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Violences conjugales et indivision Posée par Mam's, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1443 vues J'ai fuit la maison avec mes enfants en juillet 2017. depuis je suis sdf avec eux. mon ex vit toujours dans la maison il a été condamné pour violences agravées en juin 2019 avec interdiction de paraître... Répondre

Allemagne Posée par Titi, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1443 vues Mon conjoint est incarcéré en allemagne on souhaiterais faire un rapprochement car il est à 1200 kilomètres je peux prendre un avocat en france pour faire les démarches ? combien cela prendras t'il? merci... Répondre

Demande de bracelet électronique Posée par Justine, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1443 vues Mon compagnon a été incarcéré en maison d'arrêt pour consommation et détention de stupéfiants, il est passé en comparutions immédiate et a pris 24 mois. il est rentré le 18 octobre 2018 avec les remises de peine ca lui faisait... Répondre

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par zao, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1443 vues Depuis 2 semaines nous n avons pas de réponse de jld !y a t il le cas la réponse tardive? une fois la demande au champs d intruction doit donner la réponse dans 20 jours , cette réponse sera oui ou non remise en liberté ou... Répondre

Demande de dossier suite à classement sans suite Posée par Benji, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1442 vues J’ai été placé abusivement en garde à vue. on ne m’a pas lu mes droits et je suis sûr de ne pas avoir signé le document me notifiant de mes droits. on m’a directement mis en garde à vue et les policiers ont fouillé mes affaires et... Répondre

Suspecté de violence aggravé Posée par Ness, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1442 vues Je suis convoqué demain en audition libre pour des fait que n’ai pas commis suites à de soit disant violences aggravé alors que je que n’est ni touché cette personne ni je lui ai parler car c’est la personne avec qui jetait qui la... Répondre

Incompréhension Posée par Gisèle, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1442 vues Il y a 3ans mon fils mineur reçoit via son portable une vidéo pornographique venant de son père et la plainte a été classée sans suite en parallèle j'ai saisi le jaf et malgré ça a laissé la garde des enfants au père en été... Répondre

Délais de prevention de l'accusé en cas de dépot de plainte Posée par jcajam13, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1442 vues Je suis l'objet d'un dépôt de plainte, sans fondement. dans quels délais, serais-je averti d'un classement sans suite ou d'une audition?... Répondre

Mon avocate reste silencieuse à mes multiples demande de rendez vous Posée par bbluna, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1441 vues J'ai subit 4 dégâts des eaux en 2 ans, le dernier datant de août 2018 a rendu insalubre le logement. fin août je rencontre une avocat qui accepte de défendre mes droits, malheureusement fin septembre elle m 'annonce que... Répondre

Vérification d'identité provenant d'un agent de prévention et de sécurité Posée par David, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1441 vues D'après les articles 78-1 à 78-7 du cpp et plus précisément le 78-6 du même code, si une personne est dans l'incapacité de prouvé son identité à un opja lors d'un relevé de celle-ci, il est en mesure... Répondre

Mandat de dépôt criminel Posée par Azertyuiop, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1441 vues Pour quelle raison peut-ont être placé en mandat de dépôt criminel?... Répondre

Appel divorce Posée par saguipo, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1441 vues Je suis la plus démunie j'ai perdue mon divorce je fait appel mais monsieur me dit qu'il me fera payer c frais de jugement.en a t'il la possibilité?... Répondre

Je suis victime d'une fausse accusation d'atouchement sur ma petite fille d 3ans Posée par Bruno12, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1440 vues Je me nomme bruno, je vie en aveyron. 02 décembre 2016. la mere de notre fille l'as enlevé. le 04 aout 2017 j'ai enfin revu quelque heures le 16 janvier 2018 j'ai enfin pu la récupérer du vendredi sortie école... Répondre

Fixation d'audience Posée par Chantale, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1440 vues Mon mari est en attente de jugement, il a passé une 1ere fixation d'audience le 2 juillet 2019 et il doit repasser pour une 2eme fixation le 3 septembre 2019...nous avons remarqué que le délai de 2 mois renouvelable a été... Répondre

Frais d 'huissier Posée par laeti, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1440 vues En septembre 2016 j 'ai été condamnée par le juge a payer 8842 e a mon conjoint ...depuis novembre 2016 j 'ai une saisie de salaire ..aujourd' hui j 'ai remboursé plus de 13000e et je dois encore 5418 e a l... Répondre

