Une question en droit pénal ?

Je suis en procès au prudhomme contre mon entreprise,es on remis des preuve certifié ,sauf que sur des fiches de paye des dates d absences non justifier ,on était modifié au blanco ,moi sur les originaux,elles ne le sont pas ,donc...

Quels sont les démarches nécessaires pour demander une permission pour rapprochement familiale ?...

Voilà je voulais savoir je suis interdite de territoire de martinique depuis septembre l année dernière pendant 5 ans revenue en métropole je voulais savoir si je peut aller en guadeloupe pendant la période de ces 5 ans merci pouvez...

Je suis la plus démunie j'ai perdue mon divorce je fait appel mais monsieur me dit qu'il me fera payer c frais de jugement.en a t'il la possibilité?...

Je suis convoqué devant le tribunal correctionnel pour des faits datant de 2014. ( faits commis entre janvier et juillet 2014 ) entre temps pour des faits similaires commis sur la meme période ( faits commis entre mars et août 2014...

Mon compagnon a une dette conséquente. il doit une grosse somme à une compagnie de location de véhicule. pour résumé, mon compagnon avait loué un véhicule à des fins professionnelle (véhicule pour une activité de plomberie). ayant...

Mon père a effectué un an de mandat de dépôt en janvier 2011 pour des faits été 2009 à novembre 2010. a ce jour il est en mandat de dépôt depuis janvier 2018 pour des faits 2016 a 2017. son dossier sera fermé et jugé en début...

Je suis condane a 3ans ferme dont 1 ans avec surci sans mandat de depot je vais etre convoquer chez le juge d'aplication tres prochainement quesque je risque ?...

Circulant en secteur urbain limité à 50 km heure j'accède à une route à 2 fois 2 voies limitée à 70 km/h. sur la bretelle d'accès deux véhicules me précèdent, une fois parvenu sur la partie en double voie j'active...

Je me pressente en qualité de conciliateur de justice et je m interroge sur la licitée de la rédaction d'un protocole d accord sur un dommage qui ne revêt pas les caractères réel actuel et certain .. la cas d espèce un...

Je me permets d’écrire sur ce forum , afin de solliciter une aide concernant la situation critique de mon conjoint, mon conjoint , incarcéré depuis le 09/03 . malgré mes recherches, je n'ai pas encore trouvé d'avocat...

Pour une demande mise en liberté d une personne au détention provisoire depuis 23 mois (au pénal) , les jld nous donner sa réponse plus tard dans combien du temps ? notre dossier été passé par la juge d intrusion au jld...

Mon fils incarcéré pour 1 délit et 3 autres delits ont suivi . les délits sont sur une meme période cest a dire dans les 5 mois. 1 peine est déjà finit combien de peines peut on confusionner ? quel est le délai moyen entre la...

Mon fils handicapé psychique s'est laissé convaincre suite à un harcèlement de vendre son scooter pour 50€ (valeur 1200€) à 23h le 20 juin à un jeune homme accompagné d'une bande d'amis .celui ci a revendu dès...

Je suis ingénieur et je travaille sur un projet de réacteur nucléaire, salarié et en prestation d'ingénierie. ayant un rôle de surveillance technique au sens de l'arrêté inb, notre client a falsifié une analyse technique...

J’ai un emprisonnement délictuel de 2 mois et ma copine 1 mois pour violence en réunion et vol en réunion qu’est ce que sa veut dire...

Mon fiancé a était condamné pour violence aggravées à aix en provence à 6 mois de surcis et 2 ans de mise à l?épreuve et obligation de soin pour sa colère,et interdiction de rentrer en contact et de le voir cette décision a était...

Je suis convoquer à une audition libre pour conduite sans permis...

Mon compagnon est incarcéré depuis 9 mois maintenant. il est en mandat de dépôt criminel, cependant la victime affirme que ce n'est pas lui et les magistrats ainsi que le juge croient en son innocence. l'avocat fait...

Je me suis f contrôlé positif au cannabis j'étais en scooter je n'ai pas le permis juste le code qu'est ce que je risque...

J'ai fais une trÈs grosse bêtises et j'ai besoin de réponses, l'année dernière j'ai ouvert 3 compte de crypto (binance, coinbase et crypto.com) avec l'identité de mon frère (passport) car j'pouvais pas le faire...

Comment avoir la preuve d un bail verbal si le propriétaire ne veut pas de bail écrit ? s'il exige un an de loyers payés en une seule fois un reçu est il suffisant si je paie especes ou faut il faire u chèque ? merci de vos...

Je me nomme bruno, je vie en aveyron. 02 décembre 2016. la mere de notre fille l'as enlevé. le 04 aout 2017 j'ai enfin revu quelque heures le 16 janvier 2018 j'ai enfin pu la récupérer du vendredi sortie école...

J'ai eu une revocation de sursis et mise a l'épreuve , j'ai eu la déscision par recommander le 9 aout et mon revoqué la totalité de mon sursis ( 8 mois ferme ) et la sa fait 2 moi et j'aimerais savoir comment ce...

La gendarmerie a t elle le.droit de me questionner par téléphone sur mon salaire qu elle travail je fait si je touche chaumage ou pas un interrogatoire par téléphone on t il le droit ?...

Lors d'une fête pour le 31 j'ai fais venir quelques amis chez une amie à moi. ils ne se connaissaient pas et ont fait connaissance lors de cette soirée. tout se passait donc très bien jusqu'à ce que mon amie m'appelle une fois que...

Suite a une conduite sous alcool et stup, je suis inscrit au casier judiciaire b2. pouvez vous m indiquer la durée de cette inscription au casier s il vous plaît ?...

Mon compagnon a éte pris sur le fait d'un cambriolage le 5 juin et a eu une peine de 12 mois ferme en novembre il est sorti avec le bracelet mais la il vient de reprendre 18 mois ferme car il y a ses emprintes dans une maison...

J'aimerais savoir s'il vous se que cela veut dire une révocation de 2 mois parcielle et j'aimerais savoir aussi s'il vous si avec une maladie une déficience mentale peut ton allé en prison si en n'a était...

Courant mars 2016, j'ai prêtè ma voiture a un ami. cet ami a été arrêtè en possession de stupéfiant et ma voiture est restée sous scellées depuis son arrestation. je n'ai reçu aucun document mentionnant les faits...