Une question en droit pénal ?

Voila moi et mon fils a était victime de violences par mon frère donc au tribunal comme c'est entre famille il on donner travail gêner à mon fils de 15 jour moi il devrai me donner une somme de 450 de...

Pouvez vous m'indiquer le délai prévu pour obtenir un rendez-vous à la gendarmerie, pour signer une pré plainte déposée en ligne ?(rv qui doit être fixé par la gendarmerie si je ne me trompe pas) très bonne journée merci de vos...

J'envisage de déposer une plainte contre une assistante sociale , pour violation du secret professionnel, en application de l’article 226-13 du code pénal. plainte qui devra être obligatoirement déposée devant le procureur en...

Mon fils s'est fait agressé en mai 2017 avec vol et violences il n'a toujours pas de réponse suite à sa plainte il a reçu des coups et la machoire de fracturée ou il a subi une intervention chirurgicale et a maintenant...

J'ai eu une revocation de sursis et mise a l'épreuve , j'ai eu la déscision par recommander le 9 aout et mon revoqué la totalité de mon sursis ( 8 mois ferme ) et la sa fait 2 moi et j'aimerais savoir comment ce...

Mon fils a reçu un courrier du commissariat notification de jugement (effectué )... mon fils à eu une suspension de permis le 1 janvier 2020 avec suspension de 6 mois....merci de m aider....qu' est ce...

Les procès qui ont lieu au tribunal correctionnel sont-ils ouverts au public avec la crise sanitaire ? merci...

Comment faire une fois notre permis de visite de parloir est annulé ? merci beaucoup de votre réponse...

J'ai l'habitude d'enregistrer mes conversations de prospection commerciale et sans prévenir les personnes. lors d'une de ses conversation mon interlocuteur m'a raccroché au nez en m'insultant...

J'ai été victime d'une agression de la part d'un de mes anciens voisins, il est passé au tgi et a été condamné à me verser 1000€ de dommages et intérêts. l'avocat qui me représentait m'a "baladé" pendant...

Mon conjoint a été condamné en 2017 par la cours d’appel à 3 ans ferme sans mandat de dépôt il est ressortie libre de cette audience . ( stupéfiant) entre temps beaucoup de choses se sont passé il travaillait etc et voilà que ce...

S jai fait menaces avec arme devant mineurs et sous alcool je risque combien temps de prison...

Suite à une dispute j’ai pris un coup sur le nez par mon conjoint, il a paniqué et appelé lui même la police. situation de récidive (il avait un rappel à la loi) donc plus de 24h de garde à vue et deferement devant le magistrat. il...

A la suite dune perquisition de mon materiel informatique en juin 2020 je nai toujours pas eu de detour de l expertise. toutefois jai vu qu au bout de 6 mois sans instruction ou convocation etc... il est possible de demander au jdl...

' a tous j'ai eux une mi a l'épreuve de 5 ans avec 1 ans de sursis et la j'arrive a la fin de ma mi a l'épreuve et je voudrais savoir ce que je dois faire sur je retourne à la gendarmerie ou j'attends...

Le 070916, je suis tombée sur un plot à l'entrée de l'immeuble, le bailleur ne veut pas reconnaitre sa faute, l'assistance juridique de mon assurance, désire ouvrir une procèdure au ti de versailles, si je perds , je suis en...

Mon conjoint est incarcéré depuis le 15 juin 2021,dans son jugement il a été notifier des délits mais aussi état d ivresse pour conduite. quand ses points vont lui être retirer sachant qu il lui reste 4 points sur son permis ?...

J'ai appris par un journal que j'avais une plainte sur mon compte pour soi-disant être partie avec la caisse du clubs de 1500 euros depuis 3 mois et toujours pas de nouvelles...

Mon ex a eu 1 carte de séjour de 1 ans et elle s’est expiré on est divorce il n’a pas eu de renouvellement y’a eu des violences conjugales classé sans suite pour recherche infructueuses j’ai fait appel en sachant que j’ai...

Je voudrais savoir 02 mois d’emprisonnement delictuel,à titre de peine principale avec sursis ainsi qu’au paiement d’un droit fixe de procédure d’ montant de 127€...

Suite à une agression avec coma, hospitalisation, séance kinésithérapie, orl (acouphène) et vertiges, otologie, scanner, irm, 45 jours itt et forte préjudice de vie. on m’explique que la civi ou la sarvi me payent jamais l’intégralité des...

Je me permet de vous écrire j aimerais savoir quel est le magistrat qui supervise les auditions libre et les garde a vue ? est ce le procureur le juge d instruction ou le jld ?...

Pourquoi je n ai aucun document orecisant que ma voiture est partie a la ? casse...

J'ai rajouté un deuxième prénom sur mon permis de conduire. après une supression de permis pour perte de point j'ai repassé mon code. aujoud'hui je dois donc refaire mon permis et on me demande un acte de naissance sur lequel bien sur ne...

Est ce que n importe quel magistrat du parquet peux être avocat général aux assises ou est ce un magistrat spécialisé du parquet ? le président de la cours est ce un magistrat du tribunal judiciaire ou de la cours d appel ? merci...

J'ai été entendu par la police le 28 novembre 2018, je n ai pas toujours pas reçu une convocation au tribunal car j'ai fait un délit peu grave mais quand même puni de peine de prison et aussi damende. j'aimerais...

Mes propriétaires ont porté plainte contre moi car j'ai modifié un bulletin de salaire ainsi qu'une attestation employeur pour avoir la maison. en location. je passe le 26 novembre au tribunal je ne sais pas ce que je...

J ai obtenu mo. droit de visite pour voir mon conjoint mais je ne peu toujours pas avoir de rendez-vous pour un parloir pourquoi ? esqu on me bloque ?...

Pouvez-vous me renseigner sur ce sujet. une personne à enregistré une photo sur mon facebook et la faite développée. je pense quelle n'a pas le droit... pouvez -vous me le confirmer et que dois je faire. merci par avance merci...

Jai 2 peine differente. une de 14 mois et une de 4 mois. jai fais une demande d'aménagement de peine. cette affaire a trainer durant 2 ans. jai ete convoqué le 18 janvier 2019 en débat contradictoire. jai fais lerreur d'y...