Une question en droit pénal ?

J aimerai savoir ce que cela voulait dire . voilà j ai mon fils qui est condamné à 12 mois de prison dilectuel, à titre de peine principal dont 8 mois avec sursis . je vous remercie beaucoup de m éclaircir ce que cela voulait dire...

Révision d un procès pénal sujet initié par nine, il y a 1 heure - 36 vues , je souhaite savoir quels sont les éléments qui peuvent être évoqués pour demander une révision d un procès pénal? la personne reconnue victime peut...

J'ai subit 4 dégâts des eaux en 2 ans, le dernier datant de août 2018 a rendu insalubre le logement. fin août je rencontre une avocat qui accepte de défendre mes droits, malheureusement fin septembre elle m 'annonce que...

Quelle est la différence entre l'audition d'un simple témoin, celle d'un témoin assisté, et celle d'un suspect libre ? l'auditionné doit-il recevoir une convocation écrite si jamais il est témoin assisté ou...

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Je vient être condamné à 8 mois de prison avec sursis, avec mise à l'épreuve de 2 ans le 8/01/19. et avant cette condamnation, le mois de décembre 2018, j'ai ue une convocation pour le mois de juin 2019 pour des fait...

Mon frère passe jeudi prochain pour une demande de mise en liberté. il est prévenu et il attend son jugement qui aura lieu le 25 octobre soit 3 semaine après sa comparution pour dml. si la décision est positive sort il le jour...

Sur une pension de retraite de 1524€ quelle est la part possible d'un atd? si l'avis est supérieur à la somme possible à saisir, celui ci sera t-il rejeté dans sa totalité ou réglé partiellement? le même atd peut...

Peut on obtenir un recours gracieux sur une amende infligée par un tribunal si je suis dans l impossibilité de la règler merci...

Je été jugé depuis 2017 a 18 mois de prison ma peine est aménageable je été reçu par le juge application de peine aujourd'hui il m informe qu'il va avoir un débat contradictoire pour l aménagement de ma peine ??...

Mon frer ses fait agresse dans une endroit quartier chaud la mère à ca fille de 2 mois as une itt de 3 jour il est rentré pendant que il rentre il appel les flic il saignant de la tête le flic ont dis on peut pas venir si...

Je n'ai pas d'argent pour payer mes derniers loyers (2 mois) et j'ai envie de déménager pour ne plus avoir de dettes mais je ne peux pas quitter le loyer à ce moment. je ne suis pas en france et...

Je dois 10000? aux impôts pour l'année 2022. lettre de relance reçue. je n'ai pas de quoi payer mon dû...

J’aimerai savoir si un détenue peu demande à que je ne voit pas les autres permis de visite ç cordialement...

J'ai reçu une convocation au commissariat de police par téléphone. n'ayant commis aucun méfait, je pense que c'est pour un témoignage. je suis cependant en situation irrégulière et sous l'object d'une...

D'abord les faits : j'ai reçu une amende pour stationnement gênant que j'ai contesté immédiatement car rien n'indiquait que je n'avait pas le droit de me garer. j'ai reçu un mail comme quoi mon dossier...

Voilà le 9 décembre j’ai déposé plainte en gendarmerie contre mon conjoint. j’ai décris les faits qui se sont passés et sur mon dépôt de plainte je vois que c’est qualifié en séquestration. je voulais savoir quand est ce qu’il sera...

J’ai été jugée en 2018 pour agression et condamné pas de prison mais bracelet électronique, aujourd’hui en 2021 je reçois une citation a prévenu devant le tribunal correctionnel pour cette affaire je ne conprend pas et j’ai peur...

Ma bcompagne a ete condamné a 8 mois ferme elle na pas assister a sont procès elle n avais plu d adresse a l epoque sur un contrôle police il l ont incacerer immédiatement ... quel recours pour une demande de mise en liberté? merci...

Le premier président de la cour d'appel peut il ordonner au greffe, la délivrance de l'ordonnance de protection revêtue de la formule exécutoire ?...

Mon fils a subi une agression en 2018 a paris, il a porte plainte contre la personne en question car il a eut 15 jours d itt. le procureur n a pas donne suite car il n a pas réussi a identifier l agresseur...

C'est quoi les bonnes manières d'enlever une plainte...

Je suis actuellement en vacance mais j’ai reçu par lettre recommandée ma notification de jugement par la cour d’appel. puis-je faire un pourvoi en cassation par lettre recommandée ? il s’agit d’une affaire en matière pénale .. (je...

Jugé et relaxé il y a plus d'un an, le procureur de la république avait fait appel dans les 10 jours réglementaire. mis a part une notification écrite a la main par mon avocat sur la copie de mon jugement, je n'ai pas eu...

En juin 2019 je me suis séparé de mon compagnon. 3 mois après ma fille ma avouer que le fils de mon ex lui faisait des attouchements. elle a été auditionné en octobre 2019. je viens de recevoir une lettre du juge d instruction me...

J ai reçu samedi une convocation par la gendarmerie des affaires atteinte aux biens sans motif avec juste date et heure de la convocation nom et tel de l officier en charge du dossier..angoissée je le contacte afin de connaître le...

J'ai été juger en juin 2012 pour des faits d'alcool et un accident j'ai été juger par défaut et un gendarme se présente à mon domicile hier sois en décembre 2018 plus 6 ans plus tard pour me donner une nouvelle...

Est-ce que dans le contexte d'une procédure d'immigration dans un pays étranger, le fichier taj peut être partagé avec des forces de polices étrangères ?...

J’ai reçu un pv, pour détention de produit illicite, que j’ai signé sur le lieu du contrôle. l’amende forfaitaire a été évoquée pour ce premier contrôle . le policier m’a demandé oralement de me présenter au commissariat pour prise...

Voilà mon fils doit 5500 euro a un huissier qui lui réclame du à un jugement, sauf qu'il a 23 ans et ne travail pas, il n'a aucune ressources comment ça se passe ? que peut faire l'huissier ?...