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Renseignement
Posée par elo.b92, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1518 vues

Je viens vous voir car j'avais une question. mes parents on portait plainte il y a de sa 3 ans (corruption de mineur) et ou je serai la victime dans cette plainte. hors maintenant je suis majeur, toujours avec le même homme...

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Ayant ete voler par un monsieur qui me faisait signer des cheque a l ordre
Posée par RAY, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1518 vues

J ai signer des cheque a l ordre de banque que j ai remis a un monsieur qui se disait gestion de patrimoine est qui c est fait arreter comme un madof il endosser les cheque a sont nom j ai passer le tribunal contre les banque celle ne...

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Harcèlement par sms
Posée par Audrey, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1518 vues

Je reçois au minimum une vingtaine de messages d'insultes et de menaces de la part de ma mère. elle me dénigre dans ses messages et elle est en train de me pousser à bout psychologiquement. j'en reçois à tout moment : sur...

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Confusion de peine
Posée par Abebo, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1518 vues

Mon conjoint est actuellement incarcérer, il a été jugé 3 fois pour conduite sans permis et il a eu la première fois 3mois et les deux autres fois 4 mois, il a demander à son avocat de faire confusion de peine, elle a fait la...

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Procès-verbal dissimulé
Posée par Patrick, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1518 vues

L'année dernière en 2019, j'ai été temoin d'un incident. cela s'était passé dans un train. un jeune de couleur avait été agressé sans raison par des contrôleurs alors qu'il avait bien son billet de train...

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Révocation
Posée par Djam, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1517 vues

Mon fils a été condamné à 9 mois de prison ferme à exécuter tout de suite il avait du sursis, est ce que le sursis peut tomber ou peut il l’éviter avec un bon comportent en maison d’arret, à quel moment le sursis peut tomber...

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Violence ascendant 4 jour d itt primo delinquant
Posée par Carpiste69008, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1517 vues

En avril.2018 ma mere ma insulter et j ai pri un coup de sang j ai pousser ma mere qui est tomber sur le carrelage et je lui est mis un coup.de pied dans la tete ma mere a u 4 jour d itt et je suis primodelinquant je passe en crpc...

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Question sur la consultation de casier judiciaire par un tier
Posée par Christophe, il y a 2 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1517 vues

Je vous contacte car j'aurai quelques questions. je me suis fait contrôler par la douane volante il y a quelques jours. j'avais sur moi une dizaine de grammes de cbd, malheureusement étant donné que le sachet était ouvert...

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Auto dénonciation fraude pôle emploi et mise en place d’un remboursement
Posée par Visiteur, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1517 vues

Est-il possible de procéder à une auto dénonciation (quel est le terme correct?) pour fraude au pôle emploi (montant perçu à l’étranger mais sans activité en france) et mettre en place un remboursement rapide et éviter toute...

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Convocation gendarmerie
Posée par kb, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1517 vues

Mon fils a reçu la visite de gendarme pour une convocation demain sans aucune explication il a appelé le gendarme qui doit l'auditionner mais ce dernier a refusé de lui dire quoi que ce soit l'informant seulement que...

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Question sur le droit de la gendarmerie
Posée par Tophe, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1516 vues

La gendarmerie a t elle le.droit de me questionner par téléphone sur mon salaire qu elle travail je fait si je touche chaumage ou pas un interrogatoire par téléphone on t il le droit ?...

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Information sur mes droit lors de ma surveillance éléctronique
Posée par Biterrois, il y a 3 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1516 vues

J'ai effectuer une peine de détention et je suis sortie en aménagement de peine un peu avant la fin de ma peine en septembre 2021 sous forme de surveillance éléctronique. lors de cette surveillance éléctronique...

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Mise en demeure - demande de licence en droit de revente.
Posée par ahri, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1516 vues

J'ai mis en ligne sur une plateforme de micro-service un pack d' ebooks que j'ai acquis après d'un formateur. celui-ci avait indiqué clairement que les ebooks étaient libre de droits et que leur revente était...

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Compte crypto non déclaré
Posée par Im, il y a 4 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1516 vues

J'ai fais une trÈs grosse bêtises et j'ai besoin de réponses, l'année dernière j'ai ouvert 3 compte de crypto (binance, coinbase et crypto.com) avec l'identité de mon frère (passport) car j'pouvais pas le faire...

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Convocation d'une audition libre sans garde à vue
Posée par Convoc Dernière Minute, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1516 vues

- j'ai reçu aujourd'hui 5 fev une convocation pour une audience demain 6 fev . je suis soupçonné d'avoir tenté de commettre l'infraction de trafic de produits stupéfiants. j'assisterai à l'audience...

