 150 € (stationnement genant). jai reçu une repance procédure simplifier de l'ordonnance pénale. que je doit faire? je peux payer l'amende ?...

J’ai mon petit amis qui est incarcéré en mandat dépôt criminel pour bande organisé depuis maintenant 5mois il a 2 affaires peut t’il faire une demande pour sortir ou autre ?...

Je me rendait a un concert en voiture (j'étais passager) et me suis fait arrêter par la gendarmerie. grâce au chien ils ont trouvé 5g de cannabis sur moi. j'ai été entendu en audition libre et ai reconnu avoir 5g de...

J'ai reçu un avis d'audience à victime, hors je n'ai déposé aucune plainte le procureur a décidé de poursuivre mon conjoint quand même, comment faire si je ne souhaite pas comparaître contre lui au contraire je...

Alors enfaite il y a mon copain qui est incarcéré depuis 8 mois. mon frère viens d’être incarcéré il y a pas longtemps, depuis quelques semaine dans la même prison et je souhaiterai pouvoir voir les deux mais je sais pas si j’ai le...

S, je vien à vous car j'ai une interdiction de quitter le territoire pyrénée oriental le temps de la datte de jugement, une affaire pas bien grave. j'ai un voyage avec ma femme de peut de temps a faire du coter de la russie...

Pourriez vous me renseigner après une clôture d'une instruction pour viol, combien de temps après la personne est juger !! bien cordialement...

Puis-je mandater un avocat pour qu’il porte plainte à ma place suite à des violences conjugales ?...

Lors de son audition à la gendarmerie peut on porter plainte contre un témoin pour faux témoignage ?...

Jai aujourdhui 3 mois de sursis jai sue qu'une autre enquête est en cours contre moi maintenant jaurais voulu savoit qu'est ce que je peux faire ? et est ce que je risque mes 3 mois de sursis ?...

J'ai une plainte en cours qui traine et dont je n'attends plus grand chose, elle est encore en enquête préliminaire après plus d'un an et demi. je veux donc faire une demande à la civi. est-ce que je peux la faire...

Suite a ma demande d'effacement de taj , voilci ci-desous la réponse que j'ai recu aupres de le procureur de la republique : ( aprés une étude attentive de votre situation ansi que des piéces justificatives que vous avez...

Mon mari a une interdiction de rapprochement jusqu’à la date de l’audience le 04 octobre ordonnée par le juge des libertés . j’ai adressé un courrier avec accusé réception au parquet ainsi qu’à la juge . mon mari par l’intermédiaire...

Onjour, qu'encours le chirurigen si il ne met pas le bon code de l'opération dans le devis ? mettre un code ne correspondant pas à l'opération réalisé peut engager la responsabilité du chirurgien ? merci bien...

Je me suis mise en couple en juillet 2020 avec un jeune homme dont je suis séparée depuis quelques jours suite à la découverte suivante : depuis 6 mois il avait découvert, je ne sais de quelle façon (mais c'est quelqu'un...

Je souhaiterais savoir, s'il est réglementaire ou pas, qu'une personne condamnée ait une copie des notes d'audience de la part du tribunal de grande instance ?. si, oui, la personne condamnée peut-elle l'avoir...

Le recours en revision peut il se faire sans avocat et envoye directement au greffe de la cour d 'appel qui a jugé sur la base de fausse declaration depuis la premiere instance, j'ai des preuves que j'ai envoyé au greffe par...

Est ce que le fait d'être licencié juste apres avoir obtenu un placement sous surveillance électronique peut faire retourner une personne en prison ferme? la personne était en détention provisoire et est en attente de...

Combien de fois un procureur peut il faire appel sur une decision...

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