Confusion de peine
Mon conjoint est actuellement incarcérer, il a été jugé 3 fois pour conduite sans permis et il a eu la première fois 3mois et les deux autres fois 4 mois, il a demander à son avocat de faire confusion de peine, elle a fait la…
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Mon conjoint est actuellement incarcérer, il a été jugé 3 fois pour conduite sans permis et il a eu la première fois 3mois et les deux autres fois 4 mois, il a demander à son avocat de faire confusion de peine, elle a fait la…
J'ai reçu un courrier d'un huissier, acte à vous remettre motif '' pénal '', je me suis rendu la bas mais il n'avait pas l'acte en question car j'ai changé d'adresse entre temps car…
- j'ai reçu aujourd'hui 5 fev une convocation pour une audience demain 6 fev . je suis soupçonné d'avoir tenté de commettre l'infraction de trafic de produits stupéfiants. j'assisterai à l'audience…
Voilà mon fils doit 5500 euro a un huissier qui lui réclame du à un jugement, sauf qu'il a 23 ans et ne travail pas, il n'a aucune ressources comment ça se passe ? que peut faire l'huissier ?…
J'ai contesté un pv, si je le paie quand même malgré que j'ai deja contesté que va t il se passer ?…
Un avocat refuse de remettre un chèque sur le compte carpa aux motifs que celui ci n'a pas de provision. la responsabilité de l'avocat est elle engagée? la responsabilité de l'émetteur du chèque est elle engagée?…
J ai signer des cheque a l ordre de banque que j ai remis a un monsieur qui se disait gestion de patrimoine est qui c est fait arreter comme un madof il endosser les cheque a sont nom j ai passer le tribunal contre les banque celle ne…
Voilà étant convoqué par le commissariat suite à quatre plaintes pour vol et utilisation de chèque je voulais savoir la peine encourue sachant que j’ai un casier vierge je ne suis pas connu du tout des services de police c’est la…
J'aimerais avoir une réponse concernant une procédure à laquelle l'assistante sociale n'a pas donné suite. mon ex belle-mère a saisit une assistante sociale et m'a accusé de laisser ma fille agée de 1 an seule…
Aucun avocat ne veut répondre, svp ? , je me suis constituée partie civile en regard d'une plainte nominative (i.e contre des personnes nommément identifiées) et pour une liste de chefs d'accusation précis. or…
Mon fils a été condamné à 9 mois de prison ferme à exécuter tout de suite il avait du sursis, est ce que le sursis peut tomber ou peut il l’éviter avec un bon comportent en maison d’arret, à quel moment le sursis peut tomber…
Je suis actuellement en vacance mais j’ai reçu par lettre recommandée ma notification de jugement par la cour d’appel. puis-je faire un pourvoi en cassation par lettre recommandée ? il s’agit d’une affaire en matière pénale .. (je…
Je suis convoqué à la gendarmerie pour une plaint déposée par mon ex non présentation de l’enfant ce qui n’est pas vrai car ma fille de 15 ans est sortie dans la cour pour dire à son père qu’elle voulait pas aller avec lui.. les…
Je voudrais porter plainte et demander des dommages et intérêts à : mes parents, mes deux soeurs, et une de mes filles. ils ont envoyé des courriers à ma curatelle et à la juge des tutelles contenant des précisions sur ma vie…
Peut on réclamer le duplicata d’un ticket de caisse suite à un vol. merci…
J'ai ete acusee de complicite de vol en reunion des gens sont rentree ds une maison et on voles moi jatendais dehors sans savoir qui allais faire sa, ils sont reparti avec une voiture et des habits un chequier... je n'est…
Qu es ce qu une organisation judiciaire. la définition svp…
Mon petit est incacere en semi liberte actuellement, cela fait 2mois et la il a reçu une convocation par la juge de peine pour une amenagement c'est une convocation debat contradictoire? quel sont les risques encouru sachant…
J’ai envoyé 2 messages sur votre site... alors qu’ils ont été lus respectivement 137 et 387 fois ( par simple curiosité ?), puis-je espérer avoir une réponse, ou au moins, un début de réponse ? ou mon cas est-il trop compliqué pour…
Je suis passée devant la jap le 21 mars dernier et jattend le délibéré le 16 avril , la proc demande révocation du sme car j' ai payer les parti civil hors délais ( le sme était terminé ) j' ai respecté toute les autre…
Si on est condamné à une sme est ce obligatoire d’avoir un suivi avec le spip ? leur bureau se trouve toujours au milieu carcéral (rendez vous au prison)?…
En ayant fait mes courses je m’en suis fais contrôler pour la deuxième fois pour vol à l’étalage pour des légumes .. honte à moi... j’en nai pas nier les fait et j’ai payer le vrai prix des articles j’ai rempli une fiche avec nom…
Je devais assister à une convention mais je n'en aurai pas la possibilité. j'aurais voulu donner ou revendre au prix d'achat mon billet, mais je ne sais pas si c'est possible à cause de l'article 313-2-6…
J'exerce en sécurité privée, il y a 1 an 1/2, m'a été signifié un rappel à la loi pour violences involontaires, car mon chien à bousculé une jeune fille après avoir sauté notre grillage, les parents ont porté plainte, et…
Mon mari est en maison d'arrêt j'avais un parloir avec lui moi et notre fille sa fait 2 mois qu'elle attend de voir son père malheureusement j'ai oublié mes clé de maison dans la poche de mon manteau je leur est…
Je viens de tomber sur votre site qui est très utile et je vous en remercie. voilà mon concubin avec qui je ne vit plus pour violences conjugales psychologiques et menaces de mort. suite à mes dépôts de plaintes il a eu un contrôle…
Je voudrais savoir combien de mois vais je faire vu que j ai pris 4 mois ferme avec date d incarceration…
Peut on sortir un samedi lors d une demande de dml…
Le père de mes enfants et moi-même sommes séparés suite à différents actes de violence qu’il a exercé sur ma fille. il continue d’avoir de nombreux comportements problématiques pour ma fille (interruption de traitements récurrentes, il…
Mon conjoint arrive en fin de mandat de dépôt il est pas renouvelable l’avocat vient d’envoyer une requête d’annulation d’acte de vice de procédure le 26 octobre. son mandat de dépôt se termine le 24 novembre et le dossier est…