Garde d'enfant
Le 01 septembre je suis partie avec mon fils vers mon pays . mon fils née en france mais on a pas de residence en france . ma femme a trouver un travail et veux fixée la résidence de mon fils en france . après en 15 septembre…
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Le 01 septembre je suis partie avec mon fils vers mon pays . mon fils née en france mais on a pas de residence en france . ma femme a trouver un travail et veux fixée la résidence de mon fils en france . après en 15 septembre…
J'ai eu recours é un avocat pour un litige immobilier. mon avocat refuse de me transmettre certains documents concernant mon dossier. il dit que ce sont des documents confidentiels d'un avocat à un autre avocat (échange…
J'ai plusieurs question j'ai était condamné à 18 mois de prison ferme 1 mois après mon incarcération je suis passer en débat contradictoire pour une révocation d'un sursis mise à l'épreuve de 2 ans , le sursis à…
Je voudrais savoir si il est dans mon droit d avoir accès à mon pv à la suite d un délit routier? j ai bien le droit de me défendre seul?non,? cordialement…
Suiteà une demande auprèsdu j'af pour altération de la vie conjugale plus de 2 ans non consillation au moi d'avril 2017 mise en état juin conclusion fin septembre quand le divorce sera prononcé merci pour plus de…
J'ai fais une demande d'aide juridictionnelle. car je n'ai pas les moyens de financer un avocat. cependant j'ai financier un avocat à la hauteur de 1500 euro et je me suis endeter auprès de mon père. j'ai…
En 2012 j ai contracter un contrat pour un bts compta avec l ecole francaise de comptabilite j ai recu 2 classeurs personne ne ma aider aucuns professeurs....j ai decider d arreter de payer un huissier ma appeler j ai regler une…
Combien de temps dure au maximum une procedure de tribunal incompetence…
Comment cela se passe lorsqu'une personne est condamnée à verser des dommages et intérêts à une victime mais qu'elle est dans l'impossibilité de le faire en une seule fois? peut elle trouver un "arrangement" pour…
Je voulais comprendre ce que ça voulait dire mon dossier est en cours d'enquête auprès de la brigade motorisée de mulhouse depuis hier merci car j'avais subi des violences conjugales et mon ex est en situation irrégulière…
Un employeur a réinitialisé le mot de passe de l'ordinateur de son salarié absent pour arrêt maladie. l'employeur a t-il le droit de le faire sans l'accord du salarié ? le salarié qui modifie le nouveau code…
Je me suis fait agressé par un détenu avec une arme artisanale, j ai porté plainte,mon adjoint a déclaré avoir vu cette arme dans mon tiroir, donc j ai été mis en examen pour dénonciation calomnieuse et délit imaginaire, depuis…
Une personne utilise des photos et vidéos de moi sur twitter il a créé un compte et se fait passer pour moi avec des vidéos et photos compromettantes je pense avoir une idée sur l'identité de la personne qui a créé ce compte…
Mon compagnon à un rdv chez le jap cet après midi pour une peine de 2 mois de prison esque vous pouvais me dire si il va faire les 2 mois de prison svp on et très très stressée merci de votre réponse…
Je vous expose directement mon problème : je suis partie civile dans un procés pénal qui est à l'instruction; ma première et unique audition de partie-civile remonte à plus de un an. je viens de constater l'existence de…
J'étais agresser par mon voisins et j'ai porté plainte et 2 autres voisins ont fait un faut témoignages ont disons qu'il ont vus la scène et qu'il m'a pas frapper. et sa mère aussi à porter plainte pour…
Comment faire, a qui demander que mon nom n'apparaisse pas dans la presse après un jugement ? en vous remerciant…
Je voulais savoir pour une convocation devant le jld quel est le délais entre le rdv et le courier que doit recevoir l'avocat pour que sa soit valable ?…
Suite à un jugement concernant des malfaçons immobilières, je me suis vu attribuer des sommes d'argent. ces derniers ont été versé sur un compte bloqué depuis quelques temps déjà et c'est à mon avocat de me transmettre…
Combien de temps après les réquisitoire du procureur pour être juger.quand on incarcéré .merci beaucoup…
Je passe devant le jaf dans 15 jours (assignée en référé). lors du précédent jugement de novembre 2015, mon ex a fourni une feuille d'imposition où il avait enlevé tous les montants autres que son salaire net. apparaissent les…
S'il vous plais j'arrive plus a trouver une solution à mon problème. septembre 2016 j'ai était juge par défaut car j'ai était pas preson car je suis pas en france mon avocat aussi n'était pas preson malgré…
La séparation avec ma compagne c’est très mal passée. je la logé à titre gracieux et quand nous avons rompu, je lui ai demandé de quitter mon appartement. pour récupérer ses affaires je lui ai demandé de me prévenir en avance car…
J'ai un problème de filiation causé par une mensonge de ma femme. j'ai découvert que ma fille de 8ans ce n'est pas ma vrai fille biologiquement. ni de ma femme, toute sa famille on participé à trafiquer et ramener une fille du…
Je devais sortir ce week end de ce matin 9h à dimanche 18h car j'ai entamer mon second trimestre ce qui me permet d'avoir en permission le deuxième et le quatrième week end du moi. le chef des surveillant en semi liberte…
Mon ami a été accusé d'attouchement sur sa fille la plainte n'a pas abouti mais peut on se retourner contre son ex…
Je me constituais partie civile il y a plus de deux mois, suite au classement sans suite d'une plainte, et à ce jour je n'ai eu aucune réponse. pourtant, le dossier que j'ai constitué apporte toutes les…
J'ai porté plainte contre une certaine personne pour le fait des menaces de mort réitérées. deux semaines après, moi et la personne concernée, nous en avons discuté amicalement et nous avons réussi à arranger nos problèmes…
Dans une démarche d'accès à un service public, alors que j'étais reçu par un agent d'accueil à qui je demandais un rendez-vous avec un nouveau conciliateur de justice (le précédent n'ayant pas convoqué…
Mes enfants sont en garde alternée du vendredi au vendredi ce vendredi il ne veut plus les redonner car sa fille de 6 ans aurait une brûlure et que sa maman ne s ‘en serait pas occupé et maintenant la petite aurait dit que sa maman…