Une question en droit pénal ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Pénal

Par popularité

Sans réponses

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Spip Posée par Mehdi, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1488 vues Voilà j’ai été condamné à 2 ans de mise à l’épreuve avec 3 obligations ne pas s’approcher de la victime ...de son lieu de travaille ..et de verser les fraies d’avocat ainsi les fraies de psychologue ! j’ ai payé tout les... Répondre

Renouvellement de mandat dépôt Posée par Jm, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1488 vues Voilà ma question mon mari est en mandat de dépôt de 4 mois on le convoque pour le renouvellement le jour du renouvellement ils signent pas ils disent qu'ils doivent l'envoyer à la prison mon mari ça fait 5 mois... Répondre

Abus de pouvoir huissier harcèlement injures et multiplication de commandement n Posée par 13emi, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1488 vues Aujourd’hui je suis en litige avec un huissier pour une dette de loyer pour laquelle j ai proposé un échéancier dès le debut en 2018 suite une effrectation du domicile car l huissier est entrée sans orde exécutoire j ai demandé l... Répondre

Combien en cour la personne ? Posée par Cocotte ?, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1487 vues Si on est en possession de drogue comme le shit, la beuh ou encore la cocaïne et le cannabis ! qu?il en fume constamment et que cela le rend schizophrène combien la personne prendra t elle ? sera t?elle relâchée si il ne trouve aucune trace... Répondre

Accusee de tapage par le locataire du dessous alors que c est faux Posée par lin, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1487 vues ... Répondre

Mise en détention , attouchements Posée par Pseudanonyme, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1487 vues Mon meilleur ami est en maison d'arrêt depuis aout car sa mère et son frère on portés plainte contre lui pour attouchements sur son frère,que risque t-il ?... Répondre

Paiement de dettes de mon père Posée par lorenz, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1487 vues Dans la période de 2004 à 2006, mon père n'a pas honoré ses loyers. j'ai quitté le domicile parental en 2000 de manière définitive. j'ai été condamné "solidairement" en 2005,2006 et 2007 à payer les loyers, j'ai... Répondre

Chèque Posée par Bibou, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1487 vues Il y a quelques mois j’ai voler une dizaine de chèque ou je travailler le total pour un montant grand max de 2000€ j’ai rembourser les personnes ou j’ai payer avec les chèques et rembourser ce que la personne a qui était... Répondre

Garde à vue abusive et demande de dossier Posée par Benjamin, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1487 vues J’ai été placé abusivement en garde à vue. on ne m’a pas lu mes droits et je suis sûr de ne pas avoir signé le document me notifiant de mes droits. on m’a directement mis en garde à vue et les policiers ont fouillé mes affaires et... Répondre

Bonjour maître je voudrais savoir si il a plainte Posée par Ms66140@gaim.com m, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1486 vues ... Répondre

Réception d'une satd après contravention à la volée Posée par Julia, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1486 vues Il y a environ 2 ans de cela je résidais à l'île de la réunion, j'ai prêté ma voiture à une personne qui a était surprise au téléphone pendant qu'elle conduisait. il n'y a pas eu d'interpellation, mais... Répondre

Corruption de mineur Posée par Mmartin, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1486 vues Je discutais avec une fille sur tinder qui était affiché à 19 ans. je la suspectais d'être un mec donc je voulais la piéger. un moment dans la conversation, elle m'a dit avoir 15 ans. j'ai demandé confirmation de son... Répondre

Amende forfaitaire et peine complémentaire Posée par Ice94, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1486 vues J'ai reçu il y a quelques temps une amende pour tapage injurieux que j'ai réglé (68 €). lors du contrôle d'identité, mon téléphone portable a été saisi. courant de la semaine, je dois aller récupérer un acte... Répondre

Stratégie cour d appel Posée par hawai, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1486 vues Maitre suite a la condamnation de la prévenu pour tapage nocturne celle ci est condamné à 300 euros d 'amende et 5200 euros constitution de partie civile . en sachant que son avocate est une ancienne magistrate et l'on... Répondre

Mandat de dépôt est terminé je ne sais pas si le mandat est renouvelé Posée par Helena, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1485 vues Mon mari fera ses 18 mois de dépôt demain 4 novembre nous avant récemment u la nouvelle il passera aux assises début de l'an prochain mais son dépôt et terminé demain et nous n'avons toujours pas de nouvelles concernant le... Répondre