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Merci de mettre un titre clair et précis
Posée par zao, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1516 vues

Depuis 2 semaines nous n avons pas de réponse de jld !y a t il le cas la réponse tardive? une fois la demande au champs d intruction doit donner la réponse dans 20 jours , cette réponse sera oui ou non remise en liberté ou...

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Que veux dire s'il vous une révocation de 2 mois parcielle
Posée par Sarha, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1515 vues

J'aimerais savoir s'il vous se que cela veut dire une révocation de 2 mois parcielle et j'aimerais savoir aussi s'il vous si avec une maladie une déficience mentale peut ton allé en prison si en n'a était...

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Renouvellement mandat depot
Posée par , il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1515 vues

Mon compagnon est en mandat de dépôt correctionnel depuis bientôt 8 mois, la prochaine confrontation approche pour un renouvellement. j'aimerai savoir s'il le juge a demander un débat contradictoire avec une autre...

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Trouble de la tranquillité par agressions sonores
Posée par Anonyme, il y a 2 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1515 vues

Quel tribunal est compétent pour juger un trouble de la tranquillité par agressions sonores? quels sont les risques encourus? je vous remercie...

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Plainte contre moi
Posée par Salias, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1515 vues

Je suis convoqué à la gendarmerie pour une plaint déposée par mon ex non présentation de l’enfant ce qui n’est pas vrai car ma fille de 15 ans est sortie dans la cour pour dire à son père qu’elle voulait pas aller avec lui.. les...

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Enfin une réponse à mes messages ?
Posée par KD, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1514 vues

J’ai envoyé 2 messages sur votre site... alors qu’ils ont été lus respectivement 137 et 387 fois ( par simple curiosité ?), puis-je espérer avoir une réponse, ou au moins, un début de réponse ? ou mon cas est-il trop compliqué pour...

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Frais d 'huissier
Posée par laeti, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1514 vues

En septembre 2016 j 'ai été condamnée par le juge a payer 8842 e a mon conjoint ...depuis novembre 2016 j 'ai une saisie de salaire ..aujourd' hui j 'ai remboursé plus de 13000e et je dois encore 5418 e a l...

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Amende forfaitaire délictuelle pour défaut d'assurance
Posée par Alex, il y a 4 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1514 vues

J'ai été verbalisé dans le véhicule d'un ami, qu'il avait acheté récemment, le vendeur (son ami) lui a laissé l'assurance en cours sur son véhicule, de plus il n'avait pas encore déclaré la cession du...

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Perdu proces passage de cable du voisin sur mon terrain prive fibre et tel et el
Posée par vis roland, il y a 2 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1513 vues

Apres la reconnaissance d enedis de passage de cable electrique sur mon terrain la societe est venue deplacer celui ci en passant par la voie public orange doit venir deplacer les cables fibre et tel en fevrier 2024 jai perdu le proces...

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Denonce corruption organise esp.
Posée par Jacques F., il y a 3 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1513 vues

Maitres, dossier tres graves: espana: corruption judicial, fiscal antidrogue,cartel latin jai ete juge par 3 votes de juges dans une juridiction espanole par 2 juges malaga me condamne (2 femmes) et le president du tribunal ma...

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Main levée arse
Posée par Elo, il y a 4 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1513 vues

Mon conjoint est actuellement sous arse. la juge a ordonné une mainlevée pour remplacer l’arse par un cj mais nous ne voulons pas, cela fait seulement 2 mois qu’il a le bracelet. nous ne comprenons pas cette décision. nous avons...

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Que se passe t'il après refus de composition pénale?
Posée par ftr7813, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1513 vues

Mon ex a porté plainte contre moi pour "harcélement du concubin ayant altération de la santé j'ai été auditionné et il transparaît dans le dossier que j'aurais reconnu les faits, je ne trouve pas que mon audition indique...

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4 mois de prison ferme avec date d incarceration
Posée par Antho, il y a 7 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1513 vues

Je voudrais savoir combien de mois vais je faire vu que j ai pris 4 mois ferme avec date d incarceration...

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Merci de mettre un titre clair et précis
Posée par val46, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1513 vues

...

Répondre
 
Casier n2
Posée par Maya, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1512 vues

J'ai eu un retrait de permis de six mois depuis le 19 octobre 2019. est ce que cette condamnation sera mentionnée sur mon casier n2 car je dois faire une formation de chauffeur de taxi. cordialement...

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