Une question en droit pénal ?

Je me suis fait agressé par un détenu avec une arme artisanale, j ai porté plainte,mon adjoint a déclaré avoir vu cette arme dans mon tiroir, donc j ai été mis en examen pour dénonciation calomnieuse et délit imaginaire, depuis...

Combien de temps dure au maximum une procedure de tribunal incompetence...

J'ai un problème de filiation causé par une mensonge de ma femme. j'ai découvert que ma fille de 8ans ce n'est pas ma vrai fille biologiquement. ni de ma femme, toute sa famille on participé à trafiquer et ramener une fille du...

Je voulais savoir pour une convocation devant le jld quel est le délais entre le rdv et le courier que doit recevoir l'avocat pour que sa soit valable ?...

Je devais sortir ce week end de ce matin 9h à dimanche 18h car j'ai entamer mon second trimestre ce qui me permet d'avoir en permission le deuxième et le quatrième week end du moi. le chef des surveillant en semi liberte...

La séparation avec ma compagne c’est très mal passée. je la logé à titre gracieux et quand nous avons rompu, je lui ai demandé de quitter mon appartement. pour récupérer ses affaires je lui ai demandé de me prévenir en avance car...

Mon compagnon à un rdv chez le jap cet après midi pour une peine de 2 mois de prison esque vous pouvais me dire si il va faire les 2 mois de prison svp on et très très stressée merci de votre réponse...

J'étais agresser par mon voisins et j'ai porté plainte et 2 autres voisins ont fait un faut témoignages ont disons qu'il ont vus la scène et qu'il m'a pas frapper. et sa mère aussi à porter plainte pour...

J'ai plusieurs question j'ai était condamné à 18 mois de prison ferme 1 mois après mon incarcération je suis passer en débat contradictoire pour une révocation d'un sursis mise à l'épreuve de 2 ans , le sursis à...

J'ai porté plainte contre une certaine personne pour le fait des menaces de mort réitérées. deux semaines après, moi et la personne concernée, nous en avons discuté amicalement et nous avons réussi à arranger nos problèmes...

Je me constituais partie civile il y a plus de deux mois, suite au classement sans suite d'une plainte, et à ce jour je n'ai eu aucune réponse. pourtant, le dossier que j'ai constitué apporte toutes les...

Mon ami a été accusé d'attouchement sur sa fille la plainte n'a pas abouti mais peut on se retourner contre son ex...

Dans une démarche d'accès à un service public, alors que j'étais reçu par un agent d'accueil à qui je demandais un rendez-vous avec un nouveau conciliateur de justice (le précédent n'ayant pas convoqué...

Mes enfants sont en garde alternée du vendredi au vendredi ce vendredi il ne veut plus les redonner car sa fille de 6 ans aurait une brûlure et que sa maman ne s ‘en serait pas occupé et maintenant la petite aurait dit que sa maman...

Ma conjointe est convoquée à la gendarme à la suite d'une plainte contre elle. puis je l'accompagner ?...

J ai proposé une médiation a mon ex mari pour les modalité de garde de nos enfants (désaccord sur fetes des mères vacances et noël) il souhaite venir avec sa nouvelle compagne. cela me pose problème car il n y a pas de soucis...

Voilà j'ai mon mari a fait une demande de mise en liberté depuis le 14mars2018 .il et partie demande aux gref comment se fait-il qu'il a pas reçu de réponse il lui on dit qu'il on oublier de l'envoyer et je...

Il est sous contrôle judiciaire, qu'elles seront les conséquences pour lui lors de son jugement ? je ne souhaite pas de prison pour lui, a qui m adresser pour que cela n arrive pas ?...

J'ai une amende de 400$ à payer , mais j'ai perdu mon travail et j'ai personne pour m'aider a payer sa . je devais comparaitre le 19 septembre mais j'ai pas pu y aller . est ce possible que je puisse me...

Mon avocat a reçu les conclusions adverses le même jour a11h30 et l’audience est à 13 h30 il me les envoyé deux jours après l’audience comment vous voulez répondre d’apres l’avocat le jugement sera rendu deux mois après ou peut...

Un cabinet d’avocat peut-il déléguer une affaire pour laquelle il a été mandaté devant le tgi (recouvrement d’une créance de dette personnelle) à un avocat radié du barreau par exemple un contrat de travail ou de missions entre...

Pouvez-vous me dire depuis la nouvelle lois , le délais de la réponse pour la suppression du taj ? en même temps pouvez-vous me dire un recel et un defaut de permis de conduire c’est combien de temps dans le taj ? car je ne trouve...

J'ai consulté un avocat durant une heure. tarif 200euros ht. comme il s'agit d'une procédure d'expulsion il me propose un "suivi huissier" de 200euros qu'il fusionne au montant précédent soit un total de...

Je voudrais savoir : j'ai fait appel sur une réponse négative d'une demande de liberter provisoire. j'ai fait appel combien de temps après j'ai la réponse. merci pr votre reponse...

Une caissière m'a demandé d'ouvrir mon sac pour vérifier son contenu.j'avais déjà posé sur le tapis des articles.j'avais pris une boite de capsules de café déjà abîmée et ouverte mais en voulant prendre un pack...

Suite à un litige avec mon ancien avocat, j'ai transmis ma demande de déclaration de sinistre avec les pièces à celui ci mais cela me reviens comme non réclamé par la poste. j'ai transmis le dossier au bâtonnier qui...

Je me permets de vous soumettre cette situation, et sollicite vos avis sur les actions qui sont possibles à notre niveaux (actions ou conseils à apporter aux enfants). une maman est poursuivie pour enlèvement et séquestration...

Je suis passer en correctionel sans avocat jai pri du sursis. je repasse en appel avec un avocat est il possible que je prene du ferme? ( pas de casier avant sa)...

Je viens vers vous car ne sais plus vers qui me tourner, ni quoi entreprendre. je vais tenter de faire court : en janvier 2016, j'ai acheté une voiture dans un garage. lettre de mise en demeure car vice caché, le garage...

Je viens de recevoir une facture d hospitalisation datant de 2013 concernant des forfaits journée en psychiatrie pour mon fils une partie est à l âge de 17 et l autre 18 ans j ai un petit revenu sont père ayant l autorité parentale...