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Besoin d'aide
Posée par Jordan Chorel, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1578 vues

Jai 2 peine differente. une de 14 mois et une de 4 mois. jai fais une demande d'aménagement de peine. cette affaire a trainer durant 2 ans. jai ete convoqué le 18 janvier 2019 en débat contradictoire. jai fais lerreur d'y...

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Droit de visite
Posée par CATHY, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1578 vues

J ai obtenu mo. droit de visite pour voir mon conjoint mais je ne peu toujours pas avoir de rendez-vous pour un parloir pourquoi ? esqu on me bloque ?...

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Paiement de dettes de mon père
Posée par lorenz, il y a 4 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1578 vues

Dans la période de 2004 à 2006, mon père n'a pas honoré ses loyers. j'ai quitté le domicile parental en 2000 de manière définitive. j'ai été condamné "solidairement" en 2005,2006 et 2007 à payer les loyers, j'ai...

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Condamnation non payé
Posée par Dyla, il y a 2 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1578 vues

Je me présente je m appel dylan hagelstein j ai 27ans et je vis en belgique j ai une petite question à vous posez j espère que vous allez savoir m y réponde lors de mes 18ans je suis partis à lloret del mar pendant mon séjour j y...

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Found de garanti et aah
Posée par Farzad110, il y a 1 an dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1578 vues

J'ai été condamné à tort par le tribunal correctionnel et j'ai dû payer une amende de 16 000 euros, trouvé de garanti a donné une lettre pour payer 100 euros par mois. mon salaire est aah, puis-je demander à ne...

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Vol a l etalage puis beaucoup plus tard argent chèques cadoc
Posée par Fifine, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1578 vues

J ai un gros soucis j ai déjà eu affaire avec la justice il y a un bon moment, j ai fais une autre connerie qui est, j ai trouvé au sol de mon taf des enveloppes chèques cadoc je les ai prix et utilisé mais prise de remort, j ai...

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Interdit de contact
Posée par 10.1, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1578 vues

Moi et mon copain sommes ensemble depuis 4ans et tout récemment on est chucaner. et syr leffet de lalcool, alors moi etant violante sa cest mal terminé, les deux nous sommes faites arrêter. mais moi jai eu beaucoup plus de...

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Un agent de sécurité peut il m’arrêter dans le magasin 1mois après les faits
Posée par Nolwenn, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1577 vues

Je me permet de vous demandez un conseil, car je suis troublé par la situation qu’il m’est arrivé. le 15 janvier 2021, moi et mon compagnon sommes aller au supermarché géant, nous y allons deux fois par mois en général acheter des...

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Rpc coronavirus
Posée par Rayana25, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1576 vues

J aimerais savoir quel detenu a droit au rps de 2 mois pour le coronavirus sachant que mon fils était présent pendant le confinement merci de votre réponse...

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Sursis probatoire
Posée par Lolo, il y a 1 an dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1576 vues

Mon sursis probatoire a prit fin et j ai respecter toute mes obligation et interdiction et rendez vous spip. convoqué devant le jap j apprend que un rapport à été fait à ma charge,un rapport d accusation mensongère,la cpip est...

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Gendarmerie numérique
Posée par Ram, il y a 4 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1576 vues

J'ai contacté la gendarmerie numérique suite au disputes avec mon mari après j'ai quitté la discussion sans donner mes coordonnées, après 10 jour j'ai reçu deux gendarmes chez ils m'ont...

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Accusee de tapage par le locataire du dessous alors que c est faux
Posée par lin, il y a 4 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1576 vues

...

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Rajout de prénom
Posée par Patou, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1576 vues

J'ai rajouté un deuxième prénom sur mon permis de conduire. après une supression de permis pour perte de point j'ai repassé mon code. aujoud'hui je dois donc refaire mon permis et on me demande un acte de naissance sur lequel bien sur ne...

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Argent bloque chez le notaire...
Posée par MUKTI, il y a 4 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1576 vues

Cher maitre, je suis dans une situation un peu compliquée et j’aimerais des éclaircissements quand au fonctionnement du compte des notaires. suite a une transaction immobilière avortée, j’ai bénéficié d’une indemnisation d’immobilité qui a...

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Mise a jour des données taj
Posée par Cyssou, il y a 4 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1576 vues

J'ai effectué de longue démarches pour effacer mon taj et j'ai reçu dernièrement la réponse. le procureur a décidé de ne pas m'effacer les 3 mentions inscrites mais à signifier la mise à jour de mes données taj pour...

