Une personne a porté plainte contre moi, j’ai été convoquée et auditionnée et poursuivie ensuite avec une convocation par opj. après cela j’ai demandé mon dossier au tribunal.. j’ai constaté que dans le procès verbal de la victime…
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Je souhaite contacter l'ordre des avocats pour signaler le comportement de l'avocat adverse déontologiquement inacceptable (conclusions reçues à 22h59 la veille de l'audition chez la juge, écrits sans aucune preuve…
Est ce une faute de donner à signer la deposition d'un témoin dans une affaire criminel avec en en tête l identité du mis en examen, s la victime et des faits?…
La responsabilité de l'ambassade de france est engagée? j'ai sollicité de l'ambassade de france une aide mentionné sur leur site, pour un hébergement de secours, quelques semaines chez des expatriés. une assistante…
J'ai été condamné une amende de 400€ en 2010 par la cour d'appel de paris ,en 2018 j'ai eu un problème de voisinage ,le président de chambre a dit que j'ai casier un judiciaire en rappelant ma condamnation de…
Ayant été condamnée à 4 mois de sursis avec mise à l épreuves et obligations de soins (alcool au volant en récidive sous le coup d une suspension administratif) n ayant pas respecté l obligation de soins le procureur a…
J'ai porté plainte mais le procureur n'as pas poursuivi car pas assez d'éléments alors qu'il y avait toutes les preuves mais comme les personnes ont niés. enfin bon... le tribunal ma envoyé un document pour…
Dans un délire d absurdité et de débilité , mon cousin a commis plusieurs vol à l étalage dans le même magasin pendant environ 2 semaines, à chaque des petites choses, fromage viande... il habite dans l’est de la france. hier il…
Suite à un probléme avec pôle emploi, un huissier a été mandaté par celui-ci; en vous expliquant la chose rapidement j'étais en intérim jusqu'en novembre 2015 et avant de me faire embauché j'ai pris trois semaines de…
Je suis perdu je ne sais pas comment reagir mon frère est poursuivi en penal, j’ai contacté un avocat qui s’est occupé de son dossier, comme je suis etranger et vu les problemes de dotation en devise qu’impose mon pays, j’ai payé…
J ai ete auditionne par la gendarmerie suite a une plainte .le gendarme m a conseille de porter plainte pour diffamation vu le manque de preuves de la soi disant victime puis je avoir acces a ses declarations pour pouvoir mieux me…
Je suis actuellement entrain d'effectuer une peine de presque 7 mois sous bracelet électroniques pour conduite sous alcool en multi récidive. ma peine doit se terminer le 20 mars 2019 , mais, au mois de décembre jai était…
J'ai subi des violences physiques durant une garde à vue de la part du médecin urgentistz et en présence des gendarmes. j'ai déposé plainte avec certificat médical de constation. j'ai déposé plainte auprès de l'…
La confusion de peines pour mon fils a été refusé. quels recours peut on faire ?saisir la cour de cassation ?…
Je suis inquiète car j’ai était auditionné à la brigade des stupefiant en effet j’ai côtoyer cette personne car elle vendez du tabac ensuite je suis tombée en dépression après l avc de mon père j’ai commencé avec irrégularité bien…
Ça va être l'une des histoires les plus marrantes que vous allez lire. je vous fais un résumé afin de mieux expliquer le contexte : il y a quelques mois je suis parti à l'étranger pour faire une opération esthétique…
Mon compagnon a était condamnee a 6 mois de surcis violence aggravées et de 2 ans mise à l’épreuve et obligation de soin chez un psy et interdiction de me parler ou de m’approcher nous nous aimons ,il a tellement peur d’aller en…
Je voudrais savoir la procédure pour connaitre la date de sortie d un détenu…
J’ai etais condamné a 9 mois de prison ferme ammenager en bracelet et 13 mois de sursis mise a l’epreuve. j’ai eu directement au deliberer une date rdv avec la jap pour mon bracelet. ma question est je vais avoir le bracelet a…
J'ai eu un accident de voiture, suite à des fausses accusations de mon ex j'ai pris ma voiture en ayant bu énormément d'alcool et j'ai fait des tonneaux dans un champ. 2 jours avant j'ai fumé 2 à 3 taffe…
Que risque une femme si elle émascule un homme ? - que ce soit son copain sans raison valable ou son copain qui la frappe ou son violeur…
J ai eu une suspension de permis de conduire de 4 mois qui fini le 29 mai 2020 je doit passer la visite médicale .j ai un problème je me suis fait arrêter par les gendarmes pour alcool je n avais pas mon permis sur moi . personne…
Pour vous expliquer la situation, j'ai un ami à moi qui est accusé d'avoir fait des attouchements sexuels sur un mineur alors qu'il était lui-même mineur (mon ami ayant 14 ans au moment des faits et la victime 13…
Mon conjoint a pris une amende de 25.000€ en cour d'assises donc à verser aux parties civiles y'a t-il un délai pour payer l'amende ?…
Mon frère a pris une peine de 10 mois ferme le 3 mars 2022 et il a fait une demande d'aménagement de peine le 10 mars 2022. aujourd'hui il est toujours dans l'attente d'une réponse de la jap. je voudrais savoir…
J ai été condamné a une peine 4 mois de prison aménagée en janvier 2016 j ai vu le juge d application des peines dans la foullée apres j ai vu le sppip et depuis mars 2016 je n ai pas eu de nouvelles . jusque…
J'ai récemment été convoqué au commissariat dans le cadre d'une plainte qui a été rédigé contre moi, pour une "gifle" (que je n'ai jamais portée) sur un enfant mineur de mon ex-compagne. cette plainte me parvient 3…
J'ai reçu une ordonnance de non-lieu sans les voies et délais de recours, j'étais partie civile, que faut-il faire ? je lis à un endroit qu'il faut se déplacer à la cour d'appel (loin de chez moi) et dans un…
J'ai depoze plainte en 2014 pour agression sur mineur de 14 ans je me rent compte aujaurdhui que ma plainte n'a pas aboutie car ma plainte n'a pas de numéro ni cache du comisaria j'ai juste les document du…