J ai fait une erreur de déclaration donc fraude d un montant de 5800 euros aujourd’hui j ai était contacté par un huissier de justice nous avons trouvé un échéancier par mois de 300 euros j ai pu réglé le 1 mois sans emploie je ne…
J'aimerais avoir une information suite à une convocation à la police pour une audition en tant que témoin le procès étant clôturer depuis déjà bientôt 3ans en tans que témoin ai-ce que le procès verbal et sous une archive ou…
Peux t’on encore avoir des tig ou jour amende pour 6 mois ferme libre par le jap ?…
Voilà pour résumer, dans une affaire pénale dont le mise en cause est une connaissance à moi de longue date, une information judiciaire a été ouverte en 2020 et plusieurs personnes ont été entendues. et à ma grande surprise…
Est-ce possible de porter plainte pour dégradation de bien bien privé si le mur avec mon voisin est mitoyen ? cordialement…
Je devais faire transporter ma moto d une région à une autre par un conssecionaire ou lui vendre. il voulais l acheter, pour me faire baisser le prix en laissant passer le temps il me menace de frais de…
Je discutais avec une fille sur tinder qui était affiché à 19 ans. je la suspectais d'être un mec donc je voulais la piéger. un moment dans la conversation, elle m'a dit avoir 15 ans. j'ai demandé confirmation de son…
Ma dette commune avec mon ex-mari (120.000 euros) contractée en 2007 (rachat de crédits) et je rembourse 600 euros par mois depuis 2015. en juin 2021 je fais l'objet d'un commandement de payer (119.000 euros) par huissier. de fait comme mon…
J’ai été convoquée pour un rappel à la loi, au moment des faits j’étais mineure. maintenant majeure, puis-je aller à ce rappel seul ou la présence de mon responsable légal est-elle toujours obligatoire ?…
Je suis assigné au tribunal pour délivrer un legs à titre particulier. j'ai renoncé à la succession en cause et j'ai transmis le récépissé de renonciation, délivré par le tribunal, à la partie adverse. mais, cet avocat ne…
J'ai une personne dans mon entourage qui m'a raconté son histoire. elle a 17 ans et elle s'est faite prendre en train de voler. elle m'a dit que c'était seulement la 2ème fois. elle a pourtant tout ce…
J'ai un amis cela fais deux ans qui les en prison il ce fais juger en novembre devant la cour d assise je voulais savoir ce qui risque... sachant qui n était pas concerne dans l histoire mais on na malheureusement retrouver…
Mon avocat ne répond pas à mes mails ni appels téléphoniques ne me donne pas de rendez-vous pour connaître les avancee de mon dossier depuis deux mois elle ne dépose pas ma demande de provision au fonds garantie que faire pour…
Merci de pouvoir m'écouter sur le sujet. je voulais savoir si il est possible de porter plainte pour abus sexuel sans preuves physiques ? j'ai une proche qui, malgré avoir insisté plusieurs fois de ne pas avoir envie , a…
Pour donner plus de contexte : un homme de mon entourage a affirmé à toutes ses ex compagnes qu'il était stérile, alors qu'il ne l'est pas. il les incitait à coucher sans préservatif, et leur disait que ses ex…
J'ai par bêtise voler un téléphone dans un supermarché super u il y a de cela 2 semaines je ne me suis pas fait prendre je suis sortie du magasin et rentrer chez moi. une semaine après ma mère retourne à ce supermarché et se…
à la communauté, voila j'ai décidé de vendre un appareil photo sur un site internet et un acheteur m'a proposer de l'acheter sur une plateforme de paiement, j'ai vérifié que ce n'était pas une arnaque…
Qu'est-ce que je risque ?…
Je suis un étudiant aux faculté de sciences juridiques et sociales de maroc. et je veux m'expliquer une cas de harcélement . donc il y a un homme âgé et il y a faite une geste de harcèlement d'une fille de 10 ans alors ton point de vue quel…
Mon compagnon a été incarcéré en maison d'arrêt pour consommation et détention de stupéfiants, il est passé en comparutions immédiate et a pris 24 mois. il est rentré le 18 octobre 2018 avec les remises de peine ca lui faisait…
Lors de ma séparation avec mon ex compagne, j'ai porté un coup sur elle pour me défendre , après avoir reçu plusieurs articles de vaisselle, et un couteau, et une bouilloire (d'eau chaude) . maladroite, elle m'a raté…
A qui dois je m adresser pour entreprendre une démarche de levée d interdiction de contact avec mon conjoint. merci de me répondre…
Mon fils que j'ai adopté et essayé de sauver de la drogue n'arrête pas d'aller voir la famille pour dire du mal de moi, sa mère adoptive ils m'empêchent de voir leurs enfants également c'est une situation…
Si j'ai était condamne à 1 mois de sursis le 6 juin 2013, et que je passe en jugement le 6 juin 2019 pour des faits établi le 2 mai 2018, est ce que mon sursis peut tomber en sachant quil était encore révocable au moment des…
Mon ex-conjointe est retourner avec son ex , celui- ci étant jaloux et possesif, ont décider de me provoquer et de me menacer au téléphone, due au agacement j'ai decidé de repondre aux menaces et ils sont partis deposer…
La gendarmerie a t elle le.droit de me questionner par téléphone sur mon salaire qu elle travail je fait si je touche chaumage ou pas un interrogatoire par téléphone on t il le droit ?…
Voilà je me suis rendu à ma convocation à tribunal pour trafic de stup consommation mais le commissariat n’a pas transmit le dossier au tribunal de grande instance ?les policier on procéder à un contrôle et d’une fouille de…
J’étais le prévenu dans une affaire devant le tribunal correctionnel. les faits n’étaient pas graves et il n’y avait pas eu de violences juste un différend. comme condamnation, j’ai eu 2 semaines de travaux d’intérêt général et 2…
Voila en 07/2015 jetait condamne ,a 2 mois de suppression de permis conduire le motif conduite son assurance.mais le 02/10/2020 j,ai reçu une copie de bulletin n:2 qu'il motionne cette condamnation .je voulez savoir dans…
Quelle suite pour une plainte d'une demi soeur contre son demi frère pour attouchement , ils étaient mineurs tous les 2 ( 11 ans et 15 ans pour lui ) ,au moment des faits . les 2 étaient chez leur mère quand cela se serait produit. la…