Une question en droit pénal ?

J'ai été agressée et j'ai déposé plainte. une itt de 6 jours m'a été attribuée. hier mon fils a reçu des menaces de mort par téléphone à son encontre et j'ai été moi même menacée. il a porté plainte. peut-on...

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Je voulait savoir comment enlever une intectition de sapprocher pasque mon conjoin il as une interdiction de mapprocher...

Mon père, garant de mon appartement, est convoqué au tribunal le 19/10/2018 pour des loyers que je n'ai pas payé. le propriétaire m'a contacté qu'une seule fois depuis que j'ai des soucis pour payer le loyer, et...

J'ai eu un accident de voiture, suite à des fausses accusations de mon ex j'ai pris ma voiture en ayant bu énormément d'alcool et j'ai fait des tonneaux dans un champ. 2 jours avant j'ai fumé 2 à 3 taffe...

Ma contestation d'amende pour stationnement très gênant (135€) a été refusée, et l'on m'indique que mon dossier va être présenté au tribunal de police, mais je n'ai pas encore reçu de convocation. puis-je...

Mon expert comptable a : 1/ refuser d'application de clause de résiliation de ma lettre de mission contractuelle, suivant ma lettre recommandée avec accusé de réception envoyée début 2019 à laquelle il...

Je connait des personne qui font de la maltraitance sur leur 3 enfants. ils ont été dénoncer. une plainte pénale a été déposer au procureur au début l'enquête et leur enfants sont désormais en famille d'accueil. mais...

Mon copain est en mandat de dépôt correctionnel depuis maintenant 10 mois, son mandat de dépôt s’arrête le 23 janvier 2021, il fais des demandes de mise en liberté qui lui sont toujours refusés, et n’a toujours pas de date de...

Mercredi dernier suite à une interpellation et contrôle alcool/stupéfiants. je me vois reproché une suspicion de conduite sous cocaïne et téléphone en main. ce soir le test est négatif et je doit repartir à 100km pour récupérer mon...

Je voudrais savoir si la cour de cassation peut casser un jugement en constatant que mes droits ne n?ont pas été respectes. - la police n?a fait aucune enquête sur la véracité de la plainte effectuée par un fonde de pouvoir de...

En avril je me suis disputé avec ma mère elle m'a insulté j'ai vu rouge je l'ai poussé et je l'ai mis un coup de pied dans la tête elle a eu a u 4 jour d itt qu'est-ce que je risque je suis primo-délinquant...

La semaine dernière je me suis rendu dans un camping (j'avais loué un mobilhome à la semaine) ma fille est tombée malade le dernier jour des vacances j'ai du trouver un médecin et j'ai réussi à avoir un rendez-vous à...

Je viens d’aller récupérer mon fils mineur en garde à vue pour un supposé cambriolage de deux maisons. il aurait été reconnu formellement par on ne sait qui (le commissariat a refusé de nous donner les explications). avec ma femme...

Début novembre 2018, j'ai déposé une demande de date d'audience devant le tribunal correctionnel pour citation directe. demande adressée au greffe du tribunal correctionnel. je n'ai reçu aucune réponse à ce jour. le...

Par rapport a une agression subie l'année dernière sur le quai d'une gare en octobre 2019 je souhaiterais savoir si je pouvais toujours avoir accès au enregistrements vidéosurveillance maintenant ?? j'ai vu que le...

Je voudrais supprimer mon permis de visite parloir définitivement . cest possible ? si oui.comment cela se passe t -il ? quel sont les démarches à faire?...

Je souhaite savoir qu'elle est la duree dune dml quand elle est acceptee bien sur...

Messieurs dames, je ne sais pas si je suis dans la bonne rubrique en postant ma question, je vous expose ma situation. j'ai reçu récemment une amende de stationnement qui date du 14/02/2018 et qui concerne une voiture que...

Je suis actuellement incarcéré sous mandat de dépôt en maison d'arrêt depuis le 20 septembre. j'ai fait appel sur la décision et je suis passé en cour d'appel en visioconférence début octobre. j'ai déposé une...

J'ai été condamné par une ordonnance pénale et à une amende de 331 euros. dans un premier temps j'ai fait opposition en respectant le délai. puis j'ai décidé de renoncer à cette opposition par courrier adressé au...

J,ai etait condannè par la france a 6 mois de prison dont 3 mois ferme deja effectuè je suis francais mes je vie en belgique avec un no registre belge piece identitè belge puisque ma domiciliation et la bèlgique il mon mie un...

Quand ma demande de référé suspension est enregistrée par le tribunal administratif, est ce que la partie adverse est aussitôt informée ou qu'après que le juge se soit saisit du dossier. en fait ce que je veux savoir : puis je me désister...

Je viens de faire juger pour 4 mois d'emprisonnement delictuel a titre principal pours cause conduite sur stupéfiants et conduite sans permis ma question et jen peun choisirien quoi en sachant que j'ai un cdi merci merci...

Mon fils va étre jugée au mois de mars pour des faits de vol et aussi de stupéfiants ... je sais que l’amende ( s'il y en a ) doit être payé par ses responsable légaux ( sa mère et moi mème ) mais voila mon dilemme ... sachant...

J’ai été convoqué en audition libre en qualité de mis en cause. l’identité de la plaignante n’est pas la bonne , je m’explique : je suis monsieur a, ex-mari de madame b ( 1er lit ) madame b est venue chercher notre fils à mon...

J’ai été condamné il y’a 2ans à 8 mois de sursis avec 2 ans de mise à l’épreuve que j’ai respecté à la lettre , rdv spip et sme sans faute , suite à sa j’ai été juger pour conduite sans permis et 4 mois de mon sursis ont été...

Je vous savoir si vous pouvez m'expliquer ce que le juge a décider , il y a marquer sur la lettre , révoquons en totalité le sursis avec mise a l'épreuve assortissant de la condamnation a une peine de 3 mois...

Suite à un jugement du tribunal il m’a etait accordé un versement sur 24 mois de 300 euro le 20 de chaque mois depuis juin 2018 je respecte cette créance chez un huissier au mois de septembre je fais un versement de 150 euro le 19...

J’ai un contrat droit a l image avec une personne qui est actuellement en détention provisoire. je suis mise en examen dans la meme affaire avec interdiction d entrer en contact... cependant ayant une obligation de veiller a la...