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Comment me defendre? suite à un depot de plainte pour menace de mort Posée par Luidgy, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1475 vues Mon ex-conjointe est retourner avec son ex , celui- ci étant jaloux et possesif, ont décider de me provoquer et de me menacer au téléphone, due au agacement j'ai decidé de repondre aux menaces et ils sont partis deposer... Répondre

Plainte à mon encontre, pour - de 8 jour d'itt Posée par Xavier B67200, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1475 vues Lors de ma séparation avec mon ex compagne, j'ai porté un coup sur elle pour me défendre , après avoir reçu plusieurs articles de vaisselle, et un couteau, et une bouilloire (d'eau chaude) . maladroite, elle m'a raté... Répondre

Est ce normal Posée par Chrislulu, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1474 vues Mon concubin et en prison depuis 18 mois enquete terminer demande de dml en cours mais jme demande si on peu faire apel par aport au dml attente d un jugement car il et en mandat de depot sa n avance pas pourtant. l enquete et... Répondre

Demande d'annulation d'une créance du tribulnal d'instance Posée par Jenie, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1474 vues Concerne proces verbal saisie des remunération que je règle pour mon neveu qui touche le rsa et je souhaite une demande gracieuse du solde étant à la retraite le solde est de 3000 euros pour un total de 12640 euros merci de vos... Répondre

Ccam Posée par Cristela, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1474 vues Je voulais savoir si le procureur peu dire opposé au mariage pour être trompé a une question sans le vouloir pendant l'entretien du ccam... Répondre

Permis de conduire Posée par Lilie, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1474 vues Mon conjoint est incarcéré depuis le 15 juin 2021,dans son jugement il a été notifier des délits mais aussi état d ivresse pour conduite. quand ses points vont lui être retirer sachant qu il lui reste 4 points sur son permis ?... Répondre

Levée d interdiction Posée par violette, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1474 vues A qui dois je m adresser pour entreprendre une démarche de levée d interdiction de contact avec mon conjoint. merci de me répondre... Répondre

3 mois de sursis Posée par R83, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1474 vues Il y a deux aans j'ai pris 3 mois de sursis avec mise à l'épreuve et une amende, j'avais des obligations mais mis à part le travaille je n'ai pas respecter les autres je vais repasser devant la jap et je voulais... Répondre

Je ne comprend pas duree d'un sursis Posée par Samy33, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1474 vues Si j'ai était condamne à 1 mois de sursis le 6 juin 2013, et que je passe en jugement le 6 juin 2019 pour des faits établi le 2 mai 2018, est ce que mon sursis peut tomber en sachant quil était encore révocable au moment des... Répondre

Droit pénal Posée par philou, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1474 vues J'ai eu un virement de chèque sur mon compte bancaire et j'ai dépense l'argent. au bout de 1 mois ont me préviens que le chèque est pas conforme. il avait pas ma signature au dos du chèque. la banque postale veux que... Répondre

On me fait comprendre que c'est de la discrimination de ne pas avoir les mêmes d Posée par soso, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1474 vues Je vous demande si le fait de ne pas ce faire protèger par la police nationale en cas de violence volontaire et que excuser moi d'employé ce mots mais au téléphone ce jour si en pleine samedi , j'avais l'impression... Répondre

Dénonciation Posée par slovaquemayar, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1474 vues En avril 2018 j'ai été dénoncé comme l'auteur d'un dépôt d'ordures. j'ai découvert l'auteur de la dénonciation. et je l'ai dénoncé aux gendarmes. mais je n'ai pas eu la suite du dépôt... Répondre

Mon avocat peut il transmettre à l avocat adverse le contenu de ma plainte ? Posée par Malléole, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1474 vues Mon avocat à transmis à l avocat adverse le contenu entier de ma plainte dans ses conclusions, sans me donner la liste des pièces et sans mon accord. en a t il le droit?... Répondre

Sortie de prison mais interdiction de retourner dans sa ville Posée par Marj, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1474 vues Mon fils est incarcéré pour 2 ans avec l’interdiction de revenir dans sa ville pendant 5 ans je voudrais savoir comment je peux l’aider et ce que je peux faire pour qu’il ne se retrouve pas à la rue à sa... Répondre

Convocation devant le juge des enfants Posée par Isa, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1474 vues Mon fils âgé de 15 ans est convoqué devant le juge des enfants pour vol aggravé (usage d'un cutter pour intimidation) mais il n'y a pas eu de blessure. il a eu un avocat commis d'office lors de sa garde à vue... Répondre

