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Droit de récupérer des papiers
Posée par Louloute, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1657 vues

Je suis majeur et au mois d'août je suis partie de chez mon père après une dispute et depuis après plusieurs sms il ne me répond pas et je voudrais récupérer mes affaires qu'il me reste ainsi que mes...

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Diffamation
Posée par Jean-Charles, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1657 vues

J'ai été accusé a tord de vol et je voudrais savoir comment riposter. pour faire simple: - on a refait une voiture ancienne avec un ami (la voiture était la sienne) et on a contacter un passionné pour refaire la boite de...

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Harcèlement pour perdre mon travail, et me faire lyncher par mon voisinage
Posée par vanessa33, il y a 6 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1655 vues

Depuis des années c'est une personne qui m'harcèle, tout y passe. d'ailleurs à plusieurs reprises j'ai perdu mon travail. alors cette personne téléphone bien évidemment sans donner sa véritable identité, à mon...

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Mandat de dépôt non renouvelle qui se termine bientôt
Posée par 1234567890, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1655 vues

Mon amie termine son mandat de dépôt dans 2 jours , elle avait fait une demande de mise en liberté qui a été refusé aujourd'hui mais elle n'est pas passer devant la juge dés liberté et de la détention alors que son mandat...

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Tig non faites
Posée par Cmmmm, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1655 vues

Je n’ai jamais effectué mes tig datant de 2015 et je n’ai jamais eu de relance. c’est normal ?...

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Depot de plainte
Posée par rosesdessables, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1654 vues

J'ai porté plainte depuis 2017 renseignement prit au tribunal on ma informer que ma plainte étais en cours à la section des brigades financière que puisse attendre de cette enquête? va t'elle rester sans suite merci de...

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Demande de remboursement d'un huissier de justice pour la cpam.
Posée par Amblard cedric, il y a 1 an dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1654 vues

En août 2009, j'ai été impliqué dans une altercation et condamné pour violences en réunion en novembre de la même année. cette condamnation a été confirmée par la cour d'appel en 2011. À la suite de cette décision, nous...

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Je risque la prison
Posée par mathieu, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1653 vues

S jai fait menaces avec arme devant mineurs et sous alcool je risque combien temps de prison...

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Passer devant un juge pour indemnisation suite à une chute
Posée par rosine, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1652 vues

Le 070916, je suis tombée sur un plot à l'entrée de l'immeuble, le bailleur ne veut pas reconnaitre sa faute, l'assistance juridique de mon assurance, désire ouvrir une procèdure au ti de versailles, si je perds , je suis en...

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Libération sous prétexte d'accouchement
Posée par Stacy, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1652 vues

Mon compagnon a etais placé en mandat de depot criminel il y a 2mois de sa et son avocate de me donne casi aucune information sur le dossier et son avancement . j'attend un enfant de mon compagnon en détention et je me demander si...

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Mettre fin à une curatelle ren forcée qui est depuis 9.mois
Posée par Mjp, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1651 vues

...

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Mon frère n à pas eu de renouvellement de mandat mes toujours detenus
Posée par Poecillia, il y a 4 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1651 vues

Mon frère est en detention provisoire et son mandat était valable jusqu au 7 octobre (mandat de 4 mois) a ce jour nous n avons aucune nouvelle de jugement, on attend toujours que cela bouge une fois le mandat fini quel est le délais...

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3 ans après le jugement
Posée par Marine, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1651 vues

Mon conjoint a été condamné en 2017 par la cours d’appel à 3 ans ferme sans mandat de dépôt il est ressortie libre de cette audience . ( stupéfiant) entre temps beaucoup de choses se sont passé il travaillait etc et voilà que ce...

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Penal
Posée par Br, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1651 vues

J ai été faire un test covid avec mon fils de 10 ans et il a refusé je l ai tenu j’ai parlé fort le problème c est que l infirmière m’as dénoncé en disant que je l avait gifle à la tête quand j ai essayé de le tenir et insulte on a...

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Pré plainte en ligne
Posée par Philippe B, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1650 vues

Pouvez vous m'indiquer le délai prévu pour obtenir un rendez-vous à la gendarmerie, pour signer une pré plainte déposée en ligne ?(rv qui doit être fixé par la gendarmerie si je ne me trompe pas) très bonne journée merci de vos...

