Une question en droit pénal ?

Mon permis de visite à était annuler par la juge vu que mon compagnon n’est pas encore condamné je voudrai savoir comme je peut procédé pour essayer de le récupérer...

Une amie a été auditionnée suite à une plainte pour harcèlement téléphonique. a la fin de l'audition l'officier de police ne lui a pas relu le procès verbal et ne lui a pas fait signé. le pv est-il valable ? merci de...

Mon compagnon a une dette conséquente. il doit une grosse somme à une compagnie de location de véhicule. pour résumé, mon compagnon avait loué un véhicule à des fins professionnelle (véhicule pour une activité de plomberie). ayant...

Je me permets de poster ce message afin d y voir un peu plus clair concernant le travail de l huissier qui gere mon dossier. j ai eu gain de cause au tribunal suite a l achat d un véhicule ( vices cachés) le 8 novembre 2019. la...

Suite à une soirée très alcoolisée mes propos et gestes ont dépassées les limites, malgré le fait d'avoir demandé d'appeler les pompiers pour éviter tous dégâts alarmants , ces agents ont porté plainte, je suis convoqué...

Une personne incarcéré qui n’est pas renouvelable a fait une requête en annulation d’acte qui a été rejetée par la cour d’appel. le juge d’instruction peut elle envoyer une ordonnance de renvoi en maintient en détention sachant qui...

On n'arrive pas à avoir une réponse clair du tgi de creteil, je suis perdue. mon mari a été condamné à une amende pénale de 5127€ lors de sa condamnation en juin 2018. pas condamné au titre des dispositions civiles. lors de...

Merci de pouvoir m'écouter sur le sujet. je voulais savoir si il est possible de porter plainte pour abus sexuel sans preuves physiques ? j'ai une proche qui, malgré avoir insisté plusieurs fois de ne pas avoir envie , a...

Pour quelle raison peut-ont être placé en mandat de dépôt criminel?...

Que veut dire 4 mois d emprisonement délictuelle . dit kil sera surci totalement après exécution de la peine . je ne comprend pas la décision. pouvez vous m aider .merci d avance...

Concerne proces verbal saisie des remunération que je règle pour mon neveu qui touche le rsa et je souhaite une demande gracieuse du solde étant à la retraite le solde est de 3000 euros pour un total de 12640 euros merci de vos...

Je suis sous bracelet électronique depuis le 16 décembre 2020. j’ai effectué une demande de lc au près de mon spip le 14 avril 2021. ma peine se termine le 1er septembre. mon spip m’a informé que la jap a pris sa décision mais...

Dans des affaires m'opposant m'opposant à des professionnels de santé ( initialement un employeur mais pas été aux prud'hommes), j'ai fini par être condamné pour "violence défensive " lorsque j'ai fini par...

Notre locataire et décédé dans l appartement que nous lui louons l appartement et mis sous sellé judiciaire. ces parents ne peuvent pas entrer pour le vider qui va payer les loyer en attendant qu il sois vide . merci de vos...

Je suis enceinte de 6mois presque et été incarcérée 1mois et 2semaines en attente du jugement le jour du jugement je suis sortie avec 18 mois et deux ans de mise à l'épreuve.cela signifie 8mois de surcis 10mois ferme c'est...

Lors d'une fête pour le 31 j'ai fais venir quelques amis chez une amie à moi. ils ne se connaissaient pas et ont fait connaissance lors de cette soirée. tout se passait donc très bien jusqu'à ce que mon amie m'appelle une fois que...

Je viens de recevoir seulement le 25/06/2020 par lettre ar une ordonnance pénale pour stationnement genant commis le 13/12/2018. contestation du 03/02/2019 requisition mp du 05/11/2019 & condamnation du tp le 13/01/2020 à payer 135...

La personne qui m'escroquerie continu de maintenir que le gendarme avait le droit d'utiliser son portable et en plus elle dit que la réponse que vous m'avez faite est bourré de faute. je pense que me suis bien fait...

J ai reçu une convention de la part de la conseillère pénitentiaire d'insertion et probation les documents demandés : - un contrat de travail ( 3 dernières fiche de paie) alors que j' ai une promesse d'embauche de 24...

Lors d'une demande de bracelet electronique ,est ce qu'une enquête de gendarmerie est obligatoire à l'adresse demandé pour le bracelet electronique ?...

En août 2009, j'ai été impliqué dans une altercation et condamné pour violences en réunion en novembre de la même année. cette condamnation a été confirmée par la cour d'appel en 2011. À la suite de cette décision, nous...

Faut il faire le stage de desensibilisation avant la convocation du procureur en cas de possession de canabis contrôl? sur la route ?...

J'ai des problèmes avec certain membres de ma famille qui ont réussi à réduire mon héritage et aussi d'autres problèmes complexes avec les memes personnes. donc, je dois chercher un avocat en droit des successions. par...

Je me pressente en qualité de conciliateur de justice et je m interroge sur la licitée de la rédaction d'un protocole d accord sur un dommage qui ne revêt pas les caractères réel actuel et certain .. la cas d espèce un...

Qui pourrais me renseigner sur les démarches à faire complémentaire mon mari est actuellement en cd et à recu de la part du personnel pénitentiaire de la violence étant menotté qui a mené à un certificat bien rempli recto verso...

Il y a 3ans mon fils mineur reçoit via son portable une vidéo pornographique venant de son père et la plainte a été classée sans suite en parallèle j'ai saisi le jaf et malgré ça a laissé la garde des enfants au père en été...

Mon fils incarcéré pour 1 délit et 3 autres delits ont suivi . les délits sont sur une meme période cest a dire dans les 5 mois. 1 peine est déjà finit combien de peines peut on confusionner ? quel est le délai moyen entre la...

Onjour je me permets de vous écrire car je souhaiterais l'aide d'un l'avocat car mon mon compagnon est incarcéré à la prison de mont-de-marsan j'étais au parloir mardi 9 fevrier et je n'ai pas vérifié la cabine où...

Mon conjoint a été arrêté a son domicile apres une perquisition concernant un vol de moto cross qui a été retrouvé et restitué a son propriétaire. il ne sais pas pourquoi il n’a fais cela car c’est une chose qui n’est pas a faire...

Je suis la plus démunie j'ai perdue mon divorce je fait appel mais monsieur me dit qu'il me fera payer c frais de jugement.en a t'il la possibilité?...