Une question en droit pénal ?

Présenté en comparution immédiate le 5 juin 2023 pour trafic de stup. reconnais les faits (150g de produits retrouvés). condamné à 12 mois porté à 15 avec la révocation du sursis de la condamnation précédente (qualifier d...

Je suis harcelée en particulier par un policier, il travaille comme policier municipal, il m'espionne, s'inscrit sur le même réseau social (professionnel) que moi - j'habite une ville avec un pourcentage important de...

Je vous prie de bien vouloir m'apporter votre précieux support: je souhaiterais savoir où doit conserver la banque des billets à ordre non restitués à leur propriétaire : dans un coffre? dans des cassiers comme tout document...

Je vous explique la situation jai comis des faits pour lancer de projectile en centre penitancier et jai ete juger et lui qui ait en prison a ete juger je pence et il croit que je lai balancer est til possible que lui ai vu la...

A mon grand regret je suis inscrit au fijais depuis 2005 , je vais au commissariat tous les 6 mois avec un justificatif de domicile , et je n ai jamais eu aucun problemes depuis .je souhaiterais en juillet 2019 , partir pour 15...

Je suis parti de chez moi  , je suis arriver à 18h25 dans la file d'attente pour acheter un mcdonald's à mon fils,  cela fesait 45min que j'attendais dans la file d'attente,  cela venait à mon tour de payer puis...

J'ai fait un accident de voiture avec des amis une amie et blessé elle porte pas plainte mais sous le choc de l'accident je me suis pas présenté à la police je suis resté avec mon amie près d'elle pour la soutenir au...

J'ai été condamné à 6 mois de prison avec sursis il y a 5 ans (5 ans effectif en janvier 2019). puis-je demander un retrait du fijais ?...

J ai un gros soucis j ai déjà eu affaire avec la justice il y a un bon moment, j ai fais une autre connerie qui est, j ai trouvé au sol de mon taf des enveloppes chèques cadoc je les ai prix et utilisé mais prise de remort, j ai...

Je voudrais reprendre une vie commune avec mon compagnon le petit souci c’est qu’il a été condamné à 24 mois ferme il a fait sa peine il sort prochainement avec une interdiction de trois ans de m’approcher je voudrais savoir...

Ma question est simple : lorsque l'on dépose une plainte avec constitution de partie civile (ici confirmée être "recevable en l'état" par le secrétariat du doyen des juges), y a -t-il un délai maximal - légal ou...

J aimerais savoir quel detenu a droit au rps de 2 mois pour le coronavirus sachant que mon fils était présent pendant le confinement merci de votre réponse...

J'ai été convoqué par la gendarmerie suite à une plainte de la mairie au procureur de la république, pour entrave a la libre circulation de véhicules.il n y à aucun droit de servitude sur ma propriété et pendant des années...

J'ai été il y'a peu faire constater un coup que j'avais pris par mon conjoint, je l'ai fais sans dépôt de plainte à l'issue (je ne voulais pas) simplement le besoin d'en parler avec un médecin ce soir...

Je me permet de vous demandez un conseil, car je suis troublé par la situation qu’il m’est arrivé. le 15 janvier 2021, moi et mon compagnon sommes aller au supermarché géant, nous y allons deux fois par mois en général acheter des...

J'ai été victime d'une infraction de conduite d'un véhicule à une vitesse excessive, j'ai assisté à la composition pénale il y a un an et nous avions convenu d'une indemnisation de 800 euros. seulement le...

J'aimerais savoir si je peux autoriser mon conjoint a revenir vivre a la maison apres avoir eu une injonction d'éloignement jusqu au 21 janvier jour où il repasse en jugement?? j'ai écrit à la...

Dans le cadre d'une plainte (crime pénal) envoyée au procureur de la république, par courrier lrar le samedi 6 octobre et dont les faits seraient prescrits le dimanche 7 octobre, quelle sera la date officielle prise en compte...

Pourquoi je n ai aucun document orecisant que ma voiture est partie a la ? casse...

Mon copain a été incarcéré en comparutions immédiate. il a déjà été jugé en étant mineur de 6 mois de prison ferme pour vol avec violences il na pas étais condamné. sauf que la il a étai emprisonné de 6 mois de prison ferme pour...

Le maire de ma commune a accepté de vendre à un prix dérisoire un pré attenant à la propriété d’un de ses conseiller municipal nous avions par 2 fois demandé (oralement) à acquérir ce bien et deux fois il nous a été répondu que...

Le légataire à titre particulier de ma tante m'a assigné au tribunal pour non délivrance de legs. cependant j'ai renoncé à la succession de cette tante. l'avocat du légataire a été informé de ma renonciation mais a...

Mon frère est en detention provisoire et son mandat était valable jusqu au 7 octobre (mandat de 4 mois) a ce jour nous n avons aucune nouvelle de jugement, on attend toujours que cela bouge une fois le mandat fini quel est le délais...

En possession de 10€ de canabis pour un usage personnel j' ai été contrôlé a 9h50 hier sur ma commune . a la suite de la garde a vue ,je suis reparti avec une convocation devant le délégué du procureur. le teste concernant la...

Voilà j ai subi le descentre au enfer 50 ans 3 enfants 6 petit enfants que j ai me mon mari en 2016 m’a battu dans un hôpital infirmière sont intervenue vigiles était accompagnée ma cousine dépôt plaine le soir très mal urgence...

J ai ete juger par dans une affaires de contrefacon textils en 2010 , mon avocat saisi du dossier ne c est pas presenter au proces et ne m avais pas informer apres c etre occuper du dossier depuis le debut .a cette epoque je...

Pas de document a la remise de ma voiture pour la casse ?...

Comment faire une fois notre permis de visite de parloir est annulé ? merci beaucoup de votre réponse...

Cher maitre, je suis dans une situation un peu compliquée et j’aimerais des éclaircissements quand au fonctionnement du compte des notaires. suite a une transaction immobilière avortée, j’ai bénéficié d’une indemnisation d’immobilité qui a...

J'ai contacté la gendarmerie numérique suite au disputes avec mon mari après j'ai quitté la discussion sans donner mes coordonnées, après 10 jour j'ai reçu deux gendarmes chez ils m'ont...