Une question en droit pénal ?

J'ai fais l'objet d'une composition pénal, que je n'ai pas pu effectuer car pas adapter à ma situation, sourd, stage de trois jours à effectuer... j'ai relever cette anomalie au déléguer du procureur qui ma...

J'ai été condamné à 1 an de prison, 6 mois avec sursis et 6 mois fermes qui selon la jap se traduiront par des tig ou des jours amendes. je gagne environ 3200 ? net par mois, comment peut on estimer le montant du jour amende ?...

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J’ai fais appel du refus de dml d’un dossier en criminel en cours d’instruction le 02 juillet 2024, j’aimerais savoir combien de temps maximum dispose t il pour me faire passer, avant que cela ne provoque un vise de procédure ?...

Si la saisie ou confiscation de mes chats n est pas due a une maltraitance grave , ils devaient être dans des cages individuelles mais étaient dans des grandes cages homologuées pour le transport, et n étaient pas tatoués, les...

Voilà environ 2 ans ,par le biais d'internet , j'ai fait la connaissance d'une personne qui vivait ( d'après ses dires) une situation difficile qui la privée de sorties et de loisirs. touchée par ses récits et...

Les gendarmes de ma commune sont passé chez moi ce matin pour que je vienne au poste à 14h00 pour signer une convocation. cette convocation c’est parce que j’ai perdu le permis il y a 2 mois pour 6 mois sauf que cette convocation...

Au mois de mai ma concubine s'est mise devant la voiture elle est tombée quel qu'un l'a releve 'ai démarre et elle a essaye de se raccrocher a la portière du passager 'je ne l'ai pas vu et suis parti les gendarmes lui ont demande de porter...

J'ai du porter plainte lcontree 28/08/2017 contre mon ex compagnon pour abandon d'enfants et non respect d'un jugement en date du 26/10/2015 .. cela représente 19 mois d'arriérés à ce jour, une pension...

Ma belle mère a pris un avocat pour mon copain en ce moment il est en.détention provisoire. elle.a payé une somme de 3000€. aujourd'hui mon copain a fait un appel et l'avocat devait venir avec la promesse d'embauche...

Ca fait 3 garde a vu pour consommation d heroine et ce matini il on due m amener a lhopital car li craignaient que je soit porteur du covid19 j'ai etais relâché avant audition jusqu a lundi jours des resulta de test au covi19 a savoir que...

Le fait de saisir par des gendarmes des animaux d une manière arbitraire avec un chantage et promesse de les restituer sous conditions financières est elle une atteinte à la liberté individuelle ou à la vie privée ou un abus de...

Quel est le délai de prescription d'une atteinte sexuelle sur mineur de 15 ans? je trouve tout et son contraire en faisant des recherches sur internet...

J ai fait une déposition à la gendarmerie pour viol a l encontre de mon mari mais je n ai pas porter plainte que risque t-il? je ne veut pas qu'il aille en prison que faire?...

Le 26 juillet 2017, la société de recouvrement neuilly contentieux m'indique par courrier qu'en ayant connaissance de mes difficultés actuelles il me propose un nouveau plan d’échelonnement pour ma dette de 868,26 euros...

Maman de deux garçons donc le dernier gardé par un assistant maternelle qui était une collègue est qui a fait un signalement attouchement sexuelle aux conseils général qui m’a suspendu sachant que je suis moi même assistante...

Voila moi jai acheter une maison en 2008 a crediten 2010 min marie a perdu son emploi et las on ma pas fait lassurance pert emploi et la on ma dit de prendre un avocat pour saranger avec la banque donc jai pris une avocat reputer...

 j'ai été condamné en 2016 pour conduite en état d'ivresse et usage de stupéfiants alors que je conduisais une voiture et je souhaiterais savoir ce qui pourrait justifier ma demande d'effacement du b2 (et même du b1...

Les gendarmes dans une histoire au volant ont indiquer que j’etais alcooliser au moment des faits mais il ne m’ont pas faits de test a alcool ni prise de sang. juste leur parole qui dirais que j’etais alcooliser. cela est il...

Je suis en instance de divorce. j'ai déposé plainte à l'encontre de mon mari pour faits graves en juin 2023. j'ai vu le médecin des umj qui ne pouvait rien constater (étant alors séparée de fait depuis 5 mois) puis...

Mon compagnon a pris 8mois ferme, 6mois de surcis et 2ans de mise à l’épreuve car j’avais déposer plainte pour enlèvement de notre fils car il ne l’avais pas reconnu, je passe bientôt au tribunal pour violence conjuguale. mais je...

Mon conjoint a été condamner a 3 mois avec sursis pour violence conjugales et menace et appel malveillant lors d une crpc mais le juge n a pas homologuer la peine car il n a pas reconnu totalement tous les faits reproché. il doit...

Lors d'une 1ere affaire en juin 2016. mon compagnon a pris 1an de sursis avec mise a l'épreuve. en mars 2017 il est condamné lors d'une 2eme affaire à 7mois de prison ferme. en mai 2017 il est condamné recidive de la...

Reste t'il 1 trace quelque part quand on retire 1 plainte? j'ai porté plainte contre mon fils pour comportement irrespectueux envers moi ( pas 2 violence ) et je me suis rétracté quelques jours après...

Ce faire traiter extrême droite. ou extrémiste...

Mon conjoint devait se présenter aujourd'hui pour effectuer sa peine quand il et arrivé on lui a dit que le juge n'avait pas transmis les documents que va t'il se passer...

Je vie en cohabitation de fait avec le père de mes enfants. il a de nombreuses dettes, menaces d'huissiers, saisi de salaire etc. je l'ai envoyé chez le médiateur. celui-ci exige que je montre également mes revenus et mes...