Une question en droit pénal ?

Le couple qui vit au dessus de chez mon ami depuis leurs arriver fait que de taper des pieds quand il marche la nuit ,je les ai était voir . est quand je leurs ai dis qu'il pouvait mettre des babouches le mec à dit qu'il...

Mon compagnon a pris 8mois ferme, 6mois de surcis et 2ans de mise à l’épreuve car j’avais déposer plainte pour enlèvement de notre fils car il ne l’avais pas reconnu, je passe bientôt au tribunal pour violence conjuguale. mais je...

Mon conjoint étant passé le 20 juin en appel, car le procureur avait fait appel pour un aménagement de peine. apparemment, le délibéré sera au mois de septembre ou octobre. quel est le délai maximum pour donner son délibéré ? y...

Existe-t-il un avocat sérieux prenant l'aide juridictionnelle? dans le cas d'un lanceur d'alerte?...

Je vie en cohabitation de fait avec le père de mes enfants. il a de nombreuses dettes, menaces d'huissiers, saisi de salaire etc. je l'ai envoyé chez le médiateur. celui-ci exige que je montre également mes revenus et mes...

Mon conjoint devait se présenter aujourd'hui pour effectuer sa peine quand il et arrivé on lui a dit que le juge n'avait pas transmis les documents que va t'il se passer...

Mon meilleur ami va être convoqué à la gendarmerie pour accusation de vol en espèces par son employeur que doit il faire car il est coupable...

Reste t'il 1 trace quelque part quand on retire 1 plainte? j'ai porté plainte contre mon fils pour comportement irrespectueux envers moi ( pas 2 violence ) et je me suis rétracté quelques jours après...

J’ai contacté une escort internet par sms et convenu d’un rdv avec elle. elle m’a indiqué le numéro de la chambre et dit de ne rien demander à l’entrée. cependant, un employé est rapidement arrivé pour me demander à quelle chambre...

Suite à mon jugement en débat contradictoire auquel auquel je ne me suis pas présenté le juge à demandé le retrait du bracelet et mise en détention. puis je faire appel ou dans combien de temps je devrais exécuter ma peine merci de...

Je suis actuellement endettée à cause d'un parent qui a usurpé mon identité pendant des années. cependant, suite à son décès, une somme faramineuse de dettes est venue frapper à ma porte. etant donné son décès, il m'est...

Mon chat a disparu de chez moi le 1er juin. il a été retrouvé et amené en clinique par une association le lendemain matin. sauf que dans la nuit de sa disparition, une dame l'a vu se faire battre dans la rue par sa fenêtre...

Mon conjoint a une interdiction de m approcher pour violence conjugale liée une plainte que j ai émise à son encontre parce qu il devenait incontrolable et c etzit la seule solution pour qu' il se fasse soigner et qunil...

L'avocat de la partie adverse a dissimulait des preuves et menti pour gagner un procès et fait le jeux de ses clients en tarnsmettant des fausses informations qui venaient de son mari actionnaire de la sté dans laquelle...

L avocat de mon conjouin depose le dossier pour le bracelet houjour d'huit a 13 h 30 je voudrez savoire conbien de temp et quel son les etape quand la juge a le dossier merci...

Voila j'ai retirer ma plainte, demande d'enlever l'interdiction de ce voir, qui a ete refuser par le juge, je n'ai plus d'avocat, fait des courrier au procureur disant que tout est arriver par jalousie et...

Un juge à été saisi en avril 2017 à la suite du paiement de la consignation. mais ma question est de savoir quand est ce que il va y avoir un ordonnance de première comparution pour la personne mise en cause ? car étant donné que...

Si mes chats sont nés avant la loi d obligation d identification de 2012 sont ils concernés ?...

Non la locataire n'a pas reporter plainte nous sommes toujours en contact...

J ai représenté ma fille mineure a son procès. elle a été victime d une agression sexuelle. mon avocat a demandé 1 euro de dommages et interets alors que pendant l entretien on avait parlé de plus mais ma fille trouve que c est...

Jai recus une notificitation de décision du procureur definitif d'un non lieu concernant une affaire pénale j'aimerai savoir quand est que le non lieu prends effet ? a quel moment je peux remplir une demande de...

Il y a 20 ans j ai eu un rappel à la loi concernant un vol de vélo ( j’étais mineur) j ai effectué une demande pour une résidence permanente au canada il était indiqué : avez déja été reconnu coupable ou êtes actuellement accusé...

J'ai recu deux courriers pour le remboursement des frais d'aides juridictionnelles de de mes adversaires par rapport une demande de test de paternité que j'ai demandé, le jugement n'a pas été en ma faveur, ce la date de 2012 et aujourd'hui...

Je fais suite à une infraction commise en nouvelle-calédonie à la suite de laquelle j'ai écopé d'une suspension judiciaire. je précise qu'à l'époque je résidais en nc depuis 7 mois. je suis de retour en...

Une personne malhonnête veut faire réparer son pare-brise par l'assurance en m'accusant d'avoir frotter sa voiture en me stationnant, faux témoin et photos des rayures à l'appui. je n'ai pas touché ma...

Je vous ecrit parce que je suis désespéré, j'ai un avocate que non me donne pas trop de nouvelle ,et je dois alle on audience on decendre, et je n'ai pas fais un expertige de la main gouche parce que je suis reste...

Une audience pour une demande de mise en liberté peut-elle conduire à la prolongation d'une détention provisoire? présents lors de cette audience : président de la cour d'appel, 2 conseillers, l'avocat général, le...

J'ai consulté un cabinet d'avocat il y a un an. il y a eu des echanges. mon adversaire est arrivé avec ledit cabinet d'avocat - bureau dans une autre ville. pour défendre le dossier ce cabinet a fait appel à une...

Il y a 3 ans, ma fille a porté plainte contre moi car mon petit fils âgé de 15 ans a l'époque et autiste à embrassé sur la bouche mon amie et sortait nu de la salle de bains pour aller dans la chambre se rhabillait, sachant...

Dans le cadre d’un futur projet professionnel j’ai besoin de connaitre la légalité des sites d’annuaires d’escortes sur le web. je souhaite créer un annuaire d’escortes où il est possible de créer son annonce gratuitement. le site...