Une question en droit pénal ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Pénal

Par popularité

Sans réponses

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Pensiion Posée par max72, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1522 vues Mon ex femme en date du 12/09/2019 a menti sur c 'est charges devant le juge après enquête elle payer pas les 500€ de loyer. le juge a l'époque sans savoir réelement si elle payer le loyer la condanmé a me verser 80€... Répondre

Faux et usage de faux Posée par Cha25, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1521 vues Mes propriétaires ont porté plainte contre moi car j'ai modifié un bulletin de salaire ainsi qu'une attestation employeur pour avoir la maison. en location. je passe le 26 novembre au tribunal je ne sais pas ce que je... Répondre

Notes d'audience Posée par Dan, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1521 vues Je souhaiterais savoir, s'il est réglementaire ou pas, qu'une personne condamnée ait une copie des notes d'audience de la part du tribunal de grande instance ?. si, oui, la personne condamnée peut-elle l'avoir... Répondre

Diffamation Posée par Rose, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1521 vues Lors d’un jugement l’avocate de la partie adverse a tenue des propos diffamatoires graves à mon encontre m’accusant d’avoir eut des rapports sexuel avec son client que faire svp?... Répondre

Solidarité des époux en cas de délit pénal Posée par Bill, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1521 vues J'ai été victime d'une escroquerie à la suite de l'acquisition de mon bien immobilier. les vendeurs, mariés au moment de la vente, ont fourni une fausse facture pour justifier de travaux de rénovation de la toiture... Répondre

Quel délai pour l'inscription d'une peine au casier judiciaire ? Posée par Antoine, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1521 vues Pouvez-vous me dire quel est le délai (après le jugement) pour qu'une condamnation soit inscrite au casier judiciaire si le juge refuse que la peine n'apparaisse pas au b2. il s'agit d'un deuxième jugement en... Répondre

Avocat prédateur auprès des femmes c est à vomir très honnetement Posée par Loulou, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1521 vues Un avocat harceleur qui demande des faveurs sexuelle pour être réglé et pourri la vie de sa cliente cette dame a des valeurs est respectable et profite de son métier pour trouvè des femmes fragiles... Répondre

Jugement exécutoire par provision Posée par Marcopolo, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1521 vues Je viens de recevoir mon jugement exécutoire par provision en recommandé est indiqué 4 mois d'emprisonnement. maintenant que dois je faire ? la gendarmerie va venir me chercher ? je dois me présenter ? j'ai fait appel... Répondre

Plainte pour outrage à agent public Posée par Thomassi, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1521 vues Suite à une radiation du rsa, j'ai eu des mots insultants par messages sur le site du conseil départemental (email ? ) envers les membres de la commission rsa dont un conseiller départemental. est-ce considérer comme un... Répondre

Délit d'omission? Posée par FabriceK, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1521 vues Au sein de mon comité d'entreprise, un membre à détourné des fonds à titre personnel. une plainte à été déposé en gendarmerie pour abus de confiance. tout le personnel de l'entreprise à été surpris de ce vol car nous lui... Répondre

Demande restituon de véhicule suite récidive stupéfiant Posée par Stephane, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1520 vues Y a t il un recour pour restitution de mon véhicule suite à une décision du juge pénal je suis récidiviste avoir consommé des stupéfiant je veux pas faire appel y a t il un autre recour ? formulaire ou lettre de demande... Répondre

Abus de confiance Posée par Mankolsolo, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1520 vues Mon ex m'a volé mon chéquier et falsifié un chèque pour un montant de 2700e en décembre 2015 depuis je suis en interdit banquaire jusqu'en décembre2020 ...pourtant la banque n'a pas payé la somme... pourquoi ai-je... Répondre

Question mot de cour de cassation Posée par Didi26, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1520 vues Et deja . je viens d avoir un mail a l instant de mon avocate de la cour de cassation qui explique que " la cour de cassation envisage de relever d office le moyen tiré..." pourrais je comprendre ce que cela... Répondre

Tribunal après litige ? Posée par Flllllll, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1520 vues Il y a maintenant 4 ans, j'ai été confronté à un litige automobile et je n'ai pas donné de suite. la personne souhaitée porté plainte et ne pas en rester là. aujourd'hui, et depuis ces quatres années j'ai été... Répondre

Audience publique au tribunal Posée par Anonyme, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1520 vues Les procès qui ont lieu au tribunal correctionnel sont-ils ouverts au public avec la crise sanitaire ? merci... Répondre

