Une question en droit pénal ?

Mon conjoint est actuellement incarcéré et à fait une demande de passage en débat contradictoire le 23 mars, il aurait donc dû avoir une date de débat en juillet ce qui n’est pas le cas. il a de plus trouvé un...

Je vient être condamné à 8 mois de prison avec sursis, avec mise à l'épreuve de 2 ans le 8/01/19. et avant cette condamnation, le mois de décembre 2018, j'ai ue une convocation pour le mois de juin 2019 pour des fait...

J'ai porté plainte contre une personne sous curatelle qui a déclaré au moment du jugement être domiciliée chez un membre de sa famille à paris alors qu'elle loue un logement dans une autre ville. - a-t-elle le droit...

Mon cousin s'est vu accordé une indemnité de réparations de détentions lors d'une audience en janvier 2018. on es aujourd'hui avril 2019 et il na toujours pas touché ses 60000 euros . son avocat silence radio il ne...

Une amie a été auditionnée suite à une plainte pour harcèlement téléphonique. a la fin de l'audition l'officier de police ne lui a pas relu le procès verbal et ne lui a pas fait signé. le pv est-il valable ? merci de...

Courant mars 2016, j'ai prêtè ma voiture a un ami. cet ami a été arrêtè en possession de stupéfiant et ma voiture est restée sous scellées depuis son arrestation. je n'ai reçu aucun document mentionnant les faits...

Je vous écrit pour avoir les renseignements suivant : 1- l' affaire est la suivante : lors d'une rixe, (ou il y avait mon copain), un adolescent à été brûlé à la joue, et à reçu du plomb dans un œil et a donc perdu son...

Je vous expliquer ma situation le 11 juin 2021 vers 19h32 j’ai échanger ma caravane contre une autre avec une personne que je connais et sauf que elle était voler donc dès que j’ai su sa je suis aller porter plainte contre ses...

J'ai porté plainte mais le procureur n'as pas poursuivi car pas assez d'éléments alors qu'il y avait toutes les preuves mais comme les personnes ont niés. enfin bon... le tribunal ma envoyé un document pour...

Je suis sous bracelet électronique depuis le 16 décembre 2020. j’ai effectué une demande de lc au près de mon spip le 14 avril 2021. ma peine se termine le 1er septembre. mon spip m’a informé que la jap a pris sa décision mais...

Les conditions de sme sont-elle levées au bout des 3 ans?...

Mon mari etait en liberte conditionnelle, qui s est termine en aout. le jap n est pas satisfait des obligations dont mon mari devait remplir. malgré tous les efforts. procureur et spip sont défavorable a la révocation. nous avons fait...

Merci de pouvoir m'écouter sur le sujet. je voulais savoir si il est possible de porter plainte pour abus sexuel sans preuves physiques ? j'ai une proche qui, malgré avoir insisté plusieurs fois de ne pas avoir envie , a...

Suite à une condamnation de 8 mois de prison avec sursis pour violence conjugale, un animateur s'est vu interdire de travailler auprès des mineurs par le préfet, durant 6 mois en attendant de passer en commission...

J'exerce en sécurité privée, il y a 1 an 1/2, m'a été signifié un rappel à la loi pour violences involontaires, car mon chien à bousculé une jeune fille après avoir sauté notre grillage, les parents ont porté plainte, et...

Peut on réelement parler d'égalité et de liberté quand tout individu peut en théorie utiliser les différents degrés de juridictions ( appel/cassation/cour européenne) mais en pratique les poches plus ou moins remplies le...

...

Je voudrais savoir comment faire pour annuler la demande d éloignent que mon conjoint a eux contre moi et je voudrais savoir j ai fait une demande de parloir pour le voir et sa été refuse il me dit vu qu il a pas droit de rentre en...

L'année dernière en 2019, j'ai été temoin d'un incident. cela s'était passé dans un train. un jeune de couleur avait été agressé sans raison par des contrôleurs alors qu'il avait bien son billet de train...

Je suis actuellement en vacance mais j’ai reçu par lettre recommandée ma notification de jugement par la cour d’appel. puis-je faire un pourvoi en cassation par lettre recommandée ? il s’agit d’une affaire en matière pénale .. (je...

Nous avons conclu avec mon spipp, le suis en liberté à un bracelet pour 3 mois. combien de temps le juge d application des peines a le temps de répondre favorablement ou non , merci cordialement...

J’ai un emprisonnement délictuel de 2 mois et ma copine 1 mois pour violence en réunion et vol en réunion qu’est ce que sa veut dire...

J'ai depoze plainte en 2014 pour agression sur mineur de 14 ans je me rent compte aujaurdhui que ma plainte n'a pas aboutie car ma plainte n'a pas de numéro ni cache du comisaria j'ai juste les document du...

Je souhaiterais savoir comment faire appliquer un jugement en cassation rendu .qui doit avertir le juge d'application des peines ? est-ce moi ou cela se fait-il automatiquement...

En ayant fait mes courses je m’en suis fais contrôler pour la deuxième fois pour vol à l’étalage pour des légumes .. honte à moi... j’en nai pas nier les fait et j’ai payer le vrai prix des articles j’ai rempli une fiche avec nom...

Quel est le délai pour une demande de visite quia été effectuée fin juin le prevenu ayant été jugé au tribunal de grande instance de perigueux et transféré à limoges j à trend une réponse pour avoir l autorisation pour un...

Circulant en secteur urbain limité à 50 km heure j'accède à une route à 2 fois 2 voies limitée à 70 km/h. sur la bretelle d'accès deux véhicules me précèdent, une fois parvenu sur la partie en double voie j'active...

C'est quoi les bonnes manières d'enlever une plainte...

Mon fils incarcéré pour 1 délit et 3 autres delits ont suivi . les délits sont sur une meme période cest a dire dans les 5 mois. 1 peine est déjà finit combien de peines peut on confusionner ? quel est le délai moyen entre la...

Révision d un procès pénal sujet initié par nine, il y a 1 heure - 36 vues , je souhaite savoir quels sont les éléments qui peuvent être évoqués pour demander une révision d un procès pénal? la personne reconnue victime peut...