Achat d’un véhicule déclaré volé âpres achat
J’ai acheté un véhicule déclaré volé après l’achat. puis-je le récupérer ? j’ai tout qui atteste des faits jour, heure et photos. cordialement…
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J'ai contacté deux avocats, sans succès pour assignation, cela a durer 18mois, j'ai envoyé un courrier au tgi procureur de la république, mon dossier est classé sans suite mon notaire a clôturé le dossier de succession en…
J'ai été reconnu coupable de harcelement malveillant téléphonique et j'ai eu ma sentence 300 € d'amande et un stage de sensibilisation. j'ai signé un accord il me reste 3 versements à payer et le stage qui…
Voilà, je suis avec une femme qui garde la fille , de sa propre fille de 2 ans, la maman de la petite, s en fou complètement, c'est sa mère qui la loge à sont domicile, mais le problème, c'est que c'est un…
S , j aimerais savoir si la prolongation du mandat dépôt correctionnel au delà des 24 mois et possible ? si oui faut il que la prolongation soit justifier,motivé ? merci de m'en dire plus . et est ce que ils peuvent remettre 4…
Mon ccam à été refuser par le consulat de france à madagascar et nous avons pas la raison du refus…
Je suis condaner je doit contacter le juge d'aplication des pénes.connent fair ?…
Je suis victime d un mariage gris, j ai tous les éléments pour le prouver. j ai demandé le divorce pour violence conjugale et j ai fuis chez moi avec ma fille alors que je suis la seule propriétaire. il m a empêche à plusieurs…
Je devais mettre un bracelet electronique les 5 jours son passé que se passe t il…
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Dans le cadre d'une inscription de faux j'ai déposé au greffe (art 306 cpc) avec un pouvoir établi par mon épouse qui ne pouvait se déplacer. le greffe fait une attestation à mme comme quoi elle était bien représentée.le juge du…
Je suis sur une étude de cas et j'aurais besoin de quelques conseils. a la sortie d'une boîte de nuit, un individu s'est fait agressé par arme blanche par un groupe de personne dont deux personnes identifiés par un…
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Jugement rendu en 2019,l'avocat a mandaté un huissier 2020 mon compagnon décédé l'avocat me dit uniquement que je dois continuer avec l'huissier je ne reçois que quelques informations filtré et la facture.je me suis…
Ma femme a usurpé mon identité en ouvrant des comptes à mon nom sans m'en informé et a fait des crédits, beaucoup de crédits. de plus elle a vidé le compte de notre enfant, j'ai été abusé car je lui donnais toute ma…
Ça fait dix ans que je porte chaque années mon justificatif de domicile courant du mois de mon anniversaire je voulais savoir pendant combien d années car ces pas marqué sur le feuille du jugement y'a t il.un nombre…
Je suis actuellement en suivi socio-judiciaire. après 8 mois dans le même logement, la jap à fait une enquête de logement. elle estime que mon logement ne convient pas et veux m'obliger à déménager. au-delà du fait d'une…
Avec mon ex compagne ( ni marié ,ni pacsé) nous sommes propriétaires d'une maison, qui est en vente actuellement et avons deux enfants.séparé depuis septembre 2023, je suis de nouveau en couple depuis novembre 2023, mon ex…
Mon conjoint a su par le spip qu'il a le droit a un aménagement de peine a partir du 1 mai 2021, quand peut il faire sa demande…
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J'ai porte plainte contre mon conjoint mais j'ai retire ma plainte le lendemai. le procureur decide de poursuivre mon conjoint. mon conjoint est en recidive comment l'aider pour lui eviter de retourne en prison car il n'est pas…
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Mon fils a acheté un scooter en espèce à un jeune la carte grise et au nom de l ancien propriétaire le jeune n’a jamais fait de papiers quand son avons voulu faire la carte grise il nous et impossible de le…
J'ai recu du ftgi service recouvrement une mise en demeure, sauf qu'il apparait que l'audience qui a eu ,lieu 1 ans avant, j'en ai pas eu connaissance, je n'ai pas été convoqué et je n'ai jamais recu…
J'ai eu en 2012 une condamnation à 500 euros d'amende pour recel de bien provenant d'un vol. j'ai entamé une procédure la semaine dernière d'effacement de mon bulletin n°2. comme je crois que le paiement de…
Ma fille de 13 ans vient de me faire part d attouchements subis à l age de 8 ans par une autre enfant âgé de 13 ans à l époque. cette enfant continue aussi de harceler ma fille. elle sont 2 à s en prendre souvent à ma fille (coup…