Une question en droit pénal ?

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J'ai été accusé a tord de vol et je voudrais savoir comment riposter. pour faire simple: - on a refait une voiture ancienne avec un ami (la voiture était la sienne) et on a contacter un passionné pour refaire la boite de...

Mon amie termine son mandat de dépôt dans 2 jours , elle avait fait une demande de mise en liberté qui a été refusé aujourd'hui mais elle n'est pas passer devant la juge dés liberté et de la détention alors que son mandat...

J’ai été raccompagné en voiture par un collègue de travail. pendant le trajet, il a été flashé pour excès de vitesse (+30km/h). après avoir été flashé, il s’est plaint du fait qu’il allait perdre son permis. par empathie (et par...

Suite à une consultation au urgence pour bur out dépression envie de suicide en 2013 le psy m?a questionner et je luis est dit que j allais faire une connerie me suicidais et ma répondu que je n avais pas besoin d hospitalisation...

J'ai été il y'a peu faire constater un coup que j'avais pris par mon conjoint, je l'ai fais sans dépôt de plainte à l'issue (je ne voulais pas) simplement le besoin d'en parler avec un médecin ce soir...

Que risque une personne qui offre une tablette à une petite fille de 8ans après avoir oublié de la vider de photos pornographique merci...

Mon meilleur ami est en maison d'arrêt depuis aout car sa mère et son frère on portés plainte contre lui pour attouchements sur son frère,que risque t-il ?...

Mon compagnon a etais placé en mandat de depot criminel il y a 2mois de sa et son avocate de me donne casi aucune information sur le dossier et son avancement . j'attend un enfant de mon compagnon en détention et je me demander si...

J’ai acheter un téléphone en remise en main propre et payer en liquide mais il s’avere que le téléphone ne marche pas, est ce que je peux porter plainte ou cela n’aboutira pas? que puis-je faire?...

Le 'notaire et le généalogiste '' ne m.o'nt pas envoyé l acte notarié ou le certificat de vente des biens. si je ne l'ai pas signé ils ont pu utiliser ma signature sur la procuration et faire un faux ,,? le...

Un juge peut il donner un document a un membre d'une famille d'un accusé en relatent les faits avant une condamnation ?...

J'ai effectué ma premier journée de tig en tant que agent de propreté pour la mairie , a midi le procureur m'appelle pour me demander si j'ai eu des problème avec les membres de mon équipe je lui répond que tout ce...

Je souhaite faire une requête pour demander la lever d’une privation de mes droits civiques civils et de famille. j’ai été condamné par le tj de paris. aujourd’hui j’habite plus à paris. quelle juridiction est compétente pour...

Mon frère est en detention provisoire et son mandat était valable jusqu au 7 octobre (mandat de 4 mois) a ce jour nous n avons aucune nouvelle de jugement, on attend toujours que cela bouge une fois le mandat fini quel est le délais...

Pour une location d un mobile home a l'année est il possible de faire un contrat de location ?...

A tous j ai fait une erreur et je le regrette j ai était stupide...voilà en deux semaines je me suis fait attraper deux fois pour vol en réunion...une pour vol dans une voiture et une deux semaines plus tard pour tentative...

Cher maitre, je suis dans une situation un peu compliquée et j’aimerais des éclaircissements quand au fonctionnement du compte des notaires. suite a une transaction immobilière avortée, j’ai bénéficié d’une indemnisation d’immobilité qui a...

Après avoir effectué une requête en effacement de mon b2 en 2024 en rapport avec un projet pro, avis favorable rendu par un jugement reçu avec une erreur dans ma date et mon lieu de naissance. je n’y avais pas prêté attention sur...

J'ai contacté la gendarmerie numérique suite au disputes avec mon mari après j'ai quitté la discussion sans donner mes coordonnées, après 10 jour j'ai reçu deux gendarmes chez ils m'ont...

En possession de 10€ de canabis pour un usage personnel j' ai été contrôlé a 9h50 hier sur ma commune . a la suite de la garde a vue ,je suis reparti avec une convocation devant le délégué du procureur. le teste concernant la...

Lorsqu'un tribunal se dessaisi d'une affaire (pour compétences territoriales), comment se passe la transmission de l'affaire ? l'affaire est-elle d'abord enregistrée dans le nouveau parquet puis transmise...

Je viens de recevoir aujourd'hui, un pv pour une audition libre pour la date de demain. c'est de ce que j'ai pu savoir en appelant la gendarmerie, c'est au sujet d'une utilisation frauduleuse de carte...

Je dois me rendre pour déclarer a une audience a malaga le 2 février, et je travail quels sont les démarches que je dois faire, vu qu'il faut que je sois absente au moins 4 jours vu qu'il y a le voyage merci de vos...

Actuellement étudiant en première année de dut. j’ai a l’heure actuelle une procédure disciplinaire en cours a mon égard. pour suspicions de communication a une épreuve, car au début de l' épreuve j'ai exactement les même...

Moi et mon copain sommes ensemble depuis 4ans et tout récemment on est chucaner. et syr leffet de lalcool, alors moi etant violante sa cest mal terminé, les deux nous sommes faites arrêter. mais moi jai eu beaucoup plus de...

J'étais chauffeuse routière en intérim. sur mon lieu de livraison un homme à été agressif avec moi par ses paroles parce que " soit disant" je le gênais devant son entreprise et il finit par volontairement me rouler sur le pied...

Dans le cadre d'une plainte (crime pénal) envoyée au procureur de la république, par courrier lrar le samedi 6 octobre et dont les faits seraient prescrits le dimanche 7 octobre, quelle sera la date officielle prise en compte...

Faux et usage de faux...