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Mon compagnon a été condamné à 15 ans de prison aux assises il a fait appel de la décision de justice il est en détention provisoire depuis 4 mois il vient de faire une demande de libération provisoire quel est le délai légal pour…
Je suis factrice et lors de ma tournée quotidienne un client m'a menacé de mort avec un trophée de foot en le brandissant vers moi plusieurs fois. un témoin a vu toute la scène. j'ai été en état de choc suite à celà et…
J'ai été amputé suite a un accident du travail survenu en octobre 2018 et a ce jour l'inspection n'a toujours pas fait de rapport (covid) . je lui ai précisé que je souhaitais déposer plainte contre mon employeur…
Il y a 3 semaines, j’ai un rapport sexuel avec une fille qui étais vierge. avant le rapport on avais communiqué ensemble sur internet, et je devais réservé un hôtel pour fêter la st valentin. elle me demandais si elle pouvais…
En août 2009, j'ai été impliqué dans une altercation et condamné pour violences en réunion en novembre de la même année. cette condamnation a été confirmée par la cour d'appel en 2011. À la suite de cette décision, nous…
Pourriez vous me renseigner après une clôture d'une instruction pour viol, combien de temps après la personne est juger !! bien cordialement…
Jai un problème de carte de séjour depuis 2023 je n'ais plus que des recipicers de 3 mois suite des des relance en courrier recommandé au procureur au préfet a l ofpra car j'ai un statut de réfugié politique depuis 1982…
J'ai un problème avec une personne avec qui mon conjoint a eu des soucis il y a plus d'un an. ils se sont battu suite à certains soucis entre eux sauf qu'après cela cette personne venait régulièrement à mon travail…
Incarcéré depuis mai 2020, pour trafic de stupéfiant, il a été placé en mandat de dépôt correctionnel en maison d'arrêt cela va faire 4mois qu'il y et son renouvellement peux durer combien de temps ? et il possible de le…
Je souhaiterais avoir le rapport d'expertise qui montre la cause de l'incendie qui a eu lieu dans un logement et qui a touché le miens. mon bailleur me dit qu'il n'on pas trouvé la cause mais je ni crois pas…
Je désirerais savoir si j'ai le droit en tant que particulier de distribuer des flyers dans les boîtes au lettre de particulier , pour faire la promotion d'une société d'investissement , en vue de toucher des…
J’ai l’interdiction de rentrée en contact avec mon petit ami, à cause d’un trafic de stupéfiant dont il a était accusé et dont j’ai était juger complice. je suis suivie par une spip. lui n’a pas pris l’interdiction de rentrée en…
Je passe demain matin en débat contradictoire pour une peine delictuel qui ma étai donner en apel..... je voudrais savoir sa à pour quel but exactement ....et surtout si j ai besoin d'un avocat car si oui j ai couler.... car…
J'espere que vous allez tous bien, j'ai besoin d'aide svp je suis perdu éclairé moi svp . alors mon mari a été placé garde a vue le mardi 24 novembre et il a passer toute la semaine en garde a vue jusqu'à ce…
Un lycée a créé des faux compte instagram pour pouvoir suivre un compte sur le blocus prévu dans cette établissement. grâce à ces faux compte ils essayent de trouvé les élèves impliqués pour ensuite porter plainte contre eux. on…
Je n'ai pas fait mes tig car lors du jugement j'étais enceinte et avec le bébé je n'ai pas pu car j'allaite au sein ma fille. je suis allait voir ensuite la spip a une semaine de la fin du délai car je…
Les conditions de sme sont-elle levées au bout des 3 ans?…
Après une dépose de plainte pour agression sexuelle commise sur un mineur par le père et après interpellation du père, la mineure peut elle encore adressée une lettre au procureur qui a reçu le dossier et qui a trois mois pour…
L'huissier passe dépose un courrier facture détaillée avec frais total 1 600€ hier 16 sept 20 avec un délais de 8 jours pour régler aujourd'hui 17 sept 20 blocage sur le compte bancaire de 2 200€ es que c'est normal…
Recherche avocat ou avocate penaliste spécialisé dans le viol conjugal et harcèlement psychologique. lille ou paris . de préférence un bon avocat , qui sera accompagner , conseiller la cliente et le dossier ... 😞 merci de…
Mon mari a une interdiction de rapprochement jusqu’à la date de l’audience le 04 octobre ordonnée par le juge des libertés . j’ai adressé un courrier avec accusé réception au parquet ainsi qu’à la juge . mon mari par l’intermédiaire…
On conjoint après une peine de 5 ans ferme combien fera t'il?…
Je vais essayer de résumer la situation de manière brève, même si ce n'est pas facile. il y a 4 ans maintenant, j'ai rompu avec mon ex, avec qui je vivais en concubinage, suite à un adultère de sa part. je l'ai prise…
Voila l'expose de ce litige les faits // deux contrats en 2001 et 2002 • un notarié (deux crédit 801/802) rédigé par le notaire avec la seule intervention du crca (sachant qu’un acte notarial est au sommet de la hiérarchie…
Si je me rétracte après une audition pour violences conjugales au cours de laquelle j'ai précisé que je ne voulais pas porter plainte,cela entraîne t'il l'arrêt de l'enquête et des éventuels poursuitesur?…
Voilà mon problème j'ai fais une lettre à ma nièce pour temoigner contre sa mère ce que je decris dans la lettre est véridique seulement ma nièce a laissé cette lettre chez elle et sa mère l a trouvée donc elle veut porter…
J’ai eu l’accord par courrier du juge pour un droit de parloir mais je n’ai pas reçu le permis de visite sa fait déjà 2 semaine et j’ai rdv avec le détenue demain c’est normal? je peux y aller?…
J'ai mon compagnon qui a été incarcéré il y a 1 mois de ca . la semaine qui a suivi son incarcération j'ai fais une demande de permis de visite . aujourd'hui je me retrouve encore sans réponse. est ce normal ? il est…
Y a t'il un délai pour l'envoi les documents par le tribunal correctionnel suite au jugement a la cour de cassation…
Je percvais pole emploi et je travaillais en auto entreprise sans le declarer a pole emploi j ai ete convoquer et ils me demande de regler la somme de 16600 e ou la regler en 24 mois,.je ne pouvais pas payer cette dette et je leurs…