Une question en droit pénal ?

Mon expert comptable a : 1/ refuser d'application de clause de résiliation de ma lettre de mission contractuelle, suivant ma lettre recommandée avec accusé de réception envoyée début 2019 à laquelle il...

La question que je vous soumets est pour, une possible poursuite de procédure en révision (si elle est réalisable). vous connaissez bien mes soucis : la scène de l'accident a été modifiée avant l'arrivée des gendarmes. c'est pour...

Je voulait savoir comment enlever une intectition de sapprocher pasque mon conjoin il as une interdiction de mapprocher...

Je viens d’aller récupérer mon fils mineur en garde à vue pour un supposé cambriolage de deux maisons. il aurait été reconnu formellement par on ne sait qui (le commissariat a refusé de nous donner les explications). avec ma femme...

Qualification de la décision : contradictoire et en premier ressort décision : rejet qu'est-ce que cela veut-il dire ?...

J'aimerais accéder à un dossier d'enquête de police datant de 29 ans, il concerne une tante qui se serait suicidée, mais pour laquelle des doutes subsistent quant aux causes du décès (suicide ou meurtre). nous nous...

Ce post s’adresse surtout à un.e avocat.e pour mettre dans le contexte, une personne écrouée le 10/11/2020 en mandat de dépôt correctionnel. renouvellement fait chaque 4 mois. il vient de signer pour un enieme mandat de...

Mon copain est en mandat de dépôt correctionnel depuis maintenant 10 mois, son mandat de dépôt s’arrête le 23 janvier 2021, il fais des demandes de mise en liberté qui lui sont toujours refusés, et n’a toujours pas de date de...

Mon conjoint se retrouve en prison d'après l'interdiction de rentrer au contact. actuellement je vie dans une centre hébergement d'urgence à toulon et sa ne passe pas trop bien. je souhaite retourner dans...

Début novembre 2018, j'ai déposé une demande de date d'audience devant le tribunal correctionnel pour citation directe. demande adressée au greffe du tribunal correctionnel. je n'ai reçu aucune réponse à ce jour. le...

Je souhaite savoir qu'elle est la duree dune dml quand elle est acceptee bien sur...

Nous avons vendu mi février une voiture de 2010 à un particulier. vidange faites mi décembre, ct ok du 4/2. l’acheteur repart à environ 250 km chez lui sans aucun problème , le lendemain il me contacte car un voyant moteur s’allume...

Je voudrais supprimer mon permis de visite parloir définitivement . cest possible ? si oui.comment cela se passe t -il ? quel sont les démarches à faire?...

J ai ete condamner a effectuer 70h de tigs avec 1 mois de sursis j ai demenager et j ai recu une sitation a comparaitre en fevrier je n ai pas recu le courrier et donc pas pu my rendre ma peine a ete revoquer ce qui veut dire que...

Mon frère a été convoqué la semaine prochaine en tant que victime dans une affaire de multiples cambriolages, dont le sien (il y a plusieurs mois), devant le tribunal pour enfants mais il hésite à y aller : - s'il s'y...

Le dossier à mon cojoint passe en commission le 8 octobre pour le bracelet électronique, combien de temps après nous aurons la réponse? (tout les papiers demander son à jour et envoyez.)...

Mon fils va étre jugée au mois de mars pour des faits de vol et aussi de stupéfiants ... je sais que l’amende ( s'il y en a ) doit être payé par ses responsable légaux ( sa mère et moi mème ) mais voila mon dilemme ... sachant...

Je viens d'avoir information par mail de mon ex conjoint du jugement rendu par le jaf pour les modalités de garde et de pension alimentaire. il est précisé que ce jugement est exécutoire par provision et il est contradictoire. ma...

Merci monsieur j'ai un soucis j'ai fait la demande d asile en temps que homo lgbt j'ai été menacée dans mon pays et abandonné par ma famille avec des preuves mon dossier est a l ofpra mais je suis bi mais à l...

Je viens de recevoir dans ma boîtes aux lettres une convocation pour signalisation ça veux dire quoi svp...

Je cherche des conseils et voir ce que je peux faire dans notre situation. la boulangerie en dessous de chez nous fait du bruit, on entend des ustensiles qui tombent au sol, chariot qui grincent ou ça tape sur le plan de travail et...

J'ai été condamné par une ordonnance pénale et à une amende de 331 euros. dans un premier temps j'ai fait opposition en respectant le délai. puis j'ai décidé de renoncer à cette opposition par courrier adressé au...

Quel est la durée d'un mandat de dépôt pour escroquerie en récidive pour une personne déjà condamne pour des faits similaires à plus de 1 an. escroquerie commis en france...

Messieurs dames, je ne sais pas si je suis dans la bonne rubrique en postant ma question, je vous expose ma situation. j'ai reçu récemment une amende de stationnement qui date du 14/02/2018 et qui concerne une voiture que...

C pour un renseignement. gdf doit me rembourser 400e, ça fait plus 1 mois que j'attends.ya til une pénalité pour gdf pour jour de retard du remboursement. merci...

Suite à un jugement en crpc en février 2020 pour des faits de février 2020 j'ai été condamné à une peine de 4mois fermé et 4mois de sursis probatoire tout pour conduite en état d'ébriété en récidive. suite à jugement en...

J'ai contesté une amende au mois d'avril pour mon fils mineur et je l'ai quand même payé car je voulais annulé la demande et maintenant j'ai reçu une convocation au tribunal de police pour mon fils, comment...

Quel intérêt ai-je de me porter partie civile, suite à un cambriolage avec armes, si mes agresseurs sont insolvables? merci...

Un juge d’instruction peut il ordonne un contrôle judiciaire à l’étranger notamment au pays bas ?...

Je voudrais savoir si la cour de cassation peut casser un jugement en constatant que mes droits ne n?ont pas été respectes. - la police n?a fait aucune enquête sur la véracité de la plainte effectuée par un fonde de pouvoir de...