Une question en droit pénal ?

Je suis condane a 3ans ferme dont 1 ans avec surci sans mandat de depot je vais etre convoquer chez le juge d'aplication tres prochainement quesque je risque ?...

Je été informé il y a 1 jour par un appel de la gendarmerie que mon surci a été révoqué partiellement a auteur de 2 mois À la base j'ai été condamné à 3 mois de prison avec surci et un suivie spip de 18 mois plus obligation de...

Mon mari doit se présenter devant le tribunal pour un enlèvement d'une mineur. en fait, il a une copine de 16 ans. un jour quand sa copine a disputé avec sa mère, elle est parti de sa maison en appelant mon mari. et mon mari...

Mon conjoint est incarcéré en allemagne on souhaiterais faire un rapprochement car il est à 1200 kilomètres je peux prendre un avocat en france pour faire les démarches ? combien cela prendras t'il? merci...

Voilà je voulais savoir je suis interdite de territoire de martinique depuis septembre l année dernière pendant 5 ans revenue en métropole je voulais savoir si je peut aller en guadeloupe pendant la période de ces 5 ans merci pouvez...

Petite question jai etait condamné a 17 ans de réclusions criminels avec 11 ans de sûreté je suis a 3 ans de détention jai fait appel combien de temp on t’il pour me donner une date de jugement ? ou doivent il me laisser sortir ?...

Pour une demande mise en liberté d une personne au détention provisoire depuis 23 mois (au pénal) , les jld nous donner sa réponse plus tard dans combien du temps ? notre dossier été passé par la juge d intrusion au jld...

Pour donner plus de contexte : un homme de mon entourage a affirmé à toutes ses ex compagnes qu'il était stérile, alors qu'il ne l'est pas. il les incitait à coucher sans préservatif, et leur disait que ses ex...

J'ai eu une revocation de sursis et mise a l'épreuve , j'ai eu la déscision par recommander le 9 aout et mon revoqué la totalité de mon sursis ( 8 mois ferme ) et la sa fait 2 moi et j'aimerais savoir comment ce...

J’ai été notifié d’un avis de css à victime pour des faits de violation de domicile et atteinte à la vie privée reprochées à l’auteur (qui a donc fait l’objet d’un rappel à la loi) je vous remercie de bien vouloir m’indiquer : 1...

Mon fiancé a était condamné pour violence aggravées à aix en provence à 6 mois de surcis et 2 ans de mise à l?épreuve et obligation de soin pour sa colère,et interdiction de rentrer en contact et de le voir cette décision a était...

Mon fils s'est fait verbalisé pour non port du masque alors qu'il se déplaçait à vélo et revenait d'avoir fait du bénévolat. en chemin, il s'est arrêté pour parler à sa sœur. du coup il a eu une contravention...

Mon conjoint incarcéré depuis février 2020 a pris 24 mois pour refus d’optempere et 1 ans pour évasion et 18 mois pour refus doptempere l’avocate à déposer une demande de confusion de peine en octobre 2020 a l’heur actuelle nous...

Mon fils a été condamné a 4 mois de bracelet mais celà date de novembre 2019 , combien de temps es ce que ça met ?...

Selon l'art 24 du décret no 92-414 du 30 avril 1992 portant statut particulier des greffiers des services judiciaires : " les greffiers exerçant leurs fonctions dans les juridictions sont installés dans leurs fonctions à une...

Un automobiliste m'a accusé de lui avoir causé un dommage lors d'un stationnement. je le conteste et je le prouve. ma question: ce monsieur s'est rendu au commissariat de ma ville qui n'a pas pu enregistré sa...

J'ai déposé plainte le 1/07/2021 contre le père de ma fille pour agressions sexuelles sur celle-ci. a ce jour il n'a toujours pas été entendu. n'y a t-il pas un délai pour le dessaisissement du procureur pour savoir...

Mon mari etait en liberte conditionnelle, qui s est termine en aout. le jap n est pas satisfait des obligations dont mon mari devait remplir. malgré tous les efforts. procureur et spip sont défavorable a la révocation. nous avons fait...

Je suis sur une étude de cas et j'aurais besoin de quelques conseils. a la sortie d'une boîte de nuit, un individu s'est fait agressé par arme blanche par un groupe de personne dont deux personnes identifiés par un...

Le 24 octobre 2021, je suis passé en débat contradictoire avec la juge d’application des peine, pour révocation du surcis car j’ai êtes condamné en 2019, a 2 ans de mise à l’épreuve avec 6 mois de surcis, j’avais un suivis spip avec...

Quand un mandat de dépôt prend fin mais que l’avocat a reçu un fax demandent le renouvèlement du mandat de dépôt et que le prévenue n’a rien signer que ce passe t’il ?...

Comment avoir la preuve d un bail verbal si le propriétaire ne veut pas de bail écrit ? s'il exige un an de loyers payés en une seule fois un reçu est il suffisant si je paie especes ou faut il faire u chèque ? merci de vos...

Il y a 1 an mon amie a acheté une voiture (un 4x4 d'occasion) dont nous devions nous servir pour mettre notre bateau à l'eau et accessoirement pour mon travail en remplacement de ma vieille voiture...

J'ai été victime de violence familiale tant de fois avec de multiples rapports à la commission de police; est-ce que l'acceptation de la médiation pénale pour l'une d'entre elles nie l'incendie de la violence ou...

Après la décès de mon mari j ai été violenter pas ma belle sœur donc la sœur de mon mari nous avons construit une maison a la campagne qu on a revendue par la suite donc financer la nouvelle maison avec l...

Je me suis f contrôlé positif au cannabis j'étais en scooter je n'ai pas le permis juste le code qu'est ce que je risque...

Quels sont les démarches nécessaires pour demander une permission pour rapprochement familiale ?...

Voilà avec des amies on a volées dans un magasin, c’était notre premier vol à toutes les trois. avant de sortir du magasin le vigile nous arrête et nous demande de le suivre dans leur salle de pose, on about toute le vol et nous...

J'ai vraiment besoin de votre aide mon mari à était incarcéré le 18 octobre 2018 suite au jugement pour violences conjugales donc suite a cette interdiction depuis le 18 octobre 2018 son incarcération je n'est aucune...

Suite à une condamnation de 8 mois de prison avec sursis pour violence conjugale, un animateur s'est vu interdire de travailler auprès des mineurs par le préfet, durant 6 mois en attendant de passer en commission...