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Délit de fuite et complicité
Posée par Bri77, il y a 2 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1650 vues

Mon véhicule était garé sur mon emplacement privatif situé dans une impasse au bout de laquelle se situe l'école municipale j'entends un bruit énorme de ferraille, je regarde l'heure,(11h15) je me mets à la fenêtre...

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Agression avec perte d’autonomie
Posée par Olivier07000, il y a 4 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1649 vues

Suite à une agression avec coma, hospitalisation, séance kinésithérapie, orl (acouphène) et vertiges, otologie, scanner, irm, 45 jours itt et forte préjudice de vie. on m’explique que la civi ou la sarvi me payent jamais l’intégralité des...

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Plainte avec constitution de partie civile
Posée par Zorba071412, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1649 vues

Puis je porter plainte contre un maire, un greffier d'un tribunal de commerce, un maire, un juge, dans la mesure ou ces personnes physiques ont commis une faute grave portant atteinte à la loi, sinon puis je porter plainte, avec...

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Plainte et menace garde d'enfants
Posée par Thierry B, il y a 1 an dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1648 vues

Avec mon ex compagne ( ni marié ,ni pacsé) nous sommes propriétaires d'une maison, qui est en vente actuellement et avons deux enfants.séparé depuis septembre 2023, je suis de nouveau en couple depuis novembre 2023, mon ex...

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Cet enregistrement prouve bien une violation du secret professionel?
Posée par DIMITRI-RENE-MAYA, il y a 4 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1648 vues

J'envisage de déposer une plainte contre une assistante sociale , pour violation du secret professionnel, en application de l’article 226-13 du code pénal. plainte qui devra être obligatoirement déposée devant le procureur en...

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Permis de conduire
Posée par Lilie, il y a 4 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1648 vues

Mon conjoint est incarcéré depuis le 15 juin 2021,dans son jugement il a été notifier des délits mais aussi état d ivresse pour conduite. quand ses points vont lui être retirer sachant qu il lui reste 4 points sur son permis ?...

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Plainte
Posée par Jeromemarcel, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1648 vues

J'ai appris par un journal que j'avais une plainte sur mon compte pour soi-disant être partie avec la caisse du clubs de 1500 euros depuis 3 mois et toujours pas de nouvelles...

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Merci de mettre un titre clair et précis
Posée par Pg, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1648 vues

' a tous j'ai eux une mi a l'épreuve de 5 ans avec 1 ans de sursis et la j'arrive a la fin de ma mi a l'épreuve et je voudrais savoir ce que je dois faire sur je retourne à la gendarmerie ou j'attends...

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En attente remboursement
Posée par Pauline lubin, il y a 2 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1648 vues

Pouvez vous m’aider à régler ma situation je vous prie, concernant un vol dont j’ai été victime à sephora, en rentrant du magasin l’agent de sécurité m’a demander de déposer mon sac avant de faire mes achat dans le magasin...

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Rajout de prénom
Posée par Patou, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1647 vues

J'ai rajouté un deuxième prénom sur mon permis de conduire. après une supression de permis pour perte de point j'ai repassé mon code. aujoud'hui je dois donc refaire mon permis et on me demande un acte de naissance sur lequel bien sur ne...

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Permis de visite
Posée par minou, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1647 vues

Comment faire une fois notre permis de visite de parloir est annulé ? merci beaucoup de votre réponse...

Répondre
 
Accusé d'escroquerie à tort, puis-je porter plainte pour diffamation ?
Posée par sylvain, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1647 vues

J'ai demandé à un copain que j'ai hébergé, nourri, blanchit durant 5 mois, de me rembourser les frais lorsqu'il a touché son retard de rsa. il m'a donné l'argent 800€, de la main à la main et est allé...

Répondre
 
Developement d'une photo de mon facboock
Posée par maria, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1646 vues

Pouvez-vous me renseigner sur ce sujet. une personne à enregistré une photo sur mon facebook et la faite développée. je pense quelle n'a pas le droit... pouvez -vous me le confirmer et que dois je faire. merci par avance merci...

Répondre
 
Agression
Posée par Blondeau, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1645 vues

Voila moi et mon fils a était victime de violences par mon frère donc au tribunal comme c'est entre famille il on donner travail gêner à mon fils de 15 jour moi il devrai me donner une somme de 450 de...

Répondre
 
Mon garagiste a garder ma voiture piur la mettre a la casse je n ai aucun papier
Posée par Coccinelle1962, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1645 vues

Pourquoi je n ai aucun document orecisant que ma voiture est partie a la ? casse...

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