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Jap
Posée par Keisha7400, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1516 vues

Mon mari est incarcéré depuis le 31 juillet 2019 il a était condamné à 30 mois. il a déposer un aménagement le 27 décembre 2019. il es actuellement au centre pénitentiaire du sud-francilien. début mars il a était reçu par la jap...

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Fraude par erreur
Posée par micka, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1514 vues

Je percevais le chomage et travaillais en auto entreprise mais ne le declarais pas . j ai ete contacter par pole emploi et il me demande de regler la somme de 16600 e en 24 mensualitees, je leur ai dit que je ne pouvais pas et leurs...

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Confusion de peine sursis mise à l'épreuve
Posée par Ludi65400, il y a 3 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1513 vues

Je suis en sursis mise à l'épreuve jusque au 13 janvier 2023, mon avocat a déposé une requête en confusion de peine en décembre 2020 alors que cela faisait déjà 1 an que je l'avais sollicité. a ce jour il me dit que...

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Rappel à la loi
Posée par Azerty1234, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1513 vues

J’ai été convoquée pour un rappel à la loi, au moment des faits j’étais mineure. maintenant majeure, puis-je aller à ce rappel seul ou la présence de mon responsable légal est-elle toujours obligatoire ?...

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Agression avec arme( voiture)
Posée par Nini44, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1512 vues

J'étais chauffeuse routière en intérim. sur mon lieu de livraison un homme à été agressif avec moi par ses paroles parce que " soit disant" je le gênais devant son entreprise et il finit par volontairement me rouler sur le pied...

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Droit de visite
Posée par CATHY, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1512 vues

J ai obtenu mo. droit de visite pour voir mon conjoint mais je ne peu toujours pas avoir de rendez-vous pour un parloir pourquoi ? esqu on me bloque ?...

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Déclaration fijais faite mais convocation
Posée par Didierbri, il y a 1 an dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1511 vues

Je dois annuellement faire une déclaration d'adresse fijais. cette année, je l'ai faite dans les temps et par mail à la gendarmerie la plus proche. rien n'interdit de le faire par mail, je l'ai bien fait...

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Demande de renseignement
Posée par Sasa, il y a 3 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1511 vues

Mon mari est incarcérer depuis le 7 mai il a pri 4 ans je voudrai savoir quel aménagement de peine sont possible svp ? j’en est entendu parler de l’aménagement de peine probatoire 1 ans avant là mi peine il a une promesse...

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Mon avocat reste sans réponse
Posée par Sissy, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1511 vues

Mon avocat ne répond pas à mes mails ni appels téléphoniques ne me donne pas de rendez-vous pour connaître les avancee de mon dossier depuis deux mois elle ne dépose pas ma demande de provision au fonds garantie que faire pour...

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Poursuivi pour vol dans la poubelle de l entreprise
Posée par Hervecc, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1511 vues

J ai travaillé pendant 3 ans dzns une entreprise ou pour un salaire de misère (20euros de plus que le smic) j avait trois fois trop de choses à faire que stipulé sur mon contrat. pour pouvoir m en sortir financièrement j ai...

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BloquÉ en mandat de dÉpÔt sans nouvelles de la spip
Posée par YansBen, il y a 3 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1510 vues

Mon conjoint a été condamné le 10/08/2021 à 8 mois de prison ferme. son ancien avocat, sans son accord a fait une demande d’appel que mon conjoint a directement désisté. il est resté bloqué 1 mois aux quartiers des arrivants, puis...

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Deuxième débat contradictoire
Posée par Max, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1510 vues

Suite à un premier débat contradictoire j'ai bénéficié d'un aménagement de peine pour 4 mois ferme transformés en 120 h de tig. j'ai effectué mes tig en totalité, revu le jap plusieurs fois mais la dernière fois ne...

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Non respect face au covid-19
Posée par Soralene21, il y a 4 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1509 vues

Depuis 10 mois, je subis un harcèlement de deux voisines (surtout une qui se trouve être ancienne policière et en joue). jeudi 17/09/2020, mon infirmière passe chez moi (comme tous les jours). en lui ouvrant la porte, je vois deux...

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Condamnation non payé
Posée par Dyla, il y a 1 an dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1509 vues

Je me présente je m appel dylan hagelstein j ai 27ans et je vis en belgique j ai une petite question à vous posez j espère que vous allez savoir m y réponde lors de mes 18ans je suis partis à lloret del mar pendant mon séjour j y...

