Une question en droit pénal ?

Jai aujourdhui jai pris 3 mois de sursis jai sue qu'une autre enquête est en cours contre moi maintenant jaurais voulu savoit qu'est ce que je peux faire ? et est ce que je risque mes 3 mois de sursis ? merci de votre...

Onjour, qu'encours le chirurigen si il ne met pas le bon code de l'opération dans le devis ? mettre un code ne correspondant pas à l'opération réalisé peut engager la responsabilité du chirurgien ? merci bien...

Un avocat harceleur qui demande des faveurs sexuelle pour être réglé et pourri la vie de sa cliente cette dame a des valeurs est respectable et profite de son métier pour trouvè des femmes fragiles...

J'ai un problème avec une personne avec qui mon conjoint a eu des soucis il y a plus d'un an. ils se sont battu suite à certains soucis entre eux sauf qu'après cela cette personne venait régulièrement à mon travail...

Je me suis récemment fais arrêter avec un grinder qui etais vide mais usager. j'ai pris une amende de 200€, le problème c'est que je n'ai jamais reçu l'amende que ce soit par mail ou par courrier. déjà combien...

J’ai acheté un véhicule déclaré volé après l’achat. puis-je le récupérer ? j’ai tout qui atteste des faits jour, heure et photos. cordialement...

J'ai reçu le pv de stationnement gênant plus d'un an après. j'ai contesté en expliquant que cela faisait plus d'un an et je viens de recevoir un courrier du tribunal de police me disant que ça n'est pas...

Mon conjoint a su par le spip qu'il a le droit a un aménagement de peine a partir du 1 mai 2021, quand peut il faire sa demande...

Puis-je mandater un avocat pour qu’il porte plainte à ma place suite à des violences conjugales ?...

Le légataire à titre particulier de ma tante m'a assigné au tribunal pour non délivrance de legs. cependant j'ai renoncé à la succession de cette tante. l'avocat du légataire a été informé de ma renonciation mais a...

Suite à avis de fin d'information du juge d'instruction et à saisine de la chambre d'instruction par la partie civile, lors de l'examen de cette saisine par la chambre de l'instruction de la cour...

Svp, les comptes bancaires d’une personne mise en examen pour séquestration et vol aggravé( clés, telephone, portable donc rien de valeur) ( innocent pour info), peut il faire l’objet d’une saisie de l’intégralité de ses comptes...

Après avoir effectué une requête en effacement de mon b2 en 2024 en rapport avec un projet pro, avis favorable rendu par un jugement reçu avec une erreur dans ma date et mon lieu de naissance. je n’y avais pas prêté attention sur...

Après une agression étant victime, une prison m'a contacté pour que je puisse recevoir des versement dommages et intérêts. depuis la prison m'a fait un versement de 10 euros. je souhaite connaitre les fréquence des...

J'ai porté plainte au mois de janvier contre mon ex belle-mère pour une fausse attestation présenté devant le jaf : elle indique dedans que j'ai omis de faire des séances de kiné à ma fille que le pédiatre avait prescrit...

Mon mari a commis un refus d'obtempérer involontaire du a la fatigue et de l'incendie de notre maison quelques mois auparavant. 2 aout les gendarmes ont confisqué le véhicule depuis le 10 août. il aurait dû passer devant...

Mon mari est incarcérer depuis le 7 mai il a pri 4 ans je voudrai savoir quel aménagement de peine sont possible svp ? j’en est entendu parler de l’aménagement de peine probatoire 1 ans avant là mi peine il a une promesse...

Je viens de recevoir par courrier une convocation par le commissariat en vue d'une audition libre en indiquant que dans l'enqête susvisée je suis soupconnée d'avoir commis ou tenté de commettre l'infraction de...

Mon mari a une interdiction de rapprochement jusqu’à la date de l’audience le 04 octobre ordonnée par le juge des libertés . j’ai adressé un courrier avec accusé réception au parquet ainsi qu’à la juge . mon mari par l’intermédiaire...

Mon conjoint est incarcéré depuis mai 21, il a fait une demande d’aménagement qui a été enregistré au greffe le 29 juin, donc si on tient compte du délais de 4 mois qu’a le jap pour répondre, on arrive au 29 octobre. sachant que le...

Comment se calcule une amende pour une personne morale et une personne physique qui sont condamnée à un délit d’escroquerie faux et usage de faux . le calcule se fait il en fonction du chiffre d’affaire pour la...

Je me permets de poser ma question sur ce forum en espérant avoir une réponse. j'ai fais une demande de permis de visite mi mai avec tout les justificatifs nécessaire au traitement de ma demande. j'ai appelée une première fois le...

Je souhaiterais savoir, s'il est réglementaire ou pas, qu'une personne condamnée ait une copie des notes d'audience de la part du tribunal de grande instance ?. si, oui, la personne condamnée peut-elle l'avoir...

Alors qu'un huissier a un mandat sepa de prélèvement sur le compte d'un débiteur, suite à une conciliation lors de laquelle le débiteur à accepté ces prélèvements mensuels, que le dit débiteur n'a jamais été à...

Pourriez vous me renseigner après une clôture d'une instruction pour viol, combien de temps après la personne est juger !! bien cordialement...

Je voulais avoir plus de précisions par rapport aux peines encourues lorsqu'on a offert à autrui un cachet d'ecstasy en vue de sa consommation personnelle. en effet, en novembre dernier, je suis allé à une soirée techno avec une...

Je viens vers vous car en ce moment je suis en pleine dépression car je doit rembourser une dette chez scp tounoux mongenot et ces gens sont ignoble j’ai une femme au téléphone je lui explique que je touche mon 13 eme mois...

Y a t'il un délai pour l'envoi les documents par le tribunal correctionnel suite au jugement a la cour de cassation...

Suite à une radiation du rsa, j'ai eu des mots insultants par messages sur le site du conseil départemental (email ? ) envers les membres de la commission rsa dont un conseiller départemental. est-ce considérer comme un...

Actuellement mon conjoint est incarcérer sur la région parisienne . on est domicilié dans le rhone cela fais 3 mois qu’il est en mandat de dépôt . il va être entendu devant le juge début juillet et son avocat va demander une mise...