Une question en droit pénal ?

En 09/ 2013 mon mari en état d'ébriété n'a pas retirer son billet à socrate , alors qu'il l'avait payé; il a voulu montrer le justuficatif de la réservation sur son téléphone, l'agent sncf a refusé, il a...

Victime d'une escroquerie dont les coupables ont été arrêtés et condamnés. le tribunal a exigé des malfrats un cautionnement propre à m'indemniser. les scellés ont été confisqués, le jugement rendu exécutoire, mais je ne...

Présenté en comparution immédiate le 5 juin 2023 pour trafic de stup. reconnais les faits (150g de produits retrouvés). condamné à 12 mois porté à 15 avec la révocation du sursis de la condamnation précédente (qualifier d...

J’ai été condamné à 18 mois ferme, le jap et le procureur m’ont accordée le bracelet, je suis en récidive légal. sur les documents il est stipulé que j’ai le droit à 4 mois et 12 jours de réduction de peine + 1 mois et 18 jours que...

Mon fils de 19 ans était convoqué à gendarmerie concernant un possible vol dans un magasin. sans preuves la seule chose qu'ils avaient c'est une photo où il regarde la coque d'un portable dans la main et une autre où...

Je vous contacte pour avoir votre avis sur un sujet concernant mon jeune frère. il avait accepté d'être prête nom d'un montant important d'un ami commun (il est fonctionnaire et ne voulait pas...

Lorsqu'un tribunal se dessaisi d'une affaire (pour compétences territoriales), comment se passe la transmission de l'affaire ? l'affaire est-elle d'abord enregistrée dans le nouveau parquet puis transmise...

Voilà je dois me rendre à un debat contradictoire pour revocation de sursis je n ai pas respecté mes obligations et je me doute que mon sursis va être revoque du coup j ai peur d aller à la convocation est ce que je risque d aller...

J'ai était condamné à 150 d'amende pour port d'arme catégorie d (petit canif) il y a 2 ans. je viens de recevoir une convocation pour prise d'adn suite au jugement définitif. est-ce normal 2 ans après ? puis-je...

En possession de 10€ de canabis pour un usage personnel j' ai été contrôlé a 9h50 hier sur ma commune . a la suite de la garde a vue ,je suis reparti avec une convocation devant le délégué du procureur. le teste concernant la...

Voilà j ai subi le descentre au enfer 50 ans 3 enfants 6 petit enfants que j ai me mon mari en 2016 m’a battu dans un hôpital infirmière sont intervenue vigiles était accompagnée ma cousine dépôt plaine le soir très mal urgence...

J'ai effectué ma premier journée de tig en tant que agent de propreté pour la mairie , a midi le procureur m'appelle pour me demander si j'ai eu des problème avec les membres de mon équipe je lui répond que tout ce...

Comment prouver que je n'est pas eu de retait de permis en 2018 mais en 2016 ?...

Il y a quelques mois j’ai voler une dizaine de chèque ou je travailler le total pour un montant grand max de 2000€ j’ai rembourser les personnes ou j’ai payer avec les chèques et rembourser ce que la personne a qui était...

Mon conjoint est incarcéré depuis le 15 juin 2021,dans son jugement il a été notifier des délits mais aussi état d ivresse pour conduite. quand ses points vont lui être retirer sachant qu il lui reste 4 points sur son permis ?...

Suite à une agression avec coma, hospitalisation, séance kinésithérapie, orl (acouphène) et vertiges, otologie, scanner, irm, 45 jours itt et forte préjudice de vie. on m’explique que la civi ou la sarvi me payent jamais l’intégralité des...

Comment fait on pour lever une main lever auprès du jap comment formuler la lettre quel sont les arguent à apporter pour qu’il statue favorable...

J' ai reçu une ordonnance pénale le 30/10/2018 concernant une amende de stationnement du 14/05/2017 que je n'ai jamais reçu . amende 145€ + droit fixes procédure 31€ un total de 176€. es ce que il y'a prescription ?...

Mon avocat m'a laisser tomber avant de passer en appel, il a encaissé 2000 euros pour me défendre, j'ai du me représenter seul, bien sûr j'ai perdu., est ce que je peux récuperer mon argent et comment dois-je...

Aujourd’hui je suis en litige avec un huissier pour une dette de loyer pour laquelle j ai proposé un échéancier dès le debut en 2018 suite une effrectation du domicile car l huissier est entrée sans orde exécutoire j ai demandé l...

Mon compagnon a été accusé d’outrage mais quand il fut en garde à vu on ne lui a remis aucun document et ils ont gardé sa pièce d’identité. est-ce normal?...

Je vous demande si le fait de ne pas ce faire protèger par la police nationale en cas de violence volontaire et que excuser moi d'employé ce mots mais au téléphone ce jour si en pleine samedi , j'avais l'impression...

J'étais chauffeuse routière en intérim. sur mon lieu de livraison un homme à été agressif avec moi par ses paroles parce que " soit disant" je le gênais devant son entreprise et il finit par volontairement me rouler sur le pied...

Mon mari à fait 9 mois de détention il devait sortir le09 février 2019 mais malheureusement il sont rajoutés 2 mois de surcie et deux mois simple donc il doit sortir le 10 juin entre temps il la u une fouille dans sa cellule et il...

Svp, les comptes bancaires d’une personne mise en examen pour séquestration et vol aggravé( clés, telephone, portable donc rien de valeur) ( innocent pour info), peut il faire l’objet d’une saisie de l’intégralité de ses comptes...

Les conditions de sme sont-elle levées au bout des 3 ans?...

J’ai été convoquée pour un rappel à la loi, au moment des faits j’étais mineure. maintenant majeure, puis-je aller à ce rappel seul ou la présence de mon responsable légal est-elle toujours obligatoire ?...

Faux et usage de faux...

Merci de votre réponse je cherche à savoir pourquoi je suis convoqué pour une notification...

J'ai une personne dans mon entourage qui m'a raconté son histoire. elle a 17 ans et elle s'est faite prendre en train de voler. elle m'a dit que c'était seulement la 2ème fois. elle a pourtant tout ce...