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Levé d’interdiction de rentrer en z Posée par Nanou45, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1359 vues Quelqu’un a su levée l’interdiction et quel démarche vous avez fait ! ? car j’ai écrit à la jap aucune réponse de leur parle . il a pris 18 mois 6 mois de prison ferme et 12 mois de mise à l’épreuve... Répondre

Permis de visite Posée par Sally, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1359 vues Mon mari il es incarcéré depuis 1 mois j’a fais une demande de permis de visite ça fait 24 jours j’a pas eu de réponse faut attendre combien de temps pour voir la réponse s’il vous plaît... Répondre

Un jugement exécutoire par provision doit il être notifié Posée par flowerpub, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1358 vues Je viens d'avoir information par mail de mon ex conjoint du jugement rendu par le jaf pour les modalités de garde et de pension alimentaire. il est précisé que ce jugement est exécutoire par provision et il est contradictoire. ma... Répondre

Dépens et frais irrépétibles Posée par Mathilde, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1357 vues Désolé de vos ré-embêter mais je n'ai eu qu'une réponse partielle à ma question : je comprend que les frais irrépétibles et les dépens existent dans un procès pénal et que ces éléments... Répondre

Tribunal pour utilisation frauduleuses de moyens de paiement Posée par Melanie, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1357 vues J'ai etait convoqué au tribunal pour utilisation frauduleuse d'un moyens de paiement d'une collègue 1000e malgré avoir niée les fait. quesque je risque ? dois je faire appel à un avocat? sachant que mon casier et... Répondre

Explication sur un vice de forme Posée par Elmas, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1356 vues Mon amis est en mandat de dépôt pour meurtre en bande organisée c’est à dire procédure criminel. il a fait une dml le ( 25/7 ) mais la juge d’instruction a fait son oma ( ordonnance de mise en accusation... Répondre

Etat de la procédure plainte Posée par Summer456, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1356 vues J'ai déposé une plainte il y a plus d'un an, il y a eu ouverture de 2 enquêtes préliminaires. peu de temps après l'ouverture de la deuxième enquête, ils disent "le parquet a été saisi". qu'est-ce que cela... Répondre

Demande de liberte provisoire Posée par Mb, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1356 vues J'ai mon mari qui et en mandat de depot il a fait une demande de liberte provisoire j'aimerais savoir ol on combien de temps pour nour repondre... Répondre

Pourquoi g pas de réponse Posée par Fanny, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1356 vues Il es en mandat de dépôt apel pour septembre je reçois pas de réponse de la prison le tribunal mon di la 1eer demande que j' ai rien reçu car il a fait appel g refait à la direction de la prison il... Répondre

Refus de rendre une carte bancaire Posée par mimiche14, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1356 vues Mon ex amie refuse de me rendre voir de me renvoyer ma nouvelle carte bancaire arrivée chez elle apres avoir oublie de faire mon changement d'adresse, puis je porter plainte contre elle et si oui sous quel libellé. "rétention... Répondre

Jugement tribunal correctionnel et effets sur le mariage Posée par Laeti, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1356 vues J ai dépose une plainte pour violence conjugale contre mon mari en décembre 2019. avec mesure d éloignement. après 3 mois de réflexion j'ai décidé de retirer ma plainte, j avais appris que mon mari avait un suivi et il disait... Répondre

Cetelem Posée par Angel, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1355 vues Peut on être en ficp pour 15€ d’une cotisation de carte conforama ?... Répondre

5 mois de soursis pour vol aggavé Posée par momo49100, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1355 vues En 2007 j'ai étais condamné à 5 mois de sursis pour vol aggravé. 1 _ est ce que aujourd’hui c'est affiché sur mon b2 ? 2_ est ce que c'est obliger de passer par un avocat, pour saisir la décision du procureur en ça... Répondre

Appel du procureur Posée par Oiseaux, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1355 vues Je vous écris car mon amie a été juger au tribunal de créteil , le procureur demander 4 ans ferme pour un trafic de stupéfiants dit ( call center ) au final la juge lui a mis 4 ans dont 1 ans de surcis à la suite de cette décision... Répondre

Nouveau decompte Posée par Dofi, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1354 vues Après avoir été condamné, nous avons payé tout de suite. après 8 mois, nous avons reçu un mail nous indiquant que « suite à un nouveau decompte » on nous réclame une nouvelle somme d'argent sans nous donner de justification. du coup on... Répondre

