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Vie privée : violation de l'article 9 du code civil Posée par Petit Chaton Adoré., il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1412 vues Je voudrais porter plainte et demander des dommages et intérêts à : mes parents, mes deux soeurs, et une de mes filles. ils ont envoyé des courriers à ma curatelle et à la juge des tutelles contenant des précisions sur ma vie... Répondre

Renseignement Posée par bonne santé, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1412 vues J'ai un amis de 25 ans il a copé de 2 ans de prison donc 1 ans de ferme le 22/09/2020. au tribunal de nevers. il est en prison le 22/09/2020. donc il a des problemes de santé la en prison il aura manque d'alcool et produit de... Répondre

Retraite Posée par Cybervic, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1412 vues Je suis retraité belge et je vis en france avec une citoyenne française retraitée aussi ma retraite me vient de belgique en cas de décès ma femme aura t'elle droit à ma retraite de veuve en plus de sa retraite française merci... Répondre

Délai récidive et surcis Posée par Paul64, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1411 vues Je suis convoqué devant le tribunal correctionnel pour des faits datant de 2014. ( faits commis entre janvier et juillet 2014 ) entre temps pour des faits similaires commis sur la meme période ( faits commis entre mars et août 2014... Répondre

Aggression voisine Posée par lalayah, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1411 vues Suite à une agression subie par ma voisine du dessous: (coup porté avec un baton au visage et épaule droite, devant ma porte et devant mes deux petits en bas age), j'ai reçu un avis à plaigant ou victime pour une audience prévue... Répondre

Plainte pour séquestration Posée par Célia, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1410 vues Voilà le 9 décembre j’ai déposé plainte en gendarmerie contre mon conjoint. j’ai décris les faits qui se sont passés et sur mon dépôt de plainte je vois que c’est qualifié en séquestration. je voulais savoir quand est ce qu’il sera... Répondre

Convocation pour usage de stupéfiants Posée par Cam, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1410 vues J'ai été contrôlée avec 2g de cannabis et 0,5g d'amphétamines sur moi. je vais recevoir d'ici quelques semaines une convocation. je ne sais pas exactement de quoi il s'agit. j'aurai aimé savoir si je... Répondre

Jap elle demande révocation car j' ai payer hors délais besoin répondez moi svp Posée par Christo, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1410 vues Je suis passée devant la jap le 21 mars dernier et jattend le délibéré le 16 avril , la proc demande révocation du sme car j' ai payer les parti civil hors délais ( le sme était terminé ) j' ai respecté toute les autre... Répondre

Non respect de la mesure d éloignement Posée par Natascha, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1410 vues Combien de peine de prison mon comcubin va t il prendre et si révoqué les 6 mois de surciq... Répondre

Sme = rendez vous au spip Posée par Brayhart, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1409 vues Si on est condamné à une sme est ce obligatoire d’avoir un suivi avec le spip ? leur bureau se trouve toujours au milieu carcéral (rendez vous au prison)?... Répondre

Tig durant le confinement Posée par Loïc, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1409 vues J’avais une convocation avec une spip pour le 26 mars 2020 pour effectuer mes tig une seconde fois (j’avais jusqu’au mois de juillet pour les effectuer entièrement) mais malheureusement le rendez-vous n’a pas pu avoir lieu à cause... Répondre

Comment dénoncer un avocat verreux Posée par Maraka jolie, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1409 vues Mon ex-compagnon était en situation irrégulière, placé en rétention administrative pour une reconduite à la frontière. il était suivi par une avocate au barreau de paris qui l’a représentée au tribunal de meaux . son année de... Répondre

En vue de cet article, quel intérêt pour porter plainte? Posée par diana, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1408 vues Https://www.lejdd.fr/societe/pour-reduire-le-stock-de-dossiers-bloques-dans-les-commissariats-les-magistrats-pries-de-classer-sans-suite-4145531 en conclusion, le ministère de la justice veut que les victimes laissent tomber? en france, il... Répondre

Bracelet electronique Posée par Daniele, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1408 vues Mon fils doit avoir un bracelet elec. je suie sa maman.. et cela pour le dépanner mais je doit déménager dans 6 mois je voudrais savoir s il peut prendre un studio car il travail merci de votre réponse bien à vous. merci de vos... Répondre

Compte crypto non déclaré Posée par Im, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1408 vues J'ai fais une trÈs grosse bêtises et j'ai besoin de réponses, l'année dernière j'ai ouvert 3 compte de crypto (binance, coinbase et crypto.com) avec l'identité de mon frère (passport) car j'pouvais pas le faire... Répondre

