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Huissier probléme avec pôle emploi Posée par aufonddugouffre, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1427 vues Suite à un probléme avec pôle emploi, un huissier a été mandaté par celui-ci; en vous expliquant la chose rapidement j'étais en intérim jusqu'en novembre 2015 et avant de me faire embauché j'ai pris trois semaines de... Répondre

Le contenu de l'ordonnance de fixation de la consignation doit-il être précis ? Posée par Momey, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1427 vues Aucun avocat ne veut répondre, svp ? , je me suis constituée partie civile en regard d'une plainte nominative (i.e contre des personnes nommément identifiées) et pour une liste de chefs d'accusation précis. or... Répondre

Convocation gendarmerie Posée par kb, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1427 vues Mon fils a reçu la visite de gendarme pour une convocation demain sans aucune explication il a appelé le gendarme qui doit l'auditionner mais ce dernier a refusé de lui dire quoi que ce soit l'informant seulement que... Répondre

Non présentation devant spip et jaf Posée par Olivier, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1426 vues Dans des affaires m'opposant m'opposant à des professionnels de santé ( initialement un employeur mais pas été aux prud'hommes), j'ai fini par être condamné pour "violence défensive " lorsque j'ai fini par... Répondre

Bracelet electronique pose 5 jours ouvrable que se pas t il ou nullité de la pro Posée par Laurant, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1426 vues ... Répondre

Utilisation indue d'images de vidéo-protection Posée par Agentdedéchèterie, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1426 vues En premier lieu je présente mes excuses s'il ne s'agit pas du bon forum. j'ai préalablement consulté legifrance et trouvé les choses les plus proches de ma question dans le code de la sécurité intérieure. ayant été... Répondre

Casier judiciaire Posée par Pascal, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1426 vues Concerne une personne qui a été en détention provisoire pendant 30 jours . le procès a eu lieu il y’a très longtemps et la personne a payé une simple amende. la question est de savoir si cette détention est notée sur son... Répondre

Pieces au soutien d'une demande au civil Posée par Bill, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1425 vues Puis-je transmettre comme pièces au soutien d'une demande au civil des auditions faites par les services de police dans le cadre d'une enquête judiciaire pour apporter la preuve de mes dires?... Répondre

Aide infraction violences aggravées Posée par squillet, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1425 vues Je suis sur une étude de cas et j'aurais besoin de quelques conseils. a la sortie d'une boîte de nuit, un individu s'est fait agressé par arme blanche par un groupe de personne dont deux personnes identifiés par un... Répondre

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Marie, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1425 vues Je n'ai pas d'argent pour payer mes derniers loyers (2 mois) et j'ai envie de déménager pour ne plus avoir de dettes mais je ne peux pas quitter le loyer à ce moment. je ne suis pas en france et... Répondre

Violence Posée par Pepitaa, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1425 vues Qui pourrais me renseigner sur les démarches à faire complémentaire mon mari est actuellement en cd et à recu de la part du personnel pénitentiaire de la violence étant menotté qui a mené à un certificat bien rempli recto verso... Répondre

Question sur le droit de la gendarmerie Posée par Tophe, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1424 vues La gendarmerie a t elle le.droit de me questionner par téléphone sur mon salaire qu elle travail je fait si je touche chaumage ou pas un interrogatoire par téléphone on t il le droit ?... Répondre

Amende forfaitaire délictuelle pour défaut d'assurance Posée par Alex, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1424 vues J'ai été verbalisé dans le véhicule d'un ami, qu'il avait acheté récemment, le vendeur (son ami) lui a laissé l'assurance en cours sur son véhicule, de plus il n'avait pas encore déclaré la cession du... Répondre

Trouble de la tranquillité par agressions sonores Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1424 vues Quel tribunal est compétent pour juger un trouble de la tranquillité par agressions sonores? quels sont les risques encourus? je vous remercie... Répondre

Réponse à maitre aikaterinitangalakis Posée par TJMY, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1424 vues La personne qui m'escroquerie continu de maintenir que le gendarme avait le droit d'utiliser son portable et en plus elle dit que la réponse que vous m'avez faite est bourré de faute. je pense que me suis bien fait... Répondre

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par val46, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1424 vues ... Répondre

Composition penale transfert tgi Posée par Calou24, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1423 vues Mon mari a accepté une composition penale devant le délégué du procureur dans le département du lot en février 2020. aujourd'hui il reçoit un courrier l'informant que son dossier a été transféré dans notre département. de... Répondre

Demande de restitutions de numéraire à l'agrasc Posée par imilah elesig, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1423 vues J'ai obtenu la restitution de scellés dans le cadre d'une affaire correctionnelle dont des numéraires et souhaiterais connaitre la procédure de restitution à effectuer auprès de l'agrasc. mes questions sont les... Répondre

Quesque je risque Posée par Steph, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1423 vues Le 22 octobre nous somes allé dans une usine abandonner sans forcer l'entrée et nous nous somme fait arreter par la gendarmerie étant majeur et ayant volé un sac a dos remplis de cuivre je vous demande se qu il pourais se... Répondre

Convocation gendarmerie sans aucun motif Posée par Kiki, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1423 vues J ai reçu samedi une convocation par la gendarmerie des affaires atteinte aux biens sans motif avec juste date et heure de la convocation nom et tel de l officier en charge du dossier..angoissée je le contacte afin de connaître le... Répondre

Amende covid ordonnance pénale avec erreurs de nom et de nationalité Posée par Marie, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1423 vues J'ai reçu une ordonnance pénale - amende contraventionnelle de 135€ pour une balade près des berges d'une rivière interdite pendant le confinement. l'ordonnance pénale contraventionnelle est adressée avec un nom... Répondre

Annulation permis de visite Posée par Nedya59, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1423 vues Mon permis de visite à était annuler par la juge vu que mon compagnon n’est pas encore condamné je voudrai savoir comme je peut procédé pour essayer de le récupérer... Répondre

Un homme peut-il être condamné pour avoir affirmé être stérile ? Posée par anonyme3434, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1423 vues Pour donner plus de contexte : un homme de mon entourage a affirmé à toutes ses ex compagnes qu'il était stérile, alors qu'il ne l'est pas. il les incitait à coucher sans préservatif, et leur disait que ses ex... Répondre

Qui est intéressé pour mon dossier rep ici Posée par Ridon, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1423 vues Je suis en prison ça fait 18 mois le lundi je suis on mandat dépôt pour vol on bande organisée l'instruction est fini depuis 2 mois e demi je pa encore datte de jugement et pa encore renouvellement lundi c le derrière jour... Répondre

Tentative de meurtre d’après le juge Posée par Loric, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1423 vues Mon frer ses fait agresse dans une endroit quartier chaud la mère à ca fille de 2 mois as une itt de 3 jour il est rentré pendant que il rentre il appel les flic il saignant de la tête le flic ont dis on peut pas venir si... Répondre

Conflit entre lien de subordination et responsabilité pénale Posée par Eric A, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1422 vues Je suis ingénieur et je travaille sur un projet de réacteur nucléaire, salarié et en prestation d'ingénierie. ayant un rôle de surveillance technique au sens de l'arrêté inb, notre client a falsifié une analyse technique... Répondre

Comoment dénoncer un faux domicile pour toucher du chômage français Posée par Tchèque, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1422 vues Une personne sans domicile qui s'est inscrit à pôle emploi en mettant juste l'adresse de sa maman. il touche le revenu maximum comment le denoncer... Répondre

Mon avocat qui m’abandonne sous prétexte qu’il a pas le temps Posée par Demandeurd’info, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1422 vues Je suis perdu je ne sais pas comment reagir mon frère est poursuivi en penal, j’ai contacté un avocat qui s’est occupé de son dossier, comme je suis etranger et vu les problemes de dotation en devise qu’impose mon pays, j’ai payé... Répondre

Vice de procédure ? Posée par Catherine, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1422 vues Le procès verbal de débat contradictoire qui m’a été remis mentionne que je suis mineure. or j’ai 22 ans révolus, je voulais savoir si cette erreur laissait prétendre à un vice de procédure..?... Répondre

Renouvellement mandat depot Posée par , il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1422 vues Mon compagnon est en mandat de dépôt correctionnel depuis bientôt 8 mois, la prochaine confrontation approche pour un renouvellement. j'aimerai savoir s'il le juge a demander un débat contradictoire avec une autre... Répondre