Renseignement Posée par elo.b92, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1518 vues Je viens vous voir car j'avais une question. mes parents on portait plainte il y a de sa 3 ans (corruption de mineur) et ou je serai la victime dans cette plainte. hors maintenant je suis majeur, toujours avec le même homme... |
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J ai signer des cheque a l ordre de banque que j ai remis a un monsieur qui se disait gestion de patrimoine est qui c est fait arreter comme un madof il endosser les cheque a sont nom j ai passer le tribunal contre les banque celle ne... |
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Harcèlement par sms Posée par Audrey, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1518 vues Je reçois au minimum une vingtaine de messages d'insultes et de menaces de la part de ma mère. elle me dénigre dans ses messages et elle est en train de me pousser à bout psychologiquement. j'en reçois à tout moment : sur... |
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Confusion de peine Posée par Abebo, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1518 vues Mon conjoint est actuellement incarcérer, il a été jugé 3 fois pour conduite sans permis et il a eu la première fois 3mois et les deux autres fois 4 mois, il a demander à son avocat de faire confusion de peine, elle a fait la... |
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L'année dernière en 2019, j'ai été temoin d'un incident. cela s'était passé dans un train. un jeune de couleur avait été agressé sans raison par des contrôleurs alors qu'il avait bien son billet de train... |
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Révocation Posée par Djam, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1517 vues Mon fils a été condamné à 9 mois de prison ferme à exécuter tout de suite il avait du sursis, est ce que le sursis peut tomber ou peut il l’éviter avec un bon comportent en maison d’arret, à quel moment le sursis peut tomber... |
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En avril.2018 ma mere ma insulter et j ai pri un coup de sang j ai pousser ma mere qui est tomber sur le carrelage et je lui est mis un coup.de pied dans la tete ma mere a u 4 jour d itt et je suis primodelinquant je passe en crpc... |
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Je vous contacte car j'aurai quelques questions. je me suis fait contrôler par la douane volante il y a quelques jours. j'avais sur moi une dizaine de grammes de cbd, malheureusement étant donné que le sachet était ouvert... |
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Est-il possible de procéder à une auto dénonciation (quel est le terme correct?) pour fraude au pôle emploi (montant perçu à l’étranger mais sans activité en france) et mettre en place un remboursement rapide et éviter toute... |
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Mon fils a reçu la visite de gendarme pour une convocation demain sans aucune explication il a appelé le gendarme qui doit l'auditionner mais ce dernier a refusé de lui dire quoi que ce soit l'informant seulement que... |
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La gendarmerie a t elle le.droit de me questionner par téléphone sur mon salaire qu elle travail je fait si je touche chaumage ou pas un interrogatoire par téléphone on t il le droit ?... |
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J'ai effectuer une peine de détention et je suis sortie en aménagement de peine un peu avant la fin de ma peine en septembre 2021 sous forme de surveillance éléctronique. lors de cette surveillance éléctronique... |
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J'ai mis en ligne sur une plateforme de micro-service un pack d' ebooks que j'ai acquis après d'un formateur. celui-ci avait indiqué clairement que les ebooks étaient libre de droits et que leur revente était... |
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J'ai fais une trÈs grosse bêtises et j'ai besoin de réponses, l'année dernière j'ai ouvert 3 compte de crypto (binance, coinbase et crypto.com) avec l'identité de mon frère (passport) car j'pouvais pas le faire... |
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- j'ai reçu aujourd'hui 5 fev une convocation pour une audience demain 6 fev . je suis soupçonné d'avoir tenté de commettre l'infraction de trafic de produits stupéfiants. j'assisterai à l'audience... |
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Depuis 2 semaines nous n avons pas de réponse de jld !y a t il le cas la réponse tardive? une fois la demande au champs d intruction doit donner la réponse dans 20 jours , cette réponse sera oui ou non remise en liberté ou... |
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J'aimerais savoir s'il vous se que cela veut dire une révocation de 2 mois parcielle et j'aimerais savoir aussi s'il vous si avec une maladie une déficience mentale peut ton allé en prison si en n'a était... |
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Mon compagnon est en mandat de dépôt correctionnel depuis bientôt 8 mois, la prochaine confrontation approche pour un renouvellement. j'aimerai savoir s'il le juge a demander un débat contradictoire avec une autre... |
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Quel tribunal est compétent pour juger un trouble de la tranquillité par agressions sonores? quels sont les risques encourus? je vous remercie... |
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Plainte contre moi Posée par Salias, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1515 vues Je suis convoqué à la gendarmerie pour une plaint déposée par mon ex non présentation de l’enfant ce qui n’est pas vrai car ma fille de 15 ans est sortie dans la cour pour dire à son père qu’elle voulait pas aller avec lui.. les... |
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J’ai envoyé 2 messages sur votre site... alors qu’ils ont été lus respectivement 137 et 387 fois ( par simple curiosité ?), puis-je espérer avoir une réponse, ou au moins, un début de réponse ? ou mon cas est-il trop compliqué pour... |
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Frais d 'huissier Posée par laeti, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1514 vues En septembre 2016 j 'ai été condamnée par le juge a payer 8842 e a mon conjoint ...depuis novembre 2016 j 'ai une saisie de salaire ..aujourd' hui j 'ai remboursé plus de 13000e et je dois encore 5418 e a l... |
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J'ai été verbalisé dans le véhicule d'un ami, qu'il avait acheté récemment, le vendeur (son ami) lui a laissé l'assurance en cours sur son véhicule, de plus il n'avait pas encore déclaré la cession du... |
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Apres la reconnaissance d enedis de passage de cable electrique sur mon terrain la societe est venue deplacer celui ci en passant par la voie public orange doit venir deplacer les cables fibre et tel en fevrier 2024 jai perdu le proces... |
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Maitres, dossier tres graves: espana: corruption judicial, fiscal antidrogue,cartel latin jai ete juge par 3 votes de juges dans une juridiction espanole par 2 juges malaga me condamne (2 femmes) et le president du tribunal ma... |
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Main levée arse Posée par Elo, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1513 vues Mon conjoint est actuellement sous arse. la juge a ordonné une mainlevée pour remplacer l’arse par un cj mais nous ne voulons pas, cela fait seulement 2 mois qu’il a le bracelet. nous ne comprenons pas cette décision. nous avons... |
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Mon ex a porté plainte contre moi pour "harcélement du concubin ayant altération de la santé j'ai été auditionné et il transparaît dans le dossier que j'aurais reconnu les faits, je ne trouve pas que mon audition indique... |
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Je voudrais savoir combien de mois vais je faire vu que j ai pris 4 mois ferme avec date d incarceration... |
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Casier n2 Posée par Maya, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1512 vues J'ai eu un retrait de permis de six mois depuis le 19 octobre 2019. est ce que cette condamnation sera mentionnée sur mon casier n2 car je dois faire une formation de chauffeur de taxi. cordialement... |
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