J'ai été condamné à une peine de 6 mois de prison ferme sans mandant de dépôt pour alcool au volant en récidive, j'ai rendez vous devant le jap dans 2 semaines, mes questions sont les suivantes : est il utile de prendre…
Est-il possible de procéder à une auto dénonciation (quel est le terme correct?) pour fraude au pôle emploi (montant perçu à l’étranger mais sans activité en france) et mettre en place un remboursement rapide et éviter toute…
Mon avocat à transmis à l avocat adverse le contenu entier de ma plainte dans ses conclusions, sans me donner la liste des pièces et sans mon accord. en a t il le droit?…
Mon ex et moi avons fait plusieurs jugement jaf et avec des changements. le juge n'a pas notifié que l'enfant soit avec le père pour la fête des mères ni pour la fête des pères donc nous devons garder les weekends de…
Lors d'une demande de bracelet electronique ,est ce qu'une enquête de gendarmerie est obligatoire à l'adresse demandé pour le bracelet electronique ?…
Je été informé il y a 1 jour par un appel de la gendarmerie que mon surci a été révoqué partiellement a auteur de 2 mois À la base j'ai été condamné à 3 mois de prison avec surci et un suivie spip de 18 mois plus obligation de…
J'ai été entendu par le tribunal pour une accusation de vol et abus de confiance de mon ex employeur. en effet pendant 10 ans j'étais vendeuse dans un commerce alimentaires et suite à mon désir de mettre fin à mon contrat…
Voilà mon histoire je vais bref mais j’ai vraiment besoin de votre aide mon mari a été incarcéré au mois de décembre pour une affaire assez compliqué j’ai moi-même été en garde à vue pendant 72 heures mais a été relâché sans aucune…
Mon permis de visite à était annuler par la juge vu que mon compagnon n’est pas encore condamné je voudrai savoir comme je peut procédé pour essayer de le récupérer…
Le 25/07/19 nous avons reçu un artisan pour un projet de changement de menuiseries. il nous présente un devis intéressant et nous donne un délai de réflexion pour la signature à fin aout après les congés. le lendemain la…
Je vous contacte car j'aurai quelques questions. je me suis fait contrôler par la douane volante il y a quelques jours. j'avais sur moi une dizaine de grammes de cbd, malheureusement étant donné que le sachet était ouvert…
En faisant du rangement, j'ai remis la main sur une céramique "chinoise" chat (peut-être peint à la main...) dont je n'ai aucune idée de la valeur et qu'une personne m'a confiée afin de la préserver lors…
Voilà avec des amies on a volées dans un magasin, c’était notre premier vol à toutes les trois. avant de sortir du magasin le vigile nous arrête et nous demande de le suivre dans leur salle de pose, on about toute le vol et nous…
Hier je me suis fait prendre à voler, il on prit ma carte d’identité et mon fait signer un papier de plainte (il on porter plainte) mais tout c’est bien passer j’ai rendu les produits ect personne c’est énervé. je voulait savoir si…
J'ai été victime de violence familiale tant de fois avec de multiples rapports à la commission de police; est-ce que l'acceptation de la médiation pénale pour l'une d'entre elles nie l'incendie de la violence ou…
Mon mari doit se présenter devant le tribunal pour un enlèvement d'une mineur. en fait, il a une copine de 16 ans. un jour quand sa copine a disputé avec sa mère, elle est parti de sa maison en appelant mon mari. et mon mari…
Une personne incarcéré qui n’est pas renouvelable a fait une requête en annulation d’acte qui a été rejetée par la cour d’appel. le juge d’instruction peut elle envoyer une ordonnance de renvoi en maintient en détention sachant qui…
J ai fraudé pôle emploi , j ai reconnu les faits j ai fait un courrier pour m excuser de la fraude et je peux rembourser une partie de ma dette mais je suis convoquée au commissariat pour être entendue . puis je éviter la garde à vue et la…
Je voudrais savoir si vous pouviez me conseiller s'il vous plait. j'ai fait une demande de parloir pour visiter un ami de mon frère qui est incarcéré depuis fin décembre 2018. la directrice de l'établissement à…
Victime d'agression le 18.12.2010.sept prévenus : 4 mineurs et 3 adultes.jugement du 23.05.2016 "les condamnations prononcées sont solidaires en application de l'article 480.1 du cpp " mon avocat me dit envisager ce jour…
Peut on qualifier mon mariage de "mariage gris" et donc en demander l 'annulation lorsque j 'ai découvert l' existence de 2 relations adultérines prouvées, 1 en france et l ' autre dans son…
Quels sont les démarches nécessaires pour demander une permission pour rapprochement familiale ?…
Mon concubin et en prison depuis 18 mois enquete terminer demande de dml en cours mais jme demande si on peu faire apel par aport au dml attente d un jugement car il et en mandat de depot sa n avance pas pourtant. l enquete et…
Mon conjoint devait passer en commission le 5 juin a la maison d'arret de coutance et en derniere minute il a ete tranfere a caen es que ca va reporter sa commission ou pas car dossier comple et vu expert spy…
Suite a une conduite sous alcool et stup, je suis inscrit au casier judiciaire b2. pouvez vous m indiquer la durée de cette inscription au casier s il vous plaît ?…
Il y a 1 an mon amie a acheté une voiture (un 4x4 d'occasion) dont nous devions nous servir pour mettre notre bateau à l'eau et accessoirement pour mon travail en remplacement de ma vieille voiture…
Mon ami qui est consommateur quotidien d herbe,directeur de magazin et qui a la garde de son fils de 4 ans a ete controle positif par la police il devait venir de fumer car son fournisseur et son petit etaient dans l auto aussi.que…
Mon frère a été convoqué la semaine prochaine en tant que victime dans une affaire de multiples cambriolages, dont le sien (il y a plusieurs mois), devant le tribunal pour enfants mais il hésite à y aller : - s'il s'y…
G inventé une histoire au sujet de la disparition de ma carte bancaire pour prévenir de que j'ais porter plainte a la gendarmerie et de ne plus faire ce genre de chose car je soupçonne quelqu'un de ma famille mais sans preuve et je ne veut…
Onjour je me permets de vous écrire car je souhaiterais l'aide d'un l'avocat car mon mon compagnon est incarcéré à la prison de mont-de-marsan j'étais au parloir mardi 9 fevrier et je n'ai pas vérifié la cabine où…