Une question en droit pénal ?

Habitante de l'île de mayotte, nous vivons depuis trop longtemps dans la peur, la violence, les cambriolages, les meurtres.... aussi, face à l'absence presque totale de soutien et d'actions de nos élus locaux je...

Je suis sorti de detention pour des faits de violences conjugales, en fin de peine , mais il me reste encore 4 mois a effectuer de suivi de mise a l epreuve avec le spip. sachant que l interdiction de s abstenir de entrer en...

Je n’ai jamais effectué mes tig datant de 2015 et je n’ai jamais eu de relance. c’est normal ?...

Je reviens vers vous pour des renseignements.. j’ai été condamné à 30 mois de sursis probatoire dont 6 ferme aménageable étant donné que j’ai commis un délit .. je dois faire un courrier au spip et jap après la crise...

J'ai appris par un journal que j'avais une plainte sur mon compte pour soi-disant être partie avec la caisse du clubs de 1500 euros depuis 3 mois et toujours pas de nouvelles...

' a tous j'ai eux une mi a l'épreuve de 5 ans avec 1 ans de sursis et la j'arrive a la fin de ma mi a l'épreuve et je voudrais savoir ce que je dois faire sur je retourne à la gendarmerie ou j'attends...

J'ai été convoqué il ya bientôt 1 an pour une audition libre puisque une plainte a été déposée à mon encontre cette audition s'est très bien passée vu les preuves que j'avais pour contredire le plaignant. l opj...

Un ami a reçu une sentence d’un an d’emprisonnement avec un sursis de 3 ans sous la loi pénale du cameroun. que veux dire cette sentence . fera t-il réellement de la prison ou bien il purgera sa peine en communauté. merci de vos...

Puis je porter plainte contre un maire, un greffier d'un tribunal de commerce, un maire, un juge, dans la mesure ou ces personnes physiques ont commis une faute grave portant atteinte à la loi, sinon puis je porter plainte, avec...

Est ce que n importe quel magistrat du parquet peux être avocat général aux assises ou est ce un magistrat spécialisé du parquet ? le président de la cours est ce un magistrat du tribunal judiciaire ou de la cours d appel ? merci...

...

J'ai recu du ftgi service recouvrement une mise en demeure, sauf qu'il apparait que l'audience qui a eu ,lieu 1 ans avant, j'en ai pas eu connaissance, je n'ai pas été convoqué et je n'ai jamais recu...

...

Je me permet de vous écrire j aimerais savoir quel est le magistrat qui supervise les auditions libre et les garde a vue ? est ce le procureur le juge d instruction ou le jld ?...

Pourquoi je n ai aucun document orecisant que ma voiture est partie a la ? casse...

Mon fils est caractériel et très violent. il est venu hier me dire que plein de gens avaient porté plainte contre moi.... si vous me demandez mon identité je vous la donnerais peut on avoir cette " drole de liste " je suis sous...

J’ai eu une suspension de permis de 6 mois pour conduite sous stupéfiant du 26 setptembre 2023 au 27 mars 2024, je n’ai pas pu faire mes démarche avant jetait incarcérer je suis sorti le 25 avril à ma sorti j’ai fait tous les...

J'ai été victime d'une agression de la part d'un de mes anciens voisins, il est passé au tgi et a été condamné à me verser 1000€ de dommages et intérêts. l'avocat qui me représentait m'a "baladé" pendant...

Mon copain a été incarcéré en comparutions immédiate. il a déjà été jugé en étant mineur de 6 mois de prison ferme pour vol avec violences il na pas étais condamné. sauf que la il a étai emprisonné de 6 mois de prison ferme pour...

Pouvez vous m'indiquer le délai prévu pour obtenir un rendez-vous à la gendarmerie, pour signer une pré plainte déposée en ligne ?(rv qui doit être fixé par la gendarmerie si je ne me trompe pas) très bonne journée merci de vos...

J'ai eu une revocation de sursis et mise a l'épreuve , j'ai eu la déscision par recommander le 9 aout et mon revoqué la totalité de mon sursis ( 8 mois ferme ) et la sa fait 2 moi et j'aimerais savoir comment ce...

J’ ai une plainte qui a était déposé contre moi pour une histoire d’abus de confiance par mon ancien travail depuis le 9 janvier. j’ai eu une convocation au commissariat et plus de nouvelles depuis le 9 janvier 2019. es ce...

Mon conjoint a été condamné en 2017 par la cours d’appel à 3 ans ferme sans mandat de dépôt il est ressortie libre de cette audience . ( stupéfiant) entre temps beaucoup de choses se sont passé il travaillait etc et voilà que ce...

J'ai demandé à un copain que j'ai hébergé, nourri, blanchit durant 5 mois, de me rembourser les frais lorsqu'il a touché son retard de rsa. il m'a donné l'argent 800€, de la main à la main et est allé...

L'article 775 du code de procédure pénale indique que les amende forfaitaires mentionnées au paragraphe 11 de l'article 768 du présent code sont exclues du bulletin n°2. et ce paragraphe 11 mentionne les amendes...

Mon fils s'est fait agressé en mai 2017 avec vol et violences il n'a toujours pas de réponse suite à sa plainte il a reçu des coups et la machoire de fracturée ou il a subi une intervention chirurgicale et a maintenant...

Mon ex m'a volé mon chéquier et falsifié un chèque pour un montant de 2700e en décembre 2015 depuis je suis en interdit banquaire jusqu'en décembre2020 ...pourtant la banque n'a pas payé la somme... pourquoi ai-je...

Voilà nous avons eu quelque soucis un demi chômage du coup nous avons pas pu honorer un crédit suite à ça, nous avons retrouver du travail et avons voulu reprend les mensualité ce qui n a pas été possible nous nous sommes retrouver...

A tous j ai fait une erreur et je le regrette j ai était stupide...voilà en deux semaines je me suis fait attraper deux fois pour vol en réunion...une pour vol dans une voiture et une deux semaines plus tard pour tentative...

J'ai été entendu par la police le 28 novembre 2018, je n ai pas toujours pas reçu une convocation au tribunal car j'ai fait un délit peu grave mais quand même puni de peine de prison et aussi damende. j'aimerais...