Sujet corrigé Posée par Issa SANGARE, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1440 vues J'aimerais avoir des sujets concernant la magistrature... Répondre

Bracelet électronique Posée par irene, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1439 vues Mon fils a été condamné a 4 mois de bracelet mais celà date de novembre 2019 , combien de temps es ce que ça met ?... Répondre

Le tribunal refuse de me dire pourquoi la police n'a pas interrogé mon agresseur Posée par Anonyme, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1439 vues Je rencontre une situation difficile depuis plusieurs mois. j'ai déposé plainte il y a déjà plusieurs années pour des faits de viols et de harcèlement, par plusieurs personnes. lors d'une expertise psychiatrique imposée... Répondre

Demande renseignement pour 1 ans de prison ferme Posée par LIBRE, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1439 vues Je m'éscuse de vous envyer se méssage. j'ai un amis il a cope de 1 ans de prison ferme. le 22/09/2020. il est en prison la. je voudrais avoir si il est en bonne conduide en prison est il possible il peut etre libéré avant 1 ans... Répondre

Ayant ete voler par un monsieur qui me faisait signer des cheque a l ordre Posée par RAY, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1438 vues J ai signer des cheque a l ordre de banque que j ai remis a un monsieur qui se disait gestion de patrimoine est qui c est fait arreter comme un madof il endosser les cheque a sont nom j ai passer le tribunal contre les banque celle ne... Répondre

Arnaque remise en main propre Posée par Pseu, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1438 vues J’ai acheter un téléphone en remise en main propre et payer en liquide mais il s’avere que le téléphone ne marche pas, est ce que je peux porter plainte ou cela n’aboutira pas? que puis-je faire?... Répondre

Bonjour mon garagiste ne veut pas me rendre ma boite de vitesse neuf que faire m Posée par Vivet, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1438 vues ... Répondre

Recherche etat civil d un huissier Posée par Chris, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1437 vues Je me permets de poster ce message afin d y voir un peu plus clair concernant le travail de l huissier qui gere mon dossier. j ai eu gain de cause au tribunal suite a l achat d un véhicule ( vices cachés) le 8 novembre 2019. la... Répondre

Aide covid percu indûment Posée par Marc, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1436 vues Je suis auto entrepreneur et j'ai une sas. j'ai fait des demande aide covid sur les deux et je n'y avais pas droit. les impôts me demande de justifier si j'y avais droit. je vais leur envoyer les documents qui... Répondre

Convocation gendarmerie par mail Posée par Waliz, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1435 vues Mon conjoint a reçu une convocation de la gendarmerie par mail, selon l'agent, elle n'a pu remettre la convocation dans la boîte aux lettres, il n'y avait pas de nom, or, nos noms sont écrits en gros marqueur noir... Répondre

Mise en cause responsabilité civile de parents de mineurs Posée par Tartine, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1435 vues Victime d'agression le 18.12.2010.sept prévenus : 4 mineurs et 3 adultes.jugement du 23.05.2016 "les condamnations prononcées sont solidaires en application de l'article 480.1 du cpp " mon avocat me dit envisager ce jour... Répondre

Denonce corruption organise esp. Posée par Jacques F., il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1435 vues Maitres, dossier tres graves: espana: corruption judicial, fiscal antidrogue,cartel latin jai ete juge par 3 votes de juges dans une juridiction espanole par 2 juges malaga me condamne (2 femmes) et le president du tribunal ma... Répondre

Saisir ordre des avocats Posée par DELMAS, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1435 vues Je souhaite contacter l'ordre des avocats pour signaler le comportement de l'avocat adverse déontologiquement inacceptable (conclusions reçues à 22h59 la veille de l'audition chez la juge, écrits sans aucune preuve... Répondre

Faut il faire le stage de sensibilisation avant la convocation au procureur Posée par Foiratier, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1434 vues Faut il faire le stage de desensibilisation avant la convocation du procureur en cas de possession de canabis contrôl? sur la route ?... Répondre

Information sur mes droit lors de ma surveillance éléctronique Posée par Biterrois, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1434 vues J'ai effectuer une peine de détention et je suis sortie en aménagement de peine un peu avant la fin de ma peine en septembre 2021 sous forme de surveillance éléctronique. lors de cette surveillance éléctronique... Répondre