Condamnée, prevenu ??? Posée par Prévenu condamné, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1354 vues J'aimerai savoir ayant le statut de prévenu condamné, car entrer en prison pour un mandat de depos mai une peine de 11mois qui était aménageable en bracelet à été ajouter après 1 mois et demi de mandat de depos. je voudrai... Répondre

Changement d’adresse sous controle judiciaire. Posée par Evelina, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1354 vues J’emménage avec mon compagnon qui jusqu’à présent était hébergé par la famille, jusque-là tout va bien. en revanche, celui-ci est sous contrôle judiciaire , il doit donc demander l’accord au juge. faut savoir qu’on emménage dans le... Répondre

Convocation pour les necessites d une enquete judicaire Posée par Michel, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1354 vues Je suis tunisien le 4 novembre 2020 il ya un plolcier ma demende un titre de sejour et chui sans papier je le dit que mon dossier en cours a la prefecture et j ai un contrat de travaille et je le fait mon dossier avec l... Répondre

Passage en debat Posée par Saona1, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1354 vues Mon mari passe le 14octobre en debat pour le bracelet , il a pris 7mois ferme et a eu deux mois d'enlever il reste encore les rps à enlever , sortit pour le 28décembre . pour quel motif les bracelet son il refuser ? nous avons... Répondre

Transmission dossier pénal au fisc Posée par Saispasquoimettre, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1354 vues Condamné pour recel, j’ai demandé la copie du jugement et le greffier a noté sur la page de garde qu’une copie a été adressée au fisc. concrètement, que va t-il se passer? je dois verser de lourds dommages et intérêts à la partie... Répondre

Dépens et frais irrépétibles Posée par Mathilde, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1354 vues Désolé de vos ré-embêter mais je n'ai eu qu'une réponse partielle à ma question : je comprend que les frais irrépétibles et les dépens existent dans un procès pénal et que ces éléments... Répondre

Règles d'import et d'envoi concernant un os humain Posée par Mol-38, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1354 vues Cette question va sembler très étrange, mais je vous prierai de bien vouloir la traiter avec sérieux dans le cadre d'un projet artistique dans un collectif, nous travaillons actuellement sur une oeuvre utilisant des dents... Répondre

Harcèlement et archanement Posée par Marie, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1354 vues Que faire je me fais harceler par des policiers qui me reproche mes croyances et mes prénoms... Répondre

Fausse declaration d'un concessionnaire Posée par Raza, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1354 vues J'aimerai porter plainte contre un concessionnaire car pour malhonnêteté et abus de confiance. mais je ne sais pas si la raison est recevable après d'un tribunal. et je ne sais pas du tout comment procéder. cordialement... Répondre

Révocation de peine Posée par Fannnny, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1354 vues Mon ami qui est incarcéré a vu sa date de sortie reculer de 2 ans "par hasard" en allant consulter ses remises de peine. il lui été dit que c'était dû a la révocation dune peine de sursis avec mise a l'épreuve. il... Répondre

Réponse pour un bracelet électronique Posée par Alex032, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1353 vues Mon petit ami à fait une demande de port de bracelet électronique il est passé devant la jap le 17 janvier 2020, la procureur a fait appel a cette décision favorable de la jap donc il est repasser le 10 février 2020 pour deliberer... Répondre

Plainte déposée pour agression avec itt et maintenant menaces de mort Posée par Trinacria, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1353 vues J'ai été agressée et j'ai déposé plainte. une itt de 6 jours m'a été attribuée. hier mon fils a reçu des menaces de mort par téléphone à son encontre et j'ai été moi même menacée. il a porté plainte. peut-on... Répondre

Violence médicale en présence des gendarmes Posée par Chouchou42, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1353 vues J'ai subi des violences physiques durant une garde à vue de la part du médecin urgentistz et en présence des gendarmes. j'ai déposé plainte avec certificat médical de constation. j'ai déposé plainte auprès de l'... Répondre

Reseau sociaux Posée par Remi, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1353 vues Il y a presque un an , un faux profil a mon nom a ete crée sur facebook , et a dit et ecrit des choses sur moi , des conneries , j'ai ete deposé plainte contre x je pense que si ça avait abouti j'aurais eu des nouvelles... Répondre

Convocation police des jeux Posée par Pat007, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1353 vues Je vs sollicite afin de savoir À travers mon effacement du b2 effectué suite une infraction annulation de permis code de la route en 2012 qui a été effacé . est ce que la police des jeux rg pour un agreement ministériel sollicite le... Répondre