Une question en droit pénal ?

Le maire de ma commune a accepté de vendre à un prix dérisoire un pré attenant à la propriété d’un de ses conseiller municipal nous avions par 2 fois demandé (oralement) à acquérir ce bien et deux fois il nous a été répondu que...

Si au reçu une irrecevabilité partielle de constitution de partie civile pour les faits attaqués, s’agissant des faits de diffamations et injure publique non articulé mais que le doyen exigeait cette articulation. puis-je formule...

J ai porté plainte violence conjugale contre mon compagnon en fin de mois de mai ,2020, (il est alcoolique et à violente son ex femme avant, hôpital de marchés à décidé pour moi 5jrs itt, mon médecin traitant cause ma main...

En 2019 je me suis passé au tribunal pour alcoolémie sur mon scooter, j'ai eu 3mois de surcis, une amende, 90heure de tig et un suivie spip pendant 2 ans. le suivie spip c'est terminé le mois dernier. hier je me suis fais...

Mon compagnon n a toujours eu aucun retour sur sa demane d aménagement de peine faite le 04 juillet 2022 et aucun retour aussi sur une demande de levee d interdiction !! il doit sortir le 26 janvier 2023 avec les credits de peine...

Le bulletin numéro 2 peut être délivré uniquement pour les nécessités liées au recrutement d'une personne qui sera ou pourra être en contact avec les mineurs. est-ce qu'un club de sports a le droit de demander le bulletin 2 à un...

Suite à ma question précédente si personne ne croit en mon innocence que risque je ?...

Je vous explique la situation jai comis des faits pour lancer de projectile en centre penitancier et jai ete juger et lui qui ait en prison a ete juger je pence et il croit que je lai balancer est til possible que lui ai vu la...

J’ ai une plainte qui a était déposé contre moi pour une histoire d’abus de confiance par mon ancien travail depuis le 9 janvier. j’ai eu une convocation au commissariat et plus de nouvelles depuis le 9 janvier 2019. es ce...

Voilà mon problème j'ai fais une lettre à ma nièce pour temoigner contre sa mère ce que je decris dans la lettre est véridique seulement ma nièce a laissé cette lettre chez elle et sa mère l a trouvée donc elle veut porter...

Je vais essayer de résumer la situation de manière brève, même si ce n'est pas facile. il y a 4 ans maintenant, j'ai rompu avec mon ex, avec qui je vivais en concubinage, suite à un adultère de sa part. je l'ai prise...

J ai dépose plainte car mon copain m'a mi une gifle et blessé mon frère rdv devant le juge mais mon copain il et pas venus il a pris 1 ans de prison ? il peux pas envoi de lettre et je comprends pas pk ? ci on peux me dire car...

Je viens vers vous afin de me faire prodiguer vos meilleurs conseils quant à la recherche de jurisprudences sur base de donnée. lorsqu'on identifie un courant jurisprudentiel (en l'espèce, plusieurs arrêts de la cour...

Y a t il un recour pour restitution de mon véhicule suite à une décision du juge pénal je suis récidiviste avoir consommé des stupéfiant je veux pas faire appel y a t il un autre recour ? formulaire ou lettre de demande...

Je suis harcelée en particulier par un policier, il travaille comme policier municipal, il m'espionne, s'inscrit sur le même réseau social (professionnel) que moi - j'habite une ville avec un pourcentage important de...

Menacé de radiation par le conseil d' administration d' une association environnemental la fne savoie puis je saisir le juge de proximité pour permettre une conciliation qui m' est refusée par la présidente de ce conseil d' administration...

Ayant été interpellé et mis en examen par un juge d’instruction en mars 2022 pour une affaire de stup en bande organisée, et à ce jour on m’a levée le contrôle judiciaire depuis mars 2023 et clôturé l’instruction en mai 2023, je...

J'ai fait un accident de voiture avec des amis une amie et blessé elle porte pas plainte mais sous le choc de l'accident je me suis pas présenté à la police je suis resté avec mon amie près d'elle pour la soutenir au...

Et deja . je viens d avoir un mail a l instant de mon avocate de la cour de cassation qui explique que " la cour de cassation envisage de relever d office le moyen tiré..." pourrais je comprendre ce que cela...

Mon compagnon est passer se matin en visio conférence en cour d'appel pour renouvellement de mandat de dépôt correctionnel. son mandat de dépôt se termine aujourd'hui et j'aimerai savoir s'il es normal qu'à...

J'ai porté plainte pour violence conjugale sur mon fils et moi contre mon ex et père de mon fils. j'ai fourni des certificats médicaux pour porter plainte. est-ce suffisant pour qu'il soit jugé ? comment savoir...

Je voudrais savoir cant sella aller finir sa fais 20 ant que je point pour agression asexuelle je voudrais savoir cant sava finir merci dent la tente de réponse...

Le légataire à titre particulier de ma tante m'a assigné au tribunal pour non délivrance de legs. cependant j'ai renoncé à la succession de cette tante. l'avocat du légataire a été informé de ma renonciation mais a...

Après un contrôle positif j'ai subi une suspension du permis de conduire, l'infraction s'est déroulé à environ une trentaine de kilomètre de mon domicile, sur une aire d'autoroute. par la suite j'ai reçu...

J'ai subi une opération à visée esthétique ratée de la part d'un chirurgien. le chirurgien à l'habitude de communiquer des devis avec un code pour du fonctionnel alors que l'acte est purement esthétique. cette...

Je vous prie de bien vouloir m'apporter votre précieux support: je souhaiterais savoir où doit conserver la banque des billets à ordre non restitués à leur propriétaire : dans un coffre? dans des cassiers comme tout document...

Une personne a déposé plainte contre moi comment puis-je savoir grâce au procès verbal si c’est une plainte à titre personnel ou professionnel ? la personne en question est un huissier de justice qui a (déposé plainte ) alors que...

Mon compagnon a fait une demande de permission de sortie pour le 27 septembre qui a ete accorde pas la cap mais le procureur a fait appel. depuis a ce jour la cour d'appel n'a toujours pas statuer sur sa demande et cela...

Je poste cela car aujourd’hui mon fils est sortie seule de l’école sans la présence d’un adulte . pour vous expliquer le contexte aujourd’hui il avait péri scolaire jusqu’à 18h. sachant qu’il a soutien mathématique jusqu’à 17h30...

Je percevais le chomage et travaillais en auto entreprise mais ne le declarais pas . j ai ete contacter par pole emploi et il me demande de regler la somme de 16600 e en 24 mensualitees, je leur ai dit que je ne pouvais pas et leurs...