Une question en droit pénal ?

Je vous contacte pour avoir votre avis sur un sujet concernant mon jeune frère. il avait accepté d'être prête nom d'un montant important d'un ami commun (il est fonctionnaire et ne voulait pas...

Voilà je dois me rendre à un debat contradictoire pour revocation de sursis je n ai pas respecté mes obligations et je me doute que mon sursis va être revoque du coup j ai peur d aller à la convocation est ce que je risque d aller...

Suite à un premier débat contradictoire j'ai bénéficié d'un aménagement de peine pour 4 mois ferme transformés en 120 h de tig. j'ai effectué mes tig en totalité, revu le jap plusieurs fois mais la dernière fois ne...

Comment fait on pour lever une main lever auprès du jap comment formuler la lettre quel sont les arguent à apporter pour qu’il statue favorable...

Est ce que quelqu'un qui a été condamné pour viol sur mineur peut bénéficier de rps s il se comporte bien en prison ? quand je me renseigne dessus je tombe sur des sites où on nous dit que oui à condition que la personne...

J aurai aime savoir combien de temps les gzndarme on le droit de convoquer pour apres perquisition car cela fait 6 mois que j attend et on ma dit d attendre qu on me convoque mais je trouve sa long...

Je me présente je m appel dylan hagelstein j ai 27ans et je vis en belgique j ai une petite question à vous posez j espère que vous allez savoir m y réponde lors de mes 18ans je suis partis à lloret del mar pendant mon séjour j y...

J'ai été condamné à tort par le tribunal correctionnel et j'ai dû payer une amende de 16 000 euros, trouvé de garanti a donné une lettre pour payer 100 euros par mois. mon salaire est aah, puis-je demander à ne...

J'ai effectué de longue démarches pour effacer mon taj et j'ai reçu dernièrement la réponse. le procureur a décidé de ne pas m'effacer les 3 mentions inscrites mais à signifier la mise à jour de mes données taj pour...

J ai un gros soucis j ai déjà eu affaire avec la justice il y a un bon moment, j ai fais une autre connerie qui est, j ai trouvé au sol de mon taf des enveloppes chèques cadoc je les ai prix et utilisé mais prise de remort, j ai...

Je me permets de vous ecrire pour vous posez une question j'avait un compte bancaire dans une agence bancaire et en meme temps un compte dans une banque en ligne situer a paris j'avais un chequier sur ce compte la...

Mon sursis probatoire a prit fin et j ai respecter toute mes obligation et interdiction et rendez vous spip. convoqué devant le jap j apprend que un rapport à été fait à ma charge,un rapport d accusation mensongère,la cpip est...

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Madame, monsieur , j'ai était violenter pour coups, et blessures par mon ex compagnon. il ma fallu plus de 10 ans pour trouver et avoir le courage de porter plainte. avec certificat, et avoir était examiné par un medecin...

Mes salutations à vous moi c'est mme marceline doire je suis sur ce forum pour partager mon expérience. voilà après mon divorce j'étais désespérée alors sur conseil d'une amie je me suis mise à écumer les sites de rencontre...

J aimerais savoir quel detenu a droit au rps de 2 mois pour le coronavirus sachant que mon fils était présent pendant le confinement merci de votre réponse...

J’ai été condamné à 18 mois ferme, le jap et le procureur m’ont accordée le bracelet, je suis en récidive légal. sur les documents il est stipulé que j’ai le droit à 4 mois et 12 jours de réduction de peine + 1 mois et 18 jours que...

Je viens de recevoir un e convocation au commissariat pour effectuer une peine de 8 mois de revocation 1 ans apres la fin de ma mise à epreuve...

Victime d'une escroquerie dont les coupables ont été arrêtés et condamnés. le tribunal a exigé des malfrats un cautionnement propre à m'indemniser. les scellés ont été confisqués, le jugement rendu exécutoire, mais je ne...

Je me permet de vous faire ce mail en date du 24 juin 2021, pour une interview suite à un procès en appel à limoges. j'ai une audience en appel le 30 juin 2021 à 09h30 à la cour d'appel. je vais donc vous expliquez du...

Mon compagnon a eu son procès le 03 décembre dernier. dans l’incapacité de se défendre ou de répondre à la moindre question car il avait avalé 1 plaquette et demie de somnifères… son avocat n’a pas avertit le juge. pourquoi ?...

En 09/ 2013 mon mari en état d'ébriété n'a pas retirer son billet à socrate , alors qu'il l'avait payé; il a voulu montrer le justuficatif de la réservation sur son téléphone, l'agent sncf a refusé, il a...

Nous sommes un collectif travaillant dans une structure accueillant un public des personnes déficientes, nous ne sommes pas des soignants mais nous allons être contraints de nous faire vacciner. quel recours et plus largement peut...

Comment prouver que je n'est pas eu de retait de permis en 2018 mais en 2016 ?...

Mon conjoint a été incarcéré le 15/06/20 pour violences conjugales sachant qu il était déjà sous contrôle judiciaire auparavant il a pris 9 mois ferme et 9 mois sursis.a sa sortie est ce que son contrôle judiciaire va reprendre?il...

J'ai 24 ans. il y a quelques jours, j'étais sur le réseau social tinder et une fille de 19 ans que j'appellerai 'x' match avec moi. je contacte x (phrase d'accroche banale). x me répond de façon assez...

Je me permet de vous demandez un conseil, car je suis troublé par la situation qu’il m’est arrivé. le 15 janvier 2021, moi et mon compagnon sommes aller au supermarché géant, nous y allons deux fois par mois en général acheter des...

Présenté en comparution immédiate le 5 juin 2023 pour trafic de stup. reconnais les faits (150g de produits retrouvés). condamné à 12 mois porté à 15 avec la révocation du sursis de la condamnation précédente (qualifier d...

Voilà j’ai été condamné à 2 ans de mise à l’épreuve avec 3 obligations ne pas s’approcher de la victime ...de son lieu de travaille ..et de verser les fraies d’avocat ainsi les fraies de psychologue ! j’ ai payé tout les...

Mon mari à fait 9 mois de détention il devait sortir le09 février 2019 mais malheureusement il sont rajoutés 2 mois de surcie et deux mois simple donc il doit sortir le 10 juin entre temps il la u une fouille dans sa cellule et il...