Détention de drogue
Je me suis récemment fais arrêter avec un grinder qui etais vide mais usager. j'ai pris une amende de 200€, le problème c'est que je n'ai jamais reçu l'amende que ce soit par mail ou par courrier. déjà combien…
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Je me permets de poser ma question sur ce forum en espérant avoir une réponse. j'ai fais une demande de permis de visite mi mai avec tout les justificatifs nécessaire au traitement de ma demande. j'ai appelée une première fois le…
Le légataire à titre particulier de ma tante m'a assigné au tribunal pour non délivrance de legs. cependant j'ai renoncé à la succession de cette tante. l'avocat du légataire a été informé de ma renonciation mais a…
Comment se calcule une amende pour une personne morale et une personne physique qui sont condamnée à un délit d’escroquerie faux et usage de faux . le calcule se fait il en fonction du chiffre d’affaire pour la…
Voilà mon conjoint a 10 mois ferme mais une maladie où le médecin contre indique la prison du coup il va avoir une expertise medicale. il est en invalidité. est ce que l expertise peut lui enlevé son invalidité et est ce que ça peut…
J'ai reçu le pv de stationnement gênant plus d'un an après. j'ai contesté en expliquant que cela faisait plus d'un an et je viens de recevoir un courrier du tribunal de police me disant que ça n'est pas…
J'ai porté plainte au mois de janvier contre mon ex belle-mère pour une fausse attestation présenté devant le jaf : elle indique dedans que j'ai omis de faire des séances de kiné à ma fille que le pédiatre avait prescrit…
Et deja . je viens d avoir un mail a l instant de mon avocate de la cour de cassation qui explique que " la cour de cassation envisage de relever d office le moyen tiré..." pourrais je comprendre ce que cela…
Je voulais avoir plus de précisions par rapport aux peines encourues lorsqu'on a offert à autrui un cachet d'ecstasy en vue de sa consommation personnelle. en effet, en novembre dernier, je suis allé à une soirée techno avec une…
Je poste cela car aujourd’hui mon fils est sortie seule de l’école sans la présence d’un adulte . pour vous expliquer le contexte aujourd’hui il avait péri scolaire jusqu’à 18h. sachant qu’il a soutien mathématique jusqu’à 17h30…
Je viens vers vous car en ce moment je suis en pleine dépression car je doit rembourser une dette chez scp tounoux mongenot et ces gens sont ignoble j’ai une femme au téléphone je lui explique que je touche mon 13 eme mois…
Suite à une radiation du rsa, j'ai eu des mots insultants par messages sur le site du conseil départemental (email ? ) envers les membres de la commission rsa dont un conseiller départemental. est-ce considérer comme un…
J’ai mon petit amis qui est incarcéré en mandat dépôt criminel pour bande organisé depuis maintenant 5mois il a 2 affaires peut t’il faire une demande pour sortir ou autre ?…
Au sein de mon comité d'entreprise, un membre à détourné des fonds à titre personnel. une plainte à été déposé en gendarmerie pour abus de confiance. tout le personnel de l'entreprise à été surpris de ce vol car nous lui…
J'ai une question concernant une amende que j'ai reçu pour non respect du confinement : au mois d'avril 2020, je suis parti faire un footing à proximité de chez moi. j'ai été interpellé par un groupe de…
Je viens de recevoir par courrier une convocation par le commissariat en vue d'une audition libre en indiquant que dans l'enqête susvisée je suis soupconnée d'avoir commis ou tenté de commettre l'infraction de…
Le 24 octobre 2021, je suis passé en débat contradictoire avec la juge d’application des peine, pour révocation du surcis car j’ai êtes condamné en 2019, a 2 ans de mise à l’épreuve avec 6 mois de surcis, j’avais un suivis spip avec…
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En novembre 2017 j'ai été attaqué par une entreprise allemande devant un tribunal allemand . j' avais déménagé en septembre 2017 mais mon nom n'a jamais été enlevé ni de la boite aux lettres ni de l'interphone…
Menacé de radiation par le conseil d' administration d' une association environnemental la fne savoie puis je saisir le juge de proximité pour permettre une conciliation qui m' est refusée par la présidente de ce conseil d' administration…
J'ai été victime d'une escroquerie à la suite de l'acquisition de mon bien immobilier. les vendeurs, mariés au moment de la vente, ont fourni une fausse facture pour justifier de travaux de rénovation de la toiture…
Habitante de l'île de mayotte, nous vivons depuis trop longtemps dans la peur, la violence, les cambriolages, les meurtres.... aussi, face à l'absence presque totale de soutien et d'actions de nos élus locaux je…
Je viens car demunie par tous se évenement mon fils de 28 qui est handicapé (retard mental shyzophrenie infentile)est accusé d avoir violé un jeune de 13 ans qui etait placé en foyer.mon fils n a jamasi eu d attirance envers les…
J'ai reçu un avis d'audience à victime, hors je n'ai déposé aucune plainte le procureur a décidé de poursuivre mon conjoint quand même, comment faire si je ne souhaite pas comparaître contre lui au contraire je…
Un ami à moi avait mandaté un huissier pour le recouvrement d'une somme. tout se passait bien jusqu'au moment où l'huissier ne voulait plus le rembourser ce qu'il devait toujours à mon ami. malgré les courriers…
J'ai constater une amende 150 € (stationnement genant). jai reçu une repance procédure simplifier de l'ordonnance pénale. que je doit faire? je peux payer l'amende ?…
Victime de harcèlement, mon agresseur a fait l objet d une condamnation recente mais il ne respecte pas les obligations à commencer par ne pas entrer en contac avec moi de facon directe comme indirecte. je vais déposer plainte…
Mon copain est incarcéré et attends sa réponse pour la libération conditionnelle (qui sera donné le 15 mars). cependant, j’aimerai savoir combien de jours prendra t’il pour avoir l’autorisation de sortir de prison ? (bien sûr, si…
Le maire de ma commune a accepté de vendre à un prix dérisoire un pré attenant à la propriété d’un de ses conseiller municipal nous avions par 2 fois demandé (oralement) à acquérir ce bien et deux fois il nous a été répondu que…
Bjr ma fille agée de 16ans sait faite contrôler pour la 1ere fois avec de la consommation sur elle , elle a été embarquer au commissarait photos + empreintes . je souhaitais savoir pendant combien de temps va t'elle être fiché merci…