Une question en droit pénal ?

Mon mari est incarcéré depuis le 31 juillet 2019 il a était condamné à 30 mois. il a déposer un aménagement le 27 décembre 2019. il es actuellement au centre pénitentiaire du sud-francilien. début mars il a était reçu par la jap...

Je viens d'être condamné à une peine de 06 mois d'emprisonnement délictuel, à titre de peine principal. je vais en prison ? que dois je faire ?...

Je vais essayer de résumer la situation de manière brève, même si ce n'est pas facile. il y a 4 ans maintenant, j'ai rompu avec mon ex, avec qui je vivais en concubinage, suite à un adultère de sa part. je l'ai prise...

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Nous sommes exploitant agricole nous avons eu gain de cause au tribunal des beau ruraux le 17 mai 2019 . or l'exploitant (qui est a la retraite et n exploite pas personnellement le terrain car na pas de bêtes donc il touche la pac...

Je reviens vers vous pour des renseignements.. j’ai été condamné à 30 mois de sursis probatoire dont 6 ferme aménageable étant donné que j’ai commis un délit .. je dois faire un courrier au spip et jap après la crise sanitaire. 1/...

Est-ce qu'une condamnation fixe suite un recours d'une contravention peut influencer sur le casier judiciaire ?...

Depuis des années c'est une personne qui m'harcèle, tout y passe. d'ailleurs à plusieurs reprises j'ai perdu mon travail. alors cette personne téléphone bien évidemment sans donner sa véritable identité, à mon...

Je vous explique la situation jai comis des faits pour lancer de projectile en centre penitancier et jai ete juger et lui qui ait en prison a ete juger je pence et il croit que je lai balancer est til possible que lui ai vu la...

Je souhaiterais savoir si le résultat d'un jugement en cassation (dossier succession) est transmis automatiquement au juge d'application des peines pour faire appliquer ce jugement. ou comment faire ? je vous remercie par avance de votre...

J'envisage de déposer une plainte contre une assistante sociale , pour violation du secret professionnel, en application de l’article 226-13 du code pénal. plainte qui devra être obligatoirement déposée devant le procureur en...

Les procès qui ont lieu au tribunal correctionnel sont-ils ouverts au public avec la crise sanitaire ? merci...

Ma question est simple : lorsque l'on dépose une plainte avec constitution de partie civile (ici confirmée être "recevable en l'état" par le secrétariat du doyen des juges), y a -t-il un délai maximal - légal ou...

J ai été faire un test covid avec mon fils de 10 ans et il a refusé je l ai tenu j’ai parlé fort le problème c est que l infirmière m’as dénoncé en disant que je l avait gifle à la tête quand j ai essayé de le tenir et insulte on a...

J'ai appris en juin dernier que notre compte commun avait été clôturé à l'initiative de m'on ex époux et de sa banque. je n'ai jamais été avertie, que ce soit par monsieur ou par la banque. mon ex mari a réussi à faire apparaître...

Depuis 10 mois, je subis un harcèlement de deux voisines (surtout une qui se trouve être ancienne policière et en joue). jeudi 17/09/2020, mon infirmière passe chez moi (comme tous les jours). en lui ouvrant la porte, je vois deux...

Mon conjoint a été jugé et a fait appel à ce jugement. nous attendons une date depuis déjà quelques mois mais en vain . cette semaine, il a appris que début octobre se tiendra une visioconférence entre lui et la partie civile en...

J'ai l'habitude d'enregistrer mes conversations de prospection commerciale et sans prévenir les personnes. lors d'une de ses conversation mon interlocuteur m'a raccroché au nez en m'insultant...

S jai fait menaces avec arme devant mineurs et sous alcool je risque combien temps de prison...

Mon ex femme en date du 12/09/2019 a menti sur c 'est charges devant le juge après enquête elle payer pas les 500€ de loyer. le juge a l'époque sans savoir réelement si elle payer le loyer la condanmé a me verser 80€...

Une pièce non signée lors d'un jugement au prud'homme fournie par le médecin du travail et attestée par le médecin après les délais afin que l'employé ne puisse pas la contester est elle valable? puisque il n y a pas...

Mon fils a reçu un courrier du commissariat notification de jugement (effectué )... mon fils à eu une suspension de permis le 1 janvier 2020 avec suspension de 6 mois....merci de m aider....qu' est ce...

A la suite dune perquisition de mon materiel informatique en juin 2020 je nai toujours pas eu de detour de l expertise. toutefois jai vu qu au bout de 6 mois sans instruction ou convocation etc... il est possible de demander au jdl...

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Je suis majeur et au mois d'août je suis partie de chez mon père après une dispute et depuis après plusieurs sms il ne me répond pas et je voudrais récupérer mes affaires qu'il me reste ainsi que mes...

Le bulletin numéro 2 peut être délivré uniquement pour les nécessités liées au recrutement d'une personne qui sera ou pourra être en contact avec les mineurs. est-ce qu'un club de sports a le droit de demander le bulletin 2 à un...

J ai dépose plainte car mon copain m'a mi une gifle et blessé mon frère rdv devant le juge mais mon copain il et pas venus il a pris 1 ans de prison ? il peux pas envoi de lettre et je comprends pas pk ? ci on peux me dire car...

Je suis en sursis mise à l'épreuve jusque au 13 janvier 2023, mon avocat a déposé une requête en confusion de peine en décembre 2020 alors que cela faisait déjà 1 an que je l'avais sollicité. a ce jour il me dit que...

Voila moi et mon fils a était victime de violences par mon frère donc au tribunal comme c'est entre famille il on donner travail gêner à mon fils de 15 jour moi il devrai me donner une somme de 450 de...

Il y a maintenant 4 ans, j'ai été confronté à un litige automobile et je n'ai pas donné de suite. la personne souhaitée porté plainte et ne pas en rester là. aujourd'hui, et depuis ces quatres années j'ai été...