Une question en droit pénal ?

J aimerais savoir une question sur deux rejet d anenangent de peines maladie premier expertise octobre 2019 a dit compatible avec la prison mes sont etat de sante c edt degrade repassee movembre 2020 sans repasse avec un experdise...

Je viens de découvrir que la citation directe existe, j'ai déjà fait une plainte au procureur (envoyée il y a 1 mois). etant donné que je connais l'auteur et que j'ai toutes les preuves, la citation directe me...

J'ai déposé plainte le 1/07/2021 contre le père de ma fille pour agressions sexuelles sur celle-ci. a ce jour il n'a toujours pas été entendu. n'y a t-il pas un délai pour le dessaisissement du procureur pour savoir...

Je viens de recevoir seulement le 25/06/2020 par lettre ar une ordonnance pénale pour stationnement genant commis le 13/12/2018. contestation du 03/02/2019 requisition mp du 05/11/2019 & condamnation du tp le 13/01/2020 à payer 135...

Je suis sur une étude de cas et j'aurais besoin de quelques conseils. a la sortie d'une boîte de nuit, un individu s'est fait agressé par arme blanche par un groupe de personne dont deux personnes identifiés par un...

2 gendarmes sont rentrés chez moi en me disant qu'il fallait que je rende l'argent que j'avais,volé. je vous raconte pas l'effet que cela fait ! je suis d'une santé fragile , (je peux fournir des...

Mon avocat à transmis à l avocat adverse le contenu entier de ma plainte dans ses conclusions, sans me donner la liste des pièces et sans mon accord. en a t il le droit?...

Merci de pouvoir m'écouter sur le sujet. je voulais savoir si il est possible de porter plainte pour abus sexuel sans preuves physiques ? j'ai une proche qui, malgré avoir insisté plusieurs fois de ne pas avoir envie , a...

J ai été faire un test covid avec mon fils de 10 ans et il a refusé je l ai tenu j’ai parlé fort le problème c est que l infirmière m’as dénoncé en disant que je l avait gifle à la tête quand j ai essayé de le tenir et insulte on a...

Mon conjoint passe en débat contradictoire prochainement j'aimerais savoir si il aura une réponse pour son port de bracelet juste après l audience également si il passe devant la barre ou simplement dans un bureau avec avocate...

Je suis victime dun mariage a but migratoire, après 2an et demi de bataille pour faire venir mon épouse, elle quitte le domicile a peine trois apres son arrivée sur le territoire soit 10 jours après un test de grossesse positif...

Toujours pas prononcé ? pourquoi ? un enfant de 11 ans de de leur union le papa a la en garde que le samedi de 10h à 18h suite a un mal être...et quelques fois du samedi 10h au dimanche 16h par la demande du fils. combien de temps...

Voilà mon histoire je vais bref mais j’ai vraiment besoin de votre aide mon mari a été incarcéré au mois de décembre pour une affaire assez compliqué j’ai moi-même été en garde à vue pendant 72 heures mais a été relâché sans aucune...

Je me suis fait arrêter le 13juillet pour recidive alcool au volant.je suis reconnue en état dépressif et suis suivie par une psychologue et un psychiatre avec des convocations pour ma mise à l'epreuve jusqu'alors étaient...

Mon mari a accepté une composition penale devant le délégué du procureur dans le département du lot en février 2020. aujourd'hui il reçoit un courrier l'informant que son dossier a été transféré dans notre département. de...

Au vu de nombreuses affaires actuelles... problème de droit : peut on incriminer une personne pour meurtre sans cadavre ? solution juridique : sur quelles bases. je me pose la question du syllogisme juridique et de sa validité...

Je m'explique, en novembre dernier mon conjoint suite a une fouille lors de la sortie du parloir à été contrôlé avec des stupéfiants sur lui. j'ai été interrogé par la gendarmerie qui m'a mis hors de cause. casier...

J’ai été placé abusivement en garde à vue. on ne m’a pas lu mes droits et je suis sûr de ne pas avoir signé le document me notifiant de mes droits. on m’a directement mis en garde à vue et les policiers ont fouillé mes affaires et...

Je dois enlever le bracelet ce vendredi mais j pas u ni courir ni appelle.coment je dois faire svp...

Que veut dire 4 mois d emprisonement délictuelle . dit kil sera surci totalement après exécution de la peine . je ne comprend pas la décision. pouvez vous m aider .merci d avance...

Après audition et confrontation, le procureur a décidé de me convoquer au mois de mai 2021 au tribunal de police pour violence ayant entraîné une itt d'un jour. l'affaire date d'avril 2019 et le dernier acte de...

Lors d'une demande de bracelet electronique ,est ce qu'une enquête de gendarmerie est obligatoire à l'adresse demandé pour le bracelet electronique ?...

Https://www.lejdd.fr/societe/pour-reduire-le-stock-de-dossiers-bloques-dans-les-commissariats-les-magistrats-pries-de-classer-sans-suite-4145531 en conclusion, le ministère de la justice veut que les victimes laissent tomber? en france, il...

Mon conjoint devait finaliser une procédure de partage avec rachat de soulte (il vendait sa part), suite à réception d'un courrier (30 aout 2019) bancaire stipulant qu'il était desolidarisé. il a été assuré de sa...

J ai reçu une convention de la part de la conseillère pénitentiaire d'insertion et probation les documents demandés : - un contrat de travail ( 3 dernières fiche de paie) alors que j' ai une promesse d'embauche de 24...

Mon marie dois avoir le bracelet début décembre il est actuellement en détention entre temps il a eu des problèmes et passe en comission disciplinaire fin novembre . le bracelet peut il etre annulé.?...

Mon concubin et en prison depuis 18 mois enquete terminer demande de dml en cours mais jme demande si on peu faire apel par aport au dml attente d un jugement car il et en mandat de depot sa n avance pas pourtant. l enquete et...

Je voudrais savoir comment faire pour annuler la demande d éloignent que mon conjoint a eux contre moi et je voudrais savoir j ai fait une demande de parloir pour le voir et sa été refuse il me dit vu qu il a pas droit de rentre en...

Mon permis de visite à était annuler par la juge vu que mon compagnon n’est pas encore condamné je voudrai savoir comme je peut procédé pour essayer de le récupérer...

Hier je me suis fait prendre à voler, il on prit ma carte d’identité et mon fait signer un papier de plainte (il on porter plainte) mais tout c’est bien passer j’ai rendu les produits ect personne c’est énervé. je voulait savoir si...