Une question en droit pénal ?

Si une photo est la seule preuve que mon chat a été vendu par une association la police est elle obligée de faire une enquête si une plainte est lancée ou c est la gendarmerie qui peut le faire?...

Mon compagnon a fais une dlm le 4 julliet a ce jour il n as toujour pas eu de reponse il es en maintient de détention en attendant ine date de son jujement ( dossier fermer ) dans ces encienent dlm il a...

Je viens d'être condamné à une peine de 06 mois d'emprisonnement délictuel, à titre de peine principal. je vais en prison ? que dois je faire ?...

Mon père ne s'entend pas avec ses voisins depuis des années. mais depuis 3 mois les disputes se sont intensifiées du fait notamment de provocations quotidiennes des voisins. et lors de disputes entre eux les voisins ont porté...

Ayant trouvé un vehicule sur lacentrale, je prend contacte avec le courtier automobile qui a posté l'annonce. c'est une societe d'importation de voiture de l'étranger, qui est active en france. le vendeur me...

J'ai recu une contravention en date du 24.01.2024 que je conteste car il indique que j’étais a cette endroits à 8h40 alors que je suis à mon poste de travaille à 8h30 à 20km de l'adresse indiquée sur le pv de plus ma moto...

Nous sommes exploitant agricole nous avons eu gain de cause au tribunal des beau ruraux le 17 mai 2019 . or l'exploitant (qui est a la retraite et n exploite pas personnellement le terrain car na pas de bêtes donc il touche la pac...

Je reviens vers vous pour des renseignements.. j’ai été condamné à 30 mois de sursis probatoire dont 6 ferme aménageable étant donné que j’ai commis un délit .. je dois faire un courrier au spip et jap après la crise sanitaire. 1/...

Je reviens vers vous pour des renseignements.. j’ai été condamné à 30 mois de sursis probatoire dont 6 ferme aménageable étant donné que j’ai commis un délit .. je dois faire un courrier au spip et jap après la crise...

J'ai porté plainte depuis 2017 renseignement prit au tribunal on ma informer que ma plainte étais en cours à la section des brigades financière que puisse attendre de cette enquête? va t'elle rester sans suite merci de...

J’ai eu l’accord par courrier du juge pour un droit de parloir mais je n’ai pas reçu le permis de visite sa fait déjà 2 semaine et j’ai rdv avec le détenue demain c’est normal? je peux y aller?...

Je souhaiterais savoir si le résultat d'un jugement en cassation (dossier succession) est transmis automatiquement au juge d'application des peines pour faire appliquer ce jugement. ou comment faire ? je vous remercie par avance de votre...

Mon mari est incarcéré depuis le 31 juillet 2019 il a était condamné à 30 mois. il a déposer un aménagement le 27 décembre 2019. il es actuellement au centre pénitentiaire du sud-francilien. début mars il a était reçu par la jap...

Svp, les comptes bancaires d’une personne mise en examen pour séquestration et vol aggravé( clés, telephone, portable donc rien de valeur) ( innocent pour info), peut il faire l’objet d’une saisie de l’intégralité de ses comptes...

J'étais contrôlé par des agents de police avec deux potes et ils ont trouvé que ma cigarette électronique avec moi ,ils m'ont demandé à utiliser pour voir si j'ai caché quelque chose dedans ,il y avait rien ils...

Je souhaiterais savoir: 1) si l’on peut juridiquement parler de « déni de justice »  lorsqu’une enquête pour un délit pénal s’éternise (plus de 3 ans) et qu’aucune décision du parquet n’est prise (malgré des relances)? 2) sur le...

Je me permets de vous demander des conseils, il y a 6 mois en job étudiant j'ai travaillé dans une entreprise commercial qui recevait des chèques de particulier, et de mon côté accumulant les soucis (ce n'est pas une excuse) j'ai...

Je suis sorti de detention pour des faits de violences conjugales, en fin de peine , mais il me reste encore 4 mois a effectuer de suivi de mise a l epreuve avec le spip. sachant que l interdiction de s abstenir de entrer en...

Voilà j ai subi le descentre au enfer 50 ans 3 enfants 6 petit enfants que j ai me mon mari en 2016 m’a battu dans un hôpital infirmière sont intervenue vigiles était accompagnée ma cousine dépôt plaine le soir très mal urgence...

Les conditions de sme sont-elle levées au bout des 3 ans?...

Depuis des années c'est une personne qui m'harcèle, tout y passe. d'ailleurs à plusieurs reprises j'ai perdu mon travail. alors cette personne téléphone bien évidemment sans donner sa véritable identité, à mon...

Mon conjoint a été jugé en juillet 2018 et a prit 4 mois de prison pour conduite sans permis sous stupéfiant. en octobre dernier celui ci a commis un délit de fuite toujours sans permis avec 0,48g d'alcool dans le sang. jugé...

Il y a quelques mois j’ai voler une dizaine de chèque ou je travailler le total pour un montant grand max de 2000€ j’ai rembourser les personnes ou j’ai payer avec les chèques et rembourser ce que la personne a qui était...

Il y a environ 2 ans de cela je résidais à l'île de la réunion, j'ai prêté ma voiture à une personne qui a était surprise au téléphone pendant qu'elle conduisait. il n'y a pas eu d'interpellation, mais...

J'ai une question concernant une amende que j'ai reçu pour non respect du confinement : au mois d'avril 2020, je suis parti faire un footing à proximité de chez moi. j'ai été interpellé par un groupe de...

Voilà nous avons eu quelque soucis un demi chômage du coup nous avons pas pu honorer un crédit suite à ça, nous avons retrouver du travail et avons voulu reprend les mensualité ce qui n a pas été possible nous nous sommes retrouver...

Mon conjoint a été jugé et a fait appel à ce jugement. nous attendons une date depuis déjà quelques mois mais en vain . cette semaine, il a appris que début octobre se tiendra une visioconférence entre lui et la partie civile en...

Dans la période de 2004 à 2006, mon père n'a pas honoré ses loyers. j'ai quitté le domicile parental en 2000 de manière définitive. j'ai été condamné "solidairement" en 2005,2006 et 2007 à payer les loyers, j'ai...

Voilà, une question assez simple me conduit à publier sur ce forum : celles des finances finances du foyer. en d’autre mots : si jamais a l’issue de son procès ayant lieu le 16 mars prochain mon concubin se trouve dans l’obligation...

Voila, je viens de rencontré une femme avec qui je refait ma vie, sauf que je viens d'apprendre que celle-ci est convoqué par le tribunal pour usage de faux et détournement de 40000€ et ce au préjudice de sa sœur et de la...