Une question en droit pénal ?

Courant mars 2016, j'ai prêtè ma voiture a un ami. cet ami a été arrêtè en possession de stupéfiant et ma voiture est restée sous scellées depuis son arrestation. je n'ai reçu aucun document mentionnant les faits...

Mon compagnon est incarcéré depuis 9 mois maintenant. il est en mandat de dépôt criminel, cependant la victime affirme que ce n'est pas lui et les magistrats ainsi que le juge croient en son innocence. l'avocat fait...

Je suis l'objet d'un dépôt de plainte, sans fondement. dans quels délais, serais-je averti d'un classement sans suite ou d'une audition?...

Une amie a accusee son ex de harcelement, il a purger 110 jrs de prison et continue les fin de semaine.mais elle desire revenir avec lui car les 2 s aime toujours , il na eu aucune viollance ni voi de fait , il essayait de la revoir...

Une question svp lorsqu’on prend un avocat pour faire une demande d’effacement du fichier taj, la durée pour avoir une réponse du parquet est moins longue que de la faire sois-même ???...

Mon père a effectué un an de mandat de dépôt en janvier 2011 pour des faits été 2009 à novembre 2010. a ce jour il est en mandat de dépôt depuis janvier 2018 pour des faits 2016 a 2017. son dossier sera fermé et jugé en début...

Je souhaiterai savoir pour le delit de denonciation calomnieuse la plainte simple est necessaire où si une plainte avec constitution partie civile peut être directement faite. merci...

Comment avoir la preuve d un bail verbal si le propriétaire ne veut pas de bail écrit ? s'il exige un an de loyers payés en une seule fois un reçu est il suffisant si je paie especes ou faut il faire u chèque ? merci de vos...

Mon compagnon a éte pris sur le fait d'un cambriolage le 5 juin et a eu une peine de 12 mois ferme en novembre il est sorti avec le bracelet mais la il vient de reprendre 18 mois ferme car il y a ses emprintes dans une maison...

Voilà, je suis actuellement en sicile et mon copain c étant fait arrêter il y a 4 mois avait eu une genre de remise de peine qu'ils devait faire a la maison en fermer. sur ce faite ils l'ont arrêter pour avoir aggraver les...

Je pose une plainte partie civile contre mon mari pour viol conjugal , mon avocate va transmettre directement au juge d instruction . comment son traité les victimes pendant l'enquête ? mon avocate m'a dit que cela allé...

On a tuée mon mari gratuitement il y a 5 ans aujourd’hui et j ai toujours pas eux les sommes qu on m’a estimé car le fond de garantie ne veux rien donné en sachant que j ai 4 enfants et mon avocat a fait appelle à la cour donc j...

Je souhaiterais savoir comment faire appliquer un jugement en cassation rendu .qui doit avertir le juge d'application des peines ? est-ce moi ou cela se fait-il automatiquement...

Je dois enlever le bracelet ce vendredi mais j pas u ni courir ni appelle.coment je dois faire svp...

Il y a 5 ans, j'ai monté une combine avec mon fils de 14 ans à l'époque, pour me débarrasser de la personne qui vivait avec moi. j'ai prétendu être victime de violence conjugale et ça a marché. l'homme a été...

Suite a une conduite sous alcool et stup, je suis inscrit au casier judiciaire b2. pouvez vous m indiquer la durée de cette inscription au casier s il vous plaît ?...

Je me suis séparée de mon conjoint il y a maintenant plusieurs mois. aujourd'hui je me suis rendue compte par l'examen des données de connexion de mon compte facebook, grâce aux adresses ip, que ce dernier se connectait...

Hier j'ai tenter de voler une paire de chaussure nike dans un magasin en l'enroulant dans ma veste. quand j'ete dans le magasin le vigile m'a surpris et a commencé a me disputé, il m'a enmener voir la...

Je suis ingénieur et je travaille sur un projet de réacteur nucléaire, salarié et en prestation d'ingénierie. ayant un rôle de surveillance technique au sens de l'arrêté inb, notre client a falsifié une analyse technique...

J’ai un emprisonnement délictuel de 2 mois et ma copine 1 mois pour violence en réunion et vol en réunion qu’est ce que sa veut dire...

Maitre j'ai été condamné récemment a un quantum de 205h de tig a éffectuer sous 18 mois dans le cadre d'une crpc assortis d'une peine complémentaire (en cas de non exécution) de 8 mois d'emprisonnement ferme...

Mon cousin s'est vu accordé une indemnité de réparations de détentions lors d'une audience en janvier 2018. on es aujourd'hui avril 2019 et il na toujours pas touché ses 60000 euros . son avocat silence radio il ne...

Mon ami est actuellement en mandat de dépôt depuis 8mois. j’avais fait une demande de parloir étant mineur, adressé au juge, qui a été accepté avec pour condition de m’y rendre avec une personne majeur disposant elle aussi du...

J'ai attaqué mon ancien employeur au prud'homme, il a perdu. le prudhomme ma donner gains de cause car le licenciement pour faute grave pour lequel il ma licencier ne justifié pas la faute grave ( en vue des pièces de son...

Mon mari est en attente de jugement, il a passé une 1ere fixation d'audience le 2 juillet 2019 et il doit repasser pour une 2eme fixation le 3 septembre 2019...nous avons remarqué que le délai de 2 mois renouvelable a été...

Le procès verbal de débat contradictoire qui m’a été remis mentionne que je suis mineure. or j’ai 22 ans révolus, je voulais savoir si cette erreur laissait prétendre à un vice de procédure..?...

J'ai gagner une affaire ou je doit être indemnisée de 6600e. après de multiple mensonge de mes 2 avocates rejettent la faute sur la carpa. elles on décider, suite a mes menaces de saisir le bâtonnier.. de me virer la sommes de...

Je voudrai savoir que veux dire 18 mois d emprisonnement delictuel , a titre de peine pricipale avec sursis mise a l epruve pendant 2 années...

Je m'éscuse de vous envyer se méssage. j'ai un amis il a cope de 1 ans de prison ferme. le 22/09/2020. il est en prison la. je voudrais avoir si il est en bonne conduide en prison est il possible il peut etre libéré avant 1 ans...

Après la décès de mon mari j ai été violenter pas ma belle sœur donc la sœur de mon mari nous avons construit une maison a la campagne qu on a revendue par la suite donc financer la nouvelle maison avec l...