Une question en droit pénal ?

Mon ami qui est incarcéré a vu sa date de sortie reculer de 2 ans "par hasard" en allant consulter ses remises de peine. il lui été dit que c'était dû a la révocation dune peine de sursis avec mise a l'épreuve. il...

Maître voilà je sui marier avec ressortissant ...algerien 4ans passè je me sui déclaré en 2018 a la caf ...seul car nous avons un enfant de 3 ans car mon époux m aider pas a la vie de famille nis au facture...

J'ai fait une demande d'aide au recouvrement à la sarvi. cela fait 10 ans que ça dure et l'auteur des faits est toujours insolvable la sarvi n'est pas très efficace ! que faire ?...

Maître je vous écrit pour avoir une réponse a mes question si possible, j'aimerais savoir combien de temps je risque de resté en dÉtention provisoire pour vol et recel de vol de véhicules en bande organisé, je suis incarcérée...

Je suis sous contrôle judiciaire, je viens d obteniri un appartement dans la même localité . dois je prévenir la gendarmerie ? mon avocat peut elle se charger de prévenir le juge de ce changement. merci pour votre réponse...

J'ai un soucis de toiture pour des travaux qui ont eu lieu en 2017. l'entrepreneur qui a fait lesdits travaux est décédé en 2018. il m'avait remis une assurance décénale à l'époque pour la période du 1er janvier...

La confusion de peines pour mon fils a été refusé. quels recours peut on faire ?saisir la cour de cassation ?...

Le paiement du droit fixe de procédure pénale fait-il courir les délais d’opposition à une ordonnance pénale non notifiée ?...

Je suis actuellement incarcéré sous mandat de dépôt en maison d'arrêt depuis le 20 septembre. j'ai fait appel sur la décision et je suis passé en cour d'appel en visioconférence début octobre. j'ai déposé une...

Je voudrais savoir si on et obliger de faire une demande de permis de visite pour une bébé de deux mois pour qu'elle puisse voir son papa et si c est sa tata qui l emmené merci...

Après un dépôt de main courante et 2 plaintes pour violence conjugale mon conjoint est convoqué en correctionnelle. en incapacité de travail depuis 6 mois je suis suivie par le psychologue d une assocition des violences aux victimes et par...

Tout d'abord j’espère ne pas me tromper de catégorie de forum et si c'est le cas je m'en excuse par avance. nous sommes actuellement en conflit de voisinage juste pour dresser le tableau, mon voisin a fait...

La semaine dernière je me suis rendu dans un camping (j'avais loué un mobilhome à la semaine) ma fille est tombée malade le dernier jour des vacances j'ai du trouver un médecin et j'ai réussi à avoir un rendez-vous à...

Mon père, garant de mon appartement, est convoqué au tribunal le 19/10/2018 pour des loyers que je n'ai pas payé. le propriétaire m'a contacté qu'une seule fois depuis que j'ai des soucis pour payer le loyer, et...

J’ai etais condamné a 9 mois de prison ferme ammenager en bracelet et 13 mois de sursis mise a l’epreuve. j’ai eu directement au deliberer une date rdv avec la jap pour mon bracelet. ma question est je vais avoir le bracelet a...

Je me suis présenté au commissariat de ma commune en étant en état d'ivresse pour déposer une main courante. ils ont décidé de me garder. j'ai été menotté et puis mis dans une cellule. je ne me rappelle pas mon...

Quelle est la meilleure procédure pour déposer plainte pour diffamation publique avec constitution de partie civile ? est il exact qu'on peut dans ce cas de figure de la diffamation, déposer plainte directement avec...

J ai été accusé à tord. le tribunal correctionnel m'a rendu non coupable mais j ai reçu une amande de 127 euros pour les amandes droit fixe de procédure dépens, frais de justice, réparation à l état... Étant victime d accusation...

Quels sont les rôles de la cour européenne des droits de l'homme...

J’ai été convoqué en audition libre en qualité de mis en cause. l’identité de la plaignante n’est pas la bonne , je m’explique : je suis monsieur a, ex-mari de madame b ( 1er lit ) madame b est venue chercher notre fils à mon...

Quelle est la peine prévue par la loi pour un incendie de voiture?...

Une connaissance vient de se voir interdire de résider dans sa région par le juge pendant au moins 4 mois. comme elle ne peut pas pour le moment elle a été incarcérée. sa sœur nous demande de lui fournir une attestation...

Je me.suis faite agesser et menacer par.une.fille alcoolise elle.ma.di je vai te.saigner bouge pas.toi.et ton ptit ki mois. j.ai.peur de.cette fille le.fasse vraiment que faire merci.beaucoup...

Quand ma demande de référé suspension est enregistrée par le tribunal administratif, est ce que la partie adverse est aussitôt informée ou qu'après que le juge se soit saisit du dossier. en fait ce que je veux savoir : puis je me désister...

J'ai une réponse d'ordre technique par rapport au mandat d'arrêt à vous poser. lorsqu'un mandat d'arrêt est décerné par la juridiction de jugement (tribunal correctionnel ou cour d'appel) et que le...

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J ai été condamné a une peine 4 mois de prison aménagée en janvier 2016 j ai vu le juge d application des peines dans la foullée apres j ai vu le sppip et depuis mars 2016 je n ai pas eu de nouvelles . jusque...

Ayant étais jugé le 14 septembre 2018 pour conduite en état d’ivress le juge me condamne à une amandes et une interdiction de passé me permis pendants 5 mois, comme je suis arrivé en retard on m’a prévenu que je recevrais le...

Je viens vers vous pour des renseignements, j’ai rendez vous avec le spip le 30 juillet à 14h ! j’aurai voulu savoir comment cela se passe au premier rendez vous ? et au bout de combien de temps après j’aurai rendez vous avec le...

Comment avoir les coordonnées du jap qui suit ma condamnation urgent pour demande d une dérogation d interdiction de département pour menace verbale ex conjointe afin der voir mes enfants décision jaf de les voir où ils habitent c est a...