Une question en droit pénal ?

Je suis ingénieur et je travaille sur un projet de réacteur nucléaire, salarié et en prestation d'ingénierie. ayant un rôle de surveillance technique au sens de l'arrêté inb, notre client a falsifié une analyse technique...

Mon compagnon est incarcéré depuis 9 mois maintenant. il est en mandat de dépôt criminel, cependant la victime affirme que ce n'est pas lui et les magistrats ainsi que le juge croient en son innocence. l'avocat fait...

J'ai porté plainte mais le procureur n'as pas poursuivi car pas assez d'éléments alors qu'il y avait toutes les preuves mais comme les personnes ont niés. enfin bon... le tribunal ma envoyé un document pour...

J'aimerais avoir une réponse concernant une procédure à laquelle l'assistante sociale n'a pas donné suite. mon ex belle-mère a saisit une assistante sociale et m'a accusé de laisser ma fille agée de 1 an seule...

Je dois 10000? aux impôts pour l'année 2022. lettre de relance reçue. je n'ai pas de quoi payer mon dû...

Quel tribunal est compétent pour juger un trouble de la tranquillité par agressions sonores? quels sont les risques encourus? je vous remercie...

Je suis convoqué devant le tribunal correctionnel pour des faits datant de 2014. ( faits commis entre janvier et juillet 2014 ) entre temps pour des faits similaires commis sur la meme période ( faits commis entre mars et août 2014...

Voilà le 9 décembre j’ai déposé plainte en gendarmerie contre mon conjoint. j’ai décris les faits qui se sont passés et sur mon dépôt de plainte je vois que c’est qualifié en séquestration. je voulais savoir quand est ce qu’il sera...

J’ai un emprisonnement délictuel de 2 mois et ma copine 1 mois pour violence en réunion et vol en réunion qu’est ce que sa veut dire...

J'ai contesté un pv, si je le paie quand même malgré que j'ai deja contesté que va t il se passer ?...

Je suis actuellement en vacance mais j’ai reçu par lettre recommandée ma notification de jugement par la cour d’appel. puis-je faire un pourvoi en cassation par lettre recommandée ? il s’agit d’une affaire en matière pénale .. (je...

J'ai été agressée dans mon magasin, suite à cela j'ai déposé le bilan, le juge à meme daté le bilan un an avant reconnaissant mon préjudice, la personne à prix 3 ans avec sursis. le liquidateur avait demandé à l'ursaaf de déclarer sa dette...

J’ai reçu un pv, pour détention de produit illicite, que j’ai signé sur le lieu du contrôle. l’amende forfaitaire a été évoquée pour ce premier contrôle . le policier m’a demandé oralement de me présenter au commissariat pour prise...

Est-ce que dans le contexte d'une procédure d'immigration dans un pays étranger, le fichier taj peut être partagé avec des forces de polices étrangères ?...

J'ai eu un retrait de permis de six mois depuis le 19 octobre 2019. est ce que cette condamnation sera mentionnée sur mon casier n2 car je dois faire une formation de chauffeur de taxi. cordialement...

Je suis retraité belge et je vis en france avec une citoyenne française retraitée aussi ma retraite me vient de belgique en cas de décès ma femme aura t'elle droit à ma retraite de veuve en plus de sa retraite française merci...

Cet été j'ai été attrapé en train de fumer du cannabis et j'ai eu un rappel a la loi. il y a quelques jours j'ai malheureusement été contrôlé positif au thc au volant mais je ne possédais pas de cannabis sur moi...

Je voulais savoir que si le fait de mettre en place des élections du cse à la demande d'un salarié 1 an après la date butoir ultime donné par le gouvernement (c.a.d. au 31/12/2019) ce délit est t il toujours caractérisé? merci...

En ayant fait mes courses je m’en suis fais contrôler pour la deuxième fois pour vol à l’étalage pour des légumes .. honte à moi... j’en nai pas nier les fait et j’ai payer le vrai prix des articles j’ai rempli une fiche avec nom...

Ma question peut surprendre, mais que faire contre un juge d'instruction corrompu? j'ai porté plainte contre un auxiliaire de justice, les délits sont avérés, corroborés par des documents, pourtant le juge...

J'ai depoze plainte en 2014 pour agression sur mineur de 14 ans je me rent compte aujaurdhui que ma plainte n'a pas aboutie car ma plainte n'a pas de numéro ni cache du comisaria j'ai juste les document du...

Mon compagnon est en mandat de dépôt correctionnel depuis bientôt 8 mois, la prochaine confrontation approche pour un renouvellement. j'aimerai savoir s'il le juge a demander un débat contradictoire avec une autre...

Je souhaiterai savoir pour le delit de denonciation calomnieuse la plainte simple est necessaire où si une plainte avec constitution partie civile peut être directement faite. merci...

Mon conjoint devait finaliser une procédure de partage avec rachat de soulte (il vendait sa part), suite à réception d'un courrier (30 aout 2019) bancaire stipulant qu'il était desolidarisé. il a été assuré de sa...

C'est quoi les bonnes manières d'enlever une plainte...

Je suis en prison ça fait 18 mois le lundi je suis on mandat dépôt pour vol on bande organisée l'instruction est fini depuis 2 mois e demi je pa encore datte de jugement et pa encore renouvellement lundi c le derrière jour...

J'ai déposé une plainte pour délits de fuite, mon assurance me demande la copie du procès-verbal pour le déroulé de leur procédure, mais lors de la demande par téléphone a la gendarmerie, cela m'a été refusé. est ce...

Je souhaite contacter l'ordre des avocats pour signaler le comportement de l'avocat adverse déontologiquement inacceptable (conclusions reçues à 22h59 la veille de l'audition chez la juge, écrits sans aucune preuve...

J'ai reçu une ordonnance pénale - amende contraventionnelle de 135€ pour une balade près des berges d'une rivière interdite pendant le confinement. l'ordonnance pénale contraventionnelle est adressée avec un nom...

Est ce une faute de donner à signer la deposition d'un témoin dans une affaire criminel avec en en tête l identité du mis en examen, s la victime et des faits?...