Soulever une interdiction de rentrer en contact avec ma compagne Posée par jérémy, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1485 vues Je suis sorti de detention pour des faits de violences conjugales, en fin de peine , mais il me reste encore 4 mois a effectuer de suivi de mise a l epreuve avec le spip. sachant que l interdiction de s abstenir de entrer en... Répondre

Amende majorée d'un stationnement Posée par SONIA, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1485 vues J'ai reçu un avis du 7 décembre 2023 du trésor public me signifiant la majoration d'une amende forfaitaire d'un montant de 75 euros pour défaut de stationnement irrégulier - défaut d'apposition du disque de... Répondre

Dossier non transmis au tribunalpar le comisariat Posée par Paspasss, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1484 vues Voilà je me suis rendu à ma convocation à tribunal pour trafic de stup consommation mais le commissariat n’a pas transmit le dossier au tribunal de grande instance ?les policier on procéder à un contrôle et d’une fouille de... Répondre

Vol d’argent en espèces recours possible Posée par Pauline, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1484 vues Je vous explique ma situation. juin 2020 j’ai demandé à une amie si elle pouvait effectuer le paiement d’un meuble d’une valeur de 500€ en carte bleue sur internet car j’ai du faire opposition sur la mienne pour fraude. je lui ai... Répondre

Developement d'une photo de mon facboock Posée par maria, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1484 vues Pouvez-vous me renseigner sur ce sujet. une personne à enregistré une photo sur mon facebook et la faite développée. je pense quelle n'a pas le droit... pouvez -vous me le confirmer et que dois je faire. merci par avance merci... Répondre

Voilà 3 ans et demi que rien ne bouge que faire ? Posée par batteriemusique, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1484 vues Le 16/11/2018, j'avais 79 ans, j'ai été arrêté par les gendarmes, embarqué dans leur fourgon sans la moindre précaution, interné en hôpital psy pour menaces de mort (sans la moindre preuve), où j'ai fait une crise cardiaque (5 jours en... Répondre

Dommages et intérêts Posée par jeannette, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1484 vues Je suis assigné au tribunal pour délivrer un legs à titre particulier. j'ai renoncé à la succession en cause et j'ai transmis le récépissé de renonciation, délivré par le tribunal, à la partie adverse. mais, cet avocat ne... Répondre

Rappel à la loi pour mon agresseur Posée par BABA, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1483 vues Je me suis faite agressée physiquement et verbalement en juin dernier . j'ai eu5 jours itt. depuis cette agression (juin 2020) , je suis suivie par un psychiatre, nombreuses séances de psychothérapie, et kiné . je viens... Répondre

Donne une décision Posée par Mohamed, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1483 vues Je suis un étudiant aux faculté de sciences juridiques et sociales de maroc. et je veux m'expliquer une cas de harcélement . donc il y a un homme âgé et il y a faite une geste de harcèlement d'une fille de 10 ans alors ton point de vue quel... Répondre

Partie civile visioconférence Posée par Anonyme, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1482 vues Mon conjoint a été jugé et a fait appel à ce jugement. nous attendons une date depuis déjà quelques mois mais en vain . cette semaine, il a appris que début octobre se tiendra une visioconférence entre lui et la partie civile en... Répondre

Dégradation mur mitoyen plainte Posée par emmeline, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1482 vues Est-ce possible de porter plainte pour dégradation de bien bien privé si le mur avec mon voisin est mitoyen ? cordialement... Répondre

Sursis revoque Posée par Yves, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1482 vues Mon sursis de 3 ans a été revoque pour non respect des obligations ma peine ferme était de 1 an serais je convoquée par la jap pour l exécution de la peine sera t elle aménageable puis je éviter la prison... Répondre

Debat contradictoire et aménagement de peine Posée par etnw28, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1482 vues Mon conjoint incarcéré depuis début octobre et purgeant une peine de 12 mois s'additionnant une autre de 4 mois et une autre de 1 mois est permissionnable depuis le 08/02. ayant obtenu déjà une permission d'une journée en... Répondre

Contestation amende Posée par Didou, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1481 vues J'ai contesté une contravention mais je me suis rétracté en payant l'amende forfaitaire dans les délais sur internet. mon compte a bien été débité et j'ai reçu un justificatif de paiement. je pensais qu'en... Répondre

Rendez vous jap pour 6 mois de prison ferme Posée par Romain, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1481 vues J'ai été condamné à une peine de 6 mois de prison ferme sans mandant de dépôt pour alcool au volant en récidive, j'ai rendez vous devant le jap dans 2 semaines, mes questions sont les suivantes : est il utile de prendre... Répondre