Une question en droit pénal ?

Voilà ma question mon mari est en mandat de dépôt de 4 mois on le convoque pour le renouvellement le jour du renouvellement ils signent pas ils disent qu'ils doivent l'envoyer à la prison mon mari ça fait 5 mois...

Pouvez-vous me renseigner sur ce sujet. une personne à enregistré une photo sur mon facebook et la faite développée. je pense quelle n'a pas le droit... pouvez -vous me le confirmer et que dois je faire. merci par avance merci...

J'ai été condamné à 6 mois de prison avec sursis il y a 5 ans (5 ans effectif en janvier 2019). puis-je demander un retrait du fijais ?...

Mon avocat ne répond pas à mes mails ni appels téléphoniques ne me donne pas de rendez-vous pour connaître les avancee de mon dossier depuis deux mois elle ne dépose pas ma demande de provision au fonds garantie que faire pour...

J ai fait une erreur de déclaration donc fraude d un montant de 5800 euros aujourd’hui j ai était contacté par un huissier de justice nous avons trouvé un échéancier par mois de 300 euros j ai pu réglé le 1 mois sans emploie je ne...

J'aimerais savoir si je peux autoriser mon conjoint a revenir vivre a la maison apres avoir eu une injonction d'éloignement jusqu au 21 janvier jour où il repasse en jugement?? j'ai écrit à la...

J'ai par bêtise voler un téléphone dans un supermarché super u il y a de cela 2 semaines je ne me suis pas fait prendre je suis sortie du magasin et rentrer chez moi. une semaine après ma mère retourne à ce supermarché et se...

Si on est en possession de drogue comme le shit, la beuh ou encore la cocaïne et le cannabis ! qu?il en fume constamment et que cela le rend schizophrène combien la personne prendra t elle ? sera t?elle relâchée si il ne trouve aucune trace...

J'ai été convoqué par la gendarmerie suite à une plainte de la mairie au procureur de la république, pour entrave a la libre circulation de véhicules.il n y à aucun droit de servitude sur ma propriété et pendant des années...

Je me suis faite agressée physiquement et verbalement en juin dernier . j'ai eu5 jours itt. depuis cette agression (juin 2020) , je suis suivie par un psychiatre, nombreuses séances de psychothérapie, et kiné . je viens...

Mon fils contrôlé positif au canabis après un contrôle auto ,s’est vu retirer le permis 6 mois en peine complémentaire ,il passe devant le juge vendredi prochain ,il va avoir une amende et des points en moins sûrement ,il n a pas...

Mon compagnon a etais placé en mandat de depot criminel il y a 2mois de sa et son avocate de me donne casi aucune information sur le dossier et son avancement . j'attend un enfant de mon compagnon en détention et je me demander si...

Suite à un procès gagné en ma faveur, monsieur le juge condamne, conformément à l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante sera condamné aux dépens qui comprendront les frais de commandement de payer.au bout...

En avril 2018 j'ai été dénoncé comme l'auteur d'un dépôt d'ordures. j'ai découvert l'auteur de la dénonciation. et je l'ai dénoncé aux gendarmes. mais je n'ai pas eu la suite du dépôt...

J'ai été accusé a tord de vol et je voudrais savoir comment riposter. pour faire simple: - on a refait une voiture ancienne avec un ami (la voiture était la sienne) et on a contacter un passionné pour refaire la boite de...

Mon amie termine son mandat de dépôt dans 2 jours , elle avait fait une demande de mise en liberté qui a été refusé aujourd'hui mais elle n'est pas passer devant la juge dés liberté et de la détention alors que son mandat...

Nous sommes un collectif travaillant dans une structure accueillant un public des personnes déficientes, nous ne sommes pas des soignants mais nous allons être contraints de nous faire vacciner. quel recours et plus largement peut...

Je souhaite faire une requête pour demander la lever d’une privation de mes droits civiques civils et de famille. j’ai été condamné par le tj de paris. aujourd’hui j’habite plus à paris. quelle juridiction est compétente pour...

J’ai commis un vol à l’étalage d’un montant de 309€. le vigile m’a arrêté juste avant que je sorte du magasin en me demandant mon ticket de caisse, que je n’avais pas.. j’ai avouer mais j’ai signé aucun papier en magasin car je...

J'ai eu des souci avec mon ex conjointe qui a déposer plainte en mars 2015. aujourd'hui nous somme en septembre 2020 je viens tout juste d'etre convoqué a la gendarmerie. la personne qui ma reçu a etait très rapide...

J ai travaillé pendant 3 ans dzns une entreprise ou pour un salaire de misère (20euros de plus que le smic) j avait trois fois trop de choses à faire que stipulé sur mon contrat. pour pouvoir m en sortir financièrement j ai...

J’ai été placé abusivement en garde à vue. on ne m’a pas lu mes droits et je suis sûr de ne pas avoir signé le document me notifiant de mes droits. on m’a directement mis en garde à vue et les policiers ont fouillé mes affaires et...

Je dois me rendre dans une ambassade pour signer des papiers, peut on se faire arrêter surplace ou pas ? j’ai des histoires avec le pays concerné alors que je n’ai rien fait, mais vu leur niveau de corruption je m’interroge. je...

Voilà j’ai été condamné à 2 ans de mise à l’épreuve avec 3 obligations ne pas s’approcher de la victime ...de son lieu de travaille ..et de verser les fraies d’avocat ainsi les fraies de psychologue ! j’ ai payé tout les...

Mon fils est incarcéré pour 2 ans avec l’interdiction de revenir dans sa ville pendant 5 ans je voudrais savoir comment je peux l’aider et ce que je peux faire pour qu’il ne se retrouve pas à la rue à sa...

Le 16/11/2018, j'avais 79 ans, j'ai été arrêté par les gendarmes, embarqué dans leur fourgon sans la moindre précaution, interné en hôpital psy pour menaces de mort (sans la moindre preuve), où j'ai fait une crise cardiaque (5 jours en...

Voilà je me suis rendu à ma convocation à tribunal pour trafic de stup consommation mais le commissariat n’a pas transmit le dossier au tribunal de grande instance ?les policier on procéder à un contrôle et d’une fouille de...

Actuellement étudiant en première année de dut. j’ai a l’heure actuelle une procédure disciplinaire en cours a mon égard. pour suspicions de communication a une épreuve, car au début de l' épreuve j'ai exactement les même...

Je suis un étudiant aux faculté de sciences juridiques et sociales de maroc. et je veux m'expliquer une cas de harcélement . donc il y a un homme âgé et il y a faite une geste de harcèlement d'une fille de 10 ans alors ton point de vue quel...