Quel sera la procédure ,infraction ou délit Posée par jodie2009, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1474 vues Victime sur la voie publique coup blessures,je suis reconnu handicapé,et je suis en invalidité cat 2 jusqu'à la retraite,jai 54 ans;conclusion 3 jours itt.a savoir l' auteur des faits était sur son lieu de... Répondre

Delai prescription Posée par chris09, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1474 vues J'ai eu des souci avec mon ex conjointe qui a déposer plainte en mars 2015. aujourd'hui nous somme en septembre 2020 je viens tout juste d'etre convoqué a la gendarmerie. la personne qui ma reçu a etait très rapide... Répondre

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Ahmid, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1474 vues Je me suis fait confisquer mon véhicule hier pour avoir pris mon client sans réservation et c’était la deuxième fois en 4 jour... Répondre

Bonjour je voudrais savoir si il ya une plainte contre moi Posée par Ms66140@gaim.com m, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1473 vues ... Répondre

Vente quad avec vice caché carte grise vei Posée par Hichem, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1473 vues Je vous sollicite pour m aider, j ai acheter un quad le 25/03/23 le vendeur étais un gérant de garage automobile vente automobile, en arrivant sur place vraiment ravit par la machine est le prix proposer que j ai négocier à 2600... Répondre

Fausse accusation de complicité dans un vol, que faire ? Posée par Xx223, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1473 vues Lors d'une fête pour le 31 j'ai fais venir quelques amis chez une amie à moi. ils ne se connaissaient pas et ont fait connaissance lors de cette soirée. tout se passait donc très bien jusqu'à ce que mon amie m'appelle une fois que... Répondre

Notification de convocation d’audience en retard Posée par Tom, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1473 vues J’étais le prévenu dans une affaire devant le tribunal correctionnel. les faits n’étaient pas graves et il n’y avait pas eu de violences juste un différend. comme condamnation, j’ai eu 2 semaines de travaux d’intérêt général et 2... Répondre

Puis je avoir un recours pour un permis de visite Posée par Jaji, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1473 vues Voilà mon histoire je vais bref mais j’ai vraiment besoin de votre aide mon mari a été incarcéré au mois de décembre pour une affaire assez compliqué j’ai moi-même été en garde à vue pendant 72 heures mais a été relâché sans aucune... Répondre

Dommages -intérèts non perçu au bout d'un an Posée par calou, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1473 vues Et merci d'avance pour vos réponses mon fils mineur et victime n'a toujours pas perçu les dommages et intérèts qui lui on été alloués au mois de novembre 2019,après un jugement pour corruption de mineur. l'avocat de... Répondre

Interdit de contact Posée par 10.1, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1473 vues Moi et mon copain sommes ensemble depuis 4ans et tout récemment on est chucaner. et syr leffet de lalcool, alors moi etant violante sa cest mal terminé, les deux nous sommes faites arrêter. mais moi jai eu beaucoup plus de... Répondre

Convocation pour les necessites d une enquete judicaire Posée par Michel, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1472 vues Je suis tunisien le 4 novembre 2020 il ya un plolcier ma demende un titre de sejour et chui sans papier je le dit que mon dossier en cours a la prefecture et j ai un contrat de travaille et je le fait mon dossier avec l aide d une... Répondre

J ai porté plainte pour abus de confiance suite à un conflis avec un garagiste Posée par Caroline, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1472 vues Je devais faire transporter ma moto d une région à une autre par un conssecionaire ou lui vendre. il voulais l acheter, pour me faire baisser le prix en laissant passer le temps il me menace de frais de... Répondre

1 mois avec sursis sans amende, sans autre peine , est-ce inscrit sur le b2 ? Posée par Spv, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1472 vues J'ai eu une condamnation d'un mois avec sursis, sans amende, sans autre restriction il y'a deux ans, première condamnation en 45 ans de vie.. le sursis est bien sur de 5 ans. je désire devenir sapeur pompier... Répondre

Accusé d'abus de confiance Posée par Valentine 50, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1472 vues J'ai été entendu par le tribunal pour une accusation de vol et abus de confiance de mon ex employeur. en effet pendant 10 ans j'étais vendeuse dans un commerce alimentaires et suite à mon désir de mettre fin à mon contrat... Répondre

Crp et rps pédocriminels Posée par Mo, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1472 vues Est ce que quelqu'un qui a été condamné pour viol sur mineur peut bénéficier de rps s il se comporte bien en prison ? quand je me renseigne dessus je tombe sur des sites où on nous dit que oui à condition que la personne... Répondre