Une question en droit pénal ?

J'ai était convoqué aujourd'hui pour une audition me concernant pour degradation alors que je n'ai rien fait nous vivons en bâtiment depuis 1an et dans ce bâtiment il ni a que des personnes âgées qu'il veulent de...

Aujourd'hui mon conjoint avez rdv au tribunal pour la revalorisation de la pension pour sa fille .l avocate ma dis que je pouvez les accompagner ,on attendais leur tour quand l'ex femme de mon mari m a agressée...

Quelles sont les sanctions au pénal pour cette faute, j'ai porter plainte mais le procurreur ne veut pas donner sa réponse je tiens à prciser que je suis en divorce pour faute.pas encore de plaidories et que mon mari a reconnu...

Je suis convoquée à un stage de citoyenneté début juin. cependant, je passe le concours de recrutement des professeurs des écoles en avril, et si je suis admissible aux oraux, je ne pourrai pas m'y rendre;en effet, je suis...

Je vais vous raconter comment tout a commencé je travaillais dans resto et il y avait un serveur (petit fils de quelqu'un d'important), un cuisinier(son cousin) et une serveuse.le serveur voulait sortir avec moi...

J'ai déposé plainte (cert.médicaux-témoignages etc) pour des faits de nuisances nocturnes sévères (clients boite de nuit -ent.sorties situées dans la cour de la copropriété 23h-5h) depuis 4 ans _ du merc au samedi...

Un ami est juge 2 ans ferme suite a son absence et aussie son avocat nest pas person. un autre avocat lou a fair une demanded dappel. est ce que si ok reveiny en france i'm sera conduit au prison en attendant le jour dappel oh...

Voilà je vous explique j'ai avouée au autorité que j'ai été exhibitionniste devant des fille à coze d'une plainte je suis passer devant le juge qui ma condamner à 4mois d'emprisonnement avec suisi avec...

En 2015 condamné pour 9 mois avec sursis pour agression sexuelle sur mineur de 15 ans (art 222-30 du c. penal). est-ce qu'il y a la possibilité de demander maintenant la réhabilitation au proc de la république (du lieu de...

J'ai saisie la jaf car cela fait 3 ans que mon ex conjoint n'a pas vu ça fille ( 5 ans) et ne donnait quasi rien par mois en matière d'argent et depuis peu il débarque et veut la prendre 2 semaines alors qu'il...

J'ai été victime d'un dénigrement répété (dont j'ai beaucoup de preuves ) sur environ 2 ans de la part de 2 responsables, visant à me dévaluer dans mes capacités professionnelles pour me faire passer pour un...

Je me permets de vous contacter pour avoir des conseils de votre part. mon fils, qui vient tout juste d'avoir 18 ans, a reçu une amende forfaitaire pour usage illicite de stupéfiants alors qu'il ne fume pas et ne consomme...

Une amie à moi a utiliser les photos de quelqu'un d'autre sur un site de rencontre pour savoir si son ex était infidèle, cela fait 6 mois maintenant et elle a peur que la personne dont elle a prit la photo sur facebook (...

J ai vendu un bien le delta entre mon credit et les frais est de 90000€ en ma faveur, mais le notaire m annonce une hypothèque judciaire provisoire car j ai un différent entre mon ancien employeur et ils ont obtenu 65000€ de...

Un juge à été saisi en avril 2017 à la suite du paiement de la consignation. mais ma question est de savoir quand est ce que il va y avoir un ordonnance de première comparution pour la personne mise en cause ? car étant donné que...

Le père de mon fils n a jamais respecter aucun jugement et la il a déménagé sans donner d adresse et la aujourd’hui je reçois un message comme quoi il vient le chercher samedi et que si je suis pas là il appellera la police que...

La police interpole en côte d'ivoire a-t-elle le droit de demander des frais pour le remboursement et dedommagement?...

Je viens tous juste de me separer de ma concubine je suis en pleine demarche auprés du jaf, elle refuse que je vois mon fils tant quil ny ais pas de decision de justice. que faire ??? je voudrais simplement continuer a partarger sa...

Je suis convoquee demain pour audition libre pour un fait que j'ignore. seule chose j'avais fais un achat en 4 × sans frais dans l'interval des achats frauduleux par x personnes on ete tentés. sauf que la poste ma...

J'ai une dette orange de 173 euros à regler etant dans une difficulté financiere je ne peux pas regler en une fois. la société de recouvrement s en lave les mains me harcele par telephone sms et mail. et la je recois ce sms...

Je me suis fait contrôlé positif au stupefiant et le.gendarme ma fait le teste avec.le cotton tige je l'ai vu ouvrir le kit mais il a pas mis la paire de gant bleu qui ce trouvé dedans et il y a quelques années je me suis fait...

J'ai été condamné le 20/08/2024 par le tribunal judiciaire de cambrai 59 , à une peine de 3 mois ferme ( consommation et détention de stupéfiants ), en précisant que je serai convoqué par un juge d'application des peines...

Mon filancer est actuellement en détention provisoire depuis 12 mois le 29 mars pour vol avec violence sans incapacité en réunion aggravé d'une tentative de vol sur distributeur il attend actuellement une confrontation avec...

J’ai fais appel à un avocat. il était très réactif a mes appels et sms jusqu’au jour où nous devions lui payer la moutier de 1800€ pour qu’il me défende. a ce jour il me doit le reçu de mon payement. il ignore les appels, sms et...

Ayant était escroqué d une somme d argent il y a 3 ans j ai porté plainte . j ai reçu un avis d audience , je suis donc invité à me rendre au tribunal au mois de novembre , malheureusement le tribunal est à 800 km de chez moi...

Est ce que une personne jugé par défaut de 2 ans ferme est il inscrit au fichier des personnes rechercher en toute europe ? ce n'est pas encore un jugement définitive...

Mon véhicule à été déclaré épave le 8/09/2017. aujourd’hui l le 09/10/2017un huissier à gagé mon véhicule car je lui ai appris que j'avais une maladie grave. est-ce légal ? comment puis-je faire pour que l'assurance me...

J'ai subi une agression en janvier 2015, mon agresseur a été condamné a 6 mois de prison ferme et 8500 d'indemnité, j ai eu 3 semaines itt, 27 point de souture , trauma cranien, malheureusement mon agresseur ne peut pas payer (au...

Mon fils et incarcéré depuits 4mois et à passe on audition ça faits 2jour dans le beraux de la juge et à demende une leberte surveille svp dans combien de temps pour avoire une réponse merci de me répondre...