Comment savoir si on a porté plainte contre moi Posée par Melodie944624, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1520 vues Mon fils est caractériel et très violent. il est venu hier me dire que plein de gens avaient porté plainte contre moi.... si vous me demandez mon identité je vous la donnerais peut on avoir cette " drole de liste " je suis sous... Répondre

Bonjour maître, Posée par allo infos, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1520 vues Je souhaiterais savoir si le résultat d'un jugement en cassation (dossier succession) est transmis automatiquement au juge d'application des peines pour faire appliquer ce jugement. ou comment faire ? je vous remercie par avance de votre... Répondre

Violences avec agents sncf Posée par panthere, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1520 vues En 09/ 2013 mon mari en état d'ébriété n'a pas retirer son billet à socrate , alors qu'il l'avait payé; il a voulu montrer le justuficatif de la réservation sur son téléphone, l'agent sncf a refusé, il a... Répondre

Majoration d'amendes Posée par GuillaumeF, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1520 vues En juillet 2020 j'ai reçu 4 amendes pour stationnement gênant sur trottoir (toutes visant la même infraction, mon véhicule n'ayant pas bougé (seulement, l'une d'entre elle ne donnait pas la même adresse, ce que... Répondre

Vol avec violences coups et blessures Posée par nenette, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1520 vues Mon fils s'est fait agressé en mai 2017 avec vol et violences il n'a toujours pas de réponse suite à sa plainte il a reçu des coups et la machoire de fracturée ou il a subi une intervention chirurgicale et a maintenant... Répondre

Penal Posée par Br, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1520 vues J ai été faire un test covid avec mon fils de 10 ans et il a refusé je l ai tenu j’ai parlé fort le problème c est que l infirmière m’as dénoncé en disant que je l avait gifle à la tête quand j ai essayé de le tenir et insulte on a... Répondre

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Pg, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1520 vues ' a tous j'ai eux une mi a l'épreuve de 5 ans avec 1 ans de sursis et la j'arrive a la fin de ma mi a l'épreuve et je voudrais savoir ce que je dois faire sur je retourne à la gendarmerie ou j'attends... Répondre

Del'ai tribunal Posée par Dg, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1520 vues J'ai été entendu par la police le 28 novembre 2018, je n ai pas toujours pas reçu une convocation au tribunal car j'ai fait un délit peu grave mais quand même puni de peine de prison et aussi damende. j'aimerais... Répondre

Tig non faites Posée par Cmmmm, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1520 vues Je n’ai jamais effectué mes tig datant de 2015 et je n’ai jamais eu de relance. c’est normal ?... Répondre

Carte grise au nom de mon fils mineur Posée par Yann83170, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1520 vues Suis-je obligé de changer ma carte grise vu la nouvelle loi sachant que j'avais effectué cette démarche au 06/14 (mon fils de 5ans est propriétaire de la voiture depuis 2014) à l'époque ce n'était pas interdit. puis-je contester... Répondre

Délit de fuite et complicité Posée par Bri77, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1520 vues Mon véhicule était garé sur mon emplacement privatif situé dans une impasse au bout de laquelle se situe l'école municipale j'entends un bruit énorme de ferraille, je regarde l'heure,(11h15) je me mets à la fenêtre... Répondre

Interdiction de s approche Posée par Sev06, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1519 vues J ai dépose plainte car mon copain m'a mi une gifle et blessé mon frère rdv devant le juge mais mon copain il et pas venus il a pris 1 ans de prison ? il peux pas envoi de lettre et je comprends pas pk ? ci on peux me dire car... Répondre

Usage de faux Posée par Laeti 30, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1519 vues En 2014 avant ma séparation j ai signe deux avenant d augmentation de crédit revolving a la place de mon conjoint séparé depuis j ai toujours paye mais la c est délicat et la société de crédit demande a mon ex conjoint de porte... Répondre

Racheter un casier judiciaire Posée par soilihi abasse, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1519 vues Madame , monsieur comment faut-il faire pour racheter un casier judiciaire ou supprimer après 17 ans passer... Répondre

Question revocation sursis Posée par jennaaydenmichel, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1519 vues J'ai eu une revocation de sursis et mise a l'épreuve , j'ai eu la déscision par recommander le 9 aout et mon revoqué la totalité de mon sursis ( 8 mois ferme ) et la sa fait 2 moi et j'aimerais savoir comment ce... Répondre