Une question en droit pénal ?

J'ai été victime d'un dénigrement répété (dont j'ai beaucoup de preuves ) sur environ 2 ans de la part de 2 responsables, visant à me dévaluer dans mes capacités professionnelles pour me faire passer pour un...

Le père de mon fils n a jamais respecter aucun jugement et la il a déménagé sans donner d adresse et la aujourd’hui je reçois un message comme quoi il vient le chercher samedi et que si je suis pas là il appellera la police que...

Un juge à été saisi en avril 2017 à la suite du paiement de la consignation. mais ma question est de savoir quand est ce que il va y avoir un ordonnance de première comparution pour la personne mise en cause ? car étant donné que...

Une amie à moi a utiliser les photos de quelqu'un d'autre sur un site de rencontre pour savoir si son ex était infidèle, cela fait 6 mois maintenant et elle a peur que la personne dont elle a prit la photo sur facebook (...

J ai vendu un bien le delta entre mon credit et les frais est de 90000€ en ma faveur, mais le notaire m annonce une hypothèque judciaire provisoire car j ai un différent entre mon ancien employeur et ils ont obtenu 65000€ de...

La police interpole en côte d'ivoire a-t-elle le droit de demander des frais pour le remboursement et dedommagement?...

Je viens tous juste de me separer de ma concubine je suis en pleine demarche auprés du jaf, elle refuse que je vois mon fils tant quil ny ais pas de decision de justice. que faire ??? je voudrais simplement continuer a partarger sa...

Je suis convoquee demain pour audition libre pour un fait que j'ignore. seule chose j'avais fais un achat en 4 × sans frais dans l'interval des achats frauduleux par x personnes on ete tentés. sauf que la poste ma...

Je me suis fait contrôlé positif au stupefiant et le.gendarme ma fait le teste avec.le cotton tige je l'ai vu ouvrir le kit mais il a pas mis la paire de gant bleu qui ce trouvé dedans et il y a quelques années je me suis fait...

Mon filancer est actuellement en détention provisoire depuis 12 mois le 29 mars pour vol avec violence sans incapacité en réunion aggravé d'une tentative de vol sur distributeur il attend actuellement une confrontation avec...

J'ai saisie la jaf car cela fait 3 ans que mon ex conjoint n'a pas vu ça fille ( 5 ans) et ne donnait quasi rien par mois en matière d'argent et depuis peu il débarque et veut la prendre 2 semaines alors qu'il...

J’ai fais appel à un avocat. il était très réactif a mes appels et sms jusqu’au jour où nous devions lui payer la moutier de 1800€ pour qu’il me défende. a ce jour il me doit le reçu de mon payement. il ignore les appels, sms et...

Je suis convoquée à un stage de citoyenneté début juin. cependant, je passe le concours de recrutement des professeurs des écoles en avril, et si je suis admissible aux oraux, je ne pourrai pas m'y rendre;en effet, je suis...

J'ai une dette orange de 173 euros à regler etant dans une difficulté financiere je ne peux pas regler en une fois. la société de recouvrement s en lave les mains me harcele par telephone sms et mail. et la je recois ce sms...

Mon véhicule à été déclaré épave le 8/09/2017. aujourd’hui l le 09/10/2017un huissier à gagé mon véhicule car je lui ai appris que j'avais une maladie grave. est-ce légal ? comment puis-je faire pour que l'assurance me...

Ayant était escroqué d une somme d argent il y a 3 ans j ai porté plainte . j ai reçu un avis d audience , je suis donc invité à me rendre au tribunal au mois de novembre , malheureusement le tribunal est à 800 km de chez moi...

Est ce que une personne jugé par défaut de 2 ans ferme est il inscrit au fichier des personnes rechercher en toute europe ? ce n'est pas encore un jugement définitive...

J'ai subi une agression en janvier 2015, mon agresseur a été condamné a 6 mois de prison ferme et 8500 d'indemnité, j ai eu 3 semaines itt, 27 point de souture , trauma cranien, malheureusement mon agresseur ne peut pas payer (au...

Je n'ai pas eu de réponse je reposte j'ai vraimenr besoin d'une réponse svp ... j'ai ajouté une femme de 33 ans sur snapchat (echange de photos et messages temporaires) j'en ai 10 de moins. À mon premier...

Mon fils et incarcéré depuits 4mois et à passe on audition ça faits 2jour dans le beraux de la juge et à demende une leberte surveille svp dans combien de temps pour avoire une réponse merci de me répondre...

Je n'ai pas eu de réponse je reposte j'ai vraimenr besoin d'une réponse svp ... j'ai ajouté une femme de 33 ans sur snapchat (echange de photos et messages temporaires) j'en ai 10 de moins. À mon premier...

Il est dit partout sur internet que dans le cadre d'une citation directe par la partie civile, devant une chambre correctionnelle, il n'y a jamais d'instruction et le plaignant doit venir avec ses preuves car à défaut il y a...

Mon frère est incarcéré mais à une fin de peine sans aménagement pour le 16 octobre mais un jugement pour port d'un téléphone dans sa cellule, son avocat va reportée l'affaire car il sera absent ce jour là, la juge peu...

Mon problème consiste après la fin de mon service jetais agressé par plusieurs personne de la même famille j'ai eu 5j itt avec 11 j accident de travail j'ai porté plainte javais des témoins les collègues de travail qui...

J'aimerai savoir comment faire pour récupérer ma fille, voilà j'ai la garde de mes enfants, depuis 2013, mon ex conjoint a une pension alimentaire qu'il doit me verser tous les mois, chose qui n'as jamais fait...

Accusé d'agression sexuelle sur mineure de 15 ans, mon père a été placé en détention provisoire suite à une décision rendue par le juge des libertés et de la détention en appel. la première décision étant le contrôle...

Une personne, avec qui j'ai eu des souscis, me réclame une somme d'argent, qui, selon elle, je la lui dois ( moins de 200 euros ) , et veut porter plainte contre moi pour ça, si je ne la lui "rend pas". **j'ajoute...

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Peuvent ils relancer une procédure ? voilà j'avais une dette à pôle emploi. je réglé 100 € par mois pour un du de 967€ environ. au mois de septembre je règle les 100 € en ligne, (il m'en reste 172 et des centimes) cela...

J'ai lu que la réduction en esclavage est définie dans le code pénal comme le fait d'exercer à l'encontre d'une personne l'un des attributs du droit de propriété. si une personne me mets dans une situation...