J'ai porté plainte contre mon fils pour violence à mon égard,puis retirer ma plainte.mon mari et moi sommes en cours de divorce et notre fils a du mal à accepter la garde alternée;il très bon élevé avec félicitations.dans son existence a…
Mon défunt père a servi comme appelé et rappelé dans le cadre de son service militaire durant la période allant de 1933 jusqu'à 1944 et il a fait l objet d attribution de la nationalité française par decret d ampliation .olus encore il a…
Je voulais savoir si une annulation pour mariage gris .pour la demander est de cinq ans ou 30 ans. en attente de votre réponse cdt…
Nous avons l audience avec la juge enfants la semaine prochaine donc angoisse et ras le bol d entendre lès même sarcasmes toujours des reproches et tout de l avis des ase petons lui mettre des textes de loi sous ses yeux? la mettre…
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Le syndic veut me faire passer pour une folle car j'ai porté plainte pour un faux témoignage…
J'ai une question bizarre mais sérieuse, hier sur un jeu en ligne on ma envoyer un lien en goo.gl du coup j'ai cliqué et c'était un femme qui avait un rapport sexuel avec un chien je sais que c'est interdit en…
Je voulais savoir quel délai semble acceptable pour qu un avocat transmette ses conclusions à un client pour relecture et correction avant audience. je suis à moins de 15 jours de l audience, je dois m absenter pour affaires…
Je vous ai déjà écris plusieurs fois concernant divers litiges que j'ai avec ma propriétaire et je vous remercie d'abord de toutes les réponses que vous m'avez données sur ce site. aujourd'hui ma propriétaire a…
Pour appuyer mon dossier, j'avais demandé une expertise psy pour faire le lien entre mon état de santé (dépression réactionnelle suite à harcèlement moral) et les faits. une 1ère expertise est rentrée. j'ai demandé au…
Voila j ai recu des menaces de morts donc j ai ecris au procureur de la republique je viens de recevoir une convocation de la police ( normal ) mais la personne qui ma fait ces menaces savais deja quand j allais etre convoque? est…
J'ai reçu un courrier de la part d'un huissier concernant un jugement dont je suis partie civile , ce document doit m'être remis en mains propre vais je devoir payer des frais ?…
J'ai eu un accord du procureur de grenoble pour l'effacement de mon fichier taj en aout 2017, le problème est que le fichier est toujours présent à la date d'aujourd'hui. quel est le délai moyen…
Il y a plusieurs années ( 2008) l’association que je préside était victime d'une escroquerie téléphonique avec à la clé un préjudice financier pour nous important . après l'arrestation des escrocs l'association…
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J'aimerai savoir le délai d'attente de réponse d'une dml lorsqu'elle est favorable ?…
J'ai reçu une convocation au tribunal pour "voir statuer sur le mérite de la réclamation formée contre l'amende forfaitaire concernant 1 divagation d'animal dangereux. a la gendarmerie, on m'a répondu que…
Mon fils condamné à tort à 2 ans de prison,n a pas assisté à son jugement en 2011.en 2017,venu de son plein gré du maroc pour purger sa peine.venu par laisser passer puisqu il est francais.ça fait un an qu il est au centre…
Je vous prie de bien vouloir m aider , nous avons déménagé dans une résidence pavillonnaire nous habitons dans l angle notre voisin bloque notre garage avec son camion de travail ou parfois ses voitures 407 , scenic lors…
J ai une question assez urgente svp j ai une audience dans 10jours je suis victime d un vol mais mon avocat n a reçu le dossier que hier et donc nous en avons discuté et je dois rapporter des preuves et préparer la défense mais je…
Pourquoi en espagne .qd quelqu un est condamné à 1 mois de prison.il ne passe que 15 jours et pourtant c la communauté européenne .c pour que l état se débarrasse des prisonniers et les laisser aller chercher du travail.un…
Quand la partie civile joue le prejudice moral ( pour largent) on une ordonnance comme quoi ils on pri des cachets ( ce qui n es pas vraix? obligatoirement c est pri en compte? ou pas de preuve qu ils les on avaler et fai…
Mon epouse xest fait arnaqué par une personne qui pratique la magie noir j'ai donné procuration er mon épouse a versé des grosse somme mandat cach espèce crédit ect pour déposé plainte led gendarme mon dit c'est votre…
Un ogec lycee prive m a fait travailler au noir, septembre 2013. le dossier a trouve une incompetence au tribunal ad. le rectorat n s jamais recu de dde d embauche du lycee pour un prof de dms, remplacement conge maternite de mme…
Ma soeur a quitté son copain vu qu'il ne sont pas marié mais on un garçon de 7 ans.ma soeur est avec son nouveau copain chez lui dans une autre maison.voila mon papa a t il le droit de le chasser vu qu'il a construit mon…
C’est quoi en justice un péremptoire et comment ça marche respectueusement…
Voilà j ai une procédure pénal en cours depuis 2 ans et qui a été reconduit jusqu'à janvier 2018 avec une somme à redonner à mon ex femme pour dommage et intérêts j ai 10 mois avec sursis et mise à l épreuve ainsi qu' un…
Ma question fait référence qu sujet abordé dans les questions suivantes: http://www.alexia.fr/questions/179623/bailleur-a-pris-les-affaire-de-son-ex-locataire-et-ne-repond-pas-aux-telephone.htm?topic_post=1…
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J'ai un gros problème avec ma propriétaire. j'ai entre autre contacté la commission de la caf pour le logement décent car l'appartement que je loue est attaqué par l'humidité et par des rentrées…