Une question en droit pénal ?

J'aimerais vos avis sur la situation suivante qui vient de m'arriver. je roulais en scooter sur le périphérique parisien aux alentours de 18h. le trafic était très dense et je remontais sur la file que les scooters se...

J'attend la décision du juge concernant la remise en liberté d'un proche. sachant que l'avocat est confiant, mais que la réponse n'a toujours pas été donné apres 20 jours je souhaite savoir s'il y a un...

J'avais une audience pour violence conjugale . j'ai désigner un avocat mais j'ai était surpris car il transmet tout mes conversation avec lui à ma femme . puisque je suis pas français j'avais rien à faire pour...

Actuellement je vie un harcèlement d’un ex copain nous étions ni marié nous avions eu ni enfant c’etais juste une simple relation j’ai donc decider d’arrêter cette relation suite au comportement harceleur de cette personne...

Alor voilà mon mari a étais incarcéré il y’a 2mois de sa car par souci d’adresse il n’a pas reçu la convocation de la juge d’application des peine donc elle a révoqué son sursis nous avons fait appel de la décision car mon mari a...

Je vous contacte concernant mon fils âgé de 20 ans. jeune garçon sans aucune histoire, à la suite d'une rupture amoureuse très difficile, il a été influencé et manipulé pour dégrader des façades de magasins lors d'une...

D'après vous, dans l'affaire adrien perez, la décision du juge d'application des peines ne détruit elle pas, de fait, le jugement de la cour d'assises ? pour un citoyen lambda, il devient difficile de comprendre la cohérence de...

Que risque t on si un de ses agresseurs est entre en contact avec nous par message et que fragilise on a finit par lui repondre et demande des reponses a nos questions ? sachant que j' avais porte plainte contre lui et d autres...

Ma fille de 6ans refuse d aller chez son père. a chaque fois c'est un drame.. elle se rend malade. refuse de manger et pleure à l école à son cours de danse. bref ! elle demande d aller voir un juge pour expliquer son refus...

Suite a un jugemzmt par défaut et un prison ferme le juge a décerner un mandat d arrêter. est c3 qur si le trubunal accepté un appel et fixe une audience le susupet peux venir en france sans qu'il soit arrêter par la police ?...

Aujourd‘hui, de plus en plus de sites proposent l’envoie d’une lettre recommandée par courrier électronique. un e-mail « ar » a la même valeur juridique qu’une lettre recommandée classique. par ailleurs, le décret en date du 2...

Mon avocat a reçu les conclusions à 11h30 pour plaider à 13h10 quand à moi j’ai reçu ses conclusions 2 ours après l’audience ce n’est pas normal quelqu’un peut me renseigner merci...

Jai déposer des plaintes contre ma conjointe pour mariage gris car enceinte de 2 mois elle a demander a retourner a l'étranger apres avoir obtenu un titre de séjour , notre enfant est né en algérie et depuis l'algérie...

Je suis sous contrôle judiciaire depuis 6 moi, ou je me suis mis en examen pour complicité de tentative de meurtres commis pars mon amis sur sa femme , qui est menti à la police on disent quille a essayer de la tué par une arme de...

Il y a toujours une ou des personnes sur mon chemin lorsque je sorsou que j'aille!aucune parole n'est prononcée sauf parfois! je pense avoir été mal jugée alors que je travaillais encore et avoir été "donnée" a la...

Ayant 3 lignes téléphoniques (et donc 3 téléphones : à savoir un iphone et deux iphones 7 (32 et 128go) et voulant réduire mes contrats , j’ai mis sur leboncoin l’ iphone 7 128go à vendre , un monsieur me contacte et est d’accord...

Suite a une conflit familiale jai été jugé a 6 mois d'emprisonnement délictuel donc 3 mois de fermé et 18 mois mae et interdictions prend contact avec ma femme et bien sure apparait dans le domiciles conjugale. ( récidiviste )...

Est ce que se dénoncer et se repentir et avouer sa fraude à pôle emploi et être prêt à rembourser le trop-perçu atténue ou annulé une possible sanction pénale? est ce qu'il y a des témoignage des personnes qui ont eu à faire ça?...

Dans le cadre d un litige avec un garagiste, un cabinet d huissiers nous à fait subir pressions et chantage arguant d un jugement du ti autorisant la vente du vehicule. impossible d obtenir le titre executoire. par des mails et...

Une personne a indiquée sur les réseaux sociaux le nom de ma rue avec mon nom et prénom, elle indique avoir vu cela dans un listing de sa famille politique dont la personne qui est dépositaire du listing est candidat aux...

Je viens de recevoir une amende pour un fait de 2008 avec une date de jugement correctionnel de 2010 (décision) - date du commandement : 2011 et là il s'agit d'une amende et condamnations pécuniaires renouvellement de...

J’ai un jugement en ma faveur pour que mon ex me verse 100€ par mois par décision du tribunal mais lui il me verse 50€ par comme il avait demander à l’audience il refuse de prendre son fils pendant les vacances comme indiquer au...

J'ai vendu un bien en asie. l'acheteur m'a fait un chèque qui se trouve sans provision. comment puis-je faire pour récupérer mon dû. cordialement...

J'ai posé 2 questions il y a un mois un avocat pourrait il répondre svp c'est très important en vous remerciant d'avance...

Et merci d'avance pour votre aide . je vous expose le probleme de mon cousin . mon cousin a échangé en remise en main propre son téléphone contre un iphone . 3 semaines apres il décide de le réchanger contre un autre téléphone...

Mon ami a était jugé à 6ans de prison en mars derniers sa date de condi et fin octobre il et passer à la cap la semaine dernière et s à était refuser peut ton faire une autre demande au bout de combien de temp svp merci merci de...

Devant mon relevé de carrière, je constate encore que un certain ex-employeur n'a pas donné les dates exactes de mon embauche a mon départ ( jour où j'ai dû porter plainte pour usage de faux et salaires faux) après prud'hommes...

Mon mari attend son procès d'appel. il est condamnée de 2 ans de prison par défaut. le juge a décerné un mandat d arrêt. est il rechercher a laeroport ou en europe ??...

Jai une audience prochainemwmt pour faire un apel . javais un jugememt par defqut suite a une plainte de violence conjugal. ma femme a ecrit pour me provureur et elle a expliquer quelle veux reprendre la vie avec moo pour...

Mon fils et mon mari sont poursuivis pour meurtre le 27 03 2016 3 individus en état débrieter sont venus a mon domicile car ils venaient d avoir 1 bagarre en discotheque en allemagne il voulait que mon fils aille avec eux se qu il a...