Une question en droit pénal ?

Maître je vous écrit pour avoir une réponse a mes question si possible, j'aimerais savoir combien de temps je risque de resté en dÉtention provisoire pour vol et recel de vol de véhicules en bande organisé, je suis incarcérée...

Je me suis présenté au commissariat de ma commune en étant en état d'ivresse pour déposer une main courante. ils ont décidé de me garder. j'ai été menotté et puis mis dans une cellule. je ne me rappelle pas mon...

Cher me, ma question est la suivante:quelle différence peut on faire entre un principe fondamental du procès pénal et un principe directeur du procès pénal ? autrement dit, qu'est ce qu'un principe fondamental en procès et un...

Qu es ce qu une organisation judiciaire. la définition svp...

Comme dit dans le titre, je me suis fait accusé de viol il y a 5 ans par une personne qui n'a visiblement pas supporté que je la quitte... je suis allé à la gendarmerie par convocation, mais finalement un policier était aller...

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Mon ami a commis des infractions en août. il doit être jugé en décembre. entre temps en octobre il a prit 6 mois de sursis simple et aussi une peine d’emprisonnement de 6 mois dont 3 avec sursis mise à l’épreuve.(pour d’autre faits...

J’ai un gros problème, je me suis fait arrêter en tant que passager lors d’un contrôle routier et j’avais en ma possession 0,5 gr de résine de canabis. j’ai était condamné par une ordonnance pénal au tribunal a une amende de 632...

Ous.maître, mon ami à fait appel sur un refus de mise en liberté surveillée.il doit être présenté devant a cours le 25 février.ma question est aura t il la réponse le jour même ou y a t il un délai et devra t il retourner en prison...

Relance a la suite de mon précédent message en vue de la suppression de mon nom de votre site web et en l'absence de réponse de votre part dans un délai de 2 mois, je vous enjoins de retirer immédiatement mon nom et prénom de...

J'ai un soucis de toiture pour des travaux qui ont eu lieu en 2017. l'entrepreneur qui a fait lesdits travaux est décédé en 2018. il m'avait remis une assurance décénale à l'époque pour la période du 1er janvier...

Exhibition dans un bus bondé dans le cadre d'une soirée de travail sous l'emprise de l'alcool. cette personne est déjà connue de la justice pour des accès de violence physique et se doit à l'heure actuelle de pointer régulièrement...

Existe-t-il une loi , qui m'interdit de vivre chez mon ex femme environ 5 mois dans l'année. je , m'explique j'ai divorcé après 45 ans de mariage mon ex femme n'a jamais travaillé à ce titre je lui verse...

J'ai etait convoqué au tribunal pour utilisation frauduleuse d'un moyens de paiement d'une collègue 1000e malgré avoir niée les fait. quesque je risque ? dois je faire appel à un avocat? sachant que mon casier et...

Quels sont les rôles de la cour européenne des droits de l'homme...

Ce post s’adresse surtout à un.e avocat.e pour mettre dans le contexte, une personne écrouée le 10/11/2020 en mandat de dépôt correctionnel. renouvellement fait chaque 4 mois. il vient de signer pour un enieme mandat de...

Je reviens vers vous, car je n’ai pas eu de réponse à une de mes publications et c’est vrai que je stress de plus en plus étant donné que c’est la première fois et je ne sais pas à quoi m’attendre. j’ai un rendez vous jeudi après...

J'ai été devant le jaf avec mon ex pour mes droits de parent:. lors de la séance, durant 15 mn, mon ex et son avocat lançaient des accusations graves sur moi sans que mon avocat ne réagisse. malgré, je suis resté calme en...

Je viens d'etre débouté par la cour d' appel pour faux et usage de faux et me suis rendu compte de mensonges lors d'auditions au cours des enquêtes pensez-vous que je puisse porter plainte au pénal et au civil contre l'interessé...

Mon mari est en maison d'arrêt j'avais un parloir avec lui moi et notre fille sa fait 2 mois qu'elle attend de voir son père malheureusement j'ai oublié mes clé de maison dans la poche de mon manteau je leur est...

Quelle est la peine prévue par la loi pour un incendie de voiture?...

J'aimerai porter plainte contre un concessionnaire car pour malhonnêteté et abus de confiance. mais je ne sais pas si la raison est recevable après d'un tribunal. et je ne sais pas du tout comment procéder. cordialement...

Nous avons vendu mi février une voiture de 2010 à un particulier. vidange faites mi décembre, ct ok du 4/2. l’acheteur repart à environ 250 km chez lui sans aucun problème , le lendemain il me contacte car un voyant moteur s’allume...

Quelle est la meilleure procédure pour déposer plainte pour diffamation publique avec constitution de partie civile ? est il exact qu'on peut dans ce cas de figure de la diffamation, déposer plainte directement avec...

Qualification de la décision : contradictoire et en premier ressort décision : rejet qu'est-ce que cela veut-il dire ?...

Ayant étais jugé le 14 septembre 2018 pour conduite en état d’ivress le juge me condamne à une amandes et une interdiction de passé me permis pendants 5 mois, comme je suis arrivé en retard on m’a prévenu que je recevrais le...

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Le paiement du droit fixe de procédure pénale fait-il courir les délais d’opposition à une ordonnance pénale non notifiée ?...

Mon conjoint se retrouve en prison d'après l'interdiction de rentrer au contact. actuellement je vie dans une centre hébergement d'urgence à toulon et sa ne passe pas trop bien. je souhaite retourner dans...

Une personne a porté plainte contre moi, j’ai été convoquée et auditionnée et poursuivie ensuite avec une convocation par opj. après cela j’ai demandé mon dossier au tribunal.. j’ai constaté que dans le procès verbal de la victime...