Une question en droit pénal ?

Ça va être l'une des histoires les plus marrantes que vous allez lire. je vous fais un résumé afin de mieux expliquer le contexte : il y a quelques mois je suis parti à l'étranger pour faire une opération esthétique...

étant sous contrôle judiciaire depuis plus de 3ans pour fraude fiscale avec interdiction de sortie du terrrioire national ( étant de double nationalité ). je dois me rendre à l’etranger et je souhaiterai savoir si je peux prendre...

J'aimerai savoir comment faire pour voir ce qui figure sur mon casier judiciaire b2, en effet j'aimerai me former dans les métiers de la sécurité mais je ne sais pas si certaines mentions ont été supprimer de celui-ci ou...

Je viens de constater ( avril 2019 ) que, durant les années 2017 et 2018 sur facebbok, j'ai subi des insultes, de la diffamation et de la calomnie. j'ai fais des captures d'écran. puis-je encore déposer plainte...

Comme dit dans le titre, je me suis fait accusé de viol il y a 5 ans par une personne qui n'a visiblement pas supporté que je la quitte... je suis allé à la gendarmerie par convocation, mais finalement un policier était aller...

Je fais un récapitulatif rapide de ma situation, mon ex a porté plainte contre moi pour harcéleemnt du concubin ayant eu une altération sur la santé (je n'ai aucune idée de si elle a été voir un psy qui a constaté ça) parce...

J’ai un gros problème, je me suis fait arrêter en tant que passager lors d’un contrôle routier et j’avais en ma possession 0,5 gr de résine de canabis. j’ai était condamné par une ordonnance pénal au tribunal a une amende de 632...

J’ai un contrat droit a l image avec une personne qui est actuellement en détention provisoire. je suis mise en examen dans la meme affaire avec interdiction d entrer en contact... cependant ayant une obligation de veiller a la...

J'ai fait une demande d'aide au recouvrement à la sarvi. cela fait 10 ans que ça dure et l'auteur des faits est toujours insolvable la sarvi n'est pas très efficace ! que faire ?...

En 2018 le compte de ma tpe a été débité de 3 *1875.00€ en 06/2019 de nouveau 1875.00€ je dois dire je seul pour tout gérer après plusieurs appel en 2018 j 'ai baissé les bras mais aujourd'hui cela recommence et j'ai...

Est-il possible pour un mineur d'obtenir une peine alternative alors qu'il est en récidive pour les mêmes faits ? il était mineur au moment de chaque agression sexuelle (il avait 15 ans au moments des faits) si oui, sur...

Il y a quelques mois j'ai fait l'objet d'une plainte pour détournement de fonds auprès de la cpam. il m'était reproché d'avoir falsifié un rib pour obtenir le versement des indemnités journalières d'un...

Des gendarmes ont ils le droit de saisir mes chats s ils ne sont pas tatoués et de.me les confisquer jusqu a ce que je leur paie des frais de veterinaire ? est il vrai que je n avais pas le droit de voyager avec eux s'ils n...

J'ai passé un stage de récupération de points en décembre 2019 de mon plein gré, ne voyant pas mes points crédités j'ai écris au ministère de la justice. celui m'a répondu le 15 juin 2020 en disant que dans le cadre...

Mon conjoint est passé en comparution immédiate le 08/07 et a été condamné sur marseille, a 4 mois de ferme et révocation partiel de sursis 4 mois (initial 8 mois). j'aurais aimé savoir combien de temps, le tribunal a pour...

J'ai voulu porter plainte contre mon colocataire qui a pénétré dans ma chambre en pleine nuit pour me menacer de me tuer, après l'avoir sorti de ma chambre il a tiré à travers de ma porte , le projectile est à une hauteur...

La confusion de peines pour mon fils a été refusé. quels recours peut on faire ?saisir la cour de cassation ?...

Des gendarmes ont ils le droit de saisir mes chats s ils ne sont pas tatoués et de.me les confisquer jusqu a ce que je leur paie des frais de veterinaire ? est il vrai que je n avais pas le droit de voyager avec eux s'ils n...

Mon frère a pris une peine de 10 mois ferme le 3 mars 2022 et il a fait une demande d'aménagement de peine le 10 mars 2022. aujourd'hui il est toujours dans l'attente d'une réponse de la jap. je voudrais savoir...

Suite a une tentative d assassinat un procès d assises a eu lieu j ai été reconnu victime et je touche une pension d invalidités 2 catégorie ainsi que l l asi et la je viens de recevoir mon cheque de la carpa suite au jugement...

Mon voisin a abattu 5 chênes au fond de mon terrain dont certains étaient centenaires ...au mépris de toute règle. il n'en reste désormais plus que 2 ,le terrain est borné les arbres étaient clairement sur ma propriété..apres...

J'ai déposé une plainte il y a plus d'un an, il y a eu ouverture de 2 enquêtes préliminaires. peu de temps après l'ouverture de la deuxième enquête, ils disent "le parquet a été saisi". qu'est-ce que cela...

Exhibition dans un bus bondé dans le cadre d'une soirée de travail sous l'emprise de l'alcool. cette personne est déjà connue de la justice pour des accès de violence physique et se doit à l'heure actuelle de pointer régulièrement...

Existe-t-il une loi , qui m'interdit de vivre chez mon ex femme environ 5 mois dans l'année. je , m'explique j'ai divorcé après 45 ans de mariage mon ex femme n'a jamais travaillé à ce titre je lui verse...

Comment je peux dénoncer quelqu'un sans papier qui m'appelle en privé et m harcèle..on est pas de même département comment je peux faire pour le renvoyer chez lui car c'est dangereux comme...

J ai été condamné a une peine 4 mois de prison aménagée en janvier 2016 j ai vu le juge d application des peines dans la foullée apres j ai vu le sppip et depuis mars 2016 je n ai pas eu de nouvelles . jusque...

Pourriez vous m'aider dans la procédure à suivre, il y a 4 ans 1/2 après 8 ans de vie commune et 2 enfants de 6 et 3 ans 1/2 ma compagne est partie en vacances dans sa famille à 850 kms de notre domicile avec les enfants suite...

Je suis tunisien le 4 novembre 2020 il ya un plolcier ma demende un titre de sejour et chui sans papier je le dit que mon dossier en cours a la prefecture et j ai un contrat de travaille et je le fait mon dossier avec l...

Je reviens vers vous, car je n’ai pas eu de réponse à une de mes publications et c’est vrai que je stress de plus en plus étant donné que c’est la première fois et je ne sais pas à quoi m’attendre. j’ai un rendez vous jeudi après...

Mon mari est en maison d'arrêt j'avais un parloir avec lui moi et notre fille sa fait 2 mois qu'elle attend de voir son père malheureusement j'ai oublié mes clé de maison dans la poche de mon manteau je leur est...