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Est-il judicieux pour moi d'être assisté d'un avocat pour ma future pcrpc
Posée par skirise, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1576 vues

J'ai été victime d'une infraction de conduite d'un véhicule à une vitesse excessive, j'ai assisté à la composition pénale il y a un an et nous avions convenu d'une indemnisation de 800 euros. seulement le...

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Passer devant un juge pour indemnisation suite à une chute
Posée par rosine, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1575 vues

Le 070916, je suis tombée sur un plot à l'entrée de l'immeuble, le bailleur ne veut pas reconnaitre sa faute, l'assistance juridique de mon assurance, désire ouvrir une procèdure au ti de versailles, si je perds , je suis en...

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Cavalerie bancaire
Posée par LOLO, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1575 vues

Je me permets de vous ecrire pour vous posez une question j'avait un compte bancaire dans une agence bancaire et en meme temps un compte dans une banque en ligne situer a paris j'avais un chequier sur ce compte la...

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Prescription : date prise en compte plainte par lrar = date d’envoi ou réception
Posée par URA, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1575 vues

Dans le cadre d'une plainte (crime pénal) envoyée au procureur de la république, par courrier lrar le samedi 6 octobre et dont les faits seraient prescrits le dimanche 7 octobre, quelle sera la date officielle prise en compte...

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Sujet arnaque
Posée par Marceline Doire, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1574 vues

Mes salutations à vous moi c'est mme marceline doire je suis sur ce forum pour partager mon expérience. voilà après mon divorce j'étais désespérée alors sur conseil d'une amie je me suis mise à écumer les sites de rencontre...

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Mise en détention , attouchements
Posée par Pseudanonyme, il y a 6 ans dans Pénal
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Mon meilleur ami est en maison d'arrêt depuis aout car sa mère et son frère on portés plainte contre lui pour attouchements sur son frère,que risque t-il ?...

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Audience sous l’emprise de somnifères
Posée par MALO, il y a 4 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1572 vues

Mon compagnon a eu son procès le 03 décembre dernier. dans l’incapacité de se défendre ou de répondre à la moindre question car il avait avalé 1 plaquette et demie de somnifères… son avocat n’a pas avertit le juge. pourquoi ?...

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Mon garagiste a garder ma voiture piur la mettre a la casse je n ai aucun papier
Posée par Coccinelle1962, il y a 5 ans dans Pénal
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Pas de document a la remise de ma voiture pour la casse ?...

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Corruption de mineur ?
Posée par maxime96, il y a 5 ans dans Pénal
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J'ai 24 ans. il y a quelques jours, j'étais sur le réseau social tinder et une fille de 19 ans que j'appellerai 'x' match avec moi. je contacte x (phrase d'accroche banale). x me répond de façon assez...

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Mes droit
Posée par Bud, il y a 6 ans dans Pénal
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Suite à une consultation au urgence pour bur out dépression envie de suicide en 2013 le psy m?a questionner et je luis est dit que j allais faire une connerie me suicidais et ma répondu que je n avais pas besoin d hospitalisation...

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Jugement civil et dommages est intérêt
Posée par Faby beclaz, il y a 2 ans dans Pénal
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Jugement rendu en 2019,l'avocat a mandaté un huissier 2020 mon compagnon décédé l'avocat me dit uniquement que je dois continuer avec l'huissier je ne reçois que quelques informations filtré et la facture.je me suis...

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Deuxième débat contradictoire
Posée par Max, il y a 6 ans dans Pénal
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Suite à un premier débat contradictoire j'ai bénéficié d'un aménagement de peine pour 4 mois ferme transformés en 120 h de tig. j'ai effectué mes tig en totalité, revu le jap plusieurs fois mais la dernière fois ne...

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Pv d'audition libre
Posée par lilou, il y a 7 ans dans Pénal
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Je viens de recevoir aujourd'hui, un pv pour une audition libre pour la date de demain. c'est de ce que j'ai pu savoir en appelant la gendarmerie, c'est au sujet d'une utilisation frauduleuse de carte...

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Révocation de partiel de 8 mois apres ma mise a epreuves
Posée par djguil, il y a 7 ans dans Pénal
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Je viens de recevoir un e convocation au commissariat pour effectuer une peine de 8 mois de revocation 1 ans apres la fin de ma mise à epreuve...

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Crp et rps pédocriminels
Posée par Mo, il y a 4 ans dans Pénal
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Est ce que quelqu'un qui a été condamné pour viol sur mineur peut bénéficier de rps s il se comporte bien en prison ? quand je me renseigne dessus je tombe sur des sites où on nous dit que oui à condition que la personne...

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