Rapport en semi liberte Posée par Kaeshin, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1407 vues Je suis en semi liberte mais je me suis pris déjà deux rapports pour alcool ( test positif à l entre ) qu est ce qui peut m arriver (bien sur j ai mis une croix sur l acool )... Répondre

Peine Posée par Gigi, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1407 vues Je voulais juste savoir quel est la période de sûreté d'une perpétuité incompressible. merci... Répondre

Le contenu de l'ordonnance de fixation de la consignation doit-il être précis ? Posée par Momey, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1407 vues Aucun avocat ne veut répondre, svp ? , je me suis constituée partie civile en regard d'une plainte nominative (i.e contre des personnes nommément identifiées) et pour une liste de chefs d'accusation précis. or... Répondre

Étranger sans titre de sejour (mariÉ avec franÇaise+ pÈre 2 mineur, franÇais) Posée par Sunmoon, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1407 vues Je viens vers vous car étant marié à une française+ père de deux enfants je suis actuellement sans papier passeport très abîmé+ sans titre de séjour j'ai reçu comme obligation du jap sous bracelet électronique de... Répondre

Garde d enfant et test positif au cannabis Posée par LOUKY, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1407 vues Mon ami qui est consommateur quotidien d herbe,directeur de magazin et qui a la garde de son fils de 4 ans a ete controle positif par la police il devait venir de fumer car son fournisseur et son petit etaient dans l auto aussi.que... Répondre

Permis de conduire Posée par alex, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1407 vues J ai eu une suspension de permis de conduire de 4 mois qui fini le 29 mai 2020 je doit passer la visite médicale .j ai un problème je me suis fait arrêter par les gendarmes pour alcool je n avais pas mon permis sur moi . personne... Répondre

Dépôt de plainte pour jugement non exécuté Posée par vidocq83, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1407 vues Puis je porter plainte contre un individu qui, en 2016 était président d'une association mais qui a déposé le bilan depuis,a été condamné par le tribunal de proximité de blois pour une escroquerie dont j'ai fait... Répondre

Y a t il prison pour viol commis par un mineurs sur un autre mineuurs Posée par Shandy, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1406 vues En juin 2019 je me suis séparé de mon compagnon. 3 mois après ma fille ma avouer que le fils de mon ex lui faisait des attouchements. elle a été auditionné en octobre 2019. je viens de recevoir une lettre du juge d instruction me... Répondre

Transfert a une semaine de passer en commission Posée par sandy, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1406 vues Mon conjoint devait passer en commission le 5 juin a la maison d'arret de coutance et en derniere minute il a ete tranfere a caen es que ca va reporter sa commission ou pas car dossier comple et vu expert spy... Répondre

Effacement du fijais Posée par Arthuro38, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1406 vues J'ai été condamné à 6 mois de prison avec sursis il y a 5 ans (5 ans effectif en janvier 2019). puis-je demander un retrait du fijais ?... Répondre

Mise en liberté anticipée Posée par Aim2, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1406 vues Mon neveu est en prison pour coups et blessures. mon neveu a des sociétés qui ont du etre liquidées car personne pour les gérer. pour une demande de mise en liberté anticipée, il apparait sur la feuille que on lui a remis... Répondre

Délai convocation renouvellement Posée par Marcelino, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1405 vues J’ai un proche qui est en mandat de dépot correctionnel pour escroquerie, en mandat de dépot depuis le 13nov 2017, la dernière fols qu’il a était renouveller c’était le 8nov 2018, il a à l’heure actuelle toujours recu aucune... Répondre

Comment règler un litige avec un bâtonnier Posée par Phlipper, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1405 vues J'ai un litige avec un bâtonnier qui dure depuis un an. c'était mon avocat mais celui-ci a commis de nombreuses fautes qui n'ont causé un préjudice important. je bénéficie de l'aj mais celui-ci refuse de... Répondre

Ressaisir le jaf pour nre Posée par maxime, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1405 vues Pourriez vous m'aider dans la procédure à suivre, il y a 4 ans 1/2 après 8 ans de vie commune et 2 enfants de 6 et 3 ans 1/2 ma compagne est partie en vacances dans sa famille à 850 kms de notre domicile avec les enfants suite... Répondre

Peut-ont repousser un délibéré.....? Posée par Sam, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1405 vues Je souhaiterais par votre expériences et vos connaissances savoir si l'on peut repousser un délibéré car document important que nous devrons recevoir qui pourrai tout changer... Répondre