Une question en droit pénal ?

Je voudrais savoir si vous pouviez me conseiller s'il vous plait. j'ai fait une demande de parloir pour visiter un ami de mon frère qui est incarcéré depuis fin décembre 2018. la directrice de l'établissement à...

J’ai été notifié d’un avis de css à victime pour des faits de violation de domicile et atteinte à la vie privée reprochées à l’auteur (qui a donc fait l’objet d’un rappel à la loi) je vous remercie de bien vouloir m’indiquer : 1...

En faisant du rangement, j'ai remis la main sur une céramique "chinoise" chat (peut-être peint à la main...) dont je n'ai aucune idée de la valeur et qu'une personne m'a confiée afin de la préserver lors...

Une personne incarcéré qui n’est pas renouvelable a fait une requête en annulation d’acte qui a été rejetée par la cour d’appel. le juge d’instruction peut elle envoyer une ordonnance de renvoi en maintient en détention sachant qui...

Ma tante s'est défenestrée du 10è étage en 2003 devant son ex-conjoint et ses fils. nous ne sommes pas en bons termes. 1/ j'aimerais avoir accès à tous les rapports de police, expertise légale, autopsie. comment puis-je...

Mon ami vient d’être condamné en appel a 3 ans. il a demandé un pourvoi en cassation. À ce jour il arrive bientôt à mis peine. donc ma question était de savoir si la demande de pourvoi en assaut on ne va t’elle pas empêcher ses...

J'ai été victime de violence familiale tant de fois avec de multiples rapports à la commission de police; est-ce que l'acceptation de la médiation pénale pour l'une d'entre elles nie l'incendie de la violence ou...

Je souhaiterai savoir pour le delit de denonciation calomnieuse la plainte simple est necessaire où si une plainte avec constitution partie civile peut être directement faite. merci...

Mon mari doit se présenter devant le tribunal pour un enlèvement d'une mineur. en fait, il a une copine de 16 ans. un jour quand sa copine a disputé avec sa mère, elle est parti de sa maison en appelant mon mari. et mon mari...

Voilà avec des amies on a volées dans un magasin, c’était notre premier vol à toutes les trois. avant de sortir du magasin le vigile nous arrête et nous demande de le suivre dans leur salle de pose, on about toute le vol et nous...

Petite question jai etait condamné a 17 ans de réclusions criminels avec 11 ans de sûreté je suis a 3 ans de détention jai fait appel combien de temp on t’il pour me donner une date de jugement ? ou doivent il me laisser sortir ?...

Comment demander à l'état le remboursement de frais engagés (honoraires d'avocats, expertises judiciaires) en cas de non-lieu suite à abandon de poursuites par quelqu'un ?...

Alors voilà mon conjoint a été incarcéré pour des fait commis avant en 2019 2020 et 2021 il na jamais refait de bêtise cella fait plus de 1 an quil de réinsére dans la société et malheureusement sa lui et tomber dessus il ne c pas...

Il y a 1 an mon amie a acheté une voiture (un 4x4 d'occasion) dont nous devions nous servir pour mettre notre bateau à l'eau et accessoirement pour mon travail en remplacement de ma vieille voiture...

Le 25/07/19 nous avons reçu un artisan pour un projet de changement de menuiseries. il nous présente un devis intéressant et nous donne un délai de réflexion pour la signature à fin aout après les congés. le lendemain la...

Concerne proces verbal saisie des remunération que je règle pour mon neveu qui touche le rsa et je souhaite une demande gracieuse du solde étant à la retraite le solde est de 3000 euros pour un total de 12640 euros merci de vos...

Victime d'agression le 18.12.2010.sept prévenus : 4 mineurs et 3 adultes.jugement du 23.05.2016 "les condamnations prononcées sont solidaires en application de l'article 480.1 du cpp " mon avocat me dit envisager ce jour...

Je été informé il y a 1 jour par un appel de la gendarmerie que mon surci a été révoqué partiellement a auteur de 2 mois À la base j'ai été condamné à 3 mois de prison avec surci et un suivie spip de 18 mois plus obligation de...

En séparation, le père m'a prévenu qu'il ne prendrait pas la garde de notre enfant. dois je faire une démarche pour signaler cela ?...

J ai fraudé pôle emploi , j ai reconnu les faits j ai fait un courrier pour m excuser de la fraude et je peux rembourser une partie de ma dette mais je suis convoquée au commissariat pour être entendue . puis je éviter la garde à vue et la...

Notre locataire et décédé dans l appartement que nous lui louons l appartement et mis sous sellé judiciaire. ces parents ne peuvent pas entrer pour le vider qui va payer les loyer en attendant qu il sois vide . merci de vos...

Un automobiliste m'a accusé de lui avoir causé un dommage lors d'un stationnement. je le conteste et je le prouve. ma question: ce monsieur s'est rendu au commissariat de ma ville qui n'a pas pu enregistré sa...

En premier lieu je présente mes excuses s'il ne s'agit pas du bon forum. j'ai préalablement consulté legifrance et trouvé les choses les plus proches de ma question dans le code de la sécurité intérieure. ayant été...

Est il possible de refuser un transfert de prison en étant détenu ? merci...

Onjour je me permets de vous écrire car je souhaiterais l'aide d'un l'avocat car mon mon compagnon est incarcéré à la prison de mont-de-marsan j'étais au parloir mardi 9 fevrier et je n'ai pas vérifié la cabine où...

Mon conjoint a été arrêté a son domicile apres une perquisition concernant un vol de moto cross qui a été retrouvé et restitué a son propriétaire. il ne sais pas pourquoi il n’a fais cela car c’est une chose qui n’est pas a faire...

J'aimerais savoir le délais pour que mon casier soit effacer. je vous explique j'ai été condamnée 1 fois en 2002 pour des faits criminels j'ai été condamnée a 13 ans et 8 mois peine que j'ai effectué puis en...

G inventé une histoire au sujet de la disparition de ma carte bancaire pour prévenir de que j'ais porter plainte a la gendarmerie et de ne plus faire ce genre de chose car je soupçonne quelqu'un de ma famille mais sans preuve et je ne veut...

Je suis enceinte de 6mois presque et été incarcérée 1mois et 2semaines en attente du jugement le jour du jugement je suis sortie avec 18 mois et deux ans de mise à l'épreuve.cela signifie 8mois de surcis 10mois ferme c'est...

J'ai des problèmes avec certain membres de ma famille qui ont réussi à réduire mon héritage et aussi d'autres problèmes complexes avec les memes personnes. donc, je dois chercher un avocat en droit des successions. par...