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Vol supermarché sans flagrant délit
Posée par Alex11100, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1508 vues

J'ai par bêtise voler un téléphone dans un supermarché super u il y a de cela 2 semaines je ne me suis pas fait prendre je suis sortie du magasin et rentrer chez moi. une semaine après ma mère retourne à ce supermarché et se...

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Nullite de perquisition
Posée par Stark77, il y a 4 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1508 vues

A la suite dune perquisition de mon materiel informatique en juin 2020 je nai toujours pas eu de detour de l expertise. toutefois jai vu qu au bout de 6 mois sans instruction ou convocation etc... il est possible de demander au jdl...

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Plainte pour coups est blessure depuis 2016
Posée par Raphaelle, il y a 4 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1507 vues

Madame, monsieur , j'ai était violenter pour coups, et blessures par mon ex compagnon. il ma fallu plus de 10 ans pour trouver et avoir le courage de porter plainte. avec certificat, et avoir était examiné par un medecin...

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Plainte citoyenne contre des élus locaux et de l'état pour non-assistance
Posée par Mamssine, il y a 4 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1507 vues

Habitante de l'île de mayotte, nous vivons depuis trop longtemps dans la peur, la violence, les cambriolages, les meurtres.... aussi, face à l'absence presque totale de soutien et d'actions de nos élus locaux je...

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Mon mari
Posée par Hadd, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1507 vues

Mon mari à fait 9 mois de détention il devait sortir le09 février 2019 mais malheureusement il sont rajoutés 2 mois de surcie et deux mois simple donc il doit sortir le 10 juin entre temps il la u une fouille dans sa cellule et il...

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Mandater un avocat
Posée par Loulou, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1505 vues

Puis-je mandater un avocat pour qu’il porte plainte à ma place suite à des violences conjugales ?...

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Prise des empreintes et adn sur une convocation libre
Posée par Cc79, il y a 4 ans dans Pénal
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Mon fils de 19 ans était convoqué à gendarmerie concernant un possible vol dans un magasin. sans preuves la seule chose qu'ils avaient c'est une photo où il regarde la coque d'un portable dans la main et une autre où...

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Corruption de mineur ?
Posée par maxime96, il y a 4 ans dans Pénal
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J'ai 24 ans. il y a quelques jours, j'étais sur le réseau social tinder et une fille de 19 ans que j'appellerai 'x' match avec moi. je contacte x (phrase d'accroche banale). x me répond de façon assez...

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Plainte
Posée par Jeromemarcel, il y a 4 ans dans Pénal
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J'ai appris par un journal que j'avais une plainte sur mon compte pour soi-disant être partie avec la caisse du clubs de 1500 euros depuis 3 mois et toujours pas de nouvelles...

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Demande levée interdiction de rentrer en contact devant jap
Posée par FamilyMar, il y a 1 an dans Pénal
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Résumé des faits : juin 2023 : signalement par l’ancienne école de mes filles par la maîtresse et un animateur => faits reprochés : violence sur ma femme + violence sur ma fille ( bras attrapé, coup sur la cuisse). octobre...

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Plainte retire mais le procureur continue de poursuivre
Posée par alysea, il y a 6 ans dans Pénal
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J'ai porte plainte contre mon conjoint mais j'ai retire ma plainte le lendemai. le procureur decide de poursuivre mon conjoint. mon conjoint est en recidive comment l'aider pour lui eviter de retourne en prison car il n'est pas...

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Delai entre "infraction" et réception amende
Posée par pleupleu, il y a 4 ans dans Pénal
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Je viens de recevoir un avis de contravention pour exès de vitesse 60kmh au lieu de 50km/k l'infraction aurai été constatée le 20/03/2020 nous sommes le 26/10/2020 donc7 mois et 6 jours plus tard. comment savoir ce que je...

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Bonjour je suis seul sur un bâtiment de 4 appartements propriétaire à fait c'éle
Posée par Akli, il y a 4 ans dans Pénal
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Droit de récupérer des papiers
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Je suis majeur et au mois d'août je suis partie de chez mon père après une dispute et depuis après plusieurs sms il ne me répond pas et je voudrais récupérer mes affaires qu'il me reste ainsi que mes...

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Détention provisoire
Posée par nono2425, il y a 6 ans dans Pénal
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Mon copain est en détention provisoire depuis 7 jours. la police n'a pas respecté la procédure et l'ont gardé 48h sans lui donner un avocat ,et sans lui expliquer ses droits au silence. il est accusé d'assassinat...

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Information
Posée par Gus35, il y a 4 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1501 vues

Merci de votre réponse je cherche à savoir pourquoi je suis convoqué pour une notification...

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