Une question en droit pénal ?

J'ai actuellement interpeller un individu qui m'avait voler un produits dans mon magasin. après la tentative de fuite l'individu ma demander de le laisser partir je lui ai expliquer que cela n'était pas...

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Je cherche des conseils et voir ce que je peux faire dans notre situation. la boulangerie en dessous de chez nous fait du bruit, on entend des ustensiles qui tombent au sol, chariot qui grincent ou ça tape sur le plan de travail et...

Je viens vers vous pour des renseignements, j’ai rendez vous avec le spip le 30 juillet à 14h ! j’aurai voulu savoir comment cela se passe au premier rendez vous ? et au bout de combien de temps après j’aurai rendez vous avec le...

Comment avoir les coordonnées du jap qui suit ma condamnation urgent pour demande d une dérogation d interdiction de département pour menace verbale ex conjointe afin der voir mes enfants décision jaf de les voir où ils habitent c est a...

Je voudrais savoir si on et obliger de faire une demande de permis de visite pour une bébé de deux mois pour qu'elle puisse voir son papa et si c est sa tata qui l emmené merci...

Désolé de vos ré-embêter mais je n'ai eu qu'une réponse partielle à ma question : je comprend que les frais irrépétibles et les dépens existent dans un procès pénal et que ces éléments...

La confusion de peines pour mon fils a été refusé. quels recours peut on faire ?saisir la cour de cassation ?...

Mon mari et rentré en mandat de dépôt correctionnel pour trafic de stupéfiant, il et bientôt à son 4ème mois, il a reçu une lettre de la juge pour une convocation en audiovisuel que cela veux dire ? sachant qu'il a une...

Combien de temps cela peut mettre pour réaliser une révocation si le juge doit prendre cette décision? doit-elle passer obligatoirement en conseil de discipline pour que la révocation puisse être prononcer? si oui que pourra-t-elle...

Mon conjoint est passé en comparution immédiate le 08/07 et a été condamné sur marseille, a 4 mois de ferme et révocation partiel de sursis 4 mois (initial 8 mois). j'aurais aimé savoir combien de temps, le tribunal a pour...

Je suis sous contrôle judiciaire, je viens d obteniri un appartement dans la même localité . dois je prévenir la gendarmerie ? mon avocat peut elle se charger de prévenir le juge de ce changement. merci pour votre réponse...

Avec mon ex compagne ( ni marié ,ni pacsé) nous sommes propriétaires d'une maison, qui est en vente actuellement et avons deux enfants.séparé depuis septembre 2023, je suis de nouveau en couple depuis novembre 2023, mon ex...

Je suis tunisien le 4 novembre 2020 il ya un plolcier ma demende un titre de sejour et chui sans papier je le dit que mon dossier en cours a la prefecture et j ai un contrat de travaille et je le fait mon dossier avec l...

Je viens de recevoir dans ma boîtes aux lettres une convocation pour signalisation ça veux dire quoi svp...

Quel est la durée d'un mandat de dépôt pour escroquerie en récidive pour une personne déjà condamne pour des faits similaires à plus de 1 an. escroquerie commis en france...

Est-ce que je peux contester une amende sans preuve car je portais mon masque en en pleine ville et le policier m'a mis une amende puis-je la contester même si cela fait plus d'un an merci...

J'ai fait une demande d'aide au recouvrement à la sarvi. cela fait 10 ans que ça dure et l'auteur des faits est toujours insolvable la sarvi n'est pas très efficace ! que faire ?...

C pour un renseignement. gdf doit me rembourser 400e, ça fait plus 1 mois que j'attends.ya til une pénalité pour gdf pour jour de retard du remboursement. merci...

J ai été accusé à tord. le tribunal correctionnel m'a rendu non coupable mais j ai reçu une amande de 127 euros pour les amandes droit fixe de procédure dépens, frais de justice, réparation à l état... Étant victime d accusation...

Voila je me suis separe il y a un an de ma concubine ou je residais chez elle lors de la separation la gendarmerie etait presente pour recupere une partie de mes affaires quelle ma donne spontanement jai depose plainte pour non...

J'ai été reconnu irresponsable lors d'une dispute avec ma copine où je lui ai donné un coup. je suis adulte handicapé et elle aussi. j'ai eu un traitement mais depuis que nous sommes séparés, je ne le prend pas car...

J ai été condamné a une peine 4 mois de prison aménagée en janvier 2016 j ai vu le juge d application des peines dans la foullée apres j ai vu le sppip et depuis mars 2016 je n ai pas eu de nouvelles . jusque...

Alors voila hier j ai appellé un interlocuteur ennedis car ils ont installé le compteur linky sans mon autorisation la conversation c est mal fini car je me suis emporté et je l ai traité de connard que je regrette car ils ne font...

Je me.suis faite agesser et menacer par.une.fille alcoolise elle.ma.di je vai te.saigner bouge pas.toi.et ton ptit ki mois. j.ai.peur de.cette fille le.fasse vraiment que faire merci.beaucoup...

Mon amis est en mandat de dépôt pour meurtre en bande organisée c’est à dire procédure criminel. il a fait une dml le ( 25/7 ) mais la juge d’instruction a fait son oma ( ordonnance de mise en accusation...

J'ai une réponse d'ordre technique par rapport au mandat d'arrêt à vous poser. lorsqu'un mandat d'arrêt est décerné par la juridiction de jugement (tribunal correctionnel ou cour d'appel) et que le...

J'ai contesté une amende au mois d'avril pour mon fils mineur et je l'ai quand même payé car je voulais annulé la demande et maintenant j'ai reçu une convocation au tribunal de police pour mon fils, comment...

J ai été interrogé en audition libre hier car la police a retrouvé mon numero dans le téléphone d un dealer mais a aussi trouvé 2g de stup sur moi. mais j etais la pour l affaire du dealer puisque nous n avons même pas parler de ce...

Mon copain et en mandat de dépôt depuis maintenant 9 mois car il l’acuse d’avoir commis plusieurs vols en réunion avec des mineur de plus de 15 ans mes il n’a toujour pas étais juger jusqu’à combien de temps il restera en mandat de...