Une question en droit pénal ?

Est-il possible étant en france de porter plainte contre une société états-unienne pour escroquerie à faible mottant (500 - 200 €) et demander des indemnité pour plusieurs raisons notamment l'abus de pouvoir, invention de...

J'ai plus de parloir de la prison avec mon homme car par téléphone il a fait des menaces (genre je vais le tuer si tu a quelqu'un) cest sa jalousie qui parle il ne pensait pas il regrette il été sous emprise de ses cachés...

Je suis perdu je ne sais pas comment reagir mon frère est poursuivi en penal, j’ai contacté un avocat qui s’est occupé de son dossier, comme je suis etranger et vu les problemes de dotation en devise qu’impose mon pays, j’ai payé...

Je suis condamné à un ssj. je souhaite déménager et rien dans ma condamnation ne me l'interdit, celà m'a été confirmé par mon conseiller spip. toutefois il émet des doutes que le juge acceptera que je puisse accomplir ce...

J'ai porté plainte mais le procureur n'as pas poursuivi car pas assez d'éléments alors qu'il y avait toutes les preuves mais comme les personnes ont niés. enfin bon... le tribunal ma envoyé un document pour...

Je devais assister à une convention mais je n'en aurai pas la possibilité. j'aurais voulu donner ou revendre au prix d'achat mon billet, mais je ne sais pas si c'est possible à cause de l'article 313-2-6...

Je comprends pas au mois de novembre on a eu la main levé du contrôle judiciaire mais pas d habite ensemble et mon compagnon est incarcéré pour avoir été pris au volant mais il passe en décembre et il on mis aucun contact...

J'ai été devant le jaf avec mon ex pour mes droits de parent:. lors de la séance, durant 15 mn, mon ex et son avocat lançaient des accusations graves sur moi sans que mon avocat ne réagisse. malgré, je suis resté calme en...

Combien de peine de prison mon comcubin va t il prendre et si révoqué les 6 mois de surciq...

Je souhaite contacter l'ordre des avocats pour signaler le comportement de l'avocat adverse déontologiquement inacceptable (conclusions reçues à 22h59 la veille de l'audition chez la juge, écrits sans aucune preuve...

Un avocat refuse de remettre un chèque sur le compte carpa aux motifs que celui ci n'a pas de provision. la responsabilité de l'avocat est elle engagée? la responsabilité de l'émetteur du chèque est elle engagée?...

J'ai eu une altercation avec un chauffeur de bus et son collègue qui après m'avoir nargué a appelé la police qui était à côté. résultat, j'ai passé la majeure partie de la matinée au poste sans pouvoir sortir, on...

J'ai commis un excès de vitesse de plus de 50 km/h avec rétention du permis etc... on m'a proposé une mesure de composition pénale avec une peine de suspension de permis et une amende, composition que j'ai accepté...

Je suis actuellement entrain d'effectuer une peine de presque 7 mois sous bracelet électroniques pour conduite sous alcool en multi récidive. ma peine doit se terminer le 20 mars 2019 , mais, au mois de décembre jai était...

Mon ex a reçu une annulation de son titre de séjour avec un oqtf suite à mes signalement du mariage gris et une fausse plainte de violence conjugale, la préfecture m'a informé qu'elle a annulé son titre de séjour...

Suite à une agression subie par ma voisine du dessous: (coup porté avec un baton au visage et épaule droite, devant ma porte et devant mes deux petits en bas age), j'ai reçu un avis à plaigant ou victime pour une audience prévue...

Je viens vers vous pour avoir réponse a ma question. j'ai été réveillé par des connaissances au sujet d'un cambriolage. sauf que la personne je la connais très bien. il s'avère que l'on m'a assimilé a lui...

Mon frère a été convoqué la semaine prochaine en tant que victime dans une affaire de multiples cambriolages, dont le sien (il y a plusieurs mois), devant le tribunal pour enfants mais il hésite à y aller : - s'il s'y...

Mon neveu est en prison pour coups et blessures. mon neveu a des sociétés qui ont du etre liquidées car personne pour les gérer. pour une demande de mise en liberté anticipée, il apparait sur la feuille que on lui a remis...

Mon mari passe le 14octobre en debat pour le bracelet , il a pris 7mois ferme et a eu deux mois d'enlever il reste encore les rps à enlever , sortit pour le 28décembre . pour quel motif les bracelet son il refuser ? nous avons...

Peut on arrêter une personne sans mandat d'arrêt ?...

J'ai depoze plainte en 2014 pour agression sur mineur de 14 ans je me rent compte aujaurdhui que ma plainte n'a pas aboutie car ma plainte n'a pas de numéro ni cache du comisaria j'ai juste les document du...

Une personne a porté plainte contre moi, j’ai été convoquée et auditionnée et poursuivie ensuite avec une convocation par opj. après cela j’ai demandé mon dossier au tribunal.. j’ai constaté que dans le procès verbal de la victime...

Mon compagnon a était condamnee a 6 mois de surcis violence aggravées et de 2 ans mise à l’épreuve et obligation de soin chez un psy et interdiction de me parler ou de m’approcher nous nous aimons ,il a tellement peur d’aller en...

Mon conjoint est incarcéré en prison centrale. dans le centre pénitentier où il se trouve, la directrice n'a prise aucunes mesures relatifs au covid 19. je lui aussi fais part que je n'ai aucun retour de la cpip malgré...

Si un majeur est condamné pour plusieur viols sur mineur en récidive quel sera la peine maximale encourue et si c'est la perpétuité quel sera la période de sûreté maximale ? merci de votre réponse...

J’ai un proche qui est en mandat de dépot correctionnel pour escroquerie, en mandat de dépot depuis le 13nov 2017, la dernière fols qu’il a était renouveller c’était le 8nov 2018, il a à l’heure actuelle toujours recu aucune...

Le 22 octobre nous somes allé dans une usine abandonner sans forcer l'entrée et nous nous somme fait arreter par la gendarmerie étant majeur et ayant volé un sac a dos remplis de cuivre je vous demande se qu il pourais se...

Que risque une femme si elle émascule un homme ? - que ce soit son copain sans raison valable ou son copain qui la frappe ou son violeur...

J ai ete auditionne par la gendarmerie suite a une plainte .le gendarme m a conseille de porter plainte pour diffamation vu le manque de preuves de la soi disant victime puis je avoir acces a ses declarations pour pouvoir mieux me...