Une question en droit pénal ?

Suite a l'absence du mari de ma propriétaire pour des raisons de santé ; on a eu des differents sur le compteur et d'autres problèmes que j'ai dit que j'allais appeler un avocat si les choses ne se font pas car...

Voilà nous avons reçu une notification de liberté surveillée mais mon fils est devenu majeur j ai tel a la pjj pour demander comment cela allais se passer et la on me dit que la juge ne veux plus le laisser sortir comme il est...

Je me permet de vous contacter afin de savoir si cous pouviez m'aider dans la resolution d'un litige pour abus de confiance. j'ai prêté une somme d'argent à une personne qui a abusé de ma confiance et a par...

Divorce depuis plus de 2 ans mon ex ne veut toujour pas vendre la maison familliale 2 terrains ont été vendu, l'argent place sur un compte de depot et consignation; comment puis-je faire pour obtenir ma part des terrain et en finir avec le...

Je vous explique mon compagnon à eu un mandat de dépôt 1 an ensuite il lui on renouvelé pour 6 mois (linstruction est fini) et je voudrais savoir il n'a toujours pas de date de jugement et que son mandat de dépôt prend fin et...

Suite a une décision du tass le 16/12/16, mon avocate a déposé une demande d'appel de celle ci, mais elle a saisi le tass de la ville qui n'etait pas compétante, et 2 mois plus tard, elle a deposé une nouvelle demande d'appel auprés du bon...

Décision jaf en septembre 2017 j'ai eu la garde de ma petite puce la maman a eu des visites mediatiser à boulogne-sur-mer madame ne respecte pas cette décision car elle prétend que boulogne fait loin pour elle voir ça fille...

Mon ex a été jugé le 20/12 en comparution immédiate et on lui a donné 8mois et 5 de sursis cela fait 5 fois qu’il part en prison pour violence conjugale et menace reeteres je peux demander aux procureurs un autre jugement merci car...

Je souhaiterais connaître la responsabilité de google maps face à un itinéraire (domicile - travail) passant par un chemin privée mais accessible, l'ayant pris pensant qu'il s'agissait d'un chemin public...

Je suis monsieur y. une juridiction s'est déclaré incompétente lors d'une instance dans laquelle j'étais demandeur contre madame x. et m' a condamné à 2000 € d' art. 700 à payer nommément à cette dame. au...

Madame, monsieur ,,les gens qui ont été blessés par balle paint ball pendant les manifestations, et certains défigurés à vie peuvent ils porter plainte ? ils étaient sans armes, on leur a visé délibérément à la tête ... ces armes...

Ma femme a été agrèssé par un individu elle c `est defendu il la injurier je l ai separé snas mettre de coup l individu a été porté plainte a la gendarmerie sur ma femme et moi en disant que je lui avait mis un coup de poing ce qui est faux...

Je suis convoqué devant le tribunal correctionnel et je compte me defendre seul. la partie adverse est elle tenue de me communiquer les pièces sur lesquelles elle va baser sa plaidoirie ?...

Nous sommes convoqués le 14 novembre en vue d'une conciliation par le service des saisies des rémunérations du travail. est-il possible de demander un report de cette convocation ? si oui, comment procéder ? merci de vos...

Quand j’avais 16ans j’ai été jugé coupable dans une affaire suite a laquelle j’ai eu une peine de 5ans de sursis et inscription au fijais je suis toujours en sursis et inscris au fichier je voulais donc savoir si même avec...

Après avoir soutenu que la pièce qu'elle a présentée était authentique ,conforme ,ne comportant aucune anomalie(pièce sans entête de la société pour enlever les mentions de l'horodateur) pour sa défense devant le tribunal...

La saisie d animaux sans un vrai consentement par la pression le chantage et le harcèlement peut elle entraîner un délit de abus de confiance ou de vol et recel de vol .?...

J'ai été condamné il y a 13 ans pour violence agravée suivi d'incapacité n'exédant pas 8 jours à une amende seulement. depuis 2005 à aujourd'hui je n'ai plus rien fait j'exerce depuis 10 ans dans la...

Cher maître, plainte contre une personne: quelle modalité, comment cela se "qualifie-t-il"? y-a-t-il un "texte de loi" qu'il faille invoquer? en vous remerciant de m'avoir, et le cas échéant pour vos réponses, et avec mes...

Quel est le délai pour avoir la réponse d'une demande de dml sous bracelet électronique sachant que le détenu est primaire et n'est pas jugée,est-ce que une spip doit se déplacer au domicile de la personne qui doit...

J'ai reçu récemment (1 mois ) un avis de paiement suite a un jugement qu'il y a eu 1 an et demi plus tôt . je n'avais jamais eu connaissance de ce jugement et je reçois une lettre comme quoi je dois x euros partagé...

Voilà ben moi je suis actuellement sous bracelet électronique fin de peine prévu pour le 20 août et j'ai une autre peine de 6mois de prison en cour et ma spip m'a fait part que la j. a. p envisage de faire prolonger mon bracelet...

Mon fils s'est fait percuté avec sa nourrice par une voiture. le conducteur avait été en garde à vue et nous avons porté plainte . il n'y a pas forcément eu de dommages corporels et j'aurais voulu savoir si on se...

Est il possible de porter plainte au procureur et en même temps citer les malfaiteurs en justice pour des plaintes différences a des malfaiteurs différents pour le même délit ?...

Divorcée depuis des années mon ex-mari a rapidement cessé les paiements de pensions alimentaires pour notre fille.. travail dissimulé fausses déclarations au rsa.....aucun recours par huissier pendant longtemps.. puis j'ai...

Mon ex est condamné 2 ans de prison ferme et mandat de dépôt suite a une plainte de violence conjugale sans itt car il était absent a l'audience . Ça fait maintenant 1 ans . et il rechercher en toute l'europe? car il est...

Un juge à été saisi en avril 2017 à la suite du paiement de la consignation. mais ma question est de savoir quand est ce que il va y avoir un ordonnance de première comparution pour la personne mise en cause ? car étant donné que...

Combien ca dure le proces en cassation...

19 novembre 2017 madame, monsieur, cher(e)s maîtres, j'aimerais savoir, svp, si , dans le cadre d'une instruction tjs en cours à ce jour du 19 nov 2017, instruite depuis plus de 6 ans, une plainte avec constitution de...

Le 21 décembre 2012 j’ai mis fin à la collaboration , relative à un héritage, avec un avocat de paris pour négligence dans son travail, de son manque total de sérieux dans ses démarches administratives et de l’absence de...