Une question en droit pénal ?

A tous et . voilà. l affaire est assez douloureuse mais j ai quand même décider de m en exprimer sur le forum.en 2001 j ai été condamné par une cours d assise au motif de tentative d'assassinat sur ma mère...

En 1994 j'ai été condamné a 8mois de prisons ferme ça pousse problème pour la réintégration de la nationalité française merci de répondre...

Si mes chats sont nés avant la loi d obligation d identification de 2012 sont ils concernés ?...

J'ai u mon 1er rdv chez le spip qui m'a demandé des informations pour faire un rapport à la juge car je doit mettre le bracelet ya taille d'autre rdv et combien de temps entre le rdv et mise en place du bracelet...

J'ai été victime de violences conjugales, mon ex compagnon s'est greffé à mon projet d'achat car étant éducatrice je souhaitais créer une structure pour y pratiquer la méditation animale auprès d'enfants...

J’ai fais une erreur et j’ai volé pour 230€ de vêtements, j’aimerais savoir ce que j’encours sachant que la police est intervenu, et que je suis également en surcie mais pas pour vol pour d’autres faits étant plus jeune. svp merci...

Le 05/08 j ai eu une rétention du permis de conduire,sans nouvelles depuis et le 22/09 j ai commis 2 délits violences sans itt et outrages a agent.je passe en correctionnel le 12/12.dois je mentionner le 1er délit qui sera...

Mon mari a été condamné à 24 mois ferme, il entame son deuxième mois et doit passer le 13 décembre en cap pour une éventuelle sortie avec bracelet électronique, sachant qu’ il est en cdi ( son employeur l’a mis en congé sans solde...

Comment puis-je faire pour déposer une plainte contre le harcèlement d'une avocate qui a passé son diplôme au luxembourg, qi en fait une affaire personnelle contre mi car elle était l'ex-concubine de mon mari avant notre...

Après des menaces que je ne reverrai jamais mes animaux et avant la saisie de mes animaux j ai subi un harcèlement moral suivi d un chantage pour que je les récupère, sous la contrainte ou intimidation moyennant de l'argent...

Mon frere est actuellement incarcerer en mandat de depots correction cela fait 17 mois et il a toujour pas ete auditionner, le juge d'instruction compte lauditionner bientot et cloturer le dossier ,selon vous il sera juger...

Je suis convoquer demain pour amende sncf la gendarmerie m’a dit pas besoin d’avocat j’y vais sans après mon travail mais je vais aller en garde à vue pour plus de 6000€ d’amande à mon encontre...

J ai eut un huissier par téléphone en me disant que j avais une dette prévenant de la mutualité sociale agricole ils été incapable de me dire la somme et se que s était comme dette et même dans les mail ils précisent rien nn...

Mon locataire n'a pas payer son loyer depuis 8 mois on avait rendez vous pour l état des lieu ,il n est pas venu 2 fois quand je suis venu a l état des lieu j ai constater que la porte était ouverte et fermer a clef j ai...

Maman de deux garçons donc le dernier gardé par un assistant maternelle qui était une collègue est qui a fait un signalement attouchement sexuelle aux conseils général qui m’a suspendu sachant que je suis moi même assistante...

Mon marie a ete convoquer pour faire retirer son placment judicaire vus fait courrier pour cela soit disan par personne interposer que cela ne lui a pas ete accorder est ce vraie au pas vus quand plus j'ai retirer ma plainte...

Est ce que les dommages et intérêts règles à une autre partie suite à un procès sont déductible s des revenus s ? si oui en totalité ou en partie ? merci...

Suite à beaucoup de réflexion je sens pas utile de faire condammer mon mari sur des faits de discordes personnels. après réflexion je suis convaincu qu'une grande incompréhension ente nous. qu'il consulte pour faire le point sur son passé...

N...

Alors j'ai tenté / commis une infraction il y a de cela un mois . en fait je me suis rendue dans un commissariat de police afin de porter plainte contre x suite à un vol de portable avec violences. cependant lors de...

J'aimerais porter plainte contre la france pour proxénétisme, car la loi française par rapport à la prostitution est totalement incohérente. d'une part après la loi d'avril 2016 la prostitution reste toléré mais les...

Je suis maman de 2 enfants de 15 ans 1/2 et 13 ans. suite à mon divorce il y a presque 6 ans, j'ai obtenu la garde de mes enfants et le divorce aux torts de mon ex-mari pour faute (il me trompait ouvertement). ainsi...

Mon mari et moi même avons été interpellés par la sécurité lors de notre passage en caisse pour suspicion de vol. lors du contrôle, ils m’ont demandé de ne pas rester et seul monsieur a été dans une pièce. je ne sais pas ce qui a...

Je dois obtenir des dommages et intérêts après un jugement contradictoire et en premier ressort rendu par un tribunal correctionnel le 17 octobre 2017. ce jugement m'a été signifiée le 8 mars 2018. quel est le temps nécessaire...

Je reçois par sms des propos menaçants, mensongers visant à me discréditer. bénévole, j'offre l'animation d'un atelier sous couvert d'association sans but lucratif. j'ai démissionné de cette activité suite...

Mon avocate à étudié mon dossier pour la cour d'appel de grenoble , m'a fait acheter le timbre fiscal à 225 euros et une semaine après s'est destinée et à encaissé l'argent de ma protection juridique soit 1083...

Voilà , j'ai 19 ans et j'ai été placer au foyer par ma mère a mes 15 ans. a mes 14 ans , mon arrière grand mère est décédée , nous sommes 5 enfant et elle nous a chacun laisser sur nos comptes 2400 euros ( de...

J'ai reçu une réponse négative suite à un dépôt de plainte. la cause étant le manque de preuves. j'ai retrouvé d'autres preuves via les mails. j'ai droit à l'aide juridictionnelle, étant donné que je vis...

Reste t'il 1 trace quelque part quand on retire 1 plainte? j'ai porté plainte contre mon fils pour comportement irrespectueux envers moi ( pas 2 violence ) et je me suis rétracté quelques jours après...

Une société de déménagement a été condamné par le ti (jugement réputé contradictoire et en dernier ressort) car il n'a pas effectué le déménagement malgré un contrat qui nous lié. il me doit une certaine somme avec des...