Mon ex beau frere devais installer son bracelet électronique chez moi (accord donner au près de la spip etc ) cependant il y a eu une séparation brutal avec ma soeur et comme vous pouvez le comprendre il n’est plus possible pour…
Mon ex a porté plainte contre moi pour "harcélement du concubin ayant altération de la santé j'ai été auditionné et il transparaît dans le dossier que j'aurais reconnu les faits, je ne trouve pas que mon audition indique…
Une ambassade française peut-elle être condamnée pour avoir transmis des informations confidentielles en violation du secret professionnel, à la justice d'un pays étranger, qui, à la lecture de ces documents ordonna l'…
J'ai des problèmes avec certain membres de ma famille qui ont réussi à réduire mon héritage et aussi d'autres problèmes complexes avec les memes personnes. donc, je dois chercher un avocat en droit des successions. par…
J ai été faire un test covid avec mon fils de 10 ans et il a refusé je l ai tenu j’ai parlé fort le problème c est que l infirmière m’as dénoncé en disant que je l avait gifle à la tête quand j ai essayé de le tenir et insulte on a…
Ma fille mineur a été victime d'une atteinte sexuelle par violence, contrainte, menace ou surprise. l'auteur est également mineur. je me suis constituée partie civile et on me demande de chiffre les indemnités…
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J'ai reçu ce jour un avis de renvoi d audience à victime. sur ce courrier il est mentionné que mon itt À était supérieur à 8 jours en l'espèce 10 jours d itt pr c'est faux j'en ai eu 8. comment faire rectifier…
Ma mère de 90 ans a gagné son procès en abus de faiblesse. le cheque a été déposé à la carpa depuis février 2019. les frais avocat sont règles. l'avocate ne répond ni par tel ni par mail. ma mère se dit qu'elle va mourir…
Si une personne a pris 1 an ferme mais qu’elle fait appel de cette décision , quand son jugement d’appel peut il avoir lieu ? merci d’avance de vos réponses…
Après avoir reçu la dénonciation de procès verbal de saisie des rémunérations doit ont me dire le montant saisissable avant la saisie ? et que veut dire je vous fais injonction dans un délai de 15 jours à compter de la date portée…
Mon compagnon a signé un arrêt le 11 mars dans lequel il était libérable le 12 mars soit demain car au lieu de 2 ans fermes et un an de sursis, il avait 3 ans de survis (pour faire simple car je n’ai pas l’arrêt sous les yeux)…
Je suis convoqué pour coup et blessure au pénal. la partie m’a agresse je me suis défendu en portant un seul coup. moi je n’ainaucune marque. il a porté plainte. il a un 15 jours itt pour un coup porte au visage . pas de fracture…
La plateforme de trading tocken pocket a exécuté une commande à ma place sans mon consentement, s'agissant d'une opération de commande chanceuse attribuée de façon aléatoire. or je ne souhaitais pas participer à cette commande…
J'ai fais une demande en effacement du fichier taj pour fais qui me sont propre ! b2 néant j'ai effectué une garde à vue en 2015 donc fichier fnaeg es que mal-grès mon effacement au fichier taj cela peut bloquer pour mon…
J’ai reçu un exemplaire des minutes du greffe par rapport à mon jugement qui redis to il ce qui s’est passé pendant le jugement etc.. il me demande de payé une somme au trésor public que je vais payé dans les 1 mois. par rapport à…
Mon fils âgé de 15 ans est convoqué devant le juge des enfants pour vol aggravé (usage d'un cutter pour intimidation) mais il n'y a pas eu de blessure. il a eu un avocat commis d'office lors de sa garde à vue…
Mon conjoint incarcéré depuis début octobre et purgeant une peine de 12 mois s'additionnant une autre de 4 mois et une autre de 1 mois est permissionnable depuis le 08/02. ayant obtenu déjà une permission d'une journée en…
Mon copain est en détention provisoire depuis 7 jours. la police n'a pas respecté la procédure et l'ont gardé 48h sans lui donner un avocat ,et sans lui expliquer ses droits au silence. il est accusé d'assassinat…
Je connais une personne qui ceux fait réclame des recharges pcs part la police scientifique d'interpole moi je pense que c'est une escroquerie mais je n'en suis pas sur comment elle peut faire pour que cela…
Je prends contact avec vous car il y a maintenant 2 mois j'ai eu la mauvaise surprise de recevoir une convocation de police pour une audition libre, car je suis soupçonné de violences aggravées. ne pouvant pas me déplacer car…
En tant que prévenu dans une affaire, j’ai adressé une demande de copie au greffe du tribunal correctionnel qui m’a indiqué que mon dossier comportait 120 pages et m’a également indiqué le montant /page et le montant total à…
J'ai vraiment besoin de votre aide mon mari à était incarcéré le 18 octobre 2018 suite au jugement pour violences conjugales donc suite a cette interdiction depuis le 18 octobre 2018 son incarcération je n'est aucune…
Petite question jai etait condamné a 17 ans de réclusions criminels avec 11 ans de sûreté je suis a 3 ans de détention jai fait appel combien de temp on t’il pour me donner une date de jugement ? ou doivent il me laisser sortir ?…
Je voulais savoir si le procureur peu dire opposé au mariage pour être trompé a une question sans le vouloir pendant l'entretien du ccam…
Puis-je transmettre comme pièces au soutien d'une demande au civil des auditions faites par les services de police dans le cadre d'une enquête judiciaire pour apporter la preuve de mes dires?…
Je passe bientot devant la cours d'appel. j'ai été liberé sous condition il y a 2 ans et demi ma conditionnelle devait se terminer en juillet 2018 j'ai été révoqué le 3 août 2018 lors de l'audiance en vue de la…
J ai mon frère qui doit passer le 24 juin 2020 au tgi de toulon,mais il n a pas été mis au courant (pas de notification),seul sont avocat l a été ,mais le greffe de la prison n'a toujours pas fait signer la notification à mon…
Quand un mandat de dépôt prend fin mais que l’avocat a reçu un fax demandent le renouvèlement du mandat de dépôt et que le prévenue n’a rien signer que ce passe t’il ?…
Quelle est la différence entre l'audition d'un simple témoin, celle d'un témoin assisté, et celle d'un suspect libre ? l'auditionné doit-il recevoir une convocation écrite si jamais il est témoin assisté ou…