Une question en droit pénal ?

J’ai contacté une escort internet par sms et convenu d’un rdv avec elle. elle m’a indiqué le numéro de la chambre et dit de ne rien demander à l’entrée. cependant, un employé est rapidement arrivé pour me demander à quelle chambre...

J’ai été condamné à 2 ans ferme en 2022 pour des fait commis en janvier 2020 jusqu’à janvier 2021, quand je suis passer les 2 ans était aménageable comme il n’y avait pas de récidive, mais depuis la nouvelle lois sur...

Suite à mon jugement en débat contradictoire auquel auquel je ne me suis pas présenté le juge à demandé le retrait du bracelet et mise en détention. puis je faire appel ou dans combien de temps je devrais exécuter ma peine merci de...

L'avocat de la partie adverse a dissimulait des preuves et menti pour gagner un procès et fait le jeux de ses clients en tarnsmettant des fausses informations qui venaient de son mari actionnaire de la sté dans laquelle...

Suite à semble t -il une erreur technique ou un bug, je me suis retrouvé sur un site de paris sportif en ligne a être remboursé à chaque fois de sommes perdues pendant 1 demie journée. pénalement puis je etre poursuivi pour...

Voila j'ai retirer ma plainte, demande d'enlever l'interdiction de ce voir, qui a ete refuser par le juge, je n'ai plus d'avocat, fait des courrier au procureur disant que tout est arriver par jalousie et...

Un juge à été saisi en avril 2017 à la suite du paiement de la consignation. mais ma question est de savoir quand est ce que il va y avoir un ordonnance de première comparution pour la personne mise en cause ? car étant donné que...

Comme je vous l’ai dit mon ami est détenu depuis plus de 4 ans ,sachant que sont dossier est clôturé depuis plus de 1 ans ,sachant également qu’il sera jugé juillet 2022, et que au mois de juin il lui on fait un renouvellement...

Non la locataire n'a pas reporter plainte nous sommes toujours en contact...

Mon conjoint a une interdiction de m approcher pour violence conjugale liée une plainte que j ai émise à son encontre parce qu il devenait incontrolable et c etzit la seule solution pour qu' il se fasse soigner et qunil...

J'ai recu deux courriers pour le remboursement des frais d'aides juridictionnelles de de mes adversaires par rapport une demande de test de paternité que j'ai demandé, le jugement n'a pas été en ma faveur, ce la date de 2012 et aujourd'hui...

Je vous ecrit parce que je suis désespéré, j'ai un avocate que non me donne pas trop de nouvelle ,et je dois alle on audience on decendre, et je n'ai pas fais un expertige de la main gouche parce que je suis reste...

Jai recus une notificitation de décision du procureur definitif d'un non lieu concernant une affaire pénale j'aimerai savoir quand est que le non lieu prends effet ? a quel moment je peux remplir une demande de...

L avocat de mon conjouin depose le dossier pour le bracelet houjour d'huit a 13 h 30 je voudrez savoire conbien de temp et quel son les etape quand la juge a le dossier merci...

Une personne malhonnête veut faire réparer son pare-brise par l'assurance en m'accusant d'avoir frotter sa voiture en me stationnant, faux témoin et photos des rayures à l'appui. je n'ai pas touché ma...

En 1994 j'ai été condamné a 8mois de prisons ferme ça pousse problème pour la réintégration de la nationalité française merci de répondre...

Le couple qui vit au dessus de chez mon ami depuis leurs arriver fait que de taper des pieds quand il marche la nuit ,je les ai était voir . est quand je leurs ai dis qu'il pouvait mettre des babouches le mec à dit qu'il...

Il y a 3 ans, ma fille a porté plainte contre moi car mon petit fils âgé de 15 ans a l'époque et autiste à embrassé sur la bouche mon amie et sortait nu de la salle de bains pour aller dans la chambre se rhabillait, sachant...

Je fais suite à une infraction commise en nouvelle-calédonie à la suite de laquelle j'ai écopé d'une suspension judiciaire. je précise qu'à l'époque je résidais en nc depuis 7 mois. je suis de retour en...

J'ai été victime de violences conjugales, mon ex compagnon s'est greffé à mon projet d'achat car étant éducatrice je souhaitais créer une structure pour y pratiquer la méditation animale auprès d'enfants...

Il y a 20 ans j ai eu un rappel à la loi concernant un vol de vélo ( j’étais mineur) j ai effectué une demande pour une résidence permanente au canada il était indiqué : avez déja été reconnu coupable ou êtes actuellement accusé...

Dans le cadre d’un futur projet professionnel j’ai besoin de connaitre la légalité des sites d’annuaires d’escortes sur le web. je souhaite créer un annuaire d’escortes où il est possible de créer son annonce gratuitement. le site...

J’ai fais une erreur et j’ai volé pour 230€ de vêtements, j’aimerais savoir ce que j’encours sachant que la police est intervenu, et que je suis également en surcie mais pas pour vol pour d’autres faits étant plus jeune. svp merci...

Le 05/08 j ai eu une rétention du permis de conduire,sans nouvelles depuis et le 22/09 j ai commis 2 délits violences sans itt et outrages a agent.je passe en correctionnel le 12/12.dois je mentionner le 1er délit qui sera...

J ai représenté ma fille mineure a son procès. elle a été victime d une agression sexuelle. mon avocat a demandé 1 euro de dommages et interets alors que pendant l entretien on avait parlé de plus mais ma fille trouve que c est...

Suite à beaucoup de réflexion je sens pas utile de faire condammer mon mari sur des faits de discordes personnels. après réflexion je suis convaincu qu'une grande incompréhension ente nous. qu'il consulte pour faire le point sur son passé...

Je dois obtenir des dommages et intérêts après un jugement contradictoire et en premier ressort rendu par un tribunal correctionnel le 17 octobre 2017. ce jugement m'a été signifiée le 8 mars 2018. quel est le temps nécessaire...

Alors j'ai tenté / commis une infraction il y a de cela un mois . en fait je me suis rendue dans un commissariat de police afin de porter plainte contre x suite à un vol de portable avec violences. cependant lors de...

Est ce que les dommages et intérêts règles à une autre partie suite à un procès sont déductible s des revenus s ? si oui en totalité ou en partie ? merci...

Maman de deux garçons donc le dernier gardé par un assistant maternelle qui était une collègue est qui a fait un signalement attouchement sexuelle aux conseils général qui m’a suspendu sachant que je suis moi même assistante...