Une question en droit pénal ?

J’ai eu l’accord par courrier du juge pour un droit de parloir mais je n’ai pas reçu le permis de visite sa fait déjà 2 semaine et j’ai rdv avec le détenue demain c’est normal? je peux y aller?...

Depuis des années c'est une personne qui m'harcèle, tout y passe. d'ailleurs à plusieurs reprises j'ai perdu mon travail. alors cette personne téléphone bien évidemment sans donner sa véritable identité, à mon...

La question concerne mon compagnon qui une interdiction de m'approcher par rapport à une violence conjugale avec une mise à l'épreuve de 2 ans et ceci depuis fin août 2018 3 jours après son jugement j'ai...

L'huissier passe dépose un courrier facture détaillée avec frais total 1 600€ hier 16 sept 20 avec un délais de 8 jours pour régler aujourd'hui 17 sept 20 blocage sur le compte bancaire de 2 200€ es que c'est normal...

J’aurais des questions sur l’effet suspensif de l’appel. j’ai été condamné en octobre dernier à deux ans de sursis probatoire (rdvs mensuels avec le spip). j’ai fait appel mais la sentence du 1er jugement vaut comme exécution...

Le légataire à titre particulier de ma tante m'a assigné au tribunal pour non délivrance de legs. cependant j'ai renoncé à la succession de cette tante. l'avocat du légataire a été informé de ma renonciation mais a...

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J'ai demandé à un copain que j'ai hébergé, nourri, blanchit durant 5 mois, de me rembourser les frais lorsqu'il a touché son retard de rsa. il m'a donné l'argent 800€, de la main à la main et est allé...

Je devais mettre un bracelet electronique le délai de 5 jours et passé que se pas t il...

J'ai était condamné en 2019, a effectuez des tig en peines principal et un stage à la citoyenneté en peine complémentaire. ayant depuis déménager à l'étranger, j'ai contactez le jap afin de transformez ma peine en...

Bjr ma fille agée de 16ans sait faite contrôler pour la 1ere fois avec de la consommation sur elle , elle a été embarquer au commissarait photos + empreintes . je souhaitais savoir pendant combien de temps va t'elle être fiché merci...

J'envisage de déposer une plainte contre une assistante sociale , pour violation du secret professionnel, en application de l’article 226-13 du code pénal. plainte qui devra être obligatoirement déposée devant le procureur en...

Alors qu'un huissier a un mandat sepa de prélèvement sur le compte d'un débiteur, suite à une conciliation lors de laquelle le débiteur à accepté ces prélèvements mensuels, que le dit débiteur n'a jamais été à...

J'ai reçu un avis d'audience à victime, hors je n'ai déposé aucune plainte le procureur a décidé de poursuivre mon conjoint quand même, comment faire si je ne souhaite pas comparaître contre lui au contraire je...

Quand on demande le relèvement d’un délai pour une privation des droits civiques civils et de famille on doit indiquer le délai qu’on souhaite voir appliquer ( 2 ans à la place de 4 ans ) ou pensez vous qu’il est préférable de...

J'ai une question concernant une amende que j'ai reçu pour non respect du confinement : au mois d'avril 2020, je suis parti faire un footing à proximité de chez moi. j'ai été interpellé par un groupe de...

Voila, je viens de rencontré une femme avec qui je refait ma vie, sauf que je viens d'apprendre que celle-ci est convoqué par le tribunal pour usage de faux et détournement de 40000€ et ce au préjudice de sa sœur et de la...

Mon conjoint a été condamné en 2017 par la cours d’appel à 3 ans ferme sans mandat de dépôt il est ressortie libre de cette audience . ( stupéfiant) entre temps beaucoup de choses se sont passé il travaillait etc et voilà que ce...

J'étais contrôlé par des agents de police avec deux potes et ils ont trouvé que ma cigarette électronique avec moi ,ils m'ont demandé à utiliser pour voir si j'ai caché quelque chose dedans ,il y avait rien ils...

Combien de fois un procureur peut il faire appel sur une decision...

Comment se calcule une amende pour une personne morale et une personne physique qui sont condamnée à un délit d’escroquerie faux et usage de faux . le calcule se fait il en fonction du chiffre d’affaire pour la...

Y a t'il un délai pour l'envoi les documents par le tribunal correctionnel suite au jugement a la cour de cassation...

Après un contrôle positif j'ai subi une suspension du permis de conduire, l'infraction s'est déroulé à environ une trentaine de kilomètre de mon domicile, sur une aire d'autoroute. par la suite j'ai reçu...

Menacé de radiation par le conseil d' administration d' une association environnemental la fne savoie puis je saisir le juge de proximité pour permettre une conciliation qui m' est refusée par la présidente de ce conseil d' administration...

Ayant été verbalisé pour une alcoolémie délictuelle, j'ai constaté lors de la signature de l'audition de personne mise en cause, que l'enquêteur n'a pas mentionné son nom sur cette pièce. il semblerait que cela...

J'ai recu une contravention en date du 24.01.2024 que je conteste car il indique que j’étais a cette endroits à 8h40 alors que je suis à mon poste de travaille à 8h30 à 20km de l'adresse indiquée sur le pv de plus ma moto...

J aurai aime savoir combien de temps les gzndarme on le droit de convoquer pour apres perquisition car cela fait 6 mois que j attend et on ma dit d attendre qu on me convoque mais je trouve sa long...

A tous j ai fait une erreur et je le regrette j ai était stupide...voilà en deux semaines je me suis fait attraper deux fois pour vol en réunion...une pour vol dans une voiture et une deux semaines plus tard pour tentative...

Un ami à moi avait mandaté un huissier pour le recouvrement d'une somme. tout se passait bien jusqu'au moment où l'huissier ne voulait plus le rembourser ce qu'il devait toujours à mon ami. malgré les courriers...

Mes salutations à vous moi c'est mme marceline doire je suis sur ce forum pour partager mon expérience. voilà après mon divorce j'étais désespérée alors sur conseil d'une amie je me suis mise à écumer les sites de rencontre...