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Convoqué au tribunal pour loyers impayés, est-il possible d'annuler l'audience? Posée par Pat147, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1376 vues Mon père, garant de mon appartement, est convoqué au tribunal le 19/10/2018 pour des loyers que je n'ai pas payé. le propriétaire m'a contacté qu'une seule fois depuis que j'ai des soucis pour payer le loyer, et... Répondre

Demande effacement b1 refuser mais pas de réponse pour mon taj Posée par Kif90, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1376 vues Le 25 juillet 2017 j'ai fait un courrier au tgi pour une requête en exclusion de mes condamnation du b1 et une requête en effacement du taj, aujourd'hui le 21 novembre je suis parti récupère un courrier auprès d'un... Répondre

Procès prévu le 2 avril Posée par Gregory19, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1376 vues J'ai fait des grosses erreurs dans le passé,j'ai passer 1 an de prison en préventif,étant en dépression et sous gros traitement j'ai pris l'avocate commis d'office ,le soucie je suis sortie de prison... Répondre

Mandat de dépôt vol en bande organisée Posée par Stephanie, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1376 vues Mon mari est actuellement en mandat de dépôt depuis 17 mois pour vol en bande organisée en france , sans arme ni violence. j’aimerai savoir le délai maximum de maintien en mandat de dépôt ? 2 ans maximum ? que ce soit instruction... Répondre

Violences conjugales : quelles suites ? Posée par Strokanov, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1376 vues Je prends contact avec vous car il y a maintenant 2 mois j'ai eu la mauvaise surprise de recevoir une convocation de police pour une audition libre, car je suis soupçonné de violences aggravées. ne pouvant pas me déplacer car... Répondre

Créance chez le huissier Posée par Kathy1104, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1376 vues Suite à un jugement du tribunal il m’a etait accordé un versement sur 24 mois de 300 euro le 20 de chaque mois depuis juin 2018 je respecte cette créance chez un huissier au mois de septembre je fais un versement de 150 euro le 19... Répondre

Escroquerie Posée par JU7ES, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1376 vues Est-il possible étant en france de porter plainte contre une société états-unienne pour escroquerie à faible mottant (500 - 200 €) et demander des indemnité pour plusieurs raisons notamment l'abus de pouvoir, invention de... Répondre

Vol dans un mobilhome Posée par Eva, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1375 vues La semaine dernière je me suis rendu dans un camping (j'avais loué un mobilhome à la semaine) ma fille est tombée malade le dernier jour des vacances j'ai du trouver un médecin et j'ai réussi à avoir un rendez-vous à... Répondre

Fin de mandat de dépôt correctionnel Posée par Wk, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1375 vues Mon copain est en mandat de dépôt correctionnel depuis maintenant 10 mois, son mandat de dépôt s’arrête le 23 janvier 2021, il fais des demandes de mise en liberté qui lui sont toujours refusés, et n’a toujours pas de date de... Répondre

Prise d'empreintes et photos sur convocation Posée par @Azerty81, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1374 vues J'ai ete controle aujourd'hui et la police a trouve une consommation de stupefiant sur moi, et j'ai donc ete convoque pour prise d'empreintes et photos avec pour motif usage de stupefiant (au lieu de detention)... Répondre

Enregistrements vidéosurveillance gare Posée par Stéphanie, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1374 vues Par rapport a une agression subie l'année dernière sur le quai d'une gare en octobre 2019 je souhaiterais savoir si je pouvais toujours avoir accès au enregistrements vidéosurveillance maintenant ?? j'ai vu que le... Répondre

Suivi socio-judiciaire déménagement Posée par Hermes, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1374 vues Je suis condamné à un ssj. je souhaite déménager et rien dans ma condamnation ne me l'interdit, celà m'a été confirmé par mon conseiller spip. toutefois il émet des doutes que le juge acceptera que je puisse accomplir ce... Répondre

Legitime defense Posée par samyparis, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1374 vues Suite à un problème de stationnement dans ma rue une personne s'est vue être très agressive et menaçante avec moi. elle a haussé le ton, essayer de me menacer en sous entendant qu'elle avait vu ma mère et qu'elle... Répondre

Combien de temps pour l'effacement d'une mention sur mon casier b2 ? Posée par rahim, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1374 vues J'aimerais bénéficier des services d'un avocat pour un effacement d'une mention sur le casier b2. cependant, je ne suis pas sûr que celle-ci soit toujours inscrite. c'est un délit routier (defaut de permis)... Répondre

Avocat sans scrupules Posée par Aries, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1373 vues J'ai eu beau avoir farfouillé sur la toile, j'ai bien l'impression que mon cas est assez particulier. pour faire simple, je suis actuellement sans emploi (rsa), et suivi par un psy pour des raisons personnelles... Répondre

Accusation sans preuve Posée par Jeco, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1373 vues J'ai été reconnu irresponsable lors d'une dispute avec ma copine où je lui ai donné un coup. je suis adulte handicapé et elle aussi. j'ai eu un traitement mais depuis que nous sommes séparés, je ne le prend pas car... Répondre

Recours Posée par ledom, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1373 vues Mon fils à été incarcéré pour drogue et a eu une amande de 330000 ?. y a t'il un recours possible et quel montant minimum ou maximum doit-il rembourser chaque mois? merci de votre aide... Répondre

Question Posée par Flo, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1373 vues Esque un juge peut demander de faire une analyse stupéfiants consernant une affaire qui ne conserne pas la prise de stupéfiants ?... Répondre

Chiffrage dommages et intérêts Posée par Bénédicte, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1373 vues Je dépose une plainte avec constitution de partie civile pour faux témoignages. je ne sais pas, pour le moment, chiffrer ma demande de dommages et intérêts. est-il possible de réserver le chiffrage pour l'audience en le... Répondre

Audition témoin/témoin assisté/suspect libre Posée par celemenia, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1373 vues Quelle est la différence entre l'audition d'un simple témoin, celle d'un témoin assisté, et celle d'un suspect libre ? l'auditionné doit-il recevoir une convocation écrite si jamais il est témoin assisté ou... Répondre

4 mois d'emprisonnement delictuel a titre principal Posée par Jerem, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1372 vues Je viens de faire juger pour 4 mois d'emprisonnement delictuel a titre principal pours cause conduite sur stupéfiants et conduite sans permis ma question et jen peun choisirien quoi en sachant que j'ai un cdi merci merci... Répondre

Urgent:suis-je fiché au taj après une convocation par la police? Posée par Nick, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1372 vues En décembre 2017, j’étais avec une réplique d’airsoft sur mon balcon, c’est un jouet électrique mais avec un peu de bruit quand je tir, mais les habitants en face de chez moi ils pensaient que c’est une vraie arme parce que c’était... Répondre

Comment qualifier ces actes ? Posée par Ambert09, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1372 vues Suite au message que j'ai posté sur ce forum il y a quelques semaines, j'ai pu contacter mon avocat à propos du classement sans suite de mon affaire par le procureur de la république. le terme de harcèlement semblant trop... Répondre

J’ai acheté un véhicule qui a été déclaré volé (victime d’escroquerie) Posée par Alvin, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1372 vues J’ai besoin de votre aide. avec mon épouse nous avons acheté un véhicule à un particulier via le site leboncoin d’une valeurs de plus de 30k. tout était correct lors de l’achat (certificat de cession, carte grise, situation... Répondre

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Hinda, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1372 vues Maître voilà je sui marier avec ressortissant ...algerien 4ans passè je me sui déclaré en 2018 a la caf ...seul car nous avons un enfant de 3 ans car mon époux m aider pas a la vie de famille nis au facture... Répondre

Comment fait on pour ne pas payer une amandes et condamnations pécuniaires Posée par Sandrine Roussel, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1371 vues Je me suis faites arrêtée pour avoir téléphoné au volant .c est un motard de gendarmerie qui m a verbalisé le 02.09.2020. début novembre n ayant pas de nouvelles, j ai demandé à un gendarme que je connais si c était normal de pas... Répondre

Jugement de mon fils mineur ( 17ans et 10 mois ) Posée par demonjoker, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1371 vues Mon fils va étre jugée au mois de mars pour des faits de vol et aussi de stupéfiants ... je sais que l’amende ( s'il y en a ) doit être payé par ses responsable légaux ( sa mère et moi mème ) mais voila mon dilemme ... sachant... Répondre

Signalisation Posée par Lydie, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1371 vues Je viens de recevoir dans ma boîtes aux lettres une convocation pour signalisation ça veux dire quoi svp... Répondre

Délai mandat de dépôt escroquerie en recidive Posée par frinsad, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1371 vues Quel est la durée d'un mandat de dépôt pour escroquerie en récidive pour une personne déjà condamne pour des faits similaires à plus de 1 an. escroquerie commis en france... Répondre

Voyager avec des animaux Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1371 vues Des gendarmes ont ils le droit de saisir mes chats s ils ne sont pas tatoués et de.me les confisquer jusqu a ce que je leur paie des frais de veterinaire ? est il vrai que je n avais pas le droit de voyager avec eux s'ils n... Répondre