Une question en droit pénal ?

J'ai été victime d'une infraction de conduite d'un véhicule à une vitesse excessive, j'ai assisté à la composition pénale il y a un an et nous avions convenu d'une indemnisation de 800 euros. seulement le...

Mon compagnon a été accusé d’outrage mais quand il fut en garde à vu on ne lui a remis aucun document et ils ont gardé sa pièce d’identité. est-ce normal?...

Je vous demande si le fait de ne pas ce faire protèger par la police nationale en cas de violence volontaire et que excuser moi d'employé ce mots mais au téléphone ce jour si en pleine samedi , j'avais l'impression...

Après mon divorce aucune pension n a été demandée par le juge notre fille était en garde alternée d' un commun accord mon ex a décidé de me faire un procès et j ai été condamné a lui verse une somme de 16000 euros pour 4 ans...

Voila suite a ma convocation au délègue de composition pénale le 12 avril 2021 pour des chèques impayés sans provisions, pour un total de 1500e, il m a mis une amende de 200e a payer sous un mois ce que je comprends tout a fais et...

Mon fiancé s'est retrouvé dans une affaire ou il n'est pas mêlé, il a juste prêté son nom pour des papiers sauf qu'il a dis qui à utiliser son nom et la personne veut se rendre mais personne ne veut l'écouter ça...

Pas de document a la remise de ma voiture pour la casse ?...

Mon fils de 19 ans était convoqué à gendarmerie concernant un possible vol dans un magasin. sans preuves la seule chose qu'ils avaient c'est une photo où il regarde la coque d'un portable dans la main et une autre où...

Mon avocat m'a laisser tomber avant de passer en appel, il a encaissé 2000 euros pour me défendre, j'ai du me représenter seul, bien sûr j'ai perdu., est ce que je peux récuperer mon argent et comment dois-je...

J'ai eu des souci avec mon ex conjointe qui a déposer plainte en mars 2015. aujourd'hui nous somme en septembre 2020 je viens tout juste d'etre convoqué a la gendarmerie. la personne qui ma reçu a etait très rapide...

Merci de votre réponse je cherche à savoir pourquoi je suis convoqué pour une notification...

J’ai commis un vol à l’étalage d’un montant de 309€. le vigile m’a arrêté juste avant que je sorte du magasin en me demandant mon ticket de caisse, que je n’avais pas.. j’ai avouer mais j’ai signé aucun papier en magasin car je...

Le 24 octobre 2021, je suis passé en débat contradictoire avec la juge d’application des peine, pour révocation du surcis car j’ai êtes condamné en 2019, a 2 ans de mise à l’épreuve avec 6 mois de surcis, j’avais un suivis spip avec...

Aujourd’hui je suis en litige avec un huissier pour une dette de loyer pour laquelle j ai proposé un échéancier dès le debut en 2018 suite une effrectation du domicile car l huissier est entrée sans orde exécutoire j ai demandé l...

J' ai reçu une ordonnance pénale le 30/10/2018 concernant une amende de stationnement du 14/05/2017 que je n'ai jamais reçu . amende 145€ + droit fixes procédure 31€ un total de 176€. es ce que il y'a prescription ?...

Je dois me rendre dans une ambassade pour signer des papiers, peut on se faire arrêter surplace ou pas ? j’ai des histoires avec le pays concerné alors que je n’ai rien fait, mais vu leur niveau de corruption je m’interroge. je...

Mon agresseur après deux condamnations en première instance puis en appel a fait un pourvoi en cassation. bien que condamné à 13000 euros d'indemnités par la cour d'appel celui-ci ne m'a rien versé alors qu'il a...

Voilà ma question mon mari est en mandat de dépôt de 4 mois on le convoque pour le renouvellement le jour du renouvellement ils signent pas ils disent qu'ils doivent l'envoyer à la prison mon mari ça fait 5 mois...

Mon fils est incarcéré pour 2 ans avec l’interdiction de revenir dans sa ville pendant 5 ans je voudrais savoir comment je peux l’aider et ce que je peux faire pour qu’il ne se retrouve pas à la rue à sa...

J ai fait une erreur de déclaration donc fraude d un montant de 5800 euros aujourd’hui j ai était contacté par un huissier de justice nous avons trouvé un échéancier par mois de 300 euros j ai pu réglé le 1 mois sans emploie je ne...

Si on est en possession de drogue comme le shit, la beuh ou encore la cocaïne et le cannabis ! qu?il en fume constamment et que cela le rend schizophrène combien la personne prendra t elle ? sera t?elle relâchée si il ne trouve aucune trace...

Dans le cadre d’une demande de fixation de la residence de mes enfants par le jaf, mon ex compagne a fait établir des attestations mensongères à des membres de sa famille. et m’accuse de faits de violence et de l’avoir contrainte à...

Aujourd’hui j’ai été surpris par un vigile à la sortie d’un supermarché avec quelques articles non payés pour une valeur inférieur à 100€. les vigiles m’ont pris ma pièce d’identité puis m’ont laissé partir après avoir récupérés...

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J’ai été convoquée pour un rappel à la loi, au moment des faits j’étais mineure. maintenant majeure, puis-je aller à ce rappel seul ou la présence de mon responsable légal est-elle toujours obligatoire ?...

J’ai eu une suspension de permis suite à un taux d’alcool en 2021, hors la suspension n’a jamais été faites car j’ai déménagé et ils on dû transférer mon dossier. j’ai eu une suspension de permis suite à un taux d’alcool en 2023...

J'ai une personne dans mon entourage qui m'a raconté son histoire. elle a 17 ans et elle s'est faite prendre en train de voler. elle m'a dit que c'était seulement la 2ème fois. elle a pourtant tout ce...

J'ai par bêtise voler un téléphone dans un supermarché super u il y a de cela 2 semaines je ne me suis pas fait prendre je suis sortie du magasin et rentrer chez moi. une semaine après ma mère retourne à ce supermarché et se...

En avril 2018 j'ai été dénoncé comme l'auteur d'un dépôt d'ordures. j'ai découvert l'auteur de la dénonciation. et je l'ai dénoncé aux gendarmes. mais je n'ai pas eu la suite du dépôt...

J'ai porté plainte contre une personne sous curatelle qui a déclaré au moment du jugement être domiciliée chez un membre de sa famille à paris alors qu'elle loue un logement dans une autre ville. - a